archives du Forum Entraide Surendettement

bonsoir,

sur les conseils de comailles je reprends mon parcours ici =>  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6722.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6722.0)

D'après mes infos, le crédit immo truc a fait opposition de la recevabilité. Je suis donc convoque au tribunal le jeudi 5 avril 2012.

Notre situation a évoluer un peu, ma femme a pris un congé parental de 6 mois ( se termine le 31 mars 2012 ). Notre loyer et les impôts ont augmente un peu, on a supprime l'abonnement canal +. J'ai recu le preavis de mon locataire, signifiant son depart le 16 avril 2012 ( 430 € en moins de revenus...)

J'ai déjà bien lu dans le forum les liens parlant des passages aux tribunal et un long travail de préparation m'attend ! Je ne connais pas le motif de l'opposition du Credit immo-machin.

Je vais avoir besoin de vos lanternes, critiques sur le travail que je fournirais et votre soutien !


Merci par avance.

Aymeric

Pas de problème, nous sommes là ;)

bonsoir,


comme demande, ma lettre accompagnant mon depot de dossier.


Aymeric

bonjour a tous,

alors la convocation va arriver très vite et je souhaite bétonner mon dossier. Par ou commencer? je suis en train de me rapprocher de l'avocate que j'avais pris contre mon garagiste pour voir si cette affaire était  dans ces cordes. N'ayant pas les arguments ni le motif d'opposition je ne sait pas quoi expliquer de plus... je mettrais déjà a jour nos revenues, nos dépenses.

Que dois je faire?

Aymeric

Il manque le tableau...

Surtout, surtout, épargnez la CR retenue par la BDF !

bonjour,

alors le tableau je vais le renvoyer mais notre situation a change, et va de nouveau changer le 01 avril. n'ayant pas office sur mon pc je ne peux le corriger. En gros actuellement ma femme ne touche plus que 530 de CAF ( congé parental ), on a diminue le téléphone, la mutuelle en diminuant la couverture, supprime des garantis et résilier canal+. Le loyer que l'on paye a été augmente ( 15€) ainsi que nos impôts.

Ensuite impossible encore d’économiser, on commence tout juste a reboucher nos découverts, et enfin ma session sur salaire vient d être arrêté d'ici 1 voir 2 mois la situation sera très saine vu que nous n'avons plus de prélèvements.

Aymeric

Il n'est absolument pas prioritaire de reboucher les découverts, mais bon...


office gratuit (http://fr.openoffice.org/about-downloads.html)

bonjour,


n'ayant pas ouvert chez le facteur, la paie arrive pour boucher le trou... mais maintenant nos revenus sont superieur au debit cela s'arrange.

Aymeric

Nous avons été dans la même situation que vous et c'est vrai la banque se sert en priorité, la paie arrive et sert à boucher le trou.

Notre découvert a été inscrit dans le tableau pour le dépôt du dossier à la BDF mais la banque ne veut pas nous le récriditer

mais ouvrez vite votre compte à la banque jaune car c'est un compte sain qui permet de vivre puisque la paie y est virée et non engloutie.

Pour la procédure devant le jex courage ce n'est pas insurmontable même si très très dur, ici vous êtes entre de bonnes mains.  xxl! xxl! xxl!

la banque jaune donne un nouveau souffle

faites vous un tableau avec dépenses et recettes

celà vous sera utile pour justifier qu'une fois les dettes "paranormales" réglées vous pouvez dégager les finances pour tenir un engagement correspondant à la CR calculée par la banque de france

Citation de: veuvenoir83 le 12 Février 2012 à 13:35:48n'ayant pas ouvert chez le facteur, la paie arrive pour boucher le trou... mais maintenant nos revenus sont superieur au debit cela s'arrange.

Si je puis me permettre... c'est pas malin !
Mais c'est vous qui voyez...

Et je me répète pour le tableau : ce sera votre principal argument !

bonjour,


En effet, on a gâché beaucoup d'argent en n'ouvrant pas chez le postier. Il n'est jamais trop tard non? Il faudrait donc que j'ouvre chez eux ( un compte commun pour ma femme et moi tant qu'a faire) virer nos 2 payes dessus et donner les nouveaux rib pour les prélèvements ? Des conseils avant de prendre rdv chez lui ? La démarche est elle longue ?

Aymeric

Vous prenez rendez-vous.
Vous ne leur cachez rien.
Vous prenez la bonne décision. ;)

bonjour,


j'explique cela a ma femme et cela devrait être bon. Mais pour le passage devant le JEX, il ne verra pas encore le fruit de la démarche je pense... Comment faire?


Autre question : En surfant sur internet sur le site du postier, j'ai vu que l'on pouvait ouvrir un compte par internet a distance. Cela m'eviterai de voir un conseiller et de devoir lui expliquer ma situation. Qu'en pensez vous ?


Aymeric

veuvenoir vous avez tout à gagner à rencontrer un conseiller de la jaune car vous aurez un interlocuteur direct et vous pourrez lui exposer clairement la situation
il vaut mieux jouer franc jeu hein  ;)

CitationAutre question : En surfant sur internet sur le site du postier, j'ai vu que l'on pouvait ouvrir un compte par internet a distance. Cela m'eviterai de voir un conseiller et de devoir lui expliquer ma situation. Qu'en pensez vous ?

Pourquoi vous cacher ??? Au contraire c'est le moment saisissez le !!!! Allez y la tête haute, vous n'avez tué personne !!!! Courage c'est une étape très importante à franchir ;)

c est mieux de jouer franc jeu
pour notre part nous avons tout dit et aucun souci il m a mm dit qu il avait confiance que j avais l air vraiment de connaitre toutes nos charges
et a ce jour j ai un chéquier et une carte a débit immédiat et super contente d avoir un compte saint, ca redonne une bouffé d air frais

Citation de: cath le 13 Février 2012 à 20:46:15
et a ce jour j ai un chéquier et une carte a débit immédiat et super contente d avoir un compte saint, ca redonne une bouffé d air frais

Ah et puis un "compte saint" çà jette de l'eau bénite  hahaha hahaha

Non trêve de plaisanterie, le mieux est de jouer franc jeu dès le départ. Croyez moi, il faut mieux aborder la procédure avec humilité, ténacité et.... vérité. La tricherie ne vous apportera que des déboires.  Très honnêtement çà fait également partie du processus de "surrendetothérapie" = apprendre à jouer carte sur table. Vos interlocuteurs ne pourront que s'en féliciter et ça peut diablement vous aider dans une négociation ultérieure.

J'entame le compte à rebours de mon passage au JEX le 21/02. Vous commencez le vôtre. Commencez le sous le signe de la transparence et les choses seront d'autant plus facile.

Courage

Citation de: astian le 14 Février 2012 à 08:21:51Ah et puis un "compte saint" çà jette de l'eau bénite  hahaha hahaha

Cath, pour une fois, c'est pas moi !  :P

bonjour,


A 1 mois du passage devant le JEX, je suis dans le flou le plus total. Nos comptes sont maintenant sain, de l'argent est mis de coté tous les mois. Je n'ai toujours pas recu les observations du Credit imotruc. En fonction de leur courrier, j'adapterais le mien. Lors du passage devant le JEX, j'espere qu'il ne va pas se baser sur nos revenues aux moments du depot car depuis ils ont vraiment baisse. A contrario, le loyer, l'electricite et les impots ont augmente. On a deja reduit nos mutuelles, mis fin a Canal+ et baissé nos forfaits telephoniques.

Dans les eniemes lettres du creancier pour mon operation des yeux, celle ci en RAR attire mon attention ayant pour objet: Mise en demeure ( mots pas tres gentil ) de votre paiement en "n" fois ( ceux la m'on fait sourire par contre ). Si je comprend bien, il s'agit de menace n'ayant aucune valeur. Mais une petite voix me dit qu'il pourrait aussi s'agir de la decheance du terme non ? En tout etat de cause, je leur repond en RAR egalement.

Pourriez vous m'eclairer ?

Aymeric

non pour l'instant il s'agit juste d'une énième lettre de menace donc vous classez et attendez qu'ils vous envoient une IP  ;)

bonjour,


j'avais préparé cette lettre. Donc je la garde sous le coude ?

Aymeric

oui je pense que pour l'instant vous pouvez économiser un timbre  ;)

bonjour,


C'est note ^^  Concernant le JEX je ne sais pas par ou commencer !


Aymeric

reprenez les étapes de votre parcours vous amenant au surendettement  ;)

Citation de: veuvenoir83 le 05 Mars 2012 à 15:41:19Lors du passage devant le JEX, j'espere qu'il ne va pas se baser sur nos revenues aux moments du depot car depuis ils ont vraiment baisse. A contrario, le loyer, l'electricite et les impots ont augmente. On a deja reduit nos mutuelles, mis fin a Canal+ et baissé nos forfaits telephoniques.

Il faudra surtout souligner ce changement !

CitationMais une petite voix me dit qu'il pourrait aussi s'agir de la decheance du terme non ?

Il semble en effet s'agir d'un équivalent... mais vous ne pouvez guère y changer grand chose !  ;)

bonjour,

on s'approche enfin de la convocation ( rappel le 05 avril ). Je commence a préparer ma défense et les questions arrivent.

1/ Ne devrais je pas recevoir le motif de recours contre la recevabilité de la part du creditimmo machin ? Et son argumentation également?  En effet comment préparer sa défense si je ne sais pas se qu'ils me reprochent...

2/ Dois je envoyer mon argumentation au JEX? ( si oui comment, a qui etc... ?) l'envoyer au creditimmo machin ?

3/ je pense reprendre ma lettre de saisine, éventuellement la raboter un peu mais surtout lui ajouter les récents changements et effort que l'on a fait pour se tenir a nos engagements. Il y aura également mon argumentation si j'ai une réponse en 1/.  Puis je vous la présenter pour l'améliorer ?

Merci encore une fois de votre aide qui est essentiel !


Aymeric

Z'avez raison, faut commencer, et tant pis si vous n'avez pas encore le motif...

Il est plus que probable que crédit immo dise que si vous vendez nous n'êtes plus surendetté...
Il faut donc démontrer le contraire !

La lettre de saisine est en effet à raboter, et il faut surtout souligner que vous avez BESOIN de cette recevabilité pour vous en sortir.

Vous commencez ?

bonjour,


en effet je fouille sur le forum pour avoir des idées / modèles . Je vais aujourd'hui commencer une ébauche. Par contre , je suis complétement d'accord pour vendre cet appart ( que je loue et qui est a 900 kms de chez moi ) qui m'a mis dans cette galère. C'est eux qui par téléphone  m'ont dit que je ne pouvais pas le vendre car il ne couvrirait pas le montant du crédit et ils refuseront de procéder a un rééchelonnement du restant... si je pouvais le vendre, échelonner le reste du crédit m'irait très très bien moi !!!

Aymeric

Ben j'espère que le JEX l'entendra d'une autre oreille !
Et on va s'y appliquer !  >:D
Attente de votre premier jet...

bonjour,

alors depuis le boulot sans avoir toutes les pièces ni tout les chiffres voila une première idée. pas encore trouve comment terminer mon courrier. d'ailleurs comment lui faire comprendre que je n'ai pas recu le motif de l opposition et donc je ne sais pas sur quoi je dois appuyer pour me defendre.

