bonsoir a tous
je viens de decouvrir votre forum ,apres avoir recu un coup de massue sur la tete en fin d'apres midi!
j'ai depose un dossier de surendettement fin 2010 ,il etait recevable par la bdf mais un creancier a fait opposition.
un juge devait statuer.
en 2011 j'ai appele plusieurs fois le greffe du tribunal afin de m'informer mais le delai allait etre long.du coup ,je m'attendais a avoir une date d'audience vers fin 2011 ,debut 2012.
aujourd'hui je recois un recommande et voila qu'un creancier m'envoie une lettre de mise en demeure en stipulant que je ne respect pas le plan conventionnel de redressement!!
tres etonnee je les appelle en voulant leur rappeler que j'ai depose un dossier a la bdf et que je suis dans l'attente d'une date d'audience surement imminente!
voila que mon interlocutrice m'apprend que le jugment a deja eu lieu et que je ne me suis pas presenteee ??? ???
de là, effectivement elle me donne la date du 12 dec 2011 ?!!!
qu'eux meme avait recu un courrier deja depuis octobre ...et de là me donne le numero du jugement et la decision ;"irrecevable pour MAUVAISE FOI"
autant vous dire comment je me sens mal d'un seul coup ;c'est une veritable catastrophe et je cherche a connaitre les recours possible .
je suis dans l'incomprehension ,je n'ai pas recu ma convocation et voila que le jugement s'est fait a mon insu .
pourtant je prend mes recommandes et je n'ai rien recu entre octobre et decembre!
je suis terrifiee a l'idee d'etre a nouveau pressurisee par tout ca.
je suis jeune maman solo et j'ai toujours eu des difficultes financieres .
j'ai repris des etudes en 2006 qui m'ont fragilisees a cette epoque sur ce point
a cette epoque ,j'ai contracte un pret etudiant pour essayer de ravaler mes dettes en cours ,en une fois mais au final je l'ai fait en parti .
du coup ,j'ai continue a etre sur le fil tout le temps et avec beaucoup de mal a gerer .prenant chez pierre pour habiller chez paul ::)
je suis tombee enceinte et j'ai du interrompre mes etudes . la spirale infernale a commence avec des echeances enormes que j'avais de plus en plus de mal a honorer et petit a petit a force d'etre envahi par les dettes ,j'ai fini par ne plus pouvoir payer personne pour continuer a subvenir a nos besoins quotidiens .
afin de ne pas tomber plus bas ,jai depose un dossier juge recevable a la bdf au vu de ma situation financiere ; un creancier s'est oppose a un plan amiable et j'attendais donc une audience au tribunal .
voila que tout s'est passe ...mais sans moi!! je n'en reviens tjs pas ,je suis degoutee ,il m'etais impensable de ne pas aller a l'audience !
je voulais etre presente et me defendre !
ils ont du me prendre pour une guignol qui se moque d'eux . je les sollicite et au final ,je ne suis pas presente.
j'magine que les creanciers ne m'ont pas fait de cadeaux >:D
demain j'appelle le greffier ,je n'ai pas recu le jugement non plus !!
et tout ca m'envoie vers une situation desastreuse .... je suis dans une situation encore plus fragile qu'a l'epoque ,je touche le rsa ,je suis dans un projet d'auto entreprise mais ca ne me remunere pas encore et demande de l'investissement .
je n'ai pu reprendre mes etudes d'infirmiere ,metier qui devait m'apporter de la stabilite mais la vie a voulu que ce soit autrement ;) .... j'attendais le jugement pour m'apaiser avec ces problemes et avoir une solution concrete par le juge ,au regard de ma situation .
et la ,je suis perdue .....
je vous ai trouve et me tourne vers vous parce que sinon c'est une autre machine qui va se mettre en marche comme un roulot compresseur ...
je ne veux pas revivre tout ca ..et je desire trouver des solutions mais je ne sais pas quel est le recours possible ... je crois qu'on ne peut pas faire appel .....
je suis depitee ......
merci pour votre attention
bonne soiree a vous
mimi
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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Vous avez déménagé depuis le dépôt du dossier ?
Appelez le greffe, mais aussi votre BDF...
Oui ile ne faut pas croire tout ce que dise les créanciers
appelez le tribunal et la bdf ce matin
bonjour
merci pour vos reponses ,je n'ai pas encore joins le tgi ni bdf mais c fait avant la fin de la journee !!
je retrouve toute la doc et vous rempli le tableau!
oui jai demenage depuis septembre 2011 dans un departement voisin mais le courrier suit (enfin normalement ::) )
a tout a l heure
je me suis pris la tete a joindre le tgi de nanterre .....et le bureau surendettement a demenage >:D
donc je vais au tribunal d'instance demain matin!
la bdf me renvoie vers eux.... ils me donent la date du 9 janvier pr le jgement alors que le creancier me parlait du 12 decembre ???
je ne comprends pas grand chose .......
pour le tablaus je le remplis avec les donnees au moment du depot et de la recevabilite ou bien je vous donne mes charges actuelles,qui ont augmente et les revenus en baisse ?
merci pour votre soutien
faites un tableau avec les charges actuelles
et dès que vous avez le jugement faites nous le passer sur la boite mail que je vous donne en MP (voir en haut de la page "Salut mimi vous avez x messages") ;)
merci !!je suis vraiment mal!
je recupere le jugement demain que je scannerai pour vous le transmettre !
je vous envoi le tableau d ici peu (fin de journee jespere!)
encore merci
y a rien qui presse prenez le temps de digérer et on va vous aider à affronter tout celà
sur le tableau indiquez si ce sont des prêts revolving ou des prêts perso, les dates des prêts et dates de dernier paiement
Récupérez aussi les accusés de réception des RAR.
Bonsoir
une phrase me turlupine, vous dites qu'un créancier a fait opposition au plan amiable. Je ne suis pas une experte mais est ce que c'est vraiment sur la recevabilité le recours ou est ce sur la mise en place du plan ?
on est de tout coeur avec vous
NS
bonsoir
voila que je galere avec mon imprimante ,je n'arrive pas a scanner grrr!!
demain je vais demander les A/R et si je peux ,avoir tout mon dossier !
apres que la commission ait statuée ,un creancier s'est oppose a la recevabilite de mon dossier pour un traitement amiable.
il ne m'a pas ete transmis le motif,par contre ca a dirige mon dossier vers une audience.
aucun plan de remboursement n'avait mis en place a l'epoque .
la bdf avait estime que ma capacite de remboursement face a mes dettes etaient de ZERO !
pour aller au plus urgent ,j'ai une injonction de payer du 1ER fev par voie d'huissiers.
si j'ai bien compris la marche a suivre ,je dois faire opposition.
que se passe t il ensuite? quelles en sont les consequences?
ca me fait flipper ... ca concerne le pret etudiant et entre tous les frais ,taxes et autre ...au final je dois toujours la meme somme qu'a l'epoque alors que j'ai vraiment essaye de rembourser comme (peut etre 2000 e en tout) j'ai pu et que tout ca n'a servi a rien .... on en est au meme montant ....
ca fait peur ...
le 2eme creancier m'a envoye un courrier de mise en demeure .
ca me laisse un peu plus de temps ?? ???
bon demain ca va pas etre drole comme matinee >:(
je vous envoie la doc des que j'ai resolu mon souci d'imprimante
merci a tous
et bonne soiree
existe t il un modele de lettre pour faire opposition a une injonction de payer ?
merci
en fait je cherche et je trouve pas grrr
Citation de: Mimi libellule le 14 Février 2012 à 22:53:00
existe t il un modele de lettre pour faire opposition a une injonction de payer ?
Oui, mais...
Elle vous a été remise en mains propres ?
Si ce n'est pas le cas, attendez avant d'aller la chercher que nous ayons tiré au clair cette histoire d'audience pour la recevabilité...
Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
je l'ai recu par courrier simple mais pas de remise en main propre!
on en saura plus demain!!
merci pour le lien !
Citation de: bisane le 14 Février 2012 à 23:21:05attendez avant d'aller la chercher que nous ayons tiré au clair cette histoire d'audience pour la recevabilité...
vous avez 3 mois pour aller chercher cette IP alors rien ne presse ;) ;)
Citation de: catsen le 15 Février 2012 à 08:46:38
vous avez 3 mois pour aller chercher cette IP alors rien ne presse ;) ;)
et un mois pour vous y opposer...
