Re-dépôt irrecevable pour retraits en liquide

[Alain]

Bonjour et bravo pour ce forum actif sur le sujet, l'un des rares sur le net.

Je vous explique rapidement ma situation avant d'en venir à ma question.

J'ai déposé un dossier de surendettement à la banque de France de Rennes en 2009, j'ai obtenu un moratoire de 18 mois.

Debut janvier dernier j'ai déposé un nouveau dossier auprés de la BDF de la manche, ce dossier à été refusé pour absence de bonne foi. Je suis allé devant le JEX qui a confirmé l'irrecevabilité bien qu'elle indique dans son jugement que je ne peux en aucun cas faire face à mon endettement ( 1050€ de salaire pour 45000 de dettes )

Elle confirme l'irrecevabilité pour le motif d'absence de bonne foi sur le simple fait que j'ai au cours du mois d'aout 2010 et Octobre 2010 éffectué des retraits en espèce d'un montant de 860€ ( Aout ) et 400€ ( Octobre ).

De mon coté j'ai pourtant respecté à la lettre l'engagement de mon premier dossier en aggravant pas mon surendettment au cours de mon premier moratoire.

Je trouve que le motif est totalement abusif. Qu'en pensez vous ? Peut-on dire que je suis de mauvaise foi car j'ai retiré de l'argent en liquide ( ma carte bleue est plafonné à 300€ de paiement, et ne me permet pas de regler toutes mes charges ).

Et surtout, d'aprés la loi, si un nouveau dossier de surendettement est déposé sans aucunes améliorations de la situation financiere, le dossier doit être au pire reconduit, au mieux passer en retablissement personnel, ont-ils le droit d'apprécier à nouveau la bonne ou mauvaise foi du débiteur si le premier dossier a été accepté? ( Article L331-7-1 du code de la consommation )

Merci

[bisane]

Heu...
Vous avez le moyen de me scanner cette décision du JEX ?

Ces retraits vous ont-ils mis en difficulté ?

L'article que vous citez date d'avant 2003...

[Alain]

Merci pour la création du fil.

Je peux vous scanner le document de retour à mon domicile.

Quant aux dépenses ( liées à un mariage pour les retraits du mois d'octobre et pour l'achat de vetement, plaque de cuisson, etc... pour le mois août ) elle ne m'ont pas handicapées, j'avais prévu cela en resserrant mon budget les mois qui précédent ces retraits.

Pouvez vous m'envoyer votre email afin que je puisse vous envoyer le document.

J'ajoute un autre élément qu'il faut prendre en compte, j'ai un "budget" loisir qui est de 35€/mois, et qui correspond à des dépenses sur un site de poker en ligne.

La commission m'a demandé pour ces dépenses ( qui n'ont pas de liens avec mon surendettement -> société qui n'a pas fonctionné ) de me faire interdire de casino. Je trouve cette demande inadmissible, le surendettement dont je fais l'objet ne doit pas me priver de mon droit d'entrée dans un lieu public ou privé quelqu'il soit.

PS : vous avez raison, l'article n'est plus en vigueur, il a dû faire des dégats...

[bisane]

Clic sur sous ma photo, ou mail dans mon profil.

Je crains que l'irrecevabilité ne soit en effet plus lié au fait que vous jouiez qu'à ce que vous avez avancé... Et cela constitue un motif d'irrecevabilité.
Vous n'aurez pas accès à la procédure si vous ne faites pas ce que vous dit la BDF...

[met]

je crains aussi que l'irrecevabilité soit du fait des jeux en lignes !

[Alain]

Encore une fois l'objet de mon surendettement n'est pas lié aux jeux de hasard, par ailleurs je suis trés raisonnable dans mes dépenses dans ce loisir, il y a des gens qui bénéficient d'un moratoire et en obtiennent un second alors qu'ils se sont encore plus endetté au cours du premier moratoire ( nouveaux crédits... ).

[ISI]

Oh que oui...
Parce-que si vous arrivez à dégager 35 euros pour des jeux de hasard, y en a qui vont dire qu'ils devraient passer ailleurs et contribuer à les rembourser!!!

[Alain]

Si la commission de surendettement de Rennes estime que j'ai le droit à un moratoire de 18 mois, j'ai tout de même le droit de faire ce que je veux de l'argent que je gagne à partir du moment où je n'aggrave pas mon surendettement.

[ISI]

Ben, la notion de "bonne foi" existant encore, il y a des "précautions à prendre", des "conduites à risque à éviter"...

Et c'est dit sans jugement aucun de ma part. C'est un simple constat.

[Alain]

Oui je suis d'accord avec vous, néanmois conscient que cela aurait pû me nuire ( et ca a été le cas ) j'ai fais le choix de ne rien masquer, j'ai été honnête avec la commission, il est trés facile de modifier ses relevés de comptes.

Je me retrouve à devoir payer 45000 de dettes avec 1000€ par mois, j'aurais apréçié un peu plus d'humanité du JEX, enfin j'imagine que c'est un autre sujet.

merci pour vos commentaires anyway 

[loganserval]

Bonsoir alain


Je me permets de vous demander pourquoi vous avez eu un moratoire ?

Loganserval

[ISI]

Euhhhhhhh!!!
Je ne me risquerais pas à modifier un relevé...
Mais je reconnais que votre transparence était louable et que vous puissiez penser que ça vous appartient de jouer plutôt que de manger mieux ou autre.

[bisane]

Je persiste...
La décision du JEX m'intéresse, et peut être utile à d'autres ! 

[ZOUNOURS]

Permettez moi de dire que je suis ébahie...et le mot est faible qu'on puisse prononcer l'irrecevabilité pour retraits en liquide sur le compte.....

Comment font les gens qui n'ont pas de chéquier ou qui, plus simplement, veulent tenter de gérer leurs dépenses avec des espèces, ce qui permet parfois de se limiter plus facilement au niveau des courses.....?

Je crains fort pour vous, Alain, que ce soient les jeux en ligne qui vous ont attiré les foudres du JEX.

En effet, il n'est pas concevable de perdre de l'argent à des jeux de hasard quand on a des dettes à rembourser.

Cela vous paraît peut-être injuste, mais le reste à vivre laissé à la disposition des familles n'inclus pas ce genre de dépenses...

Courage à vous pour la suite !

ZOUNOURS