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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: yogui75 le 03 Mai 2012 à 20:27:42

Titre: Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: yogui75 le 03 Mai 2012 à 20:27:42
Bonjour,

Je me permet de vous solliciter pour des conseils et explications. voici un bref descriptif de ma situation:

Je suis marié depuis 2005, mon épouse bien avant notre mariage a contracté des crédits à la conso (la jeunesse) et je ne l'ai su qu'aprés le mariage (belle surprise ... chéri devine quoi ... t'es enceinte ? non j'ai entamé une procédure de surendettement)

Elle a donc entamé le procédure, les crédits ayant été contractés avant mariage je ne suis pas lié à ce dossier. un échéancier a été mis en place 300€ par mois et représentation du dossier en 2011. mon épouse a tenu ses engagements et lors de la resoumission, sa situation ayant changé, chomage, 1 enfant... la proposition de la BDF etait de 106€/mois ... or un des créanciers à fait opposition à cette proposition et donc de retour à la BDF, enorme surprise ... la recommendation de la BDF est de regler pendant  3 ans 109€ et retablissement personnel à échéance. donc le dossier a été ou est en train d'être transmit au juge qui j'imagine validera ou rejettera la recommandation.

J'ai lu quelques passages de la loi lagarde qui semble fixer une durée limite de 8 ans pour les plans de surendettement ce qui expliquerait le retablissement personnel au bout des 3 ans ? suis-je dans le vrai ?

Dans l'hypothèse que le juge valide la recommandation mais qu'un créancier use de son droit de recours ? quelles sont les hypothèses possibles ? (je précise que nous n'avons aucun bien immobilier, juste notre mobilier et une vieille caisse qui doit valloir 3000€)

Est-il possible d'anticiper autant une procédure de rétablissement personnel ? 3 ans à l'avance ? si non pourquoi un passage devant le juge ? juste à cause du recours du creancier ?

Autrement, comme expliqué plus haut, je ne suis pas impliqué dans cette procédure ... mais je vis la vie d'un surendetté, par principe mais aussi par obligation car étant marié sous un régime de communauté de bien, et ayant eu la franchise d'expliquer notre situation à ma banque historique, je ne suis pas loins de la quote de la Grece à leur yeux. Je n'ai pourtant pas de pb de découverts (ma femme et moi avons des comptes séparés vu la situation) et nous gérons trés bien nos comptes, mais on m'a fait comprendre que vu la situation de ma femme, toutes les banques me fermeront leur portes. Je cultive l'espoir de pouvoir acheter un jour mon appartement et reflechi serieusement à modifier notre régime matrimoinial si cela peut aider un jour, qu'en pensez vous ?

merci et désolé pour ce long monologue.

Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: zorah0412 le 03 Mai 2012 à 20:38:11
ce n'est pas un long monologue mais une explication très claire de votre situation.
Bienvenue yogui75!
on va vous aider ;)
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: zorah0412 le 03 Mai 2012 à 20:40:59
Pourriez vous nous en dire plus sur votre situation?
je vous donner un peu de lecture et un tableau à remplir qui nous est indispensable pour y voir plus clair ;)



1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: Comailles le 03 Mai 2012 à 20:43:25
Merci Zo ;)
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: Comailles le 03 Mai 2012 à 20:45:42
Bonjour et bienvenue Yogui,

Qu'est il écrit exactemment sur la proposition de plan Bdf:

- PRP ou effacement du solde?
Titre: Re : Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: yogui75 le 03 Mai 2012 à 21:17:17
Citation de: Comailles le 03 Mai 2012 à 20:45:42
Bonjour et bienvenue Yogui,

Qu'est il écrit exactemment sur la proposition de plan Bdf:

- PRP ou effacement du solde?

Merci à tous.

A vrai dire la poste a perdu le recommandé, mais pour en avoir discuté avec ma femme qui a appelé son contact à la BDF elle lui a parlé d'effacement de quelque chose donc surement de solde ... PRP j'ai trouvé ça sur le web.
Titre: Re : Re : Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: zorah0412 le 03 Mai 2012 à 21:19:13
Citation de: yogui75 le 03 Mai 2012 à 21:17:17
Citation de: Comailles le 03 Mai 2012 à 20:45:42
Bonjour et bienvenue Yogui,

Qu'est il écrit exactemment sur la proposition de plan Bdf:

- PRP ou effacement du solde?

Merci à tous.

A vrai dire la poste a perdu le recommandé, mais pour en avoir discuté avec ma femme qui a appelé son contact à la BDF elle lui a parlé d'effacement de quelque chose donc surement de solde ... PRP j'ai trouvé ça sur le web.

??? ??? ??? ??? ??? ???
Il faut récupérer la copie de la décision d'origine!!!!!!
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: Comailles le 03 Mai 2012 à 21:23:30
Oui, cela serait bien de récupérer une copie!!

