J'ouvre déjà ce fil concernant Nicolas. parce qu'au fond j'ai déjà une question urgente.
Pour rappel, il est gérant de EURL, et l'heureux titulaire de crédits révolving qui le bouffent tout cru.
J'en ai un peu parlé avec lui hier soir (mais j'étais épuisée, avec un nuage à la place du cerveau, j'avoue que je ne suis pas allée bien loin dans la discussion), et il me dit que les sociétés de crédits prélèvent leur mensualité sur son compte, que le dit compte étant à découvert, ces prélèvements sont rejetés, ce qui génère des frais de banque.
D'où ma question : est-ce que la première chose à faire ne serait pas d'interdire les prélèvements de façon à ce qu'il paie par chèque quand il le peut ?
Et ma question subsidaire : peut-il transformer ces crédits révolving en crédits classique ?
Je pense que si déjà il arrive à se débarasser de cette spirale, il pourrait petit à petit espérer remonter la pente.
Merci !
Citation de: Cerise le 29 Novembre 2011 à 10:26:59est-ce que la première chose à faire ne serait pas d'interdire les prélèvements de façon à ce qu'il paie par chèque quand il le peut ?
OUI !
CitationEt ma question subsidaire : peut-il transformer ces crédits révolving en crédits classique ?
Il peut essayer, mais c'est pas gagné...
Pardon d'insister, mais pour répondre VRAIMENT à vos questions nous avons besoin des tableaux...
Votre autre fil est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7163.0
Super, merci, je lui donne copie de la lettre type que j'ai trouvée là :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.0
et pour sa banque ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6.0
Et je le tannerai pour le tableau.
Bon, j'ai fait un premier bilan de sa situation, c'est excessivement complexe justement parce qu'il est en EURL et qu'il n'a pas de compte bancaire propre. Tout part dans l'EURL, c'est le comptable qui fait le tri entre dépenses perso et dépense EURL.
J'ai rempli le tableau avec uniquement sa situation perso. Sachant qu'il a encore aussi des dettes sur l'EURL dont une grosse partie avec l'administration et les impôts, et que ce sont celles-ci qu'il règle en priorité. De toutes façons, sinon, il a des ATD sur son compte. L'EURL va mal parce qu'il a perdu deux contrats en mars et en avril. En Mai, il était opéré et astreint à des déplacements limités, ce qui n'a pas facilité ses affaires. Il a regagné un contrat en septembre, maishélas pas encore très "rémunérateur".
C'est pourquoi dans le tableau, il y a 0 revenus. La prochaine facture qu'il va toucher sera toute à payer ce qu'il doit pour l'EURL et à combler son découvert. La facture suivante sera sans doute en début d'année. Mais la date est incertaine (il est payé en fonction de l'avancement des dossiers qu'il monte, et en ce moment ça traîne). Je rappelle qu'il est logé gratuitement chez moi.
Question crédits, il en a trois.
L'un, M-----ce est un révolving. Depuis le printemps 2010, un huissier est mandataire. Nicolas a négocié des paiements à 550€ par mois. Puis il n'a plus réussi à payer. L'huissier a tenté une saisie (c'est lui qui a déboulé dans mon jardin) mais mon courrier de septembre attestant que j'étais propriétaire semble avoir arrêté la procédure. Celui-ci n'est plus prélevé, Nicolas envoie des chèques quand il peut.
Le deuxième, C_____S est à un taux incroyable : Il a un TEG fixe de 4.30% par an. A priori, je pense que ce n'est pas un révolving. C'est celui où il doit le moins de sous, c'est "Mimi" qui a repris l'affaire, avec une convocation impérieuse. Ses courriers n'ont rien à voir avec ceux de l'huissier de M******ce. La convocation est arrivé au début de ce mois. Je crois que Nicolas n'a pas répondu. Ils prèlèvent les mensualités, et leurs prélèvements sont rejetés (avec les frais qui vont avec...)
Le troisième et dernier crédit est C###M. Ce sont eux qui ont commencé à me harceler au téléphone.
C'est là aussi ou Nicolas a gardé le moins de papier : "ils téléphonent, et leur courrier sont tous pareils". Effectivement, ils sont simplistes : vous devez tant, + une mensualité en retard + intérêt de retard. Et basta. Dans ses papiers, je n'ai trouvé aucune mention sur le genre de crédit que c'est, et Nicolas pense que ce n'est pas un révolving, c'est à dire avec réserve d'argent. Néanmoins, c'est un crédit avec un TEG annuel fixe de 9,35%, ce que je trouve exorbitant pour un crédit classique.
