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dossier BDF avec conjoint commerçant comment faire?

Démarré par juliette75, 22 Janvier 2011 à 14:48:20

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juliette75

Bonjour à tous et merci par avance de votre aide ,
Mon mari est commerçant gérant majoritaire d'une Sarl dont nous sommes actionnaires à 50% chacun=Petit commerce de prêt à porter ; Je suis salariée ailleurs ( 2150€ par mois )
Depuis 2 ans les revenus de mon mari ont baissé ce qui nous a mis en situation de surendettement.
En 2010: 20% de baisse de chiffre d'affaire , la sarl équilibre son bilan ( à cause du licenciement économique de notre salarié) - nous avons pu retirer de la sarl 6000€ de salaire sur l'année pour mon mari  grâce à 7000€ de "revenus exceptionnels" (remboursement par le propriétaire des murs de trop perçu sur loyers et reversement d'un fournisseur).
Cela n'a pas suffi et je n'ai pas pu rembourser les 2000€ de mensualités de crédits réclamés dont plusieurs revolving (plusieurs reports de mensualités en fin de contrat ont été acceptées plusieurs mensualités sont aujourd'hui impayées ).
On me dit que je dois déposer seule un dossier de surendettement très rapidement ;  Aucun "revenu exceptionnel" ne peut être attendu en 2011  et donc pas de salaire pour mon mari à espérer si le chiffre d'affaire n'augmente pas .
Comment prouver tout cela à la commission de surendettement alors que l'expert comptable ne pourra pas nous remettre le bilan 2010 avant fin février? Nos charges incompressibles s'élèvent à 1150€ / mois alimentation non comprise . les créanciers ne peuvent plus attendre , est-ce que je m'expose à un refus de la BDF si je ne joins pas le bilan avec mon dossier ? La BDF a-t-elle le droit  de demander tous mes relevés de comptes bancaires sur un an ?
Je ne sais plus quoi faire ?
Merci encore

julia26

Bonjour juliette75  et bienvenue

Pourriez vous remplir le tableau que je vous propose au bas de ce message  pour pour nous ensachions un peu plus sur votre situation
Ce n'est pas par curiosité  !! mais pour pouvoir vous conseiller au mieux   ;)
Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

juliette75

#2
Bonsoir Julia 26,
Voici la situation Merci encore
   
            
      

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

juliette75

Bonsoir Celtic et merci pour ce lien,
Mon mari pourrait donc , bien que commerçant, deposer avec moi ce dossier de surendettement . Il y aurait-il une autre raison qui pourrait expliquer la position catégorique de notre BDF qui me dit de déposer le dossier seule?
Bonne soirée Celtic et encore merci

bisane

Hello !
Si j'ai bien compris, votre mari n'est pas seulement gérant..... puisqu'il est aussi actionnaire....

En tout cas, si vous déposez seule, on ne vous demandera pas le bilan de votre mari !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

et on ne vous demandera pas non plus les relevés de banque sur 1 an mais les 3 derniers mois

au sujet de l'entreprise si votre mari a réussi à sortir 6000 € parce que vous avez eu un remboursement d'indu de 7000 €, si ce n'est pas sur la même année ça veut dire que vous n'avez sorti pour cette année que 1000 €, je ne suis pas bien sure que ce soit viable

6000 € sur un an ça fait 500 € par mois......
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

l'indien

Bonsoir

Restez rigoureux ne pas mélanger les histoires financières entre la SARL et votre vie privée. Ne pas faire d'apport privé dans l'entreprise.

Si sur votre relevé de banque privé pendant les trois dernier mois il ne tombe pas de revenu venant de la SARL, on tiendra compte de vos seuls revenus. La Feuille d'impôt 2009 voir la déclaration de revenu de l'année 2010, risque d'être demandé par la BDF.

Joël

Jose33120

Bonjour ,


Ce qui fait peur dans ce dossier c'est qu'en effet et à juste titre casten à juste mis le doigt là ou ça fait mal, qui reste a savoir que cette entreprise n'est pas viable si  elle ne dégage que 500 € mensuel net avant impot?

