Bonjour,
Je reviens vers vous, vous m'aviez bien aidée à une époque, ne serait ce qu'en me rassurant. Notre plan desurrendettement a été validé et nouspayons nos echeances depuis 6 mois.
Mon soucis est que l'un de nos créanciers, la Bp, pour ne pas la citer, n'avait pas renvoyé une de ses créances lors de la demande de la banque de France alors qu'elle l'avait bien déclarée en premier lieu, et nous aussi. Donc la bdf l'avait mise à zero, t lorsque nous nous en etions inquiétés, la bdf nous avait dit que c'etait de lur faute, qu'ils n'avaient pas renvoyé le document et que la crance de fait n'existait pas......Nous n'etions que moyennment rassurés mais bon.....Et ce jour, j reçois par recommandé, une mise en demeure de payer cette somme sous 8 jours (28000€.......). J'essaie en vain de joindre la bdf, mais pas moyen. D'un coté on se dit que on est protégé par le fait que la bdf est derriere nous pour prouver qu'ils n'ont pas fait ce qu'il fallait, mais on a super la trouill de se retrouver avec huissiers et tutti quanti à gérer. On a aussi la trouille que du coup, notre plan soit remis en cause, ce qi ne nous arrangerait pas du tout, le plan actuel nous convenat parfaitement, et ayant retrouvés un semblant de vie normale......
Alors qu'en pensez vous?? Que faut il faire? Je précise que cette creance est une caution personnelle et solidaire.
Merci d'avance
Votre précédent fil est là : Recommandations présentées, pb avec un créancier (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4141.0)
Envoyez leur une copie du plan.
Et j'espère qu'ils s'en tiendront là... :-\
Bonsoir,
j'arrive peut etre un peu tard mais sachez que toutes creances non declarées dans les delais est caduque!!
Suivez ce qu'à dit Bisane envoyez copie de votre plan et un courrier leur rappelant la caducité de leur creance!!
Bon courage et tenez nous au courant de leur reponse ;) ;)
Bonjour,
Et merci de vos réponses, vous etes vraiment adorables de me repondre.
Nous avons tout envoyé à la Banque P et leur réponse a été un courrier nous disant de leur faire une proposition d'écheances pour nous éviter le redepot d'un dossier de surendettement...........Ce que nous voulons absolument éviter.
Nous avons contacté un avocat qui va etudier et se renseigner.
Virgniefj, vous etes sure que la non declaration rend la dette caduque?? Car l'avocat n'en etait pas certain et doit se renseigner. Cela nous semblerait juste, puisque nous nous l'avons déclaré et c'est eux qui n'ont pas respecté la procedure et ne l'ont pas déclarée mais bon.......
S'ils n'ont pas déclaré cette créance, et qu'ils ne disposent pas d'un titre exécutoire, je ne vois pas très bien ce qu'ils pourraient faire...
Précision ultime : cette créance figure-t-elle dans le plan définitif ?
Si, non, le créancier y figure-t-il ?
Oui le créancier y figure et la créance à 0. Dans le premier plan qui avait abouti à un moratoire de deux ans, cette créance y figurait avec le bon montant. Apres les deux ans de moratoire, lorsque le deuxieme plan a été établi et validé, la même creance figure à 0. Nous nous en sommes inquiétés et le gestionnaire de la BDF nous avait dit qu'il avait envoyé la liste des créances à la banque et que la banque les avait retournées complétées sauf celles ci (il y en a 2 en fait mais regroupées).
J'ai appelé le gestionnaire, qui semble dire que si on arrive pas à négocier avec eux, la seule possibilité est de refaire un plan.....Mais nous on trouve ça degueu, c'est pas comme si la créance n'existait pas dans le plan, elle y figure mais à 0.....A quoi sert la procédure et les delais si chacun peut revenir un an après et tout rechanger??!!!
D'un autre coté, on ne veut pas se retrouver avec des hussiers à la porte ou avec 30000 euros à payer dans 7 ans.
