EN ATTENTE DES RESULATS DES MESURES RECOMMANDEES audience du 23 NOV

[bisane]

C'est au juge que vous devez écrire.
Et vous pouvez nous soumettre votre lettre si vous voulez.

[jejedemetz]

ok je vais vs la soumettre; elle sera transmise au juge le jour de l'audience meme si je n'y vais pas?

[bisane]

Il faut absolument envoyer votre lettre environ une semaine avant l'audience.

[jejedemetz]

merci pour toutes ces infos

[jejedemetz]

BONJOUR,
recommandé ce matin, je n'étais pas là,
petite question quand le jugement a été rendu, on recoit le plan du tribunal ou de la bdf?
merci;)

[bisane]

Si vous parlez du plan, vous recevrez un courrier du tribunal.

[jejedemetz]

bonjour,
recu courrier du tribunal, le juge homologue à peu de choses prets les mesures recommandées...
soulagement extrème,
le jugement est susceptible d'appel,par experience pensez vous que les créanciers puissent faire appel?
Dois je commencer à rembourser maintenant?
merci

[victoire]

Ils ont 15 jours pour contester.

[Smilysoul]

Dois je commencer à rembourser maintenant ?

Non 
L'issue la plus courante est donc que le juge établisse un plan qui ressemble beaucoup à celui proposé par la commission, et auquel il donne force exécutoire. Le plan doit être mis en application 30 jours après réception de celui-ci.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590

[victoire]

PARDON...
30 jours

[bisane]

Vic, le délai d'appel est bien de 15 jours... mais il faut en compter 30 avec les délais de réception de courrier.

Et je cite ce qui est écrit dans le lien mis par Smily :
A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine....
Donc, jeje, c'est très rare ! 

[jejedemetz]

merciii
donc en conclusion j'attends un mois pour commencer à rembourser?
J'attends un courrier de la banque de france?
(dans le jugement il y a le plan, les mensualités etc mais pas de date de départ)

[Smilysoul]

merciii
donc en conclusion j'attends un mois pour commencer à rembourser?

oui, vous rembourserez un mois après la réception du recommandé  

J'attends un courrier de la banque de france?

non  

[jejedemetz]

On ne se comprend pas bisane!!!lol
j'ai recu le jugeùment aujourdhui, je commence à rembourser aujourdhui ou j'attends que les quinze jours de l'appel soient passés?
Des ce matin ya uin créancier qui m'a déja appele pour faire une carte bleue, je n'ai rien donné
je vais leur faire à chacun une lettre rar pour leur demander un rib pour des virements c'est bien?

[Smilysoul]

j'ai recu le jugeùment aujourdhui, je commence à rembourser aujourdhui ou j'attends que les quinze jours de l'appel soient passés?

vous attendez un mois !

ya uin créancier qui m'a déja appele pour faire une carte bleue, je n'ai rien donné

vous avez bien fait  

je vais leur faire à chacun une lettre rar pour leur demander un rib pour des virements c'est bien?

économisez les lettres AR   attendez que les créanciers vous contactent
si certains ne se manifestent pas 10 jours avant le début des paiements vous les contactez  
PS : nous avons quelques RIB de créanciers que nous pourrons vous transmettre