Merci de me dire si il est utile de se faire représenter par un avocat devant la convocation chez le juge de l'exécution en cas d'appel pour les mesures recommandées.
Merci de me répondre
Cordialement
Sequoia
Bonjour et bienvenue Sequoia,
Savez vous ce que conteste les créanciers?
En tout cas, a priori, la réponse est non...
Merci de votre réponse
Je ne sais pas pas pour l'instant pourquoi un des créanciers a fait appel
En effet les deux autres n'ont pas fait d'objection ,je vais demander les mesures recommandées.
La dette en question faite par mon père âgé de 74 ans s'élève à 8000 EUROS
Que risque t-on?
Bien à vous
Difficile de repondre sa connaitre un peu plus de l'histoire de votre papa ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Bonjour
J'en sais un peu plus maintenant les créanciers contestent le plan qui est proposée par le secrétariat de la commission .
J'ai fait une lettre afin de demander l'application des mesures recommandées par la commission et maintenant il ne reste plus qu'à attendre le délai des deux mois.
Avez vous des exemples de décisions de la commission imposant ses mesures?
Merci de me donner quelques exemples si vous en avez.
Très cordialement
Sequoia
En général, les mesures imposées ressemblent de très près au plan initialement proposé.
Dette de 8 000 € ? :o :o
Il dispose de quels revenus, votre père ?
Merci à vous pour votre réponse .
mon père vit dans un logement dont il est propriétaire d'une valeur de 80000 euros.
Il dispose de 700 Euros par mois et comme je l'ai dit precedemment il a 74 Ans .
Le plan élaboré par la commission était de 50 euros par mois.
Il s'agit de dettes de prêts à la consommation .
A quoi peut-on s'attendre ?
Merci de me répondre
Sequoia
Pouvez vous remplir ce tableau?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Citationmon père vit dans un logement dont il est propriétaire d'une valeur de 80000 euros.
Il dispose de 700 Euros par mois et comme je l'ai dit precedemment il a 74 Ans .
Le plan élaboré par la commission était de 50 euros par mois.
Pour une dette de 8000€ la BDF ne peut pas proposer une vente de l'immobilier et ne peut pas proposer un effacement, ce qui serait logique.
Ensuite 96 mensualités de 50€ (96*50=4800€) ne remboursent pas la dette dans sa totalité ; mais 50€ par mois, c'est déjà beaucoup vu le revenu de votre père.
La solution serait de faire diminuer la dette par une contestation du contrat?
Plus simple: si quelqu'un dans l'entourage de votre père dispose de cette somme. Proposez 2000€ au créancier tout de suite, et effacement du reste, le créancier devrait s'écraser. "74 ans" votre père à la droit d'avoir la paix. Le tribunal risquerait d'être d'accord avec nous.
Il s'agit d'un second plan de surendettement rejeté par les créanciers .
J'ai demande l'application des mesures imposées et recommandées par la commission.
J'avais oublié de dire qu'il s'agissait d'un second plan détail important!
Merci à vous
sequoia
Le premier plan date de quand ?et était échelonné sur combien de mois
Citation de: joel29 le 07 Avril 2012 à 12:47:32Proposez 2000€ au créancier tout de suite, et effacement du reste
Difficile, si c'est le 2° plan, non ?
Il s'agit d'un plan simple, avec une créance, si on dispose d'argent je ne voie pas pourquoi le créancier ne se poserait pas la question d'accepter ce genre de proposition, ce brave monsieur peut avoir une augmentation de charge demain et ne plus pouvoir rembourser les 50€. Le créancier peut refuser pour deux raisons.
C'est qu'il n'est pas intéressé par cette créances si petite Malheureusement c'est probable.
Où il n'a rien compris à la gestion du risque. Les incompétents sont légions
La banque sera heureuse de voir disparaitre un dossier de ses étagères.
Encore faut t'il avoir la disposition de 2000€; Sinon 50€ par mois il faut accepter cela protège le gite de votre père. Pas besoin d'avocat aller vous-même défendre le dossier.
