Bonjour,
suis en attente du jugement du 23 novembre dernier, trois creanciers avaient fait appel, je suis donc passé devant le juge.qui doi ttrancher sur les mesures recommandees de la bdf
aujourdhui je recois une convocation a l audience de jugement sur opposition à une injonction de payer que j'ai fait il y a plus d'un an, audience mercredi 7 février.
je ne comprends pas car le creancier fait partie des trois creanciers qui avaient contesté il y a un an,
dois je aller à cette audience qui a mon avis n'a plus lieu d'etre du fait que le 23 novembre le juge a statué , sur le sort des creanciers ce que j'allais rembourser à chacun...
dois je écrire au greffe, invoquer l'article 847.2?
merci de votre aide je suis perdu
Bonjour Jejedemetz,
Savez vous à quelle date est le délibéré pour les mesures recommandées?
L'IP est une procédure parallèle qui permet de garantir sa créance, si jamais vous ne respectiez pas le plan par exemple ;)
On va attendre d'autres avis mais je pense qu'il faut y aller en emmenant le délibéré des mesures recommandées ;)
OUI mais je n'ai pas recu encore le délibéré des mesures recommandées, je suis passé devant le JEX le 23 NOV DERNIER
merci
ou leur écrire pour repousser l'audience en attendant que je recoive le délibéré des mesures recommandées?
Le juge ne vous a pas donné la date du délibéré?
Hello, Jeje !
Votre précédent fil est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1589.0
Je pense en effet que vous pouvez présenter vos arguments par courrier.
Mais tout dépend s'il y a ou non quelque chose d'important à faire valoir.
bonjour,
date du délibéré dans 15 jours,
je ne comprends pas cette convocation à l'audience de jugement sur oppositio à une injonction de payer déposée il y a un an,
je ne vais pas demander un reechelonnement de cette dette alors que j'attends le plan des mesures recommandées (creantier 2400 euros)
ais je le droit d'écrire au greffe pour leur expliquer ou dois je oblatoirement me presenter à l'audience?
Jeje, il faudrait avant tout savoir s'il y a quelque chose à défendre sur cette dette !
Peut-être peut-elle être quelque peu diminuée !
merci
et je dis quoi au juge? que j'attends son délibéré pour les mesures recommandées?
Jeje, j'ai du mal à me faire entendre...
Cette créance est-elle susceptible de comporter des irrégularités ?
Si oui, il faudra aller au tribunal. Si non, vous pourrez faire un courrier.
non , c'est une créance d'une banque de 2200 euros,
aucune irrégularité,
c'est l'un de mes trois créanciers qui avait fait appel des mesures proposées par la banque de FRANCE,
ils avaient fait une ip , j'avais fait opposition il y a plus d'un an,
donc ce créancier sera inclus dans le plan que j'attends
donc j'explique la situation en écrivant au greffe en recommandé?
Ca se fait?
je ne serai pas pénailsé si je ne vais pas à l'audience?
tout est clair bisane;)))?
OK !
Citation de: jejedemetz le 15 Janvier 2012 à 13:18:05je ne serai pas pénailsé si je ne vais pas à l'audience?
Non. Il faut faire un RAR au tribunal et un RAR au créancier.
MERCI et j'explique que j'attends les mesures recommandées?
Oui !
Et que vous demandez donc que cette dette soit régularisée suivant le plan BDF.
MERCI BEAUCOUP,
je vais le faire,
avec copie au creancier,
dernière question j'écris à MONSIEUR LE JUGEou MOnsieur le greffier en chef?
C'est au juge que vous devez écrire.
Et vous pouvez nous soumettre votre lettre si vous voulez.
ok je vais vs la soumettre; elle sera transmise au juge le jour de l'audience meme si je n'y vais pas?
Il faut absolument envoyer votre lettre environ une semaine avant l'audience.
merci pour toutes ces infos
BONJOUR,
recommandé ce matin, je n'étais pas là,
petite question quand le jugement a été rendu, on recoit le plan du tribunal ou de la bdf?
merci;)
Si vous parlez du plan, vous recevrez un courrier du tribunal.
bonjour,
recu courrier du tribunal, le juge homologue à peu de choses prets les mesures recommandées...
soulagement extrème,
le jugement est susceptible d'appel,par experience pensez vous que les créanciers puissent faire appel?