Le printemps est une belle période... ;)
bonjour
je voulais revenir vers vous plus tot mais je suis debordee et mon fils malade!
j'ai comme prevu recupere le jugement apres avoir couru d'un tribunal a un autre grrr !!
il a bien eu lieu le 12 decembre 2011 .....sans moi !!!
le creancier qui avait fait opposition etait le seul present et bien sur m'a bien chargee!
c'est une societe HLM avec qui j'ai eu un litige ,en effet j'ai laisse mon ex dans l'appartement et me suis logee ailleurs .
a l'epoque ou j'ai accouche ,je me suis peu preoccupee de cet appart ou j'etais consideree comme locataire principale .j'ai laisse traine les factures ... bref ,il y avait pas mal de souci dans le hall de l'immeuble et un huissier qui etait venu constate les degradations a egalement constate que ma boite aux lettres degueulaient de courrier ....
ca leur a mis le doute quant a ma presence dans les lieux ... ils ont fini par ouvrir la porte de l'appart et mon ex ,tout flippe leur a dit qu'il payait 500 e par mois et que j'habitais plus ici..... voila le debbut des emmerdes ...
j'ai rendu l'appart mais ils m'ont assignee pour un impaye de loyer (450e)... le jour du jugement ils ont bien sur evoque une sous location et j'ai ete condamnee pour ca avec la prise en charge de leur frais et le loyer a regle ,ce qui s'elevait a 2000e a payer ...
j'avais conteste la sous location ,vu que c'etait mon ex et que je l'avais laisse dans l'appart car il etait difficile de trouver un logement de nos jours et que je ne me faisais pas d'argent sur cette situation (j'en ai meme plutot perdu a l'epoque ...)
a cette epoque ,je n'ai pas respecte la demande du juge sur le paiement mensuel de ma dette ,commencant a etre etouffee par le remboursement du credit ...
c'est bien parce que ca devenait ingerable avec une multiptude de dettes et pour arreter cette spirale et bien regarder les choses en face que j'ai depose un dossier au surendettement ...
la societe hlm a donc fait opposition a la recevabilite de mon dossier et voila qu'a l'audience ,ils s'en sont donne encore a coeur joie en me refaisant mon proces ..
bien evidemment ne pouvant me defendre sur cette periode la de ma vie ,le juge a statue pr de la mauvaise foi au vu de mon absence et ce sont uniquement base sur mon litige avec cette societe ...
tout le reste a ete occulte !
heureusement que j'ai pense a recuperer la convocation non recue ....chaque personne que j'ai rencontre m'a consideree comme responsable ,meme si je n'avais recu la convocation
une m'a dit "on allait pas venir vous chercher avec les gendarmes " grrr
bref ,personne ne me croyait et j'etais trop en colere .....
chez moi ,je me suis rendue compte que que la lettre de convocation ne montrait pas d'ordre de reexpedition alors que j'ai un contrat qui avait deja commence pour l'acheminement de mon courrier
bon dans un premier temps ,ca m'a soulagee... il n' a pas negligence de ma part ,la preuve en est,je n'ai jamais recu ce courrier .
et dans un deuxieme temps ,je suis super en colere envers la poste qui ne m'a pas transmis mon courrier et m'a mis dans une sacre m** .
une amie travaillant a la poste a recupere le parcours de la lettre ,confirmant bien un disfonctionnement
avec tous ces elements ,je desire porter plainte contre la poste ,le prejudice de leur negligence etant plus que consequent pour moi
qu'en pensez vous ?
cela constitue t il un element nouveau pour poser un nouveau dossier a la bdf ?
concernant les ip,est il sur que j'ai bien 3 mois pr chercher le courrier?ne prend t on pas en compte la date du courrirer simple??
je vous ai joins le jugement ainsi que celui de la societe hlm en mp afin de mieux comprendre
concernant le tableau j'ai des revenus tres variables et instables ,j'ai un peu de mal a la remplir mais ca va etre fait du mieux que je peux
merci a vous et pour votre soutien
bonne journee
..... jai ecris le post ce matin et surprise en rentrant ,je me rend compte qu'il n'avait pas ete envoye! ::)
je suis allee a la bdf pour recuperer mon dossier et je me suis deplacee pr rien grrr !