Si cette creance avait été intégrée, elle aurait de toute façon été effacée partiellement (on a un effacement partiel à la fin du plan).
Bref, j'ai l'impression de tourner en rond, et je me demande vu le ton du dernier courrier (tres conciliant st sympathique) si ils ne comptent pas sur notre naiveté....
Pardon d'avancer à pas de fourmi...
Vous pouvez nous détailler l'ensemble des dates de votre dossier ?
Pas de soucis, au contraire :
1er Dépot de Dossier : Mars 2008 Recevabilité Avril 2008 (cette créance est intégrée dans le plan et est renseignée à 28000 euros)
Recommandation de la BDF : Décembre 2008 (moratoire de deux ans)
Homologation tribunal : Fevrier 2009 : moratoire 2 ans
Re depot : Février 2011
Recommandations BDF : Février 2011 (la créance est intégrée mais est renseignée à 0)
Homologation Tribunal : Mai 2011
Début du paiement : Juin 2011
Mise en demeure de la banque : Mars 2012
Merci!
Bonjour à tous,
Nous avons trouvé apres moult recherches un avocat qui avait l'air de comprendre ce dont on parlait et qui pratique des prix très raisonnables (25€ la consultation). Nous avons rv le 17. D'ici là je ne sais pas si je fais un courrier à la banque ou si j'attend. J'espere vraiment que cela va pouvoir se solutionner au mieux...Nous sommes vraiment dégoutés que cela nous retombe dessus! Bon courage à tous
Citation de: Valphi le 09 Avril 2012 à 19:36:01
Bonjour à tous,
Nous avons trouvé apres moult recherches un avocat qui avait l'air de comprendre ce dont on parlait et qui pratique des prix très raisonnables (25€ la consultation). Nous avons rv le 17. D'ici là je ne sais pas si je fais un courrier à la banque ou si j'attend. J'espere vraiment que cela va pouvoir se solutionner au mieux...Nous sommes vraiment dégoutés que cela nous retombe dessus! Bon courage à tous
Coucou Valphi!
25€ la consultation, c'est bien! Et pour la défense?
Je n'avais pas vu votre message du 03/04...
Pendant le moratoire, vous ne leur avez rien payé ?
Non, nous n'avons rien payé à personne pendant le moratoire (leur creance etait intégrée) et n'avons eu aucune relance de leur part jusqu'à ce jour.
Pour la défense, nous ne savons pas encore, nous verrons lors de la consultation. Il veut d'abord voir toutes les pieces.
Je crains qu'il n'y ait pas d'autre solution que de redéposer... >:(
J'alerte Joël...
Même si c'est eux qui ont déclaré la créance à 0??Virginiefj semblait dire que la créance etait caduque? Ce n'est tout de même pas très juste.......
Et si on redepose, le gestionnaire me dit que la durée que l'on a déjà payée sera déduite....Mais de ça aussi je ne suis pas certaine. Et dans tous les cas, nous n'avons vraiment pas envie de redeposer.......
Merci beaucoup de votre attention!
Que vous n'ayez pas envie de re-déposer, ça se comprend !
Si, la durée du plan précédent sera déduite.
Justement, je ne suis pas aussi certaine que Virginie de ce qu'elle affirme... Ca aurait été le cas avec certitude s'il y avait eu une PRP.
Je crains pour ma part que le créancier ne puisse obtenir un titre exécutoire qu'il ferait valoir à la fin du plan.
Or j'ai fait quelques recherches, et n'ai rien trouvé qui affirme de manière certaine que ce risque n'existe pas...
Mais on vous revient dans la soirée... ;)
Merci vraiment beaucoup.....Vous êtes d'un grand soutien.
Bonsoir Bisane m'alerte sur votre plan.
Difficile de dire si vous n'aller pas être obligé de redéposer.
L'erreur a eu lieu au redépôt, fin de moratoire février 2011. Qui a fait une erreur?