Un grand soucipeut en effet ressortir et même dans une auto entrepreneur, c'est de mélanger la recette du tirroir caisse et les bénéfice. Souvent les jeune et moins jeune qui en ont ras le bol de compter et recompter en fin de moins de gratter souvent le fond du tiroir caisse confonde cette situation la recette et le bénéfice.Ils ne font pas d'étude de marché, ils n'ont pas suffisament d'argent en fond de roulement.ils n'utilise pas assez le crédit fournissuers( avec précaution) et confonde que la première année est gratuite comme ils disent. NON NON NON et NOn on ne peut pas y arriver dans un telle situation et c'est pourquoi dans la première année ont voie 50 % de jeune qui ont ouvert un commerce et  qui le referme avec des dettes dans cette même année.

Mais comme le dit si bien Joël il ne faut jamais mélanger le compte commerce et la vie privé. deux chose complètement distincte.

Pour être dans une situation de recevabilité il est souhaitable de déposer le dossier seule.
José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

juliette75

Bonsoir à tous ,
Je ne peux que confirmer les avertissements de José .
Que faire dans notre cas :
Ouverture du commerce en 2006 (mon mari était au chomage suite à une incapacité de travail => reclassement cotorep)
En 2006 -2007- 2008 résultats négatifs donc pas de revenus et accumulation de dettes fiscales , dettes de fournisseurs , dettes personnelles. Nous avons vendu notre appartement et tout remboursé à l'exception de qque dettes personnelles .Là , perte d'une procédure personnelle vieille de 15 ans en cassation cout 20000€ et regroupement de credit refusé ; les problemes ont à nouveau recommencé
En 2010, ce commerce nous a rapporté de quoi rembourser les 11000 € de prêt contracté pour l'acheter ( il reste 12 mois à rembourser) - la sarl n'a pas d'autres dettes. En 2010 , on peut dire que cette activité  n'a   permis de dégager que 1000€ de benefices  en plus .
En 2009 nous avons pu , en plus du remboursement du pret professionnel  , obtenir un bénéfice de 10000 € / l'année.
Comment savoir ce qui va se passer en 2011?
je vais déposer seule ce dossier de surrendettement . Ces 3 derniers mois nous n'avons pu prélever que 500€/3 mois  ce qui ne reflète pas vraiment la realité (6000€ prélévés / l'année 2010)
Quelle somme dois-je indiquer comme revenu mensuel en plus de mon salaire?
Est-il vrai (comme l'affirme certains organismes de crédits) que ce genre de dossier est trés souvent rejeté par les juges? Pour quelles raisons?
la réponse de José me fait craindre le pire .
Dois -je tout expliquer depuis le debut dans la lettre pour saisir la commission?
Peut-on nous obliger à vendre (à perte) ce commerce?
Merci pour tout ce soutien

bisane

Si je comprends bien, vous vous dîtes que le commerce sera peut-être viable une fois que vous aurez remboursé le prêt lié à son achat....
C'est quand-même à regarder de près !

Mais comme le disent J & J, le plus important, c'est que vous ne mélangiez pas les comptes liés au commerce et vos comptes personnels, et que vous puissiez présenter une "comptabilité" parfaitement claire à la BDF.

CitationEst-il vrai (comme l'affirme certains organismes de crédits) que ce genre de dossier est trés souvent rejeté par les juges?
Si vous saviez le nombre d'âneries qu'ils peuvent dire !!!!
Si votre dossier est bien présenté, il a autant de chances qu'un autre....

Vous remplissez le tableau, qu'on y voit un peu plus clair ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Le problème quand on a une entreprise c'est qu'on a tendance à utiliser les fonds personnels pour pallier au manque de bénéfice

c'est ce qui fait que vous avez du retard dans le paiement de vos échéances, mais ça je pense que vous en avez conscience

ce n'est pas une critique mon mari a été artisan et c'est ce qu'on a fait......
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée