Moratoire de 24 mois en cours MAIS créancier continue les poursuites........

[steph9480]

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis très inquiète....
En effet, j'ai actuellement un plan de surendettement en cours depuis décembre 2009 dans lequel il a été convenu un moratoire de 24 mois, mais je dois payer ma dette de loyer, soit 60E par mois durant cette période.A l'issue de ce moratoire, je devrais redéposer un dossier.
Le plan a été accepté et signé par TOUS mes créanciers et tout se déroulait sans aucun problème jusqu'à cette semaine....

J'ai reçu un courrier d'un huissier mandaté par un de mes créanciers qui me réclame la totalité de la somme due dans les meilleurs délais, il s'agit d'un commandement de payer.La , grosse surprise et surtout grosse frayeur.
Le lendemain, je reçois à nouveau un courrier de ce meme huissier: cette fois, un "avis avant saisie" dans lequel il est mentionné qu'un huissier doit intervenir chez moi à partir du 19 janvier pour y effectuer l'inventaire de mes biens assisté de 2 témoins et d'un serrurier....

Je n'y comprends plus rien!!!
Que dois-je faire?
Je croyais etre protégée jusqu'à la fin de mon moratoire non?

Merci de me donner des explications et des conseils car je sens que je vais angoissée tant que ce problème n'est pas réglé.

Merci d'avance

[mamanrom]

Avez vous reçu une ip ou décision de justice de ce creancier par voie d'huissier???

Si ce n'est pas le cas c du bluff et ça m'en a tout l'air ...donc copie a cet huissier de votre plan

[steph9480]

Le document que j'ai reçu de l'huissier est un "commandement de payer" dans lequel il est mentionné qu'un jugement qualifié réputé contradictoire et en premier ressort a été rendu par le Tribunal d'Instance de Poissy le 27 avril 2010.
Ceci dit, je n'ai jamais eu connaissance de ce "jugement".....

[catsen]

Bonjour,

Demandez à cet huissier de vous fournir la copie du jugement, faites cette demande par courrier suivi.

et transmettez les courriers de l'huissier à votre banque de france

[steph9480]

Je veux bien demander la copie du jugement à l'huissier mais du fait qu'il y ait eu un plan de surendettement, ce créancier a-t-il le droit de continuer les poursuites à mon encontre? D'autant plus qu'il a été accepté et signé...

[bisane]

Hello !

Ils ont le droit de continuer les poursuites judiciaires pour garantir leurs créances, mais pas du tout de vous saisir.

Il y a une référence de jugement, sur votre courrier ?
Si oui, c'est étonnant que vous n'ayez rien reçu avant....

Et vous combinez ce que vous a dit de faire MamanRom et ce que vous a dit Catsen.

[steph9480]

Merci pour vos réponses.

Non il n'y a aucune référence en ce qui concerne ce jugement dont je n'ai jamais eu connaissance....juste ce que j'ai cité avant.
Par contre, vu qu'on me réclame la totalité de la somme, que je ne pourrais evidemment pas donner, d'une part parce que je ne l'ai pas et d'autre part parce qu'il y a eu un plan mis en place,est-ce que je risque quelque chose? d'etre convoqué au tribunal?
Je pensais qu'une fois que le plan était signé, les créanciers ne pouvaient plus nous harceler comme ça....

[bisane]

Vous pouvez me scanner ce document ?

Non, a priori, vous ne risquez pas d'aller au tribunal, puisqu'ils évoquent un jugement réputé contradictoire.... ce n'est pas pour en refaire un !