A priori, l'effacement est du au 8 ans ;)

Le JEX est pour valider le plan de la BDF en raison du désaccord d'un ou des créanciers ;)

Titre: Re : Re : Re : Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: yogui75 le 03 Mai 2012 à 21:24:57
Citation de: zorah0412 le 03 Mai 2012 à 21:19:13
Citation de: yogui75 le 03 Mai 2012 à 21:17:17
Citation de: Comailles le 03 Mai 2012 à 20:45:42
Bonjour et bienvenue Yogui,

Qu'est il écrit exactemment sur la proposition de plan Bdf:

- PRP ou effacement du solde?

Merci à tous.

A vrai dire la poste a perdu le recommandé, mais pour en avoir discuté avec ma femme qui a appelé son contact à la BDF elle lui a parlé d'effacement de quelque chose donc surement de solde ... PRP j'ai trouvé ça sur le web.

??? ??? ??? ??? ??? ???
Il faut récupérer la copie de la décision d'origine!!!!!!

Oui pour la petite histoire on reçoit le petit papier disant que nous avons un courrier recommandé à la poste, ma femme y va et là perdu. Son contact à la BDF lui a dit que maintenant nous devons attendre la réponse du juge. J'imagine donc que dans le courrier envoyé par BDF, c'est la recommandation de la BDF.

Zorah, pour le fichier xls, je te le remplis avec les données que ma femme a transmit à la BDF. comme expliqué n'étant pas "impliqué" mes revenus ne sont pas intégrés.

Quelle est la différence entre effacement du solde et RP ?
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: Comailles le 03 Mai 2012 à 21:30:39
Yogui,

Il faut demander un double de ce courrier à la BDf, c'est important quand même ;)

La PRP est une procédure différente, lorsque la situation est irrémédiablement compromise ;)

L'effacement de la dette est due à la loi Lagarde.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: zorah0412 le 03 Mai 2012 à 21:32:35
Citation de: yogui75 le 03 Mai 2012 à 21:24:57
Citation de: zorah0412 le 03 Mai 2012 à 21:19:13
Citation de: yogui75 le 03 Mai 2012 à 21:17:17
Citation de: Comailles le 03 Mai 2012 à 20:45:42
Bonjour et bienvenue Yogui,

Qu'est il écrit exactemment sur la proposition de plan Bdf:

- PRP ou effacement du solde?

Merci à tous.

A vrai dire la poste a perdu le recommandé, mais pour en avoir discuté avec ma femme qui a appelé son contact à la BDF elle lui a parlé d'effacement de quelque chose donc surement de solde ... PRP j'ai trouvé ça sur le web.

??? ??? ??? ??? ??? ???
Il faut récupérer la copie de la décision d'origine!!!!!!

Oui pour la petite histoire on reçoit le petit papier disant que nous avons un courrier recommandé à la poste, ma femme y va et là perdu. Son contact à la BDF lui a dit que maintenant nous devons attendre la réponse du juge. J'imagine donc que dans le courrier envoyé par BDF, c'est la recommandation de la BDF. Oui mais si l'A/R a été perdu, la BDF peut fournir la copie......surtout avec vos explication d'A/R perdu, d'autant qu'ils n'ont donc pas pu recevoir le récepissé de réception  ???
Zorah, pour le fichier xls, je te le remplis avec les données que ma femme a transmit à la BDF. comme expliqué n'étant pas "impliqué" mes revenus ne sont pas intégrés. OUI ;)
Quelle est la différence entre effacement du solde et RP ?  je laisse Comailles répondre.... ;D je connais les 2 procédures mais je ne comprends pas "regler pendant  3 ans 109€ et retablissement personnel à échéance." pour moi, soit c'est l'une ou l'autre...mais les 2 en même temps?
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: yogui75 le 03 Mai 2012 à 21:55:30
Voilà Zorah le xls est attaché à mon premier post.

Nous ferons un courrier à la BDF pour leur demander un duplicata.

Donc si j'ai bien compri Comailles, l'effacement du solde est partiel (pas toute la somme) alors qu'un RP peut être total. mais en gros l'un comme l'autre c'est la même démarche et les mêmes contraintes ??

Cet effacement de solde peut être décidé 3 ans à l'avance ?

Je pose surement des questions auxquelles nous aurons des réponses bientot ... mais je suis un peu inquiét ... ma femme veut gérer seule et ne pas m'impliquer mais nous sommes tous les deux sur le même bateau ... et si je pouvais comprendre, aider ...

merci en tout cas
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: zorah0412 le 03 Mai 2012 à 22:04:15
Bien joué pour le fichier!  ;)
j'ai du mal à comprendre certaines choses et je vais laisser les experts se prononcer.
Elle a contracté les crédits avant le mariage. Ok
votre fichier reprends exactement les données du dossier du dépôt?
Mais quand je vois les données! mariée, 1 enfant, salaire très bas.....pas d'allocs...
ce n'est pas logique pour moi mais j'ai peur de ne pas tout comprendre......
Titre: Re : Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: Comailles le 03 Mai 2012 à 22:06:44
Citation de: yogui75 le 03 Mai 2012 à 21:55:30
Cet effacement de solde peut être décidé 3 ans à l'avance ?
Bah oui, ils savent que dans 3 ans cela fera 8 ans ;)