C'est à eux qu'il doit le plus d'argent à priori. Il avait emprunté 14 000 € pour s'acheter une voiture, la sienne ayant l'ché. En plus; il n'a même plus la voiture.
D'après ce qu'il me dit, je pense qu'il a du rembourser environ la moitié, cependant la fois où j'ai eu le Détestable au tél. il parlait d'un total de 11 000 €...
Ils prèlèvent les mensualités, et leurs prélèvements sont rejetés (avec les frais qui vont avec...)
Sauf le deuxième, où je n'ai trouvé aucune mention d'assurance, le 1er et le 3ème ont une assurance facultative.
Donc en première action courrier je me demande s'il ne faut pas qu'il demande :
- l'arrêt des prélèvement (sauf M-----ce)
- l'arrêt de l'assurance facultative (je ne sais pas si C_____S en comlpte une, je ne la voit pas mentionnée)
- l'état complet de : capital emprunté, détails des remboursements effectués, total restant dû
J'ai été longue, et pas forcément complète ou très claire, je m'en excuse par avance.
Je ne trouve pas : est-ce qu'il y a une lettre-type pour demander l'état complet du montant emprunté et le détail de ce qui a été remboursé ?
Citation de: Cerise le 02 Décembre 2011 à 20:58:58
Je ne trouve pas : est-ce qu'il y a une lettre-type pour demander l'état complet du montant emprunté et le détail de ce qui a été remboursé ?
Non... mais vous dîtes tout dans votre message... Pas la peine de leur faire un roman...
Citationc'est un crédit avec un TEG annuel fixe de 9,35%, ce que je trouve exorbitant pour un crédit classique.
S'il s'agissait d'un revolver, ça friserait les 20 %....
Il pense vraiment que son entreprise peut devenir rentable ?
A 1ère vue, je me demande s'il ne vaudrait pas mieux qu'il se mette en liquidation judiciaire...
Bien sûr, il y pense, il a même commencé à remplir le dossier. Il attend le règlement de factures en cours et il planche sur la suite, il a encore un contrat qui court et une autre en "chantier". Après, il pense pouvoir se mettre en nom propre.
en nom propre ça sera pire
il faut voir si son entreprise est rentable
si oui il négocie à fonds avec ses créanciers et
si non il arrête, il peut peut être se faire rémunérer par contrat ou chq emploi service
et il recommencera plus tard une entreprise
La question est là : est-ce encore rentable ? Au début 2011 elle l'était. Il avait trois contrats, et cela lui suffisait pour passer l'année. Puis paf, en avril et mai, deux contrats tombent à l'eau. En juillet, un autre se profile (qui n'est encore pas signé !) et un troisième depuis hier.
Donc a priori oui. Sauf que paf, l'expérience montre que ça peut tomber à l'eau. Mais ce sont les aléas de toute entreprise personnelle.
Quelle est la différence entre se faire rémunérer "par contrat" ou "en nom propre" ? je pensais que c'était pareil ?
ses clients lui font des contrats de travail pour un objectif bien déterminé, ainsi il redevient salarié pour une durée donnée
voir même sous contrat d'intérim
tout est possible c'est une question de négociation
C'est le portage salarial, non ? c'est possible pour des missions ? sachant que pour chaque étape, on sait quand elle commence, jamais quand elle finit. Il y a parfois des "pauses" administratives...
Pourquoi serait-ce pire en nom propre ?
Citation de: Cerise le 07 Décembre 2011 à 19:32:05Pourquoi serait-ce pire en nom propre ?
Biens propres engagés...
Je crois que vous (enfin, lui) devriez prendre conseil auprès d'une CCI...
Une autre question est venue me tarauder cette nuit.
Après avoir déposé le bilan, je suppose qu'il peut déposer un dossier de surendettement. Actuellement, je le loge gratis et il ne participe pas aux charges parce qu'il n'en a pas les moyens. Donc il a quasi pas de charges. Est-ce que tous ses revenus iront pour régler ses dettes, ou est-ce qu'il pourrait y avoir une part de participation aux charges (je ne demande pas de loyer, mais un peu pour la bouffe, l'électricité, l'eau quoi).
Si ma situation financière n'était pas elle-même périlleuse, j'avoue que je ne me poserai pas la question. Mais là, l'angoisse rôde, et la nuit, je vois tout en noir sombre et obscur.