La banque a été relancée pour produire sa créance et elle n'a pas répondu ?? Pas certain que ce soit prouvé qu'elle est en faute, c'était dans le plan précédent. Dans ce cas c'est à la BDF de taper du poing sur la table.
La banque de France a fait une erreur matérielle de report. C'est plus compliqué et difficile d'avouer une erreur du coté de la BDF. Comme vous avez eu Recommandations BDF février 2011, et une Homologation Tribunal : Mai 2011.
La banque a eu obligatoirement le document du tribunal que vous avez aussi. Vous en faite une copie vous envoyez a votre banque en réponse contre la mise en demeure.... et vous signaler qu'ils ont eu ce jugement, en mai 2011. Regardez dans vos tiroirs monsieur le Banquier.
Au final je ne peux vous affirmé que vous n'allez pas être obligé de redéposer, la banque de France peut souhaiter la paix dans cette histoire, et souhaitez faire une autre répartition de votre capacité de remboursement avec un changement de l'effacement prévu. Au final vous ne devriez pas payer plus que ce qui est prévu dans le plan actuel. Sauf que vous allez être à nouveau dans les incertitudes pendant quelques mois, votre banque de France à l'air rapide.... C'est les autres créanciers qui vont être "pas content !!!"
Dans tous les cas vous maintenez, dans tous vos courriers que vous ne pouvez pas rembourser plus que le remboursement fixé dans votre plan.
Vous ne devez pas avoir peur d'une convocation au tribunal, même si vous avez un avocat soyez présent au tribunal pour dire que vous ne voulez pas de remise en cause de l'échéance de votre plan. Et que tout cela n'est pas de votre faute. Sans accuser personne en particulier.
Un redépôt ferait une liste de créances y compris cette créance, avec un effacement à la fin. Homologué par un tribunal. C'est cool aussi.
Merci, Joël ! ;)
On pense donc un peu pareil...
En poursuivant le raisonnement, je me dis que vous ne risquez pas grand chose à attendre qu'ils vous assignent en justice... au cas où ils ne le feraient pas dans les délais impartis ! >:D
Merci vraiment pour vos réponses. La BDF, lors du redépot après le moratoire a bien relancé la banque, chez qui nous avons d'autres créances. La banque a retourné la liste des créances avec celle ci à 0. Notre gestionnaire nous a dit qu'alors la bdf ne pouvait rien faire de plus....
Comme vous le dites, nous allons je pense, pour l'instant faire trainer, dans le pire des cas ce sera toujours cela de gagné. Nous voyons cet avocat Mardi prochain.
Le redépot nous rebute car nous avons peur que la bdf augmente le montant de nos échéances, mon conjoint ayant été augmenté depuis. Nous nous en sortons déjà tres difficilement comme cela, mais on y arrive. Et en fonction des délais, cela décalera la date de fin de tout cela.
Dans tous les cas, je vous tiendrai au courant!!
merci ;)
votre conjoint a été augmenté de combien?
Environ 150€....
Bonjour
Avec Bisane on pense que le redépôt de votre dossier est une bonne solution.... Ceci dit vous n'avez pas fait d'erreur donc pour le moment vous laisser les autres patauger dans la semoule. En même temps vous devez tenir compte que c'est la BDF qui tient la solution de votre effacement fin de plan entre les mains. C'est elle seule qui peut imposer cela au créancier, tous les créanciers.
CitationEnviron 150€....
C'est effectivement le point difficile, je vais redire, je m'en excuse, il faut vous fabriquer un bas de laine et mettre ce petit plus en partie de coté. Si vous redéposez vous aurez une période sans échéances dans la réserve aussi; c'est dur je sais, mais la dernière colonne de votre plan fixe l'effacement, c'est une somme, ajoutez la dette de la banque qui a oublié un moment sa créance !!!!
Pour vous l'enjeu principal il est là.
