convocation au tribunal d'instance...

[alba88]

bonsoir,je me permet ce petit post car ma femme et moi même sommes convoqués par le juge pour plaider notre situation de surendettement qui est en partie due aux dettes engrangées lorsque nous avons tenté de créer notre entreprise....
cette dernière a été liquidée l'année passée par le tribunal de commerce,et la procédure est close depuis le 1er décembre de cette année...seules restent nos dettes personnelles dont une facture exorbitante de gaz (notre ancien logement était une éponge),un crédit révolving de 3000 euros souscris alors que j'étais encore étudiant....
Comme le mandataire a pu le constater lors de la liquidation de notre entreprise,nous n'avons aucuns biens de valeur,notre  mobilier est prêté par la famille,tv vielle de 10ans,voiture au nom de maman  .....
bref je voudrais savoir où je mets les pieds avec cette histoire,si je peux demander un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou pas...sachant que nous sommes au RSA...
merci d'avance...

[Comailles]

Bonjour et bienvenue Alba,

Je vous poste le message d'accueil, vous y trouverez un tableau qu'il faudrait remplir que l'on puisse vous aider au mieux

Vous passez au tribunal pour quoi exactement?

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[zorah0412]

Bienvenue alba88 !

[Smilysoul]

Bienvenue à vous
nous allons tenter de vous aider le mieux possible  
à quelle date êtes vous convoqué ? pour qu'elle raison ?

si je peux demander un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou pas...

Ce n'était pas la proposition de la BDF ?
Vous ne pouvez rien demander   c'est la BDF ou le Juge qui décident  

Il va falloir nous en dire un peu plus Alba  

[alba88]

merci pour les messages de bienvenue
nous sommes convoqués car nous avons contesté la décision de la commission afin qu'il soit statué sur notre recours...en effet notre demande de dossier date de plus d'un an et notre commerce était alors encore en activité puisque sous le coup de la liquidation...donc a cette époque nous avons accusé un refus,mais depuis notre situation a bien changée,certes de nombreuses dettes professionnelles ont été effacées mais nous poursuit toujours cette facture de gaz...

[alba88]

nous sommes convoqués à l'audience demain après midi,je sais je m'inquiète un peu tard mais j'avoue que je ne pensais pas qu'un tel forum existait...

[Comailles]

Demain

Bon si j'ai bien compris, votre dossier fut déclaré irrecevable et vous avez fait un recours contre cette irrecevabilié?

Quel était le motif d'irrecevabilité noté sur le courrier de la Bdf?

[alba88]

pour résumé,la bdf a refusé notre demande car nous étions encore commerçant,en entreprise individuelle:
comme intitulé dans le courrier bdf:
                           -personne bénéficiant d'une procédure collective
                           -une procédure de liquidation judiciaire est en cours au nom de Mme depuis le 7/12/2010
et c'est à cette décision que nous avons fait un recours...

[bisane]

Dans l'urgence...

Allez au tribunal avec :
- l'ensemble de ces documents
- le jugement de liquidation judiciaire
- le dernier relevé de votre facture de gaz

[alba88]

merci beaucoup pour ces informations car je naviguais dans le flou le plus total,on avait bien demandé au greffier ce dont on avait besoin de ramener...réponse de cette charmante blonde: "biiin vous ramenez ce que vous voulez,c'est vous qui plaidez devant le juge...."
je me sent un poil plus confiant pour cette audience maintenant....

[Comailles]

Le juge va statuer uniquement sur la recevabilité ou non du dossier

Si il juge le dossier recavable alors la BDF décidera de l'orientation à donner de ce dernier ( PRP, moratoire, plan etc...)