CitationBiens propres engagés...
j'arrivais plus à formuler le pourquoi merci Bisane d'être venue à mon secours
j'avais plus de neurones hier soir :D :D :D
ils lui laisseront un reste à vivre donc il pourra participer aux frais
Citation de: Cerise le 08 Décembre 2011 à 09:38:34Après avoir déposé le bilan, je suppose qu'il peut déposer un dossier de surendettement.
Je ne suis pas sûre qu'il ne faille pas passer par une liquidation judiciaire...
Pour les charges, on peut vous comprendre ! >:(
Mais si la situation est régularisée, retour au message de Sen.
Olala !! je suis vraiment nullos dans tout ça, je pensais que liquidation judiciaire et dépôt de bilan c'était la même chose. Ou que l'un entraînait l'autre.
Merci à Catsen pour sa réponse et... sa signature.
Un sourire à tous aussi :D
Citation de: Cerise le 09 Décembre 2011 à 12:19:37je suis vraiment nullos dans tout ça, je pensais que liquidation judiciaire et dépôt de bilan c'était la même chose
Ben... vous n'êtes pas censée tout savoir, hein ? >:D
Si, comprenez-moi, il y a une loi à la maison : j'ai TOUJOURS raison*. :o
Je ne peux absolument pas me mettre hors la loi sous mon propre toit.
>:D
(* C'est une vrai fatalité)
:D :D :D :D
Et quand vous avez tort, vous avez encore raison ? >:D :P
On a toujours raison d'avoir tort !
Merci Bisane, je la note. bbbo
Il a finalement préparé son dossier de dépôt de bilan, il ira le déposer lundi matin, sans doute. Il désire reprendre les contrats en cours ou à venir en tant que auto-entrepreneur, le temps de se retourner. Je pense que c'est possible, puisqu'il ne sera plus gérant ?
Il est également en train de préparer son dossier de surendettement, je lui ai conseillé de prendre un rendez-vous avec Crésus, j'espère qu'il y en a un pas loin.
Par contre, peut-il le déposer en même temps que son dépôt de bilan ? sans que celui-ci ne soit "statué" ?
Citation de: Cerise le 16 Décembre 2011 à 18:23:17Il désire reprendre les contrats en cours ou à venir en tant que auto-entrepreneur, le temps de se retourner. Je pense que c'est possible, puisqu'il ne sera plus gérant ?
NOOOOON !!!!! La seule solution est l'EIRL, ou chercher portage salarial...
Pardon de le faire un peu "grassé", mais il serait tout autant "interdit de procédure de surendettement...[/quote]
Citationje lui ai conseillé de prendre un rendez-vous avec Crésus
Je pense que c'est Paris, pour lui...
CitationPar contre, peut-il le déposer en même temps que son dépôt de bilan ? sans que celui-ci ne soit "statué" ?
Je pense que oui. Il suffit qu'il soit radié.
oui il peut déposer même si la liquidation n'est pas terminée
Merci !
L'EIRL, j'ai commencé à regarder, mais je ne vois pas de différence avec l'EURL, statut qu'il a déjà, sauf qu'il pourrait affecter certains biens propres à l'entreprise et donc en mettre d'autres à l'abri. Comme il n'a aucun bien propres, je ne vois pas l'avantage ?
Le statut d'EIRL permet de déposer un dossier BDF ;)
Bonjour le code du commerce dit.
10. L'EIRL en difficulté
Une adaptation du code de commerce et du code de la consommation est intervenue pour permettre à l'entrepreneur ayant opté pour le statut de l'EIRL de bénéficier :
de l'ensemble des procédures relatives aux difficultés des entreprises (prévention des difficultés des entreprises, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), en ce qui concerne son activité professionnelle,
de la procédure de surendettement des particuliers, en ce qui concerne son patrimoine non affecté.
ont pourrait rajouter.
1. Qu'est ce que l'EIRL ?
L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :
de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un patrimoine (le « patrimoine affecté ») ; les créanciers professionnels de l'entrepreneur individuel ne peuvent poursuivre que le patrimoine affecté tandis que les autres créanciers ne peuvent poursuivre que le patrimoine non affecté,
sur option, d'acquitter l'impôt sur les sociétés sur les bénéfices dégagés par son activité.
Les auto-entrepreneurs peuvent recourir à l'EIRL, au même titre que tout entrepreneur individuel. Les personnes exerçant leur activité sous forme de société sont en revanche exclues.
