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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: seb le 24 Janvier 2012 à 18:11:48

Titre: fichage ficp
Posté par: seb le 24 Janvier 2012 à 18:11:48
bonjours je suis nouveau sur le forum ,mais je n arrive pas a avoir une reponse a mes question,.
voici mon probleme 1 dossier janvier 2005 j ai eu un moratoire de 2 ans ensuite redepot en  2008 la me dit mauvaise fois recour jex et refus je me debrouille je paye mes trop lourd a supporter je change de region redepot en mai 2009 est la je suis de bonne fois moratoire 2 ans redepot en 2011 la on dit ,paye pendant 1 an et effacement de la dette car 8 ans de procedure de surendettement ,actuellement les creancier on refuser donc je recommande au juges force executoire jai appeller mon gestionnaire avec qui j avais de bonne relation mais  il n est plus la c est un autre mais ne veut rien me dire est il ne sais pas me repondre ce matin je me suis deplacer a la bdf la non plus il ne savent pas.
ma question, suite a mes 8 ans de fichage apres l effacement je serai fichier encore combien de temps car la situation est arriver a cause d un commerce au non propre merci pour vos reponse
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Smilysoul le 24 Janvier 2012 à 18:23:26
bonjour Seb,

nous avons soumis vos questions aux spécialistes  ;)
à quelle date avez vous redéposé en 2011 ?
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 24 Janvier 2012 à 18:33:31
alors j ai redepose le 23 aout 2011 merci
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 24 Janvier 2012 à 18:46:14
Bonjour Seb,

Voici un peu de lecture ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1995.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1995.0)

Pour moi, vous êtes fiché à nouveau puisque redepot ( le 23/08/11) et sur une durée de 8 ans puisque éffacement en fin de plan ;)

On  attends d'autres avis ;)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: victoire le 24 Janvier 2012 à 19:10:44
5 ans à compter de la date de référence.
A confirmer ;)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: bisane le 24 Janvier 2012 à 20:38:59
Heu...
2+2+1, ça ne fait pas 8...
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: catsen le 24 Janvier 2012 à 20:48:40
bonsoir oui il y a un problème dans les dates

janvier 2005 + 2 ans ça fait janvier 2007 que s'est il passé entre 2007 et 2008

2008 dépôt refus  donc il y a une interruption

nouveau dépôt en 2009 moratoire 2 ans donc jusqu'à 2011

redépôt   

et proposition un an plus effacement????


vous pouvez nous faire passer votre proposition de plan?



Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 25 Janvier 2012 à 07:03:39
merci de vos reponse , alors mon gestionaire ma dit on prend la date de depot du premier dossier mratoire 2 ans 2 eme depot irrecevable 3eme depot irrecevable puis recevable et 18 mois de moratoire et 4eme en attente
par contre je me demande si mon gestionnaire a pris la coupure entre les deux dossiers entre 2008 et 2009
a voir






1er depot:janvier 2005 jusque oct 2007donc 33 mois
2eme depot: nov 2007 fin de procedure juin 2008 donc 7mois
3eme depot:mai 2009 jusque octobre 2011 soit 27 mois
4 eme depot oct 2011 ?
nous sommes a 67 mois
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: bisane le 25 Janvier 2012 à 08:17:08
C'est la durée des plans qui est prise en compte, pas le délai entre le dépôt et la fin du plan...
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 25 Janvier 2012 à 08:43:30
je ne sais pas pourquoi mon gestionnaire  ma dit vous arriver en fin de plan vous payer 1 an et effacement car 8 ans !!!!!!!!!
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: bisane le 25 Janvier 2012 à 09:08:57
Ben moi non plus...  >:(
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 25 Janvier 2012 à 09:13:04
ben, on verra bien mais aussi non c est combien le fichage a la fin d un plan si encore dette et effacer merci pour ces reponse
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: bisane le 01 Février 2012 à 11:55:11
Le fichage est d'un maximum de 8 ans... pour un plan "en continu".
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: catsen le 01 Février 2012 à 13:28:14
et ils reprennent les plans antérieurs même quand il y a eu coupure??
Titre: Re : Re : fichage ficp
Posté par: bisane le 01 Février 2012 à 13:33:13
Citation de: catsen le 01 Février 2012 à 13:28:14
et ils reprennent les plans antérieurs même quand il y a eu coupure??
Non, je ne pense pas !
C'est pour ça que j'ai bien précisé "en continu"...
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 02 Février 2012 à 15:35:23
encore merci pour toutes ces  reponses c est genial de se sentir ecouter
je suis aller a la bdf pour voir les dates du fichage
elle me dit il ya un dossier du surendettement jusque 2019 elle dit en attente de la decision de votre dossier
et ensuite des creancier il vous ont  fichier en 2010 et la je m interroge car en 2010 j etais en moratoire depuis 2009 jusque 2011  . et en plus c est les meme creancier depuis 2005 donc je penser qu il ne pouvez pas vous fichier plusieurs fois  et est ce que ce n est pas abusif merci
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: victoire le 02 Février 2012 à 15:46:47
Non : il existe des délais fixés par la loi.
Mais c'est long.....
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 02 Février 2012 à 16:32:29
je ne comprend pas
votre reponse merci
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: bisane le 02 Février 2012 à 22:19:27
Vous serez fiché jusqu'à la date effective de l'effacement de vos dettes.
Titre: Re : fichage ficp et rebondissement
Posté par: seb le 15 Février 2012 à 14:02:21
je reviens vers vous grand rebondissement dans mon dossier j ai recu ce jour les mesures imposées et  recommandées  capacite de remboursement de 234.88 euro au tresor public le reste effacer en fin de plan
de 78 mois donc surpris j ai appeler mon gestionnaire qui se fous total car l ancien gestionnaire ma dit je paye pendant 1 an et effacement donc la je ne comprend plus
1  point : il me dit qu il ont pris mon dernier plan et pas les autres il me rejette la faute  que je les ai pas mis alors que ces faux
2 point: mon epouse touche  une pension cotorep qui fini mars 2012 et toujours pas de nouvel pour la suite si elle touchera encore elle touche 743 euro et en  fin d' annee je perd l allocation jeune enfant soit 361 euro jumeaux alors si j accepte le plan apres
 il me dit faut redeposer car mais ressourece ont changer
oui on a que ca a 'faire et repartie pour 1 an c est grave
ou bien je conteste aupres du jex