Merci pour vos retours.

Aymeric

Je reviens plus longuement, mais quelle était la CR retenue par la BDF ?

bonsoir,


pour repondre a votre question bisane, ils ont marque un CR de 2088 € ! c'est enorme !! je ne pourrais pas tenir une telle somme

Aymeric

Trame revisitée... et à améliorer !

Vous pouvez nous faire parvenir vos échanges avec le CIF ?

Revente d'un bien sous l'empire de la Loi de Robien avant le délai de 9 ans : automatiquement une partie des déductions fiscales obtenues vont être reprises...

bonsoir,

c'est un bien moindre de mal !! il n'y a que cet appartement qui me plombe le budget !!!

@bisane je fais le necessaire des que possible.

Aymeric

Il va donc falloir argumenter dans ce sens et démontrer ce que vous avancez :

Pour cela mettre en parallèle l'échéancier du prêt avec vos rentrées et démontrer que depuis l'origine cet investissement qui devait être autofinancé ne l'est pas et qu'il coûte plus qu'il ne rapporte. Dans ce coût il faudra également comptabiliser le rôle de Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui vient en complément de l'impôt sur le revenu.

Attention : pour être complet il faut réintégrer en recette l'économie d'impôt réalisée par la défiscalisation...

On ne  sait pas si un avocat représentera le créancier mais à coup sur, ce dernier fera valoir cet argument.

Est-ce votre créancier qui est à l'origine de cet investissement de défiscalisation, où il ne vient que comme prêteur ?

trop fort Astian! bbbo

bonsoir,

le credit immo truc est la uniquement en preteur. J'ai ete demarche par une autre societe qui m'a trouve le pret. Prouver qu'il me coute plus qu'il me rapporte sera tres facile, long pour les recherches mais j'etais preleve de 912 € pour un loye percu de 430. et encore pas tout les mois car tout les 3 mois l'appel de fond du syndique le reduise de moitier ! pour l'economie d'impot, je pense qu'elle n'a ete que minime n'en payant pas deja beaucoup a l'origine...  Pour le reste je pense que je suis depasse, vous en connaissez beaucoup trop et je ne vous suis pas  :-\

Aymeric

C'est parfait.

Et çà donne du grain à moudre.

Deux possibilité d'appréhender le calcul de cette charge :

1) Soit au réel en mettant les revenus perçus par le foyer fiscal au cours de l'année d'un côté et en incluant dans ses revenus :

- Les revenus fonciers mais également l'économie d'impôt réalisée dans le cadre de ce dispositif
( il suffit de calculer l'impôt avec le système de robien et sans, la différence constituant le revenu à réintégrer )
et en passant en charge toutes les charges de la  copropriété  (provision pour charge du syndic, assurances, taxes foncières etc.. )

-2) Soit en utilisant la déclaration 2044 spéciale que vous avez du remplir au titre du dispositif depuis l'instant ou vous l'avez déclaré. La page intérieure de la déclaration 2044 spéciale détaille en effet les revenus et les charges déductibles du revenus fonciers. Théoriquement, ce système est systématiquement déficitaire, l'objectif fiscal étant de générer un déficit reportable qui s'impute sur le revenu global et diminue d'autant l'impôt.

Si la déclaration a été remplie correctement la solution 2 est la plus simple, sachant qu'il faudra justifier les lignes de charges par des annexes à joindre à votre courrier. En revenus il conviendra également à ce stade de réintégrer l'économie d'impôt réalisée.

Cette partie argumentaire sera à insérer dans un paragraphe du type : l'origine de notre surendettement.
et reprendre ensuite toute la partie de votre lettre dans laquelle vous préciser les propositions que vous avez soumises à votre créancier et son refus au motif que la vente du bien ne couvrirait pas l'endettement. ( et que le créancier perdrait une partie de ses intérêts, pas folle la guêpe... )

Il faudra également ajouter à titre subsidiaire que la revente du bien, va générer pour vous une reprise d'impôt et que votre capacité de remboursement en sera amoindrie.

A la suite de cette partie, reprenez le développement sur l'optimisation de vos charges et les heures supplémentaires.

Citation de: veuvenoir83 le 18 Mars 2012 à 19:18:47
bonsoir,

Pour le reste je pense que je suis depasse, vous en connaissez beaucoup trop et je ne vous suis pas  :-\

Aymeric

Est que vous suivez la puissance de mon raisonnement maintenant ? :D :D :D

Ne vous inquiétez pas entre vous, Bisane  les autres et moi on devrait vous pondre quelque chose qui va tenir la route ...

bonsoir,


En effet la 2044 spéciale est évidement déficitaire.  j'ai bien compris le raisonnement. Demain je pars au boulot pour 36h, je vais donc emmener des documents qui devraient me permettre d'avancer. Merci de votre accompagnement . Je pense que je vais avoir du mal a prouver qu'il refusait la vente de mon bien, j'en parle bien dans un courrier que je leur ai adresse mais en réponse j'ai eu un échéancier supplémentaire pour étaler le remboursement des 4 prélèvements non honore et qui a fini de me pousser dans le vide mais pas un mot sur la vente du bien...  plus de 300 € sur 12 mois la goutte d'eau qui a fait déborder le vase deja bien rempli !!



Aymeric

Merci Astian !  ;)
Et pardon de ne pas avoir pensé à vous sur ce coup-là !


Veuve, essayez d'envoyer :
- votre contrat initial
- vos avis d'imposition depuis
- toutes les preuves de vos tentatives de négociations

Citation de: bisane le 18 Mars 2012 à 21:27:56

Veuve, essayez d'envoyer :
- votre contrat initial

pouvez vous preciser ?

Aymeric

Citation de: veuvenoir83 le 18 Mars 2012 à 21:10:31
bonsoir,

Je pense que je vais avoir du mal a prouver qu'il refusait la vente de mon bien, j'en parle bien dans un courrier que je leur ai adresse mais en réponse j'ai eu un échéancier supplémentaire pour étaler le remboursement des 4 prélèvements non honore et qui a fini de me pousser dans le vide mais pas un mot sur la vente du bien...  plus de 300 € sur 12 mois la goutte d'eau qui a fait déborder le vase deja bien rempli !!

Vous allez apprendre mon jeune ami qu'il faut parfois faire parler les apparences... Soumettre un nouvel échéancier à une personne qui est déjà surendettée c'est un peu "poussez le bouchon plus loin, Maurice..."

C"est un peu plus de grain à moudre :

1) Apporter comme pièce aux débats la lettre dans laquelle vous leur soumettez la proposition de vente de bien ;
2) L'échéancier qui vous a été soumis en réponse à votre courrier avec une phrase du type  " A titre subsidiaire, nous laissons à libre  l'appréciation de M ou MMe Le Juge de l'exécution ce qui suit :

- Par courrier du tant-pièce annexe n° X - j'ai proposé à notre créancier la Société KIVEUTOUTMEPIQUER la vente du bien qui comme vous avez pu l'apprécier dans le développement précédent n'a pas produit les bénéfices attendus mais constitue l'épicentre de notre surendettement ;

- La seule réponse de KIVEUTOUTMEPIQUER fut de me proposer un échéancier complémentaire qui en tout état de cause s'il ne répondait pas à la question posée a contribué à renforcer notre surendettement. "

Vous placez votre créancier dans une situation dans laquelle, il devra expliquer au Juge pourquoi la vente qui constitue un début de solution à votre problème n'a pas été privilégiée à votre détriment. Et très franchement je serais curieux de lire ses explications  ;)

S'il est une chose que l'administration fiscale m'a apprise c'est le sens critique et croyez moi, je sais l'utiliser  ;)

Bonsoir

J adore !!!! Je vais travailler ça demain ! J espère réussir à tous réunir ! Encore une fois merci d aider les pauvres naufragés mais j espère bien m en sortir, et pouvoir acheté mais cette fois pour ma petite famille

Aymeric

Citation de: bisane le 18 Mars 2012 à 21:27:56
Merci Astian !  ;)
Et pardon de ne pas avoir pensé à vous sur ce coup-là !

L'Ane a deux oreilles et un cerveau qu'il met très largement à la disposition des autres .... sans compter, on ne va quand même faire la fine bouche  ;)

Il ne se flagelle pas, hein, l'âne !
Mais il essaie d'enregistrer l'info !  ;)

bonjour,

Alors, j'ai fini (je pense) d'avoir réuni toutes les preuves que je devrais avoir besoin. Je les ai fait photocopier en 4 exemplaires,  1 pour le juge, 1 pour le crédit et 2 au cas ou... J'essaie de rassembler les idées pour parvenir a expliquer la situation.

Je reviens vers vous avec une ébauche de ce que cela donnera. Avez vous besoin de quelques choses afin de pouvoir m'aider ?

Aymeric

Faites l'ébauche, et on vous dira !  ;)

bonjour,


petite question. Contrairement a la lettre de saisine pour la BDF qui doit tenir sur 1 page. La est ce que je peux me l'cher et expliquer réellement les choses ?


Aymeric

Oui ;)

Faites aussi long et précis que vous le souhaitez, et joignez le plus de justificatifs possibles !

bonjour,

voila ou j'en suis. je me tourne vers vous pour améliorer grandement. Je rappel que je ne sais toujours pas pour quel motif ils se sont oppose alors je brosse large. je ne sais pas trop comment finir.

Si vous avez besoin de justificatif n'hésiter pas

Aymeric

Bon alors le l'chage c'est bien mais ça part dans tous les sens...

En l'absence du motif la difficulté est plus grande mais ce peut être également un avantage.

Je ne suis pas certain qu'attaquer avec un placage façon Thierry Dussautoir " Par le comportement dont le crédit immo machin a fait preuve et l'acharnement pour ne pas trouver d'issue amiable. Par la menace de saisis des loyers que je perçois. En s'opposant à la vente de mon bien prétextant que celui-ci ne couvrirait pas le montant du prêt et qu'ils refuseront d'échelonner le restant dû. Je ne suis pas étonné Monsieur le Juge qu'il soit les seul à s'être opposé à l'unique porte de sortie permettant d'honorer ma dette." soit la meilleure option.

A bannir tout de suite le : "Je ne suis pas étonné"

Quand est ce que vous êtes convoqué devant le Jex ?

bonjour,


on est convoque le 05 avril 2012. J'essaie de parler de tous et en effet il faut de l ordre la dedans !

Aymeric

Oui Astian a raison ;)

L'entrée en matière est un peu "violente" ;)

Pouvez vous faire un tableau avec votre situation au moment du dépot et la capacité de remboursement et vous situation actuelle?

Vos revenus ont baissé car votre épouse est en congé parental je crois, qu'est ce qui a motivé ce choix?

bonjour,


elle a ete en conge parental car elle gagnait bien mieux  en conge que au boulot quel doit reprendre le 01 avril. Elle a pu prendre encore plus de vacations qui ne sont pas imposable ^^ et notre chance est que ces revenues ne sont pas declarable et que la BDF ne les prend pas en compte. pendant son conge elle touchait pratiquement 1 000 € en plus des 500 et des poussieres de la CAF. Alors qu'elle a un salaire de 1 200€ normalement le calcul est vite fait. En 4 mois de conge elle a largement mieux gagne qu'au boulot. Et moi pareil, qu'elle soit presente ma permis de prendre beaucoup de garde en plus  >:D

Ci joint le tableau modifier avec les nouvelles charges ( on a economise beaucoup presque sur tous les postes!), le CR de la BDF est base sur un salaire beaucoup plus eleves que maintenant. evidement je ne paye actuellement plus aucun credit.