Votre épouse aura payer pendant 8 ans donc effacement du solde.
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: yogui75 le 03 Mai 2012 à 22:08:21
Nous sommes mariés donc mon salaire additionné au sien, nous ne touchons pas d'aides... mais étant donné que je ne suis pas impacté par ce plan de surendettement, mon salaire n'est pas pris en compte par la BDF.
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: Comailles le 03 Mai 2012 à 22:08:53
Par contre si durant ce nouveau plan, votre épouse trouve un job il faudra le signaler à la Bdf ;)
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: zorah0412 le 03 Mai 2012 à 22:09:31
Oui, j'ai loupé : représentation du dossier en 2011 ;)
Titre: Re : Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: yogui75 le 03 Mai 2012 à 22:14:26
Citation de: Comailles le 03 Mai 2012 à 22:08:53
Par contre si durant ce nouveau plan, votre épouse trouve un job il faudra le signaler à la Bdf ;)

donc l'effacement du solde n'interviendrait qu'à la fin des 3 ans car dans le cas ou elle trouve un job les mensualités changent.

exact ?
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: Comailles le 03 Mai 2012 à 22:15:34
Oui.

Pourquoi cette question?
Titre: Re : Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: yogui75 le 03 Mai 2012 à 22:21:40
Citation de: Comailles le 03 Mai 2012 à 22:15:34
Oui.

Pourquoi cette question?

Je me demandais si à un instant T, la BDF allait dire sur les XXXXXX€ il ne vous reste plus que XXXXXX€ à regler sur 3 ans (etant donné qu'ils ont recommandé une mensualité)

Ou

Si comme tu viens de me confirmer : pendant 3 ans mon epouse regle ce que la BDF recommande et au bout de 3 ans , ils effacent le solde restant.

J'ai beau lire tout ce qu'il y a de documentation sur le sujet j'ai toujours l'impression que c'est fait pour que personne ne comprenne  :D
Titre: Re : Re : Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: Comailles le 03 Mai 2012 à 22:23:46
Citation de: yogui75 le 03 Mai 2012 à 22:21:40
Si comme tu viens de me confirmer : pendant 3 ans mon epouse regle ce que la BDF recommande et au bout de 3 ans , ils effacent le solde restant.

En gros, c'est cela ;)

Encore 3 ans :P et après terminé ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: yogui75 le 03 Mai 2012 à 22:27:35
Citation de: Comailles le 03 Mai 2012 à 22:23:46
Citation de: yogui75 le 03 Mai 2012 à 22:21:40
Si comme tu viens de me confirmer : pendant 3 ans mon epouse regle ce que la BDF recommande et au bout de 3 ans , ils effacent le solde restant.

En gros, c'est cela ;)

Encore 3 ans :P et après terminé ;)

A mes yeux ça sera dans tous les cas une punition de 12 ans pendant lesquels je devrais laisser de côté mes rêves de posséder mon chez moi. Les 8 ans de surendettement et les 5 ans de fichage de mon épouse ... mais bon ça pourrait être pire.

Le plus ironique c'est que je DETESTE les crédits ...
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: Comailles le 03 Mai 2012 à 22:32:57
 :D :D :D :D :D

Il faut continuer à les détester  ;)

Quand vous aurez récuperer le courrier de la BDF, faites le nous parvenir, cela sera plus simple à expliquer ;)
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: yogui75 le 03 Mai 2012 à 22:36:11
Je vous tiens au courant ! merci en tout cas pour les réponses ! et l'oreille .... car vous en doutez nos familles et nos amis ne sont pas au courant de notre situation et ne pas pouvoir en parler ... ça n'arrange pas les choses.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: zorah0412 le 03 Mai 2012 à 22:36:19
Citation de: yogui75 le 03 Mai 2012 à 22:27:35
Citation de: Comailles le 03 Mai 2012 à 22:23:46
Citation de: yogui75 le 03 Mai 2012 à 22:21:40
Si comme tu viens de me confirmer : pendant 3 ans mon epouse regle ce que la BDF recommande et au bout de 3 ans , ils effacent le solde restant.

En gros, c'est cela ;)

Encore 3 ans :P et après terminé ;)

A mes yeux ça sera dans tous les cas une punition de 12 ans pendant lesquels je devrais laisser de côté mes rêves de posséder mon chez moi. Les 8 ans de surendettement et les 5 ans de fichage de mon épouse ... mais bon ça pourrait être pire.

Le plus ironique c'est que je DETESTE les crédits ...

Oui, ça pourrait être pire  ;) parcourez le forum ;)
Titre: Re : Resoumission d'un dossier de surendettement, nouvelle donne, des questions
Posté par: Comailles le 03 Mai 2012 à 22:37:01
3 ans, c'est vite passé maintenant ;)