franchement je n en peut plus
donc ma question est si je conteste que les autre plan n ont pas etait pris en compte qu est ce que je risque car la franchement je suis impuissant merci d avance
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: catsen le 15 Février 2012 à 16:53:37
vous êtes certain que vous avez eu un moratoire de 24 mois et pas 18?

de toute manière la bdf ne pouvait tenir compte que du dernier dossier car il y a eu une interruption avec les autres
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 15 Février 2012 à 17:41:53
oui c est bien 18 mois et le gestionnaire ce matin m a dit qu il ne savait pas pour les autres dossier ces pour ca que je dois faire un recours au jex c est qu il a dit
Titre: Re : Re : fichage ficp
Posté par: bisane le 15 Février 2012 à 22:17:29
Citation de: seb le 15 Février 2012 à 17:41:53
oui c est bien 18 mois et le gestionnaire ce matin m a dit qu il ne savait pas pour les autres dossier ces pour ca que je dois faire un recours au jex c est qu il a dit
Soit il s'est trompé, soit vous avez mal compris...et on a déjà répondu à cette question : plans en continu, ce qui n'est pas le cas.


C'est quoi qui vous pose précisément problème dans ce plan ?



PS : inutile de citer vos propres messages pour faire remonter : nous répondons dès que nous pouvons, mais ne pouvons assurer une réponse dans les 2h...
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 14:36:41
c est que le gestonnaire m a dit d ecrire au juge qui doit faire force executoire lui expliquer la situation qui on oublier d incrisre les autres plans
mais que peut  faire le juge a se stade de la situation.
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: victoire le 17 Février 2012 à 14:39:31
C'est quoi qui vous pose précisément problème dans ce plan ?

Je répète mais nous avons besoin de savoir. ;)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 14:51:45
qu il n ont pas pris les autre dossier qui date de 2005 et la on me demande de payer pendant 78 mois et effacement  ensuite
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: victoire le 17 Février 2012 à 14:52:17
Quels dossiers de 2005??
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 14:55:25
j ai deja eu en dossier du surendettement en avril 2005 avec  moratoire de 2 ans
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: victoire le 17 Février 2012 à 14:57:20
Quand vous avez déposé à nouveau : vous n'avez pas signalé ces anciens crédits.
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 14:59:32
Seb,

Il y a eu interruption entre 2005 et le dossier suivant puisque celui ci a été déclaré irrecevable.
Le délai ne peut donc pas partir de 2005 ;)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 15:03:27
oui en 2007 quand j ai redeposer dans une autre region la on ma reconnu de mauvaise fois jugement aussi donc j ai redeposer en 2009 suite a un demenagement encore de region voila si mais  dans le courrier c est indiquer 1 dossier de surendettement en 2005 tout a ete indiquer pour le dernier dossier c est toujour les meme credits c est pour ca  je n y comprend 
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 15:04:52
Pour le plan de 2009, vous avez quoi, un moratoire?
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 15:05:15
je ne comprend pas que le gestionnaire ne m ais rien dit puisqu il ma dit de faire un recours
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 15:06:43
oui de 18 mois et la il a etait pris en compte 78 mois + 18 mois = 96 mois donc la ok
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 15:07:12
Je pense que le gestionnaire vous a proposez de faire un recours si vous n'étiez pas d'accord ;)