Merci encore,
Fabriquer un bas de laine, nous essayons.......Mais avec tous les frais dont la BDF ne tient pas compte....pas evident et ce plus nous est bien utile, en particulier pour les enfants. Donc, je vous tiendrai au courant de notre rencontre avec l'avocat, et nous allons faire trainer le plus possible dans tous les cas. Si nous devons redeposer, que ce soit le plus tard possible, afin que l'echeance soit plus courte!
Bonjour à tous,
Nous avons vu l'avocat et il va étudier le dossier, mais il pense aussi que l'on devra probablement redéposer. Comme nous voulons tout de même éviter le redepot, nous avons appelé le service contentieux pour tâter le terrain. En fait on a l'impression qu'ils veulent surtout que l'on paie quelque chose. Ils sembleraient être d'accord pour que l'on paie 75 euros pas mois, et nous faire un échéancier dans ce sens. Ca va nous faire payer pendant tres longtemps, mais ça ne décale pas notre dossier de surendettement, et on ne prend pas le risque que l'on nous prenne plus que ça. Et on espère aussi que cette somme sera moins lourde d'ici quelques années. L'inconnue par contre, et où ils n'ont pas su me répondre, c'est si nous resterons fichés ficp jusqu'à extinction de la dette ou pas....Que pensez vous de tout cela?
Je pense que la BDF peut proposer ce genre de solution (75€ d'échéance en plus justement c'est eux qui l'on proposé). Mais la société de crédit vous tend un piège cela peut se terminer par l'enfer.
Je trouve une difficulté dans cette méthode, il faudrait que la société de crédit s'engage sur la somme que vous aller rembourser au total. Ce qui serait acceptable c'est qu'ils proposent 96 échéances de 75€ et basta !!! Plus de dette ensuite.
Là Ok s'ils vous font cette proposition par écrit.
Si non dans 5 ans ils représenteront gonflée des intérêts finalement vous aurez remboursé 75€ par mois pour rien puisque les intérêts seront plus élevés que vos remboursements.
En plus de vous mettre en porte à faux avec la BDF vous risquez de payer pendant 30ans cette dette. 28000€ pour des revenus faibles c'est énorme. Et cela fait suivant le contrat entre 150 et 450€ par mois d'intérêts.
Je trouve que le redépôt est beaucoup moins dangereux ; en plus vous sortirez du dossier FICP rapidement.
Oui Joel, je pense que vous avez raison....C'est juste que je suis "désespérée" de devoir redeposer, et figée par la peur de repasser par cette attente, et de ce qu'il peut nous arriver derriere. Nous pensions enfin etre sortis d'affaire! Nous allons attendre que l'avocat nous recontacte et prendre notre décision. De toute façon, il n'y a pas de peril immediat, et si ca traine, ma foi ce sera toujours ce temps de gagné....
Vous pensez vraiment qu'ils sont capables de tendre des pieges comme ca alors que on fait tout pour arranger les choses? Je pense que malgré tout ce qui nous est arrivé, je suis encore tres naive, je continue à croire que la bonne foi et l'honnêteté finissent toujours par payer...... :'(
Citation de: Valphi le 17 Avril 2012 à 21:11:14Vous pensez vraiment qu'ils sont capables de tendre des pieges comme ca alors que on fait tout pour arranger les choses?
Bien sûr que oui, d'autant qu'ils sont en faute !
Il ne faut donc surtout prendre aucun arrangement avec eux, à moins que vous ne nous ayez pas du tout dit ! ;)
Vous pouvez nous envoyer l'état des créances des 2 plans ?
Citation de: bisane le 17 Avril 2012 à 22:57:12
Citation de: Valphi le 17 Avril 2012 à 21:11:14Vous
Il ne faut donc surtout prendre aucun arrangement avec eux, à moins que vous ne nous ayez pas du tout dit ! ;)
cad???
Je veux bien vous envoyer l'etat des creances, juste à quelle adresse??
MP
Vous avez envoyé ?