Dossier irrecevable, pourquoi et que faire ?

[Vanille59]

Bonjour,

Mon histoire est longue et assez complexe. J'espère que vous pourrez m'éclairer parce que je ne vois plus d'issues !

Voilà, mon mari et moi avons été amené à faire un dossier de surendettement il y a maintenant deux ans. Il y a un an, nous avions reçu un courrier qui indiquait que l'affaire était recevable, bonne nouvelle donc.

Puis nous avons été convoqué au tribunal. Sur le courrier, c'était "contre" un créancier. Mais arrivés au tribunal, il semblait que c'était plutôt pour étudier le dossier (plan ou effacement). Le juge nous a dit que nous aurions certainement un effacement des dettes !
Or, il y a trois mois, nous recevons un courrier disant que l'affaire n'est pas recevable ! La cause ? Cloture pour motif d'irrecevabilité. Nous ne savons pas du tout pourquoi ils ont changé d'avis ! Aucune explication ne nous a été donnée !

Par ailleurs, nous avons été convoqué au tribunal il y a peu de temps. La juge a été très désagréable, n'avait pas nos papiers. Il lui restait les papiers d'il y a plus de trois ans, quand nous gagnions bien notre vie ! Or, maintenant, je suis à l'ASS et mon mari a une petite retraite. La juge n'a pas voulu prendre nos documents, prétextant que cela ne changerait rien. Nous lui avons dit que notre dossier était à la base recevable. Elle a dit qu'elle ne savait pas pourquoi il n'était pas recevable.
Puis elle a dit que dans le dossier de surendettement, il y avait des dettes professionnelles, donc qu'on ne pouvait pas passer. Sauf que nous n'avons jamais demandé à ce que ces dettes (URSAFF) soient prises en compte ! C'est la banque de France qui nous a dit de mettre TOUT ce qu'on devait, sans exception !
La juge n'a rien voulu savoir. A vrai dire, on l'embêtait, il était passé midi et elle devenait impatiente ! D'ailleurs, pour elle, la solution était de mettre toutes les dettes à mon nom ! (elles sont communes).
Voilà, maintenant, le jugement sera fait dans quelques mois. Mais comment vont-ils pouvoir juger correctement l'affaire sans avoir tous les papiers nécessaires

Pouvons nous faire quelque chose ?
Nous ne pouvons pas attendre le verdict final sans bouger. De plus, nous sommes vraiment dans une situation critique.

Autre détail :
A cause du surendettement, nous avons vendu la maison (récente). Puis nous avons déménagé. Je me demandais si on ne pouvait pas dénoncer l'incompétence du tribunal, car ils ne nous ont pas mis dans le tribunal de notre nouvelle ville ! Comment peut on faire ?

Dans l'attente d'une réponse, d'un espoir ... d'une solution miracle !
Je vous remercie d'avance.

[Jose33120]

bONSOIR vANILLE59

Bienvenue sur votre forum si je peux m'exprimer ainsi.

Bien que n'ayant pas beaucoup d'élément pour donner une situation, je lie dans votre post que vous souhaitez mettre le tribunal dans une situation d'incompétence.

Permettez moi de vous poser quelque questions.

Dossier déposé quand ?

Vous parlez de déménagement récent, ou habitez  dans quel département  maintenant ? et depuis combien de temps ?

Qu'elle était votre ancien département ? 

Un de vos créanciers a t il fauit un recours contre votre effacement de la dette ?

Merci pour vos réponses

José33120

[julia26]

Bonjour Vanille

Merci de répondre aux questions de José et pour qu'on puisse y voir plus clair
je vous propose au bas de ce message un tableau a remplir ainsi nous aurons une meilleure visibilité sur votre situation

[Vanille59]

Bonsoir !
Le dossier a été déposé en mai 2009. Commission en juin 2009, où ils nous ont dit que c'était en bonne voie pour l'effacement.
Recours en juillet 2010. Tribunal il y a quelques jours, le délibéré se fera en mars.

Nous sommes resté dans le même département en fait.
Nous avons déménagé de notre maison (propriétaires) en juillet 2008, puis nous étions locataires dans une autre maison. Et nous avons déménagé en mars 2010 dans un appartement, la situation s'aggravant.

Nous n'avons pas eu d'effacement de dettes, juste la juge qui a dit qu'on aurait surement ça, mais rien n'est marqué sur papier.. et aucune nouvelle depuis (à part bien sur le courrier sur l'irrecevabilité   )
La sofinono a fait un recours.

Je tiens à ajouter que finanono a été rebouté, mais la juge dit que non !!
D'autre part, ma fille est étudiante et a un logement, que nous payons aussi ...

Voici le fichier que vous m'avez demandé. J'ai fait de mon mieux pour le remplir !

Merci pour vos réponses !

[bisane]

Vanille, vous avez la possibilité de scanner les documents ?
Parce que dans ce que vous dîtes, il y a des choses qui ne concordent pas, et on va avoir du mal à se faire une idée....

[Vanille59]

Je ne peux malheureusement pas scanner les documents (en panne). Mais qu'est ce qui ne concorde pas
J'ai pourtant recopié ce qui figurait dessus ...

[bisane]

Mais qu'est ce qui ne concorde pas

Déjà ça :

Puis nous avons été convoqué au tribunal. Sur le courrier, c'était "contre" un créancier. Mais arrivés au tribunal, il semblait que c'était plutôt pour étudier le dossier (plan ou effacement). Le juge nous a dit que nous aurions certainement un effacement des dettes !
Or, il y a trois mois, nous recevons un courrier disant que l'affaire n'est pas recevable ! La cause ? Cloture pour motif d'irrecevabilité. Nous ne savons pas du tout pourquoi ils ont changé d'avis ! Aucune explication ne nous a été donnée !

Et la suite ne fait qu'entretenir le flou....

Le dossier a été déposé en mai 2009. Commission en juin 2009, où ils nous ont dit que c'était en bonne voie pour l'effacement.
Recours en juillet 2010

Un recours un an après ? ?
Et vous dîtes que l'un a été débouté... de quoi ?
Il semble que vous parliez de 2 procédures différentes, difficile de comprendre qu'est-ce