Et c'est dans de tels cas qu'on prend toute la mesure du fait que tu nous manques ! ;)
Citation de: celtic le 07 Avril 2012 à 22:38:28
Le premier plan date de quand ?et était échelonné sur combien de mois
Il datait de 2003 et c'est fini en janvier dernier ,96 mois ou mon père a honoré ses dettes.
A la fin du plan, il restait a peu prés 8000 Euros et il était dans l'impossibilité de les payer vu ses faibles revenus.
C'est pourquoi,j'ai fait pour lui une seconde demande de plan recevable par la commission mais mais rejeté par un des créanciers .
J'ai fait un courrier en demandant les mesures imposées et recommandées à la commission étant donné l'échec de la phase amiable avec les créanciers .
Voilà ou l'on en est là présent le dossier est entre les mains de la commission.
Merci de me dire à quelle sauce peut-être mangé mon père?
Un grand merci à vous on n'est plus seul dans ces moments pas si simples à vivre .
Sequoia
Citationmais rejeté par un des créanciers
.
Bonjour Sequoia
J'interviens trop rarement sur le forum, parce que je coordonne toute une asso (crésus) et cela totalement avec des bénévoles sur toute la Bretagne.
Je retiens la remarque "des créanciers" la démarche de négociation que je propose pour solder est plus difficile parce que nous avons des créanciers avec des petites créances restante. Retenez que cette démarche est possible, on dit la famille peut aider à condition que les créanciers fassent un très gros effort. On peut même le proposer au tribunal.
J'imagine très bien la charge psychologique que cela représente pour votre père d'avoir cette épée sur la tête; a ce titre la BDF propose un nouveau plan je suppose de 96 mois ce qui protège à nouveau votre père jusqu'a 82 ans. En fait 50 € représente une saisie sur la retraite de votre père par mois, qui pourrait être partagée entre les créanciers.
Je pense que probablement le tribunal va suivre la banque de France... même si ce n'est théoriquement pas prévu par la loi. En fait prendre un avocat risquerait de fragiliser la proposition de la BDF les avocats s'enverraient à la figure des arguments juridiques, avec le risque de mettre le juge en mauvaise posture, alors avec sa sensibilité il voudrait protéger votre père. Vous allez au tribunal avec toute la bonne foi de votre père, elle est démontrée, et avec bon sens vous expliquez que votre père a le droit à 74 ans de vivre une retraite modeste et paisible.
Courage je connais pas mal de dossier du même genre en Bretagne
Bonjour Joël
Merci beaucoup pour votre réponse,je ne pensais pas possible de partir à nouveau pour huit ans après
un premier plan qui a quant à lui duré huit années.
Je pensais que l'on ne pouvait pas aller au delà de 10 ans tous plans confondus !
Pour l'instant nous attendons la décision de la commission avec ces mesures recommandées ou imposées.
Avez vu déjà des effacements de dettes partiellement ?
L'avocat d'après vous ne serait pas vraiment utile à mon père qui pourrait se faire représenter par un membre de la famille si jamais il devait se présenter à une audience devant le tribunal?
Vos conseils sont très pertinents et peuvent nous aider à nous faire réfléchir sur les suites à donner dans certaines situations.
Bien à vous .
Sequoia
Le 1er plan datant de 2003, il est antérieur à la loi Borloo... >:(
Vous avez la possibilité de payer 2 000 € ?
Il y a combien de créanciers ?
il y a trois créanciers Cofi---a C-----m et L-l
Nous n'avons pas la possibilité de payer 2000 Euros car nous avons mon frère et moi pris un crédit de 6000 Euros pour payer une dette qu'il avait .
Alors que faire?
Citation de: Comailles le 07 Avril 2012 à 12:16:04
Pouvez vous remplir ce tableau?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Cela serait plus pratique si on avait ce tableau ;)
Citation de: sequoia le 08 Avril 2012 à 22:27:18
car nous avons mon frère et moi pris un crédit de 6000 Euros pour payer une dette qu'il avait .
Qui n'était pas dans son dossier BDF?
@ bisane Je me demande si il serait pas intéressant de demander une vérification des créances ???
Citation de: celtic le 08 Avril 2012 à 22:33:08
@ bisane Je me demande si il serait pas intéressant de demander une vérification des créances ???
Ché pas... il nous faudrait à tout le moins le tableau...