Aymeric

Ah ben oui... Le Astian il suffit de le lire les infos de la personne c'est balot...  ;D

Il reste 10 jours donc ceci veut dire qu'en option, il va falloir préparer une observation du style, au cas ou le créancier ne vous adresserait pas d'argumentaire...

"Au jour de la rédaction de notre argumentaire, notre créancier ne nous a toujours pas adressé ses conclusions."

En restant soft pas d'agression, c'est pas le but du jeu .... Autre chose : au jour du passage devant le Jex faites remarquer, que vous n'avez toujours pas reçu l'argumentaire du créancier. Théoriquement le juge devrait , si c'est le cas reporter l'audience pour vous permettre de préparer votre défense .... ou pas (c'est le coup dé à chaque fois )

Je commencerai dans le courrier par rappeler brièvement le motif du surendettement : un investissement qui s'est révélé hasardeux au fil du temps

Ce qui donnerait un plan du type :

I ) - Un investissement pour mettre à l'abri notre famille ....

En intro de cette partie --> définir le pourquoi  de cette acquisition : un investissement pour l'avenir et pour votre famille avec la promesse grâce au système de Robien de financer le prêt par le locatif et la réduction d'impôt. Il faudra donc joindre l'offre de prêt, le plan d'amortissement et démontrer dans cette partie qu'au moment ou vous vous lancer, les conditions sont optimales ( taux d'endettement / à vos revenus ) . On place ici des pions qui vont démontrer que votre investissement était réfléchi.

II Qui se révèle au final être à l'origine de notre surendettement...  

Alors surtout la phrase à supprimer de votre argumentaire : " Ce projet n'a été qu'une succession de problème et dès le début était voué à l'échec." Admettre que le projet était dès le début voué à l'échec c'est donner le bâton pour se faire battre.

A) Une succession de problèmes qui fragilisent notre projet.

1 - Des difficultés dès  la réception puis à la mise en location.

a) Paragraphe relatif à la livraison de votre appartement au motif que l'agence ne rendait pas les services pour lesquels elle était commissionnée. Vos recherches afin de trouver un locataire qui restent sans effet pendant près d'un an .

b) Le montant important des frais de copropriété en l'absence de locataires ( mettez les copies des appels de charges et les régularisation )

c) L'entrée du locataire dans votre appartement à un prix inférieur à celui prévu provoquant un déficit foncier qui grève votre budget.( avec toutes les pièces qui vont bien, quittances  etc... ) et sa sortie récente qui vous prive d'un revenu...

B) De la mauvaise volonté de notre créancier

Petite phrase chapeau : nous avons recherché à tous les moments de la procédure à privilégier le dialogue avec notre créancier que ce soit par téléphone et courriel comme l'atteste le développement et les pièces produites par le défendeur.

Il faut reprendre toute votre diatribe sur les contacts avec votre créancier et démontrer que la vente du bien a été une option envisagée rapidement ( copie de l'évaluation du bien ) mais que votre créancier malgré vos contacts a fait la sourde oreille.  et rappelez vous de çà à mettre en conclusion de votre développement :

1) Apporter comme pièce aux débats la lettre dans laquelle vous leur soumettez la proposition de vente de bien ;
2) L'échéancier qui vous a été soumis en réponse à votre courrier avec une phrase du type  " A titre subsidiaire, nous laissons à libre  l'appréciation de M ou MMe Le Juge de l'exécution ce qui suit :

- Par courrier du tant-pièce annexe n° X - j'ai proposé à notre créancier la Société KIVEUTOUTMEPIQUER la vente du bien qui comme vous avez pu l'apprécier dans le développement précédent n'a pas produit les bénéfices attendus mais constitue l'épicentre de notre surendettement ;

- La seule réponse de KIVEUTOUTMEPIQUER fut de me proposer un échéancier complémentaire qui en tout état de cause s'il ne répondait pas à la question posée a contribué à renforcer notre surendettement. "

C) Des circonstances qui aggravent notre situation.

Le paragraphe sur vos histoires de voiture.

En conclusion de la  partie II : Ces circonstances sont, nous semblent t'il, de nature à démontrer que notre surendettement ne trouve pas son origine dans un comportement léger et irresponsable mais dans une succession d'évènement indépendantes de notre volonté. Le comportement de notre créancier, refusant toutes nos propositions et aggravant notre endettement par un échéanciers complémentaires a contribué à dégrader cette situation.

III les mesures mises en œuvre pour diminuer notre endettement.

Toute la dernière partie....

IV - Conclusion :

Reprendre votre situation d'aujourd'hui ( situation de famille, nbre d'enfants, vos salaires)

Un paragraphe sur le fait que vous ne souhaitez pas vous soustraire à vos obligations comme le démontrent les contacts avec votre créancier et que vous êtes prêt à la vente de votre bien qui constitue la solution la plus avantageuse  tant pour votre créancier que pour vous.

Et finir par ceci :

Nous demandons donc à Mme ou M le Juge de l'Exécution de  :

- Débouter KIVEUTOUMEPIQUER de ses demandes ;
- confirmer la décision de la Banque de France du tant  ;
- Dire que M et MMe Veuvenoire sont recevables à la procédure de surendettement.

bonjour,


bon. Bah j'ai du boulot qui m'attends.... merci pour votre aide !

Aymeric

ça, c'est de l'argumentaire! ;)
chapeau Astian! :-*

 bbbo bbbo bbbo bbbo

L'âne n'a pas grand chose à ajouter !  >:D
Courage pour le boulot, Veuve !  :P

bonsoir,

alors, j'essaie d'améliorer le truc mais j ai l impression de tourner en rond et qu'on est loin d'un réquisitoire d'avocat...

J'espère qu'ils ne se présenteront pas ! ou alors pas représenté par un avocat. Je me demandais justement l'intérêt de demander le report de l audience ? cela va encore faire trainer le dossier et sincèrement je suis presse que l'on en termine !

Aymeric

Retour avec les idées fraîches du matin !  ;)

No panic j'ai eu cet espèce de trou noir aussi donc on commence par améliorer le début que je vous propose comme suit et j'ai également des questions pour argumenter la suite :


   Monsieur le Juge de l'exécution,

Nous avons déposé en date (annexe n° 1 = copie du récepissé de dépôt du dossier ) du x dossier de surendettement qui a été déclaré recevable le x (annexe n° 2 = décision de recevabilité).

Cette recevabilité a fait l'objet d'un recours en date du X par KIVEUTOUTMEPIQUER sans que nous ayons connaissance des motifs invoqués par le créancier. A la date de rédaction de nos conclusions, KIVEUTOUTMEPIQUER ne nous toujours pas transmis ses conclusions, limitant ainsi notre faculté de répondre à son argumentation. Dans le respect de la procédure contradictoire qui encadre les débats de ce tribunal, nous avons transmis ce jour, par lettre recommandée AR –  copie du récepissé annexe n° x –  notre mémoire en défense au demandeur. Une copie de ce dernier a été adressé par courriel ( annexe n° X ) afin de d'assurer au débat à venir sa plénitude.

Pour vous permettre d'apprécier au jour de l'audience les circonstances qui nous mènent devant vous aujourd'hui, nous préciserons dans la première partie de notre mémoire les mécanismes d'un investissement qui avait pour but de mettre notre famille à l'abri ( I ) ; mais qui s'est révélé hasardeux , à la suite d'un enchaînements d'évènements indépendants de notre volonté renforcée par la mauvaise volonté de notre créancier  (II) ; nous présenterons les solutions mises en œuvre dans une 3ème partie (III ) avant de conclure ( IV)   


I – D'un investissement pour mettre à l'abri notre famille...

Notre projet était un investissement dans le cadre d'une Vente en l'Etat de Futur Achèvement pour l'avenir et pour notre famille, avec la promesse, grâce au système de Robien de financer le prêt par le locatif et la réduction d'impôt. Cet investissement devait assurer « un revenu financier régulier, des avantages fiscaux significatifs et une diversification du patrimoine immobilier » comme il est écrit dans la brochure du promoteur (pièce XX). Le 21/09/2007, à la signature de l'offre de  prêt, notre situation est optimale. Logé par le service, nous n'avons pas de loyer à payer, pas d'électricité, pas de gaz et nos revenues sont inchangés. La mensualité du prêt de 912 € est compensée par le loyer - 595 € - auquel il convient d'ajouter environ 200 € d'économie d'impôt soit une charge mensuelle de moins de 120 € qui reste  très largement supportable dans notre budget de cette époque.

Le 15 décembre 2008 ma situation évolue, je suis muté dans le Var.

Alors les questions : votre situation évolue oui sans doute mais c'est vague :

- Devez vous vous loger en passant par le privé et si oui à quel coût ou votre situation reste indentique ( logé en caserne )

- Quid de votre épouse et de son boulot de l'époque que fait elle, se retrouve t'elle  au chômage, avec ou sans indemnité ?

Début proposé par Astian à peine revisité en PJ...
Je crois que vous devriez vous approprier son plan.


Veuve, je ne comprends pas ce que vous entendez par là :
J'ai refusé le dernier mouvement débloquant ainsi la totalité du prêt afin de payer uniquement les frais intercalaire (374.08 €) en attendant.
Il faudrait, avant d'attaquer ce paragraphe, faire le point de vos revenus avant/après votre déménagement dans le Var.

La suite ne me semble pas claire...
Je crois qu'il faut que vous expliquiez d'emblée pendant combien de temps l'appartement n'a pas été loué, et quand et avec quel loyer il l'a été, ainsi que donner le détail des 2 échéanciers "proposés".
Ceci afin que "saute aux yeux" le "manque à gagner"... et la mise en péril de votre budget.


Menues corrections à partir de là :
Depuis la date du dépôt de notre dossier, nous avons assuré le paiement des charges de la vie courante retenu par la banque de France. Charges qui ont augmenté, le loyer à 753 (pièce XX) soit + 13 €, EDF à 138€ (pièce XX) soit 08 € de plus,  les impôts  sont maintenant à 209 € (pièce XX) soit 33 € supplémentaires.
Pour y faire face nous avons réduit notre couverture complémentaire (pièce XX), supprimé l'abonnement canal + (pièce XX), réduit nos forfaits téléphoniques (pièce XX) et effectuons de nombreuses heures supplémentaires. Par une gestion draconienne de nos dépenses, nous avons pu mettre économiser 1 800 € et ne plus avoir de découvert  ceci afin de prouver notre bonne foi et notre capacité à rembourser.
A compte du 01/04/2012 nos revenus sont maintenant de 1 956 + 1 240 + 180 € soit 3 376 (pièce XX). Le locataire du bien a donné son congé et son préavis prendra fin le 16/04/2012 (pièce XX), réduisant ainsi de 430 € nos revenus fonciers.
Nous sommes actuellement en recherche d'un nouveau logement plus près de Draguignan afin de réduire le budget carburant actuellement estimé à 400€/mois. Pour cela nous avons fait une demande de logement social (pièce XX) et prospectons de notre côté une maison pour 1 000€ charges comprises.

Il est à souligner que la vente du bien provoquera une augmentation de nos impôts car nous serons contraints de rembourser la déduction fiscale consentie et que notre capacité de remboursement en sera amoindrie. Nous ne souhaitons pas nous soustraire à nos obligations comme le démontrent les multiples démarches entreprises auprès de notre créancier. Nous restons convaincus que la vente de notre bien constitue la solution la plus avantageuse  tant pour le crédit immobilier que pour nous.

Super Astian d'avoir pensé à appuyer sur le fait, et sans le dire vraiment, que l'investissement de Robien a été conseillé par les autorités...... et rappeler sur quels éléments s'était faite la pub...


il y a pas mal de gens dans la panade grâce à ça

bonjour,

Vraiment heureusement que vous êtes la ! j'étais très loin de ce résultat. Alors pour vos questions:

_ Suite à ma mutation, dans le var aucun logement par le service. on devient comme monsieur tous le monde et devont nous loger dans le prive pour un revenu strictement identique à ma région d origine....

_ Pour ma femme, on a eu la chance que son employeur de la haut, avait une antenne ici, et surtout un poste de disponible. on a donc a pu bénéficier d'une mutation également sans perte de salaire, elle a garde son ancienneté etc.. Bref que du bonheur !

_ Concernant le refus de debloquage des fonds. Il restait 30 € sur le montant du prêt a débloquer ( dispositif mis en place par eux) . Pour le faire je devais signer un papier les y autorisant. Chose que je n'ai jamais fait les obligeant a attendre le délais maximum avant d'entrer en remboursement.

_ nos revenues, avant et après déménagement n'ont pas bouge. Nos charges par contre ont ete largement augmente ! ( je dirais pratiquement 1 500€ de plus)

_ pour l'appartement, il a été mis sur le marche le 11/06/2009 et louer effectivement par mes recherches le 02/11/2010. Comble, j'ai du offrir le premier mois de loyer a la demande de l'agence.... il a donc commence a payer le 01/12/2010. le loyer initialement prevu etait de 595€, n'ayant pas d'offre l'agence m'a propose de le baisse a 495€ ( soit 430 pour moi )...

j'espère avoir apporté les réponses aux questions

Aymeric

Juste histoire de pinailler  ::) ::)

CitationA la date de la rédaction de nos conclusions, KIVEUTOUTMEPIQUER ne nous a toujours pas transmis ses conclusions,

A la date de la rédaction de nos conclusions, KIVEUTOUTMEPIQUER ne nous a toujours pas transmis les siennes.

C'est juste pour éviter la répétition  ;)

A Aymeric et à toutes et à tous,

Pour plus d'efficacité on va bosser sur le document revisité de Bisane.

Aymeric si vous n'êtes pas familier avec le mode correction de Word, apportez vos précisions et vos observations à la suite des diverses versions à venir, on les intégrera au fur et à mesure. Je renomme la version revisitée de Bisane en argumentations jex v1.1

Pour le grand II je vais intégrer dans la v 1.2 que je vous livre dans la soirée un paragraphe concernant l'augmentation de vos charges

Veuve, il faut être précis et appuyer chaque point de votre argumentaire de la pièce qui va bien. Le juge arbitre sur des faits justifiés. Rien ne l'agacera plus que d'être obligé de vous demander de prouver ce que vous dites. Pour vous faciliter  le boulot, photocopiez/ou scannez  vos pièces justificatives et numérotez les.

Dans votre dossier on devra trouver ceci :

1) Un sommaire de votre dossier comportant le détail de ce qu'il contient
2) Votre mémoire ;
3) Une s/chemise "Pièces justificatives" dans laquelle on trouvera :

• Un sommaire dans lequel listerez toutes vos pièces classées par ordre numérique croissant ;
• Vos pièces numérotées dans l'ordre du sommaire.

Tout ceci peut vous paraître rébarbatif mais vous préparez le terrain pour le Juge et un dossier bien monté,  c'est de l'assurance en plus à la barre du tribunal ... et ce jour là, croyez moi, les idées claires c'est un avantage. Le passage est rapide - une dizaine de minutes - et il faut insister sur les points essentiels.

Ce dossier devra être transmis en recommandé AR au greffe du tribunal, au créancier ( pour assurer le caractère contradictoire du débat dont ce margoulin vous prive... ) et faites vous 2 copies pour vous dont une que vous emmenez au tribunal au jour de l'audience.

On fera le point avant mais il faudra faire une check-list avant audience.

Voilà la suite au prochain numéro Black Spider  :D

Bonsoir

J attends donc la v 1.2.  Je vous rassure mon dossier est déjà en 4 exemplaires avec le maximum de pièces justifiant mes dires. Par contre l envoyer aussi tard avant l audience ( le 5 avril) ne sera t il pas un prétexte pour dire qu ils l ont reçu trop tard ?

Aymeric

on va essayer que ce soit prêt au plus tard pour le 28 mars...

Version V 1.2 de la lettre au JEX avec les 4 parties.

Repris dedans :

- corrections Bisane
- corrections Alcyone.

Pas eu trop le temps de vérifier l'orthographe, donc jeter un œil.

Ah la vache !! J'avais la tête dans le guidon hier soir ;)

Il faut replacer le 3 du A par le Chapitre B qui portera le même titre d'où la version V 1.3 suivante + 1 ou 2 corrections à la marge mais de peu d'importance.

bonjour,

Merci beaucoup pour le boulot gargantuesque fourni !!!

j'ai rempli les manques. Je pense qu'avec ça, le juge aura dans ces mains de quoi se prononcer objectivement.

Merci pour tout !


Aymeric

bah oui dès le matin je pinaille encore  ::)

alors :

CitationUne copie de ce dernier a été adressé

une copie de ce dernier a été adressée

Citation, à la suite d'un enchaînements d'évènements

à la suite d'un enchaînement d'évènements

CitationCette succession déboires immobiliers,

Cette succession de déboires immobiliers

Citationmais dans une succession d'évènement indépendantes de notre volonté.

mais dans une successions d'évènements "indépendantes ?" (je l'aurais mis au masculin pluriel)

voilou  ;)

bonjour,


ba mince alors. c'était des fautes que j'avais corrige... je recommence .

Elle n'aurait pas passe la relecture de toutes facons ^^


Aymeric

J'ai pris connaissance de la dernière version çà tient la route cette fois on va croiser les doigts pour le Juge soit également de notre avis :

Avez vous reçu quelque chose de votre créancier ou toujours rien ?

Je vais sans doute me répéter mais bon un homme averti en valant deux, n'est-ce pas ...

-A) Avant l'audience :

- Constituer un dossier - JEX - contenant

Un sommaire dans lequel vous détailler la topologie de votre dossier on y trouyera :

- une lettre d'accompagnement au Jex, je mets un modèle, à vous de remplir les trous ;
- votre mémoire ;
- une chemise intitulée  "annexes"  avec toutes vos copies numérotées.

l'idéal serait de faire partir le dossier créancier peu avant pour avoir le récépissé d'AR et joindre la copie de celui-ci aux annexes. Si c'est impossible no panic : au jour de l'audience vous apporterez en pièce complémentaire la copie de votre récépissé et/ou le retour d'AR.

- Constituer un dossier "créancier " sur le même modèle que celui du Jex

- faites partir votre mémoire par courriel à votre créancier. Si vous avez Thunderbird, une option permet de savoir si le courriel a été ouvert on peut également demander un accusé réception de lecture. Imprimez votre message et les accusés réception que vous donnerez au jour de l'audience au juge pour montrez que vous avez tout fait pour assurer le caractère contradictoire de l'audience. Si lui ne vous envoie pas ces conclusions mauvais point pour lui et à priori positif pour vous ;

- Faire deux copies complémentaires pour vous dont une que vous emmènerez le jour de l'audience ;
- Faire partir tout en recommandé AR

Ouf vous pouvez souffler un peu et me servir l'apéro  :D :D

B) Pour le jour de l'audience.

On commence par lire ici pour se détendre un peu :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5884.0

Puis ça donne une petite idée...

Ensuite un petit tour là également : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.0

Faire copie des pièces complémentaires que vous souhaitez soumettre au juge ( les copies d'AR notamment ) et vous allez voir que tout va aller très vite. Préparez les quelques arguments que vous souhaitez mettre en avant et pour vous,

- Le fait que votre projet était réfléchi, planifié, avec un plan de financement ;
- les circonstances factuelles qui ont contre toute attente sapées votre projet ;
- la vente de votre bien comme solution à vos problèmes  alors que votre créancier s'y oppose.

En guest star n'oubliez pas de dire que vous n'avez pas reçu les conclusions de votre contradicteur, si celles-ci ne vous parviennent pas !! ( ce sera même la première chose à dire )

Surtout restez calme, poli, courtois, répondez au moment ou le juge vous interroge et laissez votre contradicteur s'il est là défendre également sa position sans l'interrompre ;  il se peut également qu'il ne se soit pas présent ou pas représenté (là c'est le bonheur absolu ). N'en profitez pas pour lui casser du sucre sur le dos ou provoquer un incendie (un comble pour un pompier non ?  :D :D ) 

Cà y est vous êtes sorti du tribunal vous êtes désormais en attente du délibéré et vous avez le droit de me servir un deuxième apéro  :D :D :D

Allez courage j'y suis passé, après vous pourrez cagnoter pour préparer l'avenir.

A vous lire.

bonsoir,


Après avoir passe la journée a vérifier les 4 dossiers je dois être bon la ! Ma femme vient de me ramener les pochettes pour emballer joliment tous cela ^^

Le mail va partir ce soir pour le crédit immo.

Demain matin, 2 dossiers identiques vont partir, un pour le JEX et l'autre pour le Credit immo. Au moins j'aurais le récépissé que je mettrais dans le dossier JEX. Il se trouve en région parisienne et moi dans le var je doute recevoir l' AR avant l audience. Mais si c'est le cas, je l'ajouterais à l'audience ^^ . D'ailleurs, vu la distance, je doute qu'ils viennent. La comment cela se passe ( report?, très mauvais point pour lui?)

@astian : je ne trouve pas votre modèle de lettre accompagnant le dossier.

Je suis confiant maintenant et prêt à en découdre !!


Aymeric

dernière visite !   ;)

En espérant que vous n'avez pas encore fait partir !  :P

Euh !!! Bisane, je suis pas François Champollion et la Pierre de Rosette du Surendettement j'arrive pas à lire ...

Problème dans votre fichier ...

Veuve voici la lettre d'accompagnement que j'ai oublié tout à l'heure.

bonsoir

@bisane : impossible a lire egalement.

@astian: merci je regarde cela.


voici la derniere version.

Aymeric

Il n'est pas obligé de se déplacer et peut faire parvenir ses conclusions par courrier comme l'y autorise l'article 14 du décret 92-755 du 31 juillet 1992.

Ceci ne l'exonère pas de vous faire parvenir ( en principe en AR ) ses conclusions. Si ces dernières ne vous parviennent pas FAITES LE VALOIR HAUT ET FORT .. mais toujours avec les formes pour vous mettre le juge dans la poche.