Dois je commencer à rembourser maintenant?
merci
Ils ont 15 jours pour contester. ;)
Citation de: jejedemetz le 19 Janvier 2012 à 14:11:22
Dois je commencer à rembourser maintenant ?
Non ;)
L'issue la plus courante est donc que le juge établisse un plan qui ressemble beaucoup à celui proposé par la commission, et auquel il donne force exécutoire. Le plan doit être mis en application 30 jours après réception de celui-ci.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
PARDON...
30 jours ;)
Vic, le délai d'appel est bien de 15 jours... mais il faut en compter 30 avec les délais de réception de courrier.
Et je cite ce qui est écrit dans le lien mis par Smily :
A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine....
Donc, jeje, c'est très rare ! ;)
merciii
donc en conclusion j'attends un mois pour commencer à rembourser?
J'attends un courrier de la banque de france?
(dans le jugement il y a le plan, les mensualités etc mais pas de date de départ)
Citation de: jejedemetz le 19 Janvier 2012 à 18:34:23
merciii
donc en conclusion j'attends un mois pour commencer à rembourser?
oui, vous rembourserez un mois après la réception du recommandé ;)
Citation de: jejedemetz le 19 Janvier 2012 à 18:34:23
J'attends un courrier de la banque de france?
non ;)
On ne se comprend pas bisane!!!lol
j'ai recu le jugeùment aujourdhui, je commence à rembourser aujourdhui ou j'attends que les quinze jours de l'appel soient passés?
Des ce matin ya uin créancier qui m'a déja appele pour faire une carte bleue, je n'ai rien donné
je vais leur faire à chacun une lettre rar pour leur demander un rib pour des virements c'est bien?
Citation de: jejedemetz le 19 Janvier 2012 à 19:06:50
j'ai recu le jugeùment aujourdhui, je commence à rembourser aujourdhui ou j'attends que les quinze jours de l'appel soient passés?
vous attendez un mois !
Citation de: jejedemetz le 19 Janvier 2012 à 19:06:50
ya uin créancier qui m'a déja appele pour faire une carte bleue, je n'ai rien donné
vous avez bien fait ;)
Citation de: jejedemetz le 19 Janvier 2012 à 19:06:50
je vais leur faire à chacun une lettre rar pour leur demander un rib pour des virements c'est bien?
économisez les lettres AR ;) attendez que les créanciers vous contactent
si certains ne se manifestent pas 10 jours avant le début des paiements vous les contactez ;)
PS : nous avons quelques RIB de créanciers que nous pourrons vous transmettre
derniere question , promis, les créanciers peuvent ils refuser de m'envoyer leur rib et exiger un prelevement automatique?
Citation de: jejedemetz le 19 Janvier 2012 à 19:34:28
derniere question , promis, les créanciers peuvent ils refuser de m'envoyer leur rib et exiger un prelevement automatique?
Nous avons certains de leurs ribs.
Faites des virements. ;)
Ce n'est pas eux qui décident.
Citation de: jejedemetz le 19 Janvier 2012 à 19:06:50
On ne se comprend pas bisane!!!lol
Ben si...
Citation de: jejedemetz le 19 Janvier 2012 à 18:34:23(dans le jugement il y a le plan, les mensualités etc mais pas de date de départ)
Je doute !
Il y a sûrement une ligne précisant que "ces mesures entrent en application 30 jours après la présente décision" (ou quelque chose d'approchant...)
Ils peuvent "exiger" des prélèvements... mais vous n'êtes pas obligé d'accepter !
Non il n'est pas marqué 30 jours...
en fin de jugement "rappelle que la présente décision est immédiatement excutoire de plein droit" ca veut dire quoi?
Qu'il faut la mettre en application...
Vous pouvez nous faire parvenir ce jugement ?
Autant pour moi ! Rien n'est en effet précisé sur la mise en application !
Les créanciers vont vous contacter rapidement. Si ce n'est pas le cas, faites le vous-même en début de mois prochain.
Date ajoutée au calendrier.