Grâce à ce régime :
l'entrepreneur individuel n'est pas tenu de créer une société pour protéger son patrimoine et sa famille,
l'esprit d'entreprise est encouragé, en évitant que la faillite d'une entreprise soit synonyme de ruine personnelle et familiale.
Citation de: Cerise le 18 Décembre 2011 à 13:45:01
Merci !
L'EIRL, j'ai commencé à regarder, mais je ne vois pas de différence avec l'EURL, statut qu'il a déjà, sauf qu'il pourrait affecter certains biens propres à l'entreprise et donc en mettre d'autres à l'abri. Comme il n'a aucun bien propres, je ne vois pas l'avantage ?
Cerise, la différence tient uniquement au statut juridique !
En étant gérant d'une EURL, il ne peut relever que d'une "procédure collective" (j'adore le terme, quand l'entreprise est individuelle ! :P), alors que dans le cadre d'une EIRL, seuls les biens ou dettes pros relèvent de celle-ci, alors que les biens persos (bien sûr s'il y en a !) et les dettes perso relèvent de la procédure de surendettement.
@ Dom : ce serait bien que vous citiez vos sources, quand vous faites des copier-coller ! ;)
@ Dom : j'ai trouvé !
Et j'ai donc complété ce billet : Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78773#msg78773)
bonjour Bisane ; PME SERVICE PUBLIC.FR
Ah, je n'avais pas vu cette subtilité ! Alors effectivement, pour lui il vaut mieux l'EIRL.
Je vais lui communiquer tout ça de ce pas.
Je ne sais plus comment vous dire merci à tous, ce petit mot parait banal, mais il sort du fond du coeur.
En fait, ce qu'il craint avec l'EIRL, c'est de se retrouver avec des charges fixes (les cotisations et autres charges imposés aux entreprises) et toujours ses revenus inégaux qui du coup, le précipitent dans une spirale. Surtout qu'il part déjà très fragilisé financièrement.
L'avantage du statut d'auto entrepreneur c'est qu'il paye au coup par coup, sur le réel du CA réellement encaissé et pas sur les estimations d'après le CA facturé de l'an passé. Cela lui semble beaucoup plus simple à gérer, au moins au début. Après, si son activité se rerégularise et qu'il peut de nouveau sereinement affronter ses dettes, il pourra passer en EIRL.
Il a quand même un peu le moral dans les chaussettes, là. Et il se dit que de toutes façons, même s'il n'a pas de dossier de surendettement, il ne pourra payer qu'au fur et à mesure de ce qu'il peut, et n'ayant aucun bien ni la possibilité d'en avoir, ses créanciers seraient obligés de faire avec ça.
Moi je n'y connais rien, quel avantage aurait-il à déposer un dossier de surendettement ?
Le raisonnement se tient, à ceci près : s'il laisse faire, il y aura des décisions de justice, et il s'expose à des saisies.
Or une saisie sur compte ou sur "salaire" est bien plus drastique q'une mensualité prévue par un plan de surendettement.
Et, d'après ce que vous dîtes, il bénéficierait dans l'état actuel d'un moratoire, voire d'une PRP.
Comme il a aussi des retards de cotisations auprès de sa caisse de retraite et d'assurance maladie, dettes inextinguibles, il pense qu'elles passeront avant les saisies sur compte ou sur "salaire".
En tant qu'auto-entrepreneur, il peut avoir un compte professionnel sur lesquels les organismes de crédit ne peuvent rien saisir ?
bonjour j'ai un peut regarder sur site legifrance se que l'ont pouvait faire j'ai regarder l'article L. 526-7 , je sais pas si bien rapport avec le problème. bonne journée.
Merci !
Je vais essayer de décoder cela, mais c'est un langage un peu abscons pour moi...
Je donne le lien pour ceux que cela intéresse :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=833B47DBBBF6D98665841255DED9B1E9.tpdjo10v_3?idDocument=JORFDOLE000021751367&type=contenu&id=2 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=833B47DBBBF6D98665841255DED9B1E9.tpdjo10v_3?idDocument=JORFDOLE000021751367&type=contenu&id=2)
Citation de: Cerise le 19 Décembre 2011 à 09:15:41Comme il a aussi des retards de cotisations auprès de sa caisse de retraite et d'assurance maladie, dettes inextinguibles, il pense qu'elles passeront avant les saisies sur compte ou sur "salaire".
Ben non...
CitationEn tant qu'auto-entrepreneur, il peut avoir un compte professionnel sur lesquels les organismes de crédit ne peuvent rien saisir ?
Ben justement,, avec ce statut, ce n'est pas du tout certain, non !