Si le débat contradictoire n'est pas assuré, le juge peut effectivement reporter l'audience.

Impec pour moi, voyons si Bisane nous fait quelques corrections lisible.

C'est écris en "Baudet" et j'ai du mal à le lire  :D :D :D :D

J'ai remplacé le fichier... désolée... et comprends pas !  >:(
Et suis plus en état de corriger votre version...

Je reviens aux aurores...


Juste un truc !
Inutile de souligner les PJ...

bonsoir,


merci beaucoup, les corrections ont ete apportees. Je croise les doigts.


A tres vite

Aymeric

Je persiste... c'est la location qui est coûteuse, et non le véhicule !
Et la région venait bien de subir.

Ces circonstances sont, nous semble-t-il : semble est bien au singulier !

Il me semble important de redire que c'est vous qui avez fait la proposition, d'où le "par nos soins"...

Et je me permets d'insister : enlevez les soulignés sous les PJ !


Bon envoi !  ;)

Bonjour,


Voila le gentil mail que je viens de recevoir accompagne de sa piece jointe... Voila ils ont reussi a me faire peur ! Si je comprends bien, je suis de mauvaise foi et en plus ma situation me permet de payer... Ah bon  ? si c'etait si facile je serais pas la et je payerai ! Forcement je suis en equilibre je ne paye plus aucun credit... c'est facile comme ca.

Leur dossier est truffe d'erreur et d'oubli.... vraiment oriente !

voila le mail et en pj les conclusions.

" Cher Monsieur, Chère Madame,

Je suis l'avocat du Crédit Immo et je représente ses intérêts dans le cadre de la procédure appelée devant le TI de D. le 5 avril prochain.

J'ai rédigé les conclusions jointes suite à votre mémoire écrit.

Je vous adresse parallèlement mes pièces (volumineuses du fait de l'acte de prêt notarié que vous connaissez).

Je suis prête à plaider jeudi mais si vous le souhaitez, nous pouvons faire renvoyer pour vous permettre de répliquer à mes conclusions, en cas de besoin.

Je suis attentive à votre réponse.

Cordialement.



Maître D D

Avocat Associé "


Aymeric

Bonjour Veuvenoir,

J'ai modifié votre message et enlever votre document car trop d'informations personnelles y figurent ;)

Pouvez vous retirer les noms de famille et lieu et le remettre?

;)

bonsoir,

je l'avais fait... j'ai du mettre le mauvais fichier. desole. enfin merci d'avoir vu la boulette


Aymeric

 ;)

Il restait le nom de l'avocat en tout cas ;)

Bonjour,


j'ai fais exprès que l'on puisse lui jeter des pierres lol !

Désolé. Je vais essayer de rassembler leurs erreurs pour voir sur quoi attaquer leur conclusion.

Aymeric

 :D :D :D :D :D :D :D :D


Dans ce cas, je mets votre document précédent à la disposition de l'équipe ;)

Mais effectivement l'audience étant dans deux jours, il va sans doute falloir demander un repport ;)

Bonsoir Veuve,


Impossible de rédiger des conclusions au pied levé :

-  Au jour de l'audience, il va falloir demander le renvoi de l'audience au motif de la réception des conclusions 2 jours avant l'audience et sans AR...

- Faites vérifier par le juge que l'AR de l'avocat a été pris en compte par le greffe. Ce qui est intéressant c'est qu'ils aient attendus vos conclusion pour répondre...Ce qui semble indiquer que leur défense n'est pas aussi bonne qu'il peut y paraître il va falloir se pencher là-dessus et peut être faire appel à Chatel ou Virginie pour un petit coup de main...

bonjour,


ma femme est deja catastrophé de devoir demander le report. elle voulait en etre debarasse le 05... Je suis actuellement en train d'etudier attentivement leur conclusion ( effectivement attendre les miennes pour repondre, de la part d'un professionnel cela fait pas tres serieux... ) et je vous en fait part ce soir.

Aymeric

Déjà, quelques questions :
- ce prêt "supplémentaire" qu'ils évoquent, c'est la restructuration que vous évoquez ?
- vous avez bien été muté, en 2008, ou c'est vous qui avez choisi ce changement d'affectation ?
- Le budget des époux VEUVE est équilibré : ça, c'est facile à contrer !

Au passage, elle a raison pour que vous tentiez de faire supporter les frais de location à votre garagiste !

Ce qu'il me semble : c'est défendable, même dans le délai très court !

Mais vous pouvez en effet choisir un report, sachant qu'il nous faudra alors les documents évoqués dans ces conclusions.

bonsoir,


@bisane :

_ il s'agit bien du pret evoquez. je comprends pas pourquoi on me le reproche. ce n'est pas en plus c'est pour alleger le budget...

_ Oui mute en decembre 2008 et mute a ma demande. ( le Var difficile de refuser...)

_ A la fin du proces, on etait tellement dans la mer... qu'on aurait pas pu payer l avocat pour les poursuivres..

leurs arguments sont un peu leger et j'ai presque fini de rassembler tout cela.

Aymeric

Bonsoir,


Alors voici quelques extraits et commentaires.


Aymeric

*** Ce plan n'a jamais été respecté par le débiteur qui choisit lequel de ses créancier sera payé au détriment des autres *** Faux, les autres créanciers ont été également stoppés dès la recevabilité.
ATTENTION !
Ce n'est pas cela qui vous est reproché, mais d'avoir consenti une cession sur salaire pour la restructuration, alors que vous ne payiez pas l'immo !  :P
Rien à voir avec la recevabilité...


Si je puis me permettre, vue la colère et l'intransigeance de vos propos, je crois qu'il vaut mieux que vous demandiez un report...
Mais je suis prête à travailler sur le dossier demain...

bonsoir,


bien vu bisane. Je suis repos demain. Je pourrais donc bosser sur le dossier avec votre aide. Mais si on doit repousser je le ferais .

Mais j'ai assure le paiement du credit immo et la restructuration en meme temps. Il y a eu 1 prelevement de frais intercalaire refuse avant la restructuration, et 4 prelevements du credit immo a la mise en place de la restructuration. Apres, les 2 etaient payes jusqu'au dossier de surendettement.

Aymeric

bonsoir,

Citation de: bisane le 23 Mars 2011 à 20:52:49

Les trèsgentils ont juste raté un truc !
Ils ont omis d'apporter au juge la preuve qu'ils avaient bien envoyé à JC leurs conclusions !
C'est d'autant plus incroyable qu'ils avaient vraiment tout bien fait dans les règles...

Mais c'est à retenir !!!
Et c'est même la première question à poser au juge, si vous vous retrouvez dans une situation pareille !
A-t-il bien dans le dossier l'accusé de réception, signé de votre main, attestant que vous avez bien reçu les conclusions du créancier qui a fait une recours ?

je doute que le 05/04, le juge est entre ses mains un AR signe de mes mains car on est le 03 est j'ai toujours rien reçu... Contrairement a moi, qui peux apporter la preuve qu'ils ont reçu mon mémoire le 29/03 !

Cela peut faire quoi? les faire perdre ou juste reporter le procès?

Aymeric

Ca ne peut faire que reporter !  ;)
Ce que je disais ci-dessus, c'était pour les cas où le surendetté ne recevait pas les conclusions... ce qui n'est donc pas votre cas !  ;)

Bonjour de bon matin !

Dommage alors. J espère que le juge verra quand même que nous avons respecté les règles et qu ils ont répondu à notre dossier à la va vite. Que j ai reçu ça par mail 2 jours avant le procès.... J espérais vraiment qu il ne se présente pas. La ils prennent carrément un avocat. Je vais avoir du mal à lutter contre. Que pensez vous de leur conclusion. Elles semblent vide.

Aymeric

Non, elles ne sont pas vides !
Elles tendent à démontrer que :
- vous avez fait des choix qui ont amputé votre capacité financière
- ils vous ont bel et bien proposé de nouveaux échéanciers
- vous accusez l'agence de ne pas avoir traité votre location avec sérieux, alors que vous auriez pu vous en occuper vous-même
- vous avez d'autres crédits que le leur, que vous avez "privilégiés" dans le remboursement

Mais tous ces arguments vont aussi dans votre sens, dans la mesure où vous démontrez que l'auto-financement promis n'a pas été au rendez-vous.

Pour quoi êtes-vous en appel pour la voiture ?

Le garage devait faire appel mais au dernier moment ils y ont rennoncer.

À 900 kms du biens je me demande comment j aurais pu faire mieux. Cela se présente mal alors....

Aymeric

Citation de: astian le 18 Mars 2012 à 21:42:51

- Par courrier du tant-pièce annexe n° X - j'ai proposé à notre créancier la Société KIVEUTOUTMEPIQUER la vente du bien qui comme vous avez pu l'apprécier dans le développement précédent n'a pas produit les bénéfices attendus mais constitue l'épicentre de notre surendettement ;

- La seule réponse de KIVEUTOUTMEPIQUER fut de me proposer un échéancier complémentaire qui en tout état de cause s'il ne répondait pas à la question posée a contribué à renforcer notre surendettement. "

Vous placez votre créancier dans une situation dans laquelle, il devra expliquer au Juge pourquoi la vente qui constitue un début de solution à votre problème n'a pas été privilégiée à votre détriment. Et très franchement je serais curieux de lire ses explications  ;)

Bonjour Astian,

leur réponse est a la hauteur de la question.... J'ai l'impression qu'ils ont complétement retourné la situation et que je suis le vilain petit canard !!


Aymeric

Citationleur réponse est a la hauteur de la question.... J'ai l'impression qu'ils ont complétement retourné la situation et que je suis le vilain petit canard !!

ah bah oui et eux sont des oies blanches  :P

bonjour,

@bisane: vous avez raison, c'est vraiment pas bon pour moi. Je pense pouvoir me servir de leur argument pour démontrer qu'il n'a rien a voir j'explique:

je relis et relis leur conclusion. je m’aperçois qu'il tente de démontrer que notre mutation ( ma femme et moi) a été a l'origine de tout cela. Faux, car nous avons mute en décembre 2008 hors, le premier incident de paiement ( 374.08 €) est apparu en octobre 2009 (pratiquement 1 an après) et a été immédiatement rembourse par un échéancier ( novembre 2009) sur 3 mois seulement. Que de décembre 2008 jusqu’à aout 2010, mis a part cet incident j'ai honorer entre 300 et 400 € de frais intercalaire tous les mois plus les charges de copropriétés.

Les vrai problèmes ont commence en aout 2010 et 4 mensualités n'ont pas été paye. Justifié par le fait que je n'avais toujours pas de locataire, mais aussi une voiture en moins. Certes 6 mois après je la récupérais "réparé gratuitement" comme ils disent mais sans avoir du débourser 3 200,44 € a l'avocate et les frais de location.... L'article 700 m'a rembourse 2 000€. On est loin du compte.

de aout 2010 à mai 2011, silence radio. Je paye le crédit tous les mois difficilement mais j'y arrive, cependant je ne parviens pas a rembourser les 4 de retards. Donc ma mutation n'a rien a voir la dedans...

Ils me disent également qu'ils m'ont proposé un échéancier, oui c'est vrai en mai 2011 non sans avoir menace de saisir les loyers. c'est a cause de lui que je n'ai plus pu paye, plus de 300 € par mois a été la goutte d'eau.