Pouvez vous nous scannez zt envoyer par mail les documents?
Titre: Re : Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 15:07:37
Citation de: seb le 17 Février 2012 à 15:06:43
oui de 18 mois et la il a etait pris en compte 78 mois + 18 mois = 96 mois donc la ok

Donc c'est normal ;)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 15:13:01
pouvez vous me dire c est quoi qui ai normal merci
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 15:14:33
Le plan dure 8 ans maxi en partant de 2009!!

Il ne peuvent pas prendre en compte le plan de 2005 puisque ce plan a été interrompu.
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 15:17:48
donc, veut mieux
que je ne fait pas de recours sa ne servirais a rien et en plus ca ferais  perdre plus de temps
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 15:19:12
Je pense effectivement qu'il ne faut pas faire de recours ;)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: victoire le 17 Février 2012 à 15:20:57
Idem ;)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 15:25:06
franchement merci tout ces conseil depuis que je suis sur le site an ete super encore merci et puis il m efface 82 % de ma dettes donc faut pas ce plaindre et on verra si les creancier ne font pas recours eux on patientera 78 mois c est le principal de revivre
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 15:30:07
Citation de: seb le 17 Février 2012 à 15:25:06
il m efface 82 % de ma dettes donc faut pas ce plaindre et on verra si les creancier ne font pas recours eux on patientera 78 mois c est le principal de revivre


Exactement ;)

Vous êtes recevable depuis quelle date?
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 15:37:40
octobre 2010
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 15:41:26
Vous avez reçu les mesures imposées donc le plan va bientôt démarrer ;)

Il faudra bien respecter le plan ;)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 15:44:16
oui mais il l envoie au juges pourf force executoire
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 15:47:55
Ah OK, pardonnez moi, j'ai zappé une étape ;)

Concernant les futurs revenus de votre épouse avez vous des infos maintenant?

Pouvez vous remplir ce tableau que l'on puisse vous aider au mieux ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 15:50:16
quel revenu vous parler

mon epouse touche un pension cotorep suite a une avc jusque a mars 2012 nous avons refait le dossier toujour pas de reponse
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 15:53:32
C'est bien de cela dont je parlais ;)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 16:30:51
non toujours pas  de nouvel que faire si dans 1 mois je paire la pension c est 790 euro par moi
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 16:33:02
C'est pour cela que je vous demandais de remplir le tableau plus haut ;)

Citation de: Comailles le 17 Février 2012 à 15:47:55
Pouvez vous remplir ce tableau que l'on puisse vous aider au mieux ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 17:47:16
je vous envoie le tableau
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 17:53:43
Essayez de passer un coup de fil lundi pour savoir où en est de dossier d'allocations de votre épouse ;)

Vous étiez au chomage lorsque vous aviez déposé votre dossier Bdf?
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 17:58:27
non c est apres plus de boulot  le 19 novembre il sont au courant il ont abaisser la mensualite a 238 au lieu de 350
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 17:59:51
On va  attendre d'autres avis mais effectivement il faudra peut être redéposé si l'allocation de votre épouse n'est pas maintenue :-\

Avez vous des pistes pour un nouvel emploi?
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 18:03:58
c est ce que ma repondu de gestionnaire de la bdf
Titre: Re : Re : fichage ficp
Posté par: bisane le 17 Février 2012 à 19:59:29
Citation de: Comailles le 17 Février 2012 à 17:59:51
On va  attendre d'autres avis mais effectivement il faudra peut être redéposé si l'allocation de votre épouse n'est pas maintenue :-\
Pourquoi ne le serait-elle pas ?
La situation est en effet révisée chaque année, et prend en compte la situation du conjoint... Mais dans votre cas, je ne vois pas comment elle pourrait ne pas être reconduite.
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: Comailles le 17 Février 2012 à 20:01:36
Ca c'est une bonne nouvelle bbbo bbbo
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: seb le 17 Février 2012 à 20:17:56
c est une allocation adultes handicapees qui est attribuer pour 2 ans et apres il faut renouveler en faisant un dossier qui peut etre tres long passage devant un medecin conseil voila
Titre: Re : fichage ficp
Posté par: bisane le 17 Février 2012 à 20:50:21
Médecin conseil ? Je ne crois pas, non...
L'état de santé a changé ?