Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement => avant le surendettement => Discussion démarrée par: trek63_78 le 25 novembre 2014 à 11:38:58

Titre: est ce qu'une solution existe ?
Posté par: trek63_78 le 25 novembre 2014 à 11:38:58
 Bonjour à toutes et tous,

Je viens vers vous car je suis dans une situation très compliquée.

J'ai commencé tôt à gérer une SARL mais les malversations de mon associé ont conduit à la liquidation judiciaire.

J'ai retrouvé par la suite des responsabilités dans une autre structure.
Trois mois après deux employés reprennent la société suite au départ en retraite du dirigeant.  Je prends quelques parts.
Quatre mois après, à l'établissement du bilan, on s'aperçoit que les en-cours définis depuis trois ans ont été minorés à Liquidation.

Parallèlement à ces déboires, ma SCI, propriétaire de deux bureaux, a elle aussi rencontré des difficultés. Un locataire malhonnête et connaissant les ficelles s'est installé pendant plus d'un an sans verser aucuns loyers.
Après les couteuses procédures pour le faire partir, nous avons retrouvé un nouveau locataire depuis un mois mais la banque a stoppé le crédit.

Au final, je me suis porté :
§  caution personnelle pour  100 000€ dans la première société
§  Caution  personnelle pour 80 000€ dans la deuxième
§  Caution personnelle pour 190 000 € pour la SCI.

Aujourd'hui, je me trouve :
§  Exigibilité des cautions pour les deux sociétés
§  Crédit arrêté pour la SCI en attendant de trouver une solution pour rembourser.

Une procédure est en cours dans le cadre de la deuxième société vis-à-vis du dirigeant malhonnête. Les banques attendent donc le rendu de l'expertise et les conclusions du tribunal.

Pour la caution de la première société, je vais essayer de demander un délai de grâce, audience en janvier 2015.

Personnellement, la CIPAV exige pour fin janvier 2015 : 12 000€.

Je continue de rembourser un crédit de 500€/ mois pour 19 000€ restant.

J'ai pu lire que les dettes professionnelles ne sont pas prises en comptes dans les dossiers de surendettement mais ces dernières me sont exigées par le biais des cautions personnelles.

Je suis marié en séparation de biens et le seul actif en ma possession est la propriété des bureaux de la SCI pour une valeur de 300 000€.

J'ai trouvé un nouveau travail bien moins payé que mes derniers emplois mais sans soucis comparé aux précédents.
Ma femme est sans emploi.

Nous avons épuisé toutes nos réserves dans les procédures pour faire partir le locataire insolvable.

Il ne nous reste donc que très peu de marges en fin de mois.

Quant nous arriverons à fin janvier 2015, nous ne pourrons pas payer la CIPAV puisque nous n'avons plus de marge disponible.

Je me posé donc la question de demandé un dossier de surendettement pour solder toutes ces procédures et essayer de trouver une vie « normal » loin des tourments des dernières années.

J' ai peut être été un peu naïf dans mes relations mais les différents associés étaient des personnes très respectables dans le métier et  reconnues.

De plus, il m'était impossible de penser que mon locataire ne se montrait à ne régler aucuns de ces loyers.

Je n'ai eu que des mauvaises rencontres qui ont épuisé mon envie d'entreprendre, sachant que je me suis donné à 200% depuis des années pour éviter toutes ces liquidations.

Je vous remercie donc de prendre un peu de temps pour me donner votre avis sur la question.

Cordialement.


PJ : tableau d'endettement
Titre: Re : est ce qu'une solution existe ?
Posté par: jacques123 le 25 novembre 2014 à 11:58:39
Bonjour Trek,

Quelle est votre situation actuelle : salarié ou libéral (et sous quelle forme)

Dans le premier cas, vous pouvez bénéficier de la procédure surendett avec la caution des dettes prof
Titre: Re : est ce qu'une solution existe ?
Posté par: trek63_78 le 25 novembre 2014 à 12:00:30
je suis aujourd'hui dans l'education nationale.
Titre: Re : est ce qu'une solution existe ?
Posté par: jacques123 le 25 novembre 2014 à 12:19:32
Je vous cite un extrait de l'art L330-1 du code de la consommation :"...L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement."

Je pense donc que vous avez intérêt à déposer un dossier.
Titre: Re : est ce qu'une solution existe ?
Posté par: bisane le 25 novembre 2014 à 15:44:00
Bonjour !

Pourquoi votre épouse ne travaille-t-elle pas ?
C'est elle l'autre partenaire de la SCI ?
Titre: Re : est ce qu'une solution existe ?
Posté par: trek63_78 le 25 novembre 2014 à 16:24:29
Elle est touche l'allocation de la CAF jusqu'au trois ans de notre petite.
Elle était avant cela au chômage.
Et pour repondre à votre deuxieme question, elle est aussi dans la SCI mais à 2%.
Titre: Re : est ce qu'une solution existe ?
Posté par: catsen le 25 novembre 2014 à 17:22:50
les bureaux que vous louez sont utilisés à titre professionnel?   (je n'y connais rien mais est ce que la procédure est identique que pour des locataires de logement?)

pouvez vous ajouter sur le tableau le loyer du locataire en place?

que faites vous du 2ème bureau?

Pourriez vous revendre ces bureaux?  la banque de france vous le demandera très certainement

Pourquoi êtes vous cautionnaire dans la 2ème entreprise?


il me semble que votre loyer est élevé ;)
Titre: Re : est ce qu'une solution existe ?
Posté par: trek63_78 le 25 novembre 2014 à 17:41:31
Nos bureaux, ppté de la SCI, sont actuellement loué.
Ce qui est le cas depuis un mois, auparavant, le locataire du 2eme bureau l'avait occupé plus d'un an sans jamais verser un loyer.
Nous avons effectivement pensé à les vendre, cependant, avec la mesure d'expulsion du locataire, cela nous etait impossible.
Aujourd'hui, nos deux locataires reglent leir loyer qui est superieur aux mensualités ce qui nous permet de faire face aux impots et charges.
Pour la 2eme societe, j'en etais cautionnaire car j'avais des responsabilités d'encadrement importante.
Titre: Re : est ce qu'une solution existe ?
Posté par: Comailles le 07 décembre 2014 à 10:10:55
Il faudrait inscrire dans le tableau les loyers perçus ;)