En résumer:

*mutation en décembre 2008.
* 12/2008 => 10/2009 = RAS
* 10/2009 = 1 prélèvement ( 374.08 €) rejeté
*11/2009 = remboursement de cet incident.
*11/2009 => 08/2010 = RAS
*08/2010 = 4 prélèvements refusés ( 3 933.96 € )
*08/2010 => 05/2011 = RAS
*05/2011 => menace + échéancier supplémentaire ( 327.83 € x 12 )

Donc depuis 12/2008, seulement 5 mois qui n'ont pas été payé. et depuis 10/2011, j'ai stoppe tous paiements. Alors dire que je n'ai quasiment jamais honorer les échéances est un peu déplacer !!

depuis impossible d’équilibrer les comptes. dépôt du dossier en 10/2011.

Concernant nos problèmes de location, je pouvais difficilement faire mieux.

A propos de la restructuration. La session sur salaire a été une condition pour l'obtenir. et seul le dépôt du dossier m'a permis de la stopper afin de respecter que l'on ne doit pas privilégier un créancier. Je ne sais pas comment me défendre la.

j'ai peur pour demain....


Aymeric

Tout d'abord absorber le choc en retour. Il me semble au cas d'espèce que le report compte tenu de la proximité des débats et votre état d'esprit serait sans doute une solution à envisager...

Il faut détailler les arguments de la partie adverse et voir comment répondre point par point...

Je reprends le boulot de suite donc à ce soir pour la suite.

Courage, on, vous suit de près.  ;)

Citation de: veuvenoir83 le 04 Avril 2012 à 08:31:35Cela se présente mal alors....

Me revoilà, donc, et je prends le temps de vous lire et de réagir plus dans le détail !
Non, cela ne se présente pas mal ! Ils défendent, avec une certaine mauvaise foi, leur beefsteak, et vous avez à défendre le vôtre en retour !
C'est ce rapport de forces qu'il convient d'évaluer pour demander ou non un report !

bonsoir,


j'attends alors. merci pour votre aide.


Aymeric

N'ayant pas les PJ, ça va nous demander quelques allers-retours...

Pouvez-vous détailler :
- quand vous avez commencé à payer, et quelle somme ?
- quand-celle-ci a-t-elle changé ?
- combien de mensualités vous avez réglé au total, pour une somme globale de combien ?

M'indiquer ce que vous a coûté la location ?
L'avocat, c'est OK.

Et si vous êtes d'accord, on répond avec comme ligne directrice que vous n'êtes qu'un particulier, alors que l'argumentaire adverse tourne pas mal autour du d'un certain professionnalisme !


Je fais un rapide tour des urgences, et je reviens !

bonsoir,

alors, difficile de tout retrouver.

J'ai commence a payer dès la livraison, en juin 2009.
_06/2009: 352.96 €
_07/2009: 382.73 €
_de 08/2009 jusqu’à 02/2010 : 329.08 € ( incident en 10/2009, régularisé sur les 3 mois suivants)
_03/2010: 316.41 €
_du 04/2010 jusqu’à 08/2010: 300.55 € ( la je suis flou, je sais qu'en 08/2010 je reçois une mise en demeure indiquant un arriéré de 1 568.87 €. Voiture au garage= rien au crédit immo)
_09/2010 jusqu'à 04/2011: 912.19 €  ==> Fin de la période d'anticipation.
_05/2011: 912.19 € + 327.83 € ==> menace + échéancier supplémentaire pour un montant total de 3 833.96 € + 100 € de frais ( les 1568.87 € + 1x 300.55 € + 2 mensualités je suppose car je n'ai pas le détail ).
_11/2011 arrêt des prélèvements.

Alors maintenant le total. ça se complique. informatiquement je remonte jusqu'au 10/2011 sur mon compte. Je vois que les prélèvements de 10/2011 et 09/2011 ont été honoré. le reste je vais devoir fouiller dans les relevés comptes cachés un peu partout  :-\ 

De sure, du 06/2009 à 04/2010 tout a été payé. soit 3 355.66 € uniquement de frais.... >:(
Pour le crédit, je n'ai pas payé il me semble 2 mensualités. donc : 7 mensualités de 912.19 et 5 de 1 240.02 € (912.19 + 327.83) soit un total de 12 585.43 €

J’espère avoir été assez complet. je peux justifier beaucoup de choses que je viens de dire, j'aimerai contrôler avec mes relevés quand même que je n'annonce pas une erreur.

Pour la location j'ai paye 500 € pour 2 mois. Le reste du temps ma femme se levait a 4h, m'emmenait et allait ensuite a son boulot. Moi je me recouchais au travail en attendant 8h... Pdt 2 mois un ami nous a prêter une voiture.

j'ai oublié quelques choses? besoin de voir une pièce du dossier?

Aymeric

J'ai tenté une argumentation que je vous soumets (cela m'a pris un peu plus de temps que prévu, mais j'ai dû garder un gamin en urgence...  >:().

Ceci étant, vous n'êtes pas parfaitement au clair, et persiste à dire que ça vaut peut-être le coup de prendre du temps...
Les "il me semble", à ce stade, risquent d'être un peu courts...

bonsoir,

Bravo ! je vais peaufiner la chose. Bon j'ai le postérieur entre 2 chaises. Je ne pense pas pouvoir apporter de documents apportant vraiment quelques choses aux débats, et votre exposer reprend vraiment bien l'idée maitresse. Demander un report ne servira qu'a avoir du temps sans prélèvement mais je doute que nos réponses a leur conclusion soit vraiment change a ce point par ce délais supplémentaire. Qu'en pensez vous ?

Je reviens vite avec quelques modifs.

Aymeric

bonsoir,


d'ailleurs comment cela se passe demain avec le juge? Le dossier qu'il a reçu par courrier ne correspond plus a celui que j'aurais entre les mains... Je lui donne la nouvelle lettre introduisant le mémoire et les nouvelles pièces justificatives avec ? En double pour l'avocate je suppose.

En nouvelles pièces je pense apporter mes relevés de comptes justifiant des prélèvements effectivement  passe pour le crédit immo. Quelques choses d'autres?

Aymeric

Il faut que vous fassiez absolument le total des sommes versées, en les détaillant !
J'ai laissé un vide réservé à cet effet.
Si vous ne pouvez pas remplir ces lignes et les détailler, il vaut mieux demander un report, demain !

Des petites corrections à la marge : sur des fautes d'orthographe, rien sur la structure qui me parait lumineuse,
j'ai juste rajouté un petit couplet en fin de partie V sur la mauvaise foi.

Il vous faudra faire une nouvelle sortie papier et donner votre argumentaire au juge. N'oubliez pas d'assurer le débat contradictoire en envoyant par courriel au créancier.

Les conseils donnés concernant le calme, la courtoisie, garde toute leur valeur. Il y a fort à parier que l'avocat ne sera pas présent.

Effectivement si vous ne pouvez amener la preuve des sommes payées, le report est la solution pour peaufiner...

Citation de: astian le 04 Avril 2012 à 20:16:55
Des petites corrections à la marge : sur des fautes d'orthographe, rien sur la structure qui me parait lumineuse,
j'ai juste rajouté un petit couplet en fin de partie V sur la mauvaise foi.

Il vous faudra faire une nouvelle sortie papier et donner votre argumentaire au juge. N'oubliez pas d'assurer le débat contradictoire en envoyant par courriel au créancier.

Les conseils donnés concernant le calme, la courtoisie, garde toute leur valeur. Il y a fort à parier que l'avocat ne sera présent.

bonsoir,

Débat contradictoire la veille du jugement ? On va me dire que je me moque du monde la  >:D 

Dans son mail, l'avocate semblait sous entendre qu'elle sera présente. pas rassurant ça !

Merci pour votre aide. Je fouille avec madame la maison de fond en comble et cela commence a payer ! On va pouvoir prouver une grande partie des prélèvements qui ont été honore contrairement a leur dire !

Aymeric

Si, si !
Débat contradictoire OK !
Vous ne faites que répondre factuellement à leurs arguments !
Ont-ils fourni, eux, un relevé des paiements ? Un historique complet ?

Citation de: bisane le 04 Avril 2012 à 20:29:28
Ont-ils fourni, eux, un relevé des paiements ? Un historique complet ?

Et faut pas hésiter à le faire remarquer, mais toujours courtoisement ...hein Veuve, je sens le pompier prêt à foutre le feu, il ne faut surtout pas !

Citation de: bisane le 04 Avril 2012 à 20:29:28
Si, si !
Débat contradictoire OK !
Vous ne faites que répondre factuellement à leurs arguments !
Ont-ils fourni, eux, un relevé des paiements ? Un historique complet ?

Dans leur conclusion, il est marque en pièce n°2 un décompte arrêté au 16 mars 2012. donc je pense qu'il s'agit de ca.

Citation de: astian le 04 Avril 2012 à 20:35:25

Citation de: bisane le 04 Avril 2012 à 20:29:28
Ont-ils fourni, eux, un relevé des paiements ? Un historique complet ?

Et faut pas hésiter à le faire remarquer, mais toujours courtoisement ...hein Veuve, je sens le pompier prêt à foutre le feu, il ne faut surtout pas !

bbbo Je crois entendre ma femme c'est exactement se qu'elle vient de me dire ! Elle sent que je suis tendu et que si l'avocate raconte encore comme cela l'arrange je vais voir rouge. Promis je vais rester zen !

Aymeric

Pardon de seriner.. vous êtes certains que la bonne décision pour vous est de ne pas demander un report ?

bonsoir,


je peux demander un report mais pour apporter quoi de plus la prochaine fois?  ils ne pourront pas de nouveau faire d'autres conclusions aux miennes ?

je peux deja prouver tout cela, je suis remonte du 01/2010 a maintenant :

10/2011 : 1 240.02 €
09/2011 : 1 240.02 €
08/2011 : 912.19 €
01/2011 : 912.19 €
11/2010 : impayé ( 912.19€)
10/2010 : 912.19€
09/2010 : impayé ( 912.19 €)
08/2010 : 300.55 €
07/2010 : 300.56 €
06/2010 : 300.56 €
05/2010 : 0.03 €
04/2010 : pas de prélèvement de leur part.
03/2010 : Pas de prélèvement de leur part
02/2010 : 329.09 €
01/2010 : 316.42 €

Je peux donner le memoire ameliore de vos remarques et demander le report ? en enlevant la partie ou l'on souhaite allez vite pour resoudre cette affaire evidement.

Aymeric

Veuve, si vous pouvez tout chiffrer clairment :
- mensualités intérêts intercalaires (nombre + total)
- mensualités normales (nombre + total)
- frais location véhicule
Ca peut partir comme ça.

Si tel n'est pas le cas, demandez un report !

Pourrai être là demain aux aurores, mais n'ai plus guère de temps pour suivre ce soir...

bonsoir,

je comprends très bien et vous en remercie.

voila se que j'ai pu prouver ( sauf du 02/2011 au 07/2011 inclus ou j'ai fais de tête). Vu le nombre d'impayé cela correspond. Demain matin j'appelle ma banque savoir si ils peuvent me confirmer ses mouvements.

J'hésite a reporter.