en effet ,il faut faire la demande par courrier mais seulement pr certaines pieces.
on ne peut recuperer le dossier complet ,il part aux archives et ne peut etre restitue !!
pourtant c'est le cresus qui m'avait conseillee de le recuperer !
j'ai rdv avec un juriste fin mars
je vous ai envoye par mp le jugment et la lettre recommandee de convocation non recue.
j'ai aussi la tracabilite du courrier ....
que pensez vous du depot de plainte ?je ne vois pas d'autre solution immediate pour me proteger.... :-\
merci pour vos conseils
mimi
Mimi, il nous faudrait la page 4 du jugement du JEX...
Pourquoi n'avez-vous pas respecté l'échéancier prévu par le jugement locatif ?
Votre ex était colocataire ou pas du tout ?
On voit entre nous, mais je me demande si une erreur matérielle ne peut pas être soulevée... auquel cas il nous faudrait d'autres documents !
bonojur
quelle est cette page numero 4 ?.... je ne suis pas chez moi,je vois ca ce soir !!
a l'epoque j'etais submerge par les dettes et je payais prioritairement les credits en cours .....
mon ex n'etait pas cite sur le bail et notre relation a cette epoque conflictuelle ,d'ou son attitude pas tres clean lorsque les huissiers l'ont interroge a l'epoque .....
j'ai toujours formellement conteste la sous location..... serait il judicieux qu 'il fasse un courrier en ce sens
merci je reviens vers vous tout a l heure
bonne journee
[
Citation de: bisane le 23 Février 2012 à 07:21:35
On voit entre nous, mais je me demande si une erreur matérielle ne peut pas être soulevée... auquel cas il nous faudrait d'autres documents !
.... que voulez vous dire ?? j'ai pas compris ? :-\
merci
Citation de: Mimi libellule le 23 Février 2012 à 12:22:20
quelle est cette page numero 4 ?....
Dernière page du jugement ;)
avons bien reçu les pages 1/4 2/4 3/4 manque 4/4 ;)
jai transmis en mp
merci
bonne journee
Citation de: Mimi libellule le 23 Février 2012 à 12:22:20serait il judicieux qu 'il fasse un courrier en ce sens
Je crains que ça ne soit inutile...
Si j'ai bien compris, il n'était même pas colocataire. Donc quand vous êtes partie, cela s'apparente, en droit, à une sous-location.
Vous avez la preuve de votre demande de suivi de courrier ?
Aviez-vous reçu des courriers avant que vous auriez conservés ?
Citation de: bisane le 24 Février 2012 à 16:18:15
Vous avez la preuve de votre demande de suivi de courrier ?
Aviez-vous reçu des courriers avant que vous auriez conservés ?
concernant la poste ,j'ai un reel prejudice .
j'ai un contrat de reexpedition qui commence debut septembre 2011 jusqu'au mars 2012.
la convocation a ete poste fin septembre et le recommande a stagne dans mon ancienne ville et n'a jamais ete reexpediee.
on le constate sur le courrier : il n'y a aucune trace de reexpedition (etiquetage a ma nouvelle adresse).
je l'ai montre a une personne a la poste qui m'a bien confirmee qu'il y avait eu un disfonctionnement .
une amie ,qui travaille chez eux m'a sortie le trace de la lettre et c'est plus qu'une evidence qu'ils sont responsable ..... et que ce n'est pas une negligence de ma part ou du je-m'en-foutisme ::)
il y reel disfonctionnement qui m'a portee prejudice .
et quelles consequences catastrophiques grrrr
c'est en ce sens que je desire porter plainte contre eux ,parce que c'est une evidence et que j'en ai la preuve ! (heureusement que vous m'avez conseillee de recuperer les recommandes en meme temps que le jugement . merci ;) )
je me dis que le depot de plainte peut avant tout me proteger et prouver ma bonne foi ,quand a mon absence a l'audience .....qui etait involontaire !!!
qu'en pensez vous ?
merci
Citation de: Mimi libellule le 23 Février 2012 à 12:26:17
[Citation de: bisane le 23 Février 2012 à 07:21:35
On voit entre nous, mais je me demande si une erreur matérielle ne peut pas être soulevée... auquel cas il nous faudrait d'autres documents !
.... que voulez vous dire ?? j'ai pas compris ? :-\
merci
ce que veut dire Bisane c'est que l'on va voir ensemble, dans la section reservée les differents avis pour vous venir en aide!!!
Pourriez vous nous dire si vous avez reçu du courrier reexpedié entre octobre et janvier?? Avez vous recu du courrier prealablement envoyé à votre ancienne adresse?? et les avez vous conservé??
Mimi, Virginie a répété la question que j'avais posée : la réponse à celle-ci est ESSENTIELLE !
bonjour
je vous ai explique que j'ai un contrat de reexpedition ,qui est d'ailleurs toujour en cours .
j'ai paye 23e pour que la poste achemine mon courrier de asnieres a pantin.
contrat en date du 12 septembre,donc je recois sur pantin TOUT mon courrier (en reexpedition ou pas ) ....hormis ce fameux recommande .
j'ai bien sur des traces de courriers reexpedies,de toute les facons je suis sous la garantie de ce contrat ,et il y a bien dysfonctionnement de leur part .
actuellement je recois encore du courrier reexpedie d'asnieres ,meme des recommandes et je n'ai jamais eu de souci de transmission .
je n'ai un souci qu'avec un courrier ,le plus imortant : ma convocation!!!!
je vous avais repondu un premiere fois sur le courrier mais j'ai du mal me faire comprendre :P
jesper que c'est plus clair pr vous
du moment qu'un contrat est signe ,la responsabilite de la poste est purement et simplement engage si la transmission entre les deux villes ne se fait pas .
j'ai paye un service et le recommande du tribunal rentre bien dans les dates de mon contrat ,donc il y a faute de leur part..
j'ai bien sur mon contrat en cours ,la lettre recommande non achemine et le parcours du recommande .
avec ces documents je vis faire un depot de plainte.
je voulais vos avis avant d'aller au commissariat ....meme si je sais que je n'ai pas vraiment le choix!
merci pr vos conseils
jesper avoir ete plus claire ;)
Pourquoi y a-t-il 2 prénoms différents dans les docs que vous nous avez envoyés ? :o :o :o
bonjour
mon prenom usuel est M.
mais mon etat civil L-M que l'on retrouve sur mes courrier officiesl ,souvent ils mettent juste L (alors que c un prenom compose) les 3/4 du temps ....
mais c toujours moi ;)
vous avez besoin de ma piece d'id?
bon week end a vous
mimi
Citation de: Mimi libellule le 03 Mars 2012 à 11:00:46
vous avez besoin de ma piece d'id?
On ne fait pas encore partie des RG, mais ça va peut-être venir... >:D
Je me suis juste dit que cela pouvait peut-être expliquer l'erreur. ;)
On réfléchit entre nous, et comme disent les chtis, on vous dit quoi...
:D.................. MERCI QUOI!!!
vous savez concernant l'erreur , je vois juste de la negligence de la part de la poste ! ::)
ma copine qui y travaille ne me trouve pas d'autres excuses non plus!!!!
c'est malheureux mais c'est pas autre chose!
voyez meme qd je suis chez moi ,le facteur ne prend pas la peine de sonner alors que je suis la ...... leur condition de travail sont de plus en plus restreintes et bien sur de moins en moins bonne qualite ............la preuve de leur manque de serieux avec la convoc !!!
bon j'attend de vos nouvelles avec impatience !!
bon we
Ils ont des statuts précaires ceux qui rentrent à la poste aujourd'hui..... :-\ :-\ :-\
:-*
Pardon, si la question a déjà été posée mais:
Aviez vous signaler votre changement d'adresse à la Bdf?
Citation de: Mimi libellule le 13 Février 2012 à 23:44:56
je suis dans une situation encore plus fragile qu'a l'epoque ,je touche le rsa ,je suis dans un projet d'auto entreprise mais ca ne me remunere pas encore et demande de l'investissement .
Vous avez le statut d'auto entrepreneur?
Citation de: Comailles le 03 Mars 2012 à 13:23:06
Pardon, si la question a déjà été posée mais:
Aviez vous signaler votre changement d'adresse à la Bdf?
.... non vu que j'ai demenage en septembre 2011 ,j'avoue ne meme pas y avoir pense ,dans la mesure ou je faisais reexpedier le courrier je n'avais pas imagine que cela pouvait mal se passer !
c'est qd meme un truc de poisseuse.... je recois absolument tous mes courriers ,simple ou recommande d'asnieres ......... inimaginable pr moi que j'ai une poisse aussi enorme concernant LE courrier le plus important ........
bon c'est peut etre une erreur de ne pas avoir communique ma nouvelle adresse mais je ne m'en sui pas cachee pr autant ;D
Citation de: Comailles le 03 Mars 2012 à 13:27:51
Citation de: Mimi libellule le 13 Février 2012 à 23:44:56
je suis dans une situation encore plus fragile qu'a l'epoque ,je touche le rsa ,je suis dans un projet d'auto entreprise mais ca ne me remunere pas encore et demande de l'investissement .
Vous avez le statut d'auto entrepreneur?
j'ai ce statut depuis juin 2011 mais sans aucune activite associee.
actuellement ce statut me permet juste d'acceder a des salons professionnels et autres mais je ne vis absoluement de ce statut ....
je suis suivi depuis mon arrivee a pantin pour mon projet par une boutique de gestion ,le statut juridique risque de changer mais pour l'instant je garde l'autre statut en stand by!!
je me suis d'ailleurs pose la question si je devais fermer ce statut inactif ou bien le laisser parce que j'ai demarre ce projet avant l'irrecevabilite ....
je ne sais pas ce qui est le plus judicieux et ce qui est pris en compte par la bdf!!
voila jesper etre claire parce que là,j'ai tres faim donc peut etre du mal a m'exprimer (je pense a mon ventre ) !! :P
Citation de: Mimi libellule le 03 Mars 2012 à 14:04:08je pense a mon ventre ) !! :P
A, ou avec ? >:D
Le statut d'auto-entrepreneur est incompatible avec la BDF...
A quel nom précis était votre contrat de réexpédition ?
Citation de: bisane le 03 Mars 2012 à 16:28:49
A quel nom précis était votre contrat de réexpédition ?
mon contrat est tjs en cours et au nom de W.M mais je recois le courrier W. L-M ou W. L sans aucun souci ....... c'est ainsi depuis des annees !!! ;)
le nom de famille etant le meme ,il y a des variantes avec mon prenom mais ca n'empeche pas de s'adresser a moi!!!!!
(j'aurai bien aime que les creanciers m'oublie de la sorte hiiiiiii L. sort de ce corps lol )
bon on peut en perdre son latin,on ne m'a jamais appelee L. mais tjs M . .... c'est juste au niveau administratifs que ca varie !!!!
Citation de: bisane le 03 Mars 2012 à 16:28:49
Le statut d'auto-entrepreneur est incompatible avec la BDF...
pouvez vous m'en dire plus??
c'est apres depot de dossier au surendettement que je me suis inscrite (7 mois apres)
il n'y a rien associe avec pour l'instant (pas d'achat,de vente ...)
cela me donne juste un acces professionnel au monde du pret a porter ,etant ds un projet textile bebe!
si je comprend bien je ferai mieux de ne pas faire valoir ce statut ,voire de le fermer ,tant que je suis dans mes procedures?
si on est a-e on ne peut pas poser de dossier ??
merci de vos reponses
J'ai mal posé ma question...
Avec quel prénom avez-vous fait la réexpédition ?
Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=965.0)
juste au passage certains courriers ne sont pas transmis en cas de changement d'adresse
ils est parfois inscrit ne pas faire suivre et le courrier revient a l'expéditeur
c'est la cas a mon boulot
je sais pas si ça a pu être pareil pour ce courrier mais si le reste est arrivé a la nouvelle adresse... ???
Voici les conditions du contrat de re expedition:
https://packmna.laposte.fr/mna/conditionsVente.do (https://packmna.laposte.fr/mna/conditionsVente.do)
Il est noté:
7.4. Responsabilité de La Poste et Réclamations
En matière d'acheminement et de distribution, les conditions spécifiques de vente propres à chacun des produits réexpédiés prévoient les conditions dans lesquelles la responsabilité de La Poste est susceptible, le cas échéant, d'être engagée, excepté en cas d'engagement de délai (cf article 7.1.5 des présentes conditions spécifiques de vente).
En cas de mauvaise exécution du service de Réexpédition, le Client devra en avertir La Poste en contactant le Service Consommateurs par téléphone (36 31 – numéro non surtaxé), par internet (www.laposte.fr) ou par courrier (Service Consommateurs 99999 LA POSTE). Cette réclamation peut être formée dans un délai d'un an à compter du lendemain du jour du dépôt de l'envoi.
Pour tout dysfonctionnement avéré, imputable à La Poste, et signalé au Service Consommateurs par téléphone (36 31 – numéro non surtaxé) pendant la durée d'exécution contractuelle, La Poste s'engage à remédier au dysfonctionnement dans un délai de 1 jour ouvrable à compter de la demande du Client.
En cas de faute imputable à La Poste dans l'exécution du contrat de réexpédition, cette dernière rembourse la somme correspondant uniquement au tarif de la Réexpédition définitive nationale de 6 mois ou 12 mois (selon la durée choisie lors de la souscription au Pack Ma Nouvelle Adresse) en vigueur au moment de la souscription, à l'exclusion de toute autre indemnité ; dans cette hypothèse, La Poste maintient néanmoins l'exécution du Service jusqu'à son échéance.
La Poste n'encourt aucune responsabilité en cas de non réception par le client du message l'informant de l'échéance de son contrat de Réexpédition.
Pendant la durée du Service, le Client est tenu de signaler lui-même son changement d'adresse définitif à ses correspondants, notamment les éditeurs, les expéditeurs de produits à délais garantis et de documents à forte valeur pour le destinataire. La Poste n'est pas responsable des retards de distribution qui résulteraient de cette absence d'information.
merci pour les infos!!!
ca me turlupine quand meme car leur condition concerne seulement la lenteur de distribution et n'inclue pas de clause concernant la perte ou la non-distributon d'un A/R !
et donc leur responsabilite dans ce genre de litige !!
je viens de trouver cet article,pas sur que ca vous y dirige directement mais voici le lien :
http://fr.wikinews.org/wiki/Droit_en_France_:_La_Poste_est_déclarée_responsable_en_matière_de_distribution
dans les cdv de la poste jai aussi trouve une adresse pour solliciter un mediateur !!
bref ........ je suis bien dubitative ............
comment faire pour reposer une demande a la bdf .......... et qu'elle soit bien sur prise en compte!!!!! ::)
cerise sur la gateau : mon dos vient de me lacher grrr !!!!
bonne soiree a vous tous
Avant de saisir le médiateur, il faut que vous fassiez une réclamation.
Votre lien ne fonctionne pas.
Ca veut dire quoi "l'ché" ?
je ne suis pas douee en informatique !!
..... j'ai un lumbago depuis ce we qui me bloque vraiment .... là,ca commence a aller un peu mieux avec des medoc mais ca m'aide pas a avancer d'etre dans cet etat ,je suis plutot deconnectee ::)
j'ai besoin de repos et je sais que j'ai trois mille trucs a regler .... ca me stresse encore plus.
mais bon ......je vais commencer mes courriers des que ca ira mieux !
aie aie aie les temps sont durs lol
demain je vais faire la reclamation par telephone et je verrai pour la suite
je vais essayer de faire fonctionner le lien mais c'est pas gagne ::) ::)
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17 décembre 2007. – Un arrêt rendu par la Cour de Cassation a fixé les limites de l'exonération de la responsabilité de la Poste dans l'accomplissement de ses missions de service public.
L'affaire est tout simplement banale. Un facteur devait porter à la mairie des Roches-Prémarie-Andillé, une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le pli était une candidature à un appel d'offre pour des travaux dans la commune. La lettre recommandée avait été envoyée par la société Sacer Atlantique.
Le pli est parvenu au centre courrier le 13 novembre 2000, date limite de réception de ces appels d'offre fixée par le maire. La mairie étant fermée, le facteur a donc mis la lettre à représenter le lendemain. Même scénario le jour suivant, la mairie étant toujours fermée. Ce n'est donc que le surlendemain que l'objet a été distribué... hors délai.
Ceci faisait suite à un usage courant au sein de la distribution postale : « selon une entente tacite avec le secrétariat de la mairie de ne pas mettre le pli en instance au bureau de la poste mais de le présenter à domicile le lendemain. » a indiqué la Poste en réponse à la réclamation formulée par la société expéditrice. Mais là où le bât blesse, c'était l'omission, par le facteur, de l'indication de la première date de présentation sur l'envoi et l'avis de réception.
Mécontente de cette réponse, la société avait donc assigné La Poste en réparation devant le juge judiciaire. Or, la Cour d'appel de Poitiers a débouté la demanderesse de ses prétentions au motif que « l'agent de La Poste, qui a cru bon de garder le pli de la Sacer pour le remettre en main propre à la mairie, a commis une simple négligence en ne laissant pas d'avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire du pli et que cette faute ne porte pas sur l'obligation essentielle du contrat, à savoir la remise effective du courrier au destinataire et le retour de l'avis de réception, mais sur une modalité d'exécution du contrat. »
S'étant pourvue en cassation, la juridiction suprême de l'ordre judiciaire a rappelé que si l'article L. 13 exonère la Poste en matière de retard dans la distribution des envois qui lui sont confiés, de telles « dispositions exonératoires de responsabilité prévues par ce texte ne trouvent pas à s'appliquer en cas de faute lourde de La Poste dans l'exécution de sa mission. »
Contrairement au motif invoqué par le juge d'appel, la Cour de cassation a jugé « qu'en omettant d'indiquer sur l'envoi la date de première présentation, l'agent de La Poste, qui a ainsi enfreint la procédure applicable à la distribution des plis recommandés, a, par son comportement, caractérisé l'inaptitude de La Poste à l'accomplissement de sa mission. »
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Poitiers a donc été cassé et l'affaire a été renvoyée devant cette même cour autrement composée. Ainsi donc, la faute de service, commise par l'omission de la date de présentation d'un objet recommandé, constitue une faute lourde faisant obstacle à l'exonération de la responsabilité légale de la Poste.
L'article L. 13 du code des postes et des télécommunications
La Cour de cassation s'est basée sur le texte applicable en 2000, en l'occurence l'article L. 13 du code des postes et des télécommunications avant son abrogation en 2005. Il disposait notamment que La Poste « n'encourt aucune responsabilité en cas de retard dans la distribution ou de non-remise par exprès ; dans ce dernier cas, le remboursement du droit spécial est obligatoire. »
Ces dispositions ont été remplacées par l'article L. 8 du code des postes et des communications électroniques. « Pour les dommages directs causés par le retard dans la distribution d'un envoi postal, la responsabilité des prestataires des services postaux au sens de l'article L. 1 est engagée dans les conditions prévues par les articles 1134 et suivants et 1382 et suivants du code civil, si le prestataire a souscrit un engagement portant sur le délai d'acheminement de cet envoi postal.
Toutefois, cette responsabilité tient compte des caractéristiques des envois et des tarifs d'affranchissement selon des modalités fixées par un décret en Conseil d'État qui détermine des plafonds d'indemnisation. »
Le nouveau texte, issu de l'article 19 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005, introduit la responsabilité pour retard en matière contractuelle. Compte tenu de la jurisprudence ainsi énoncée par la Cour de cassation, la responsabilité pour faute lourde pourrait être confirmée par la suite.
jarrivais pas a activer le lien ,du coup je l'ai copie :P
j'esper que ca n'est pas trop indigeste !!!
Attaquer La Poste en justice risque d'être très long ! Et il n'est pas certain que vous obteniez gain de cause...
Ce qu'il vous faut, c'est juste qu'elle reconnaisse ses torts pour pouvoir re-déposer un dossier.
oui oui c'est tout a fait ca............
mais vous ets bien d'accord c'est par ce motif que je vais pouvoir re deposer ?
quel delai attendre avant un nouveau depot?
merci
Avoir la réponse de la poste...