Aymeric

Vous pouvez en tout cas "affirmer" les cases manquantes de ce que je vous ai écrit, et dire oralement, en fonction des circonstances et des éléments recueillis, que vous demandez que ce soit plaidé en l'état (vous pourrez fournir les éléments manquants postérieurement), ou demander un report si vous ne vous sentez vraiment pas prêts !
Veuve, ce dernier point tient à un élément essentiel : que vous soyez en état, demain, de plaider sereinement et sans grimper dans les tours !
C'est surtout cela qu'il faut que vous mesuriez !

Je serais calme car je ne veux pas leur laisser cette chance. je suis très rancunier et ils m'en doivent quelques unes de m'avoir pousser jusqu'à deposer un dossier a la BDF! Comme le garagiste, j'irais jusqu'au bout !(chose qu'il l'a bien surpris pour preuve qu'il n'a pas fait appel...)

Je vais le faire au feeling et si la situation tourne en ma défaveurs je demanderais un report pour pouvoir répondre a une question ou contrer un argument que je n'aurais pas vu venir.

En tout cas merci pour votre aide, sans vous tous je n'en serais pas la. Pret a les affronter :

Aymeric

Complétez bien les trous des chiffres !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Pour demain quelque soit votre décision.

Faites nous un cpte rendu d'audience pour voir comment ça s'est passé et surtout ... Keep Cool !! ;)

la nuit va etre courte ... je suis en train de photocopier tous les releves de comptes....

xxl! xxl!  j'ai une bonne etoile ^^

Aymeric

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Citation de: veuvenoir83 le 04 Avril 2012 à 22:53:19
Je vais le faire au feeling et si la situation tourne en ma défaveurs je demanderais un report pour pouvoir répondre a une question ou contrer un argument que je n'aurais pas vu venir.

Je ne crois pas qu'il faille raisonner comme cela : "compter sur ses propres forces" comme disait un certain Mao. Ce n'est pas au moment où l'on vous déballera un argument auquel vous n'avez pas de réponse qu'il faut demander le report mais d'entrée si vous le souhaitez .

Les audiences en surendettement sont très rapides, il faut que vous preniez une décision au mieux ce soir au avant d'y aller demain.

bonsoir,


les dossiers sont boucles, me restent a appeler demain matin ma banque pour vérifier les 7 prélèvements sur 29 ou je ne suis pas sur.... si j'arrive pas a obtenir de réponse je pense demander le report. Sinon je fonce les des sont jetés ! Le juge a de quoi prendre sa décision en connaissance de cause. Je suis confiant.


Aymeric

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Zen, calme, circonspection et ....courage !! ;)

bonjour,


j'ai eu la banque et bonne nouvelle. Tous mes chiffres sont exact ! J'ai eu seulement 4 impayés sur tout les prélèvements ! Alors j'y vais la tête haute !!!!

aymeric qui a la peur au ventre ^^

bonjour,

vite fais pour vous tenir au courant. Tout c'est très bien passé et demain je ferais un long message pour donner tous les détails. l'avocate était bien la. C'était une juge. Tres gentille en plus.

Je vous laisse imaginer la scène : la juge qui demande a l'avocate, pourquoi le credit immo s'oppose car ni elle ni moi n'avons de justification... l'avocate répond car je ne suis pas surendetté. Aux vues de mes revenues et des charges, le paiement du crédit ne pose pas de problème. Moi je fais des grands yeux  :o , la juge aussi. Et alors la je jubile, la juge qui explique a cette pauvre avocate (qui semble t il n'a pas été aidé par le crédit immo qui lui a juste communique le contrat de prêt, et les échéances dues....) que si on fait le calcul, que ce soit celui de la BDF ou le mien qui depuis le 01/04 diffère d'eux. On est très loin du compte ! Pour l'avocate, je n'avais qu'un seul crédit, le leur. Ah dommage pour elle. Son argument ne tiens plus.... Bref la juge a juste fait le décompte de mes nouveaux revenues, mes nouvelles charges etc.. Elle m'a (vous le forum) félicité sur la tenue de mon dossier qui l'a grandement facilite.

Je vais pas sabrer le champagne tout de suite mais c'est bien parti pour en tout cas ! réponse le 10 mai 2012 !

La suite demain et en détail demain !


Aymeric

Contente pour vous veuvenoir si ça c'est bien passé  ;)

je note la date du délibéré au calendrier  ;)

Bonjour Veuve et  bbbo

Content que les choses se soient plutôt bien passées  pour vous.

1) Donc les conclusions de l'avocat ne sont pas arrivées jusqu'à la juge... Cà c'est tout bénef pour vous ;
2) Elle a rédigé ses conclusions à la hâte certainement après réception du courriel au créancier, ce qui me laisse penser que le créancier ne pensait pas tomber sur un combatif ;
3) Sur la tenue du dossier : le but du jeu c'est de faciliter le boulot de la juge et là c'est gagné au moins pour vous ;

Sachons raison garder et comme me dit mon avocat : "je ne vous vends pas du rêve mais .... "

Maintenant il vous faut continuer à jouer le jeu et notamment :
a)  épargnez votre capacité de remboursement.
b) Faites la chasse aux "gaspis" et notamment vos charges fixes, voyez tout ce qui peut être diminué, pour vous dégager une marge de manœuvre  au cas où...
c) je cours après un plan également, mais à la lecture des fils de nos coreligionnaires, ce n'est pas une mince affaire d'autant que ça dure dans le temps ;

Donc on attend le 10 mai, moi j'en ai jusqu'au 5 juin.  >:(

Ce soir apéro et faites péter les cahuètes, c'est une étape de franchie et pas des moindres ;). On attend, le résultat. Allez, je chausse les running et je me mets 5kms dans le vue pour un décrasser un peu la mécanique !

La tête haute et la peur au ventre...  bbbo bbbo bbbo

Astian, vous faites comment pour faire péter les cahuètes ?  :o :o :o

votre ressenti est le bon on y croit fort avec vous  xxl! xxl! xxl!

Citation de: bisane le 05 Avril 2012 à 18:53:13
Astian, vous faites comment pour faire péter les cahuètes ?  :o :o :o

Ahhhh, bah alors Bisane, on va aller au coin ensemble et je vous raconte  :D :D :D :D

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! jusqu'au 10/05.

bonne soirée, savourez

bonjour a tous,


alors un peu de lecture.

RDV a 13h30 salle 8 au TI de Draguignan.J'arrive a 12h30 ( oui je sais...) et me présente au service sécurité. "oui Monsieur?" bonjour j'ai RDV a 13h30. Et bien il faudra revenir a 13h15... Bon ok.

Je me retrouve sur le parvis a sortir mes dossiers, chemises, sous chemises et stylo.
On va préparer des arguments sur tous et n importe quoi. 13h10 j'en peux plus, j'y retourne. a peine arrive a la porte, non non encore 5 min. Épuisant ! 13h15 devinez qui est le premier devant la porte... 

j'entre enfin. 3 étages. La salle 8 est celle du président du TGI. Ah j'espère qu'il ou elle est gentil(le). Quelques personnes assises, des avocats qui parlent entre eux. je m'assois, et ressort mes papiers.Je suppose que l'on va en avoir pour longtemps. 2 Petites mamy entrent, je range mon bazar et libère quelques sièges pour qu'elles s'assoient. Elles me remercient. un avocat les approche , leur demande leur nom et dit qu'il remplace l'avocat prévu et qu'il n'était pas prévu que vous soyez la. et bah si, on parle quand même de l'avenir de ses gens la dedans ! On est pas que des chiffres je me dis intérieurement. L'avocat lui dit sa prendra 1 min vous avez l'usufruit ils ne peuvent rien contre vous. Je sais pas se que ca veut dire mais en tout cas a priori elles avaient déjà gagne d'avance. bref.

Une avocate cherche un Mr veuve dans la salle. Bingo je suis la. Elle se présente et me donne ses 3 pièces ( le contrat chez le notaire du prêt, le relevé des échéances payées et impayées et pour finir l'AR et la photocopie de leur opposition sur la recevabilité. Cette dernière pièce attire mon attention car c'est la seule que je ne connaissais pas. Il s'agit d'un courrier du Credit immo adresse a la BDF signalant leur opposition a ma recevabilité. Sans plus. Ils n'ont pas justifie. juste on s'y oppose.

a mon tour je lui donne mes pièces de dernières minutes :mon nouveau mémoire comprenant les réponses a ses conclusions, l' AR prouvant que je lui ai envoyé la veille et mes 3 dernières années en relevés de compte. Chacun retourne a sa place.

La greffière entre dans la salle d'attente et consulte les avocats pour savoir qui est la et représente qui. Ensuite elle vient nous voir. Je lui demande si elle peut donner au juge mes nouvelles pièces et l'informe que m'a femme n'est pas la a cause de son travail mais que le juge en était informe lors de mon dépôt de dossier. Elle dit que je verrais avec le juge.

Retour a l'attente. Sans m'en rendre compte, je me retrouve avec tous mes dossiers de sorti. et paf c'est notre tour. Remballe rapidement les chemises et c'est parti. Je prend une grande respiration et feu ! Pdt toute la séance, le fait d'avoir sorti par avance mes dossiers m'a desservi car les ayant range a la va vite je n'ai pas réussi a retrouver mon classement me permettant de retrouver rapidement mes pièces et arguments au moment opportun. dommage.

J'entre dans la salle, une grande table est face a nous et tout au bout une dame est assise et nous accueille. on la salue et elle nous propose de nous assoir a cote d'elle. Je pose tous mon barda. au greffier, elle lui dit c'est de se dossier que je te parlais. Ah, déjà sa veut dire qu'elle l'a au moins regarde et qu'elle se souvient de celui la. Elle dit qu'elle avait bien reçu le courrier l'informant de l'absence de ma femme et demande l'avocate représente qui. Elle lui répond qu'elle est la pour les intérêts du crédit immo.

La juge nous demande si nous avons pu échanger nos pièces et laisse la parole a l'avocate. Bon c'est mon 1/4 h de gloire, j'en prend pour mon grade et je ne dis pas un mot (promesse faite a ma femme). en gros son exposer : L'argument de la voiture ne tiens pas car j'ai été remboursé. celui du problème de l'agence non plus car l'appartement a quand même été loué. que j'ai fais un crédit supplémentaire ( sans prouver qu'il s'agit d'une restructuration) qui a déséquilibré mon budget. Et pour finir le sommet, que je ne suis pas endetté. Mes revenues moins mes charges couvrent le crédit.

Je me retiens de ne pas exploser et je tiens bon ! La juge dit: sauf erreur de ma part, je n'ai pas reçu vos conclusions ni les motifs de l'opposition du crédit immo. L'avocate répond que non ils ont fait opposition sans motif. La juge lui demande donc " vous vous opposez pour la bonne foi? L'avocate répond non, nous remettons en cause que la famille veuve soit surendette. Leur revenu est élevé et permet de payer le crédit. La juge fait des gros yeux, ressort le relevé de la BDF. Maitre, dit elle, la BDF a retenu un CR de 2000 € qui est inférieur aux mensualités demandées. l'avocate semble tombe de haut lorsqu'elle découvre que j'ai plusieurs crédit, 4 au total... Elle dit que le crédit immo ne lui a pas fourni le compte rendu de la BDF et pensait que je n'avais qu'un crédit... j'en profite pour dire que mes revenues ont changes et la juge me demande de justifier. je donne tous mes documents et je glisse également que mes charges ont augmentées preuve a l'appui. Elle demande a se que la greffière note bien les nouveaux montants ( j'espère que c'est pour déclarer le dossier recevable et de mettre le CR a jour.).

Avec le recul, j'aurai du me mettre dans la brèche et d'appuyer leur erreur ! Vous vous opposez pour ça, d'après les chiffres de la BDF il n'y a plus de raison de faire opposition on rentre chez nous et c'est bon  bbbo


Du coup, l'avocate continu son argumentaire et dit que les problèmes de locations et des agences ne sont pas du ressort du créancier.La juge l'interpelle de suite sur les projet de robien, je cite " souvent sur évalué, dans des secteurs surcharger par l'offre locatif etc..." Génial la juge est de mon cote !! Elle lui demande carrément ce que pense l'avocate de ça. l'avocate répond qu'elle n'ai pas la pour donner son avis mais représente les intérêts du crédit immo, ajoute que je n'ai pas intenté un procès pour je ne sais plus quel motif contre le groupe qui a propose le bien que le crédit immo est juste le préteur... ( tiens bonne idée si seulement on avait les moyens !).


J'avais préparé 4 choses a dire impérativement, j'ai donc été aveugle par ça j'ai absolument voulu les dire sans rebondir sur leur opposition foireuse!
1/ le problème de la voiture. j'ai expliquer qu'il a bien fallu sortir les sous et que je n'ai pas été totalement rembourse. L'avocate intervient, que j'avais un avocat et que c'est pas sa faute si son confrère n'a pas bien fait son travail et n'a pas demande le remboursement de la location...

La juge me fais comprendre que le problème n'est pas la, mais qu'elle doit  statuer sur les motifs avancer par le crédit immo pour faire opposition a savoir que je ne suis pas surendette... Je saute donc mon petit 2 et 3 car il suffit simplement de regarder les chiffres et voila. Mais je passe directement au 4 car celui la me tenais a cœur et je souhaitais rétablir les vérités.

J'ai donc cite un extrait de ses conclusions ou il est clairement écrit " veuve n'a quasiment jamais réglé le crédit consenti par le créancier". Immédiatement l'avocate me coupe la parole et dit non c'est pas se que j'ai voulu dire. mais que le crédit depuis sa signature n'a presque pas été commence de remboursé. Je lui dit que se n'est pas moi qui fait les contrats et que je l'ai laisse expose ses arguments qu'elle en face de même. La j'avoue j'ai commence a voir mon sang monter en ébullition ! Je relis encore l'extrait et que ça, cela ne veut pas dire ça. Elle dit qu'elle c'est trompe et que je ne doit pas prendre la mouche. Je dis que je ne prend pas la mouche mais quand je lis que je n'ai quasiment jamais rembourse le crédit, alors que preuve a l'appui je suis retourne 3 ans en arrière. Que malgré les difficultés exposes plus tôt, j'ai eu seulement 5 échéances impayées dont 1 régularisé par chèque. Donc sur 3 ans, 4 échéances impayées que malgré mes propositions au crédit immo la seule réponse que j'ai eu a été un échéancier de plus de 300 € qui a fini de déséquilibrer mon budget.

La juge a bien senti que je l'avais sur le cœur et m'a laisse finir. Elle récupère toutes les preuves que j'ai amené et nous donne un délibéré au 10 mai. Je la remercie et nous sortons de la pièce.

Je salue l'avocate et lui souhaite bon retour sur aix.

Voila c'est fini. Je sais pas si mon expose rend l'impression que j'ai , mais j'ai senti une juge compréhensive, qui a priori a bien compris l'arnaque du "de robien" et a vraiment apprécié le dossier que je lui ai remis. Elle m'a semble ne pas comprendre l'opposition du crédit immo. enfin l'avocate n'a pas compris et a mal défendu leur intérêt je trouve.

Qu'en pensez vous?Je sais me lire est très difficile et je m'en excuse par avance...


Cordialement

aymeric.

merci pour ce résumé très détaillé reste à attendre la décision  xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

J'ai vécu la séance avec vous!
merci pour avoir pris le temps de nous faire partager ce ressenti
et on y croit  ;)
:-* :-* :-* :-*

On revient à ce que je vous disais précédemment :

- Les conclusions de l'avocat ont été rédigées à la hâte et sans avoir tous les tenants et aboutissants !

- Je rigole : venir à la barre du tribunal sans connaître le motif pour lequel son client fait opposition, c'est quand même très fort  :D :D ;

- Autre chose tout bénef pour vous : le juge ne va pas statuer sur la bonne foi puisque celle-ci n'est pas remise en cause par le créancier, je vais bientôt me rouler par terre de rire  :D :D :D ;

- Quant au motif : dire que vous n'êtes pas endetté alors que preuve à l'appui la BDF soutient le contraire, alors même que vous êtes propriétaire de votre bien et que cette circonstance aurait pu vous nuire, que la juge lui met le nez dans le caca, moi j'aurai eu honte et je serai parti  ;D ;D ;D

Moi je propose qu'on nomme cette avocate vice-présidente du club des mariolles.  :D :D

Bon Veuve : ne vendons pas la peau de l'ours. La Juge ne peut pas d'elle même se saisir et soulever la mauvaise foi. Elle va donc statuer sur le motif (ou du moins l'absence de motif :D :D) du créancier.  Si ce dernier avait soulevé la mauvaise foi, la seule anicroche eut été la restructuration de crédit et encore, les circonstances parlent d'elles même et l'argument pouvait être retourné comme une crêpe ( ce que nous avons fait dans votre mémoire ) En fait je ne sais pas trop sur quoi la juge va statuer : sur couleur de la robe de la ci-devant avocate ?

On va attendre, mais franchement ...

N'ayez pas de regrets, Veuve ! Vous avez bien joué vos cartes, et devant une juge déjà en partie acquise à votre cause !
Et  bbbo bbbo bbbo de ne pas vous être énervé !

Quant à l'avocate...
- elle savait bien que vous aviez d'autres crédits, puisqu'elle vous le reproche !
- sa mauvaise foi sur la location est totale
J'en rajoute une petite, que je n'ai pas dite avant afin que vous ne montiez pas dans les tours...  :P Elle a conclu comme pour une assignation (et non comme pour un recours contre la recevabilité d'un dossier), et ça avait peu de chances d'aboutir ! Elle est même allée jusqu'à demander une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et que vous soyez condamné aux dépens. Or les dépens, dans la procédure de surendettement, sont laissés à la charge du Trésor Public, et il ne peut être question d'article 700 !


Passez un bon WE, et attendez en toute sérénité la décision !  ;)

On croise les doigts pour vous et votre famille  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

J'attends de vous lire avec impatience lorsque vous aurez reçu "la grosse"

Bonjour

J espère obtenir les minutes par téléphone demain...

Merci de votre soutien


Aymeric

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! on attend avec vous

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Plein d'ondes positives pour le juge soit bien inspiré !

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Nous espérons apprendre une bonne nouvelle de votre part.

Famille Astian

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

bonjour,



question bête, a quelle heure je peux appeler ? des le matin le jugement est déjà prononcé ou il faut attendre les audiences et appeler le soir ?


Aymeric

Pas tellement calée pour vous répondre, mais vous pouvez essayer en fin de matinée ou début d'am

Bon courage  ;)

bonjour,

il va falloir être un petit peu plus patient ! j'ai appelé, le délibéré a lieu cet après midi. Mais réponse demain après midi par téléphone...


Vivement demain


Aymeric

Z'êtes plus à 24 h près !  ;)

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

bonjour,



Enfin le résultat !  La Juge a débouté le Crédit Immo de toutes ses demandes !!!! Une première victoire. On va mettre a jour les chiffres de la BDF et attendre leur proposition.

D'ailleurs quelle peut elle être?

     _ Moratoire de 2 ans permettant la vente?
     _ Échéancier de 8 ans avec effacement des dettes après?


Aymeric

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Pour la proposition de la BDF, ben faut attendre  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo

Déménagement immédiat bbbo bbbo

 bbbo bbbo bbbo bbbo

En voilà une nouvelle qu'elle est bonne !!  bbbo bbbo bbbo

Savourez cette victoire  ;)

Pour le reste les 2 propositions peuvent valablement être présentées par la BDF, maintenant soyez patient.

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Une bonne nouvelle bien agréable à lire !!

Attendez tranquillement le plan BdF; ce  ne sera pas demain matin ;) ;), donc continuez à cagnotter tout ce que vous pouvez !!

bonsoir,


Merci a tous.


Sachez que sans vous tout cela n'aurez pas été possible !!

Bien sincèrement

Aymeric

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo ça c'est une bonne nouvelle

et puisque personne ne vous a déménagé je vous mets de suite dans la bonne section  ;)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

bonjour,


de retour de vacance, a mon grand étonnement je n'ai reçu aucun courrier pour me signifier officiellement le jugement. c'est normal?


Aymeric

Même pas un petit avis de passage du facteur ?

sinon téléphonez au greffe du tribunal  ;)

Non même pas. De toute façon un membre de ma famille était reste à la maison pour réceptionner le courrier. Demain j appèlerais le tribunal alors.

Merci

Aymeric

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour l'appel de demain

Alors ?

Bonsoir

J ai complètement oublié !! Je me rassure en me disant que par téléphone j avais eu le greffier qui m a lu le jugement et qu il m était favorable. Je vais appeler demain sans faute , un papier serait plus sur !

D ailleurs j en profite pour mettre à jour notre situation. On va déménager afin de se rapprocher de mon travail. Cela coûtera plus chère en loyer et en nounou mais économie sur le gasoil. Je vais des le contrat signe avec elle envoyer le nouveau bail et le tarif nounou à la BDF qu il mette à jour mes dépenses.

Cordialement

Aymeric 

vous savez nous avons été convoqués le 2 février, délibéré le 15 mars nous avons eu la lettre officielle en avril et c'est un petit département. Nous aussi nous avions eu la réponse par tél  :-* :-*

Bonjour

J ai eu l impression des les déranger un peu... Donc c est normal le greffier ne s en est pas encore occupé.

La BDF a 2 mois pour rendre une proposition ou un échec de Négociation non?

Aymeric

Attendez déjà le jugement !  ;)

Bonjour

Officieusement par téléphone j ai eu le résultat. La BDF n est pas avise plus rapidement que moi?

Aymeric

bonjour,


voici enfin le jugement officiel !! C'est reparti .

Ci-joint le jugement si cela peux vous servir.

Aymeric

voici la page 2.

la derniere.


Je m'apprete a ecrire a la BDF pour les informer que je vais demenager, que du coup on va devoir prendre une nounou. Ils pourront mettre a jour mes charges comme cela !

Aymeric

Merci, VN !  bbbo bbbo

Signalez le changement, en effet !

Bonjour

VN ? C est quoi


Aymeric

VN = veuvenoir  ;) :D :D :D :D

Oh lala !!! Je suis honteux mdr !!!

Désolé ;-).


Moi qui parle tout le temps en trigramme et autre abréviation !

Aymeric

faire rire n'est pas honteux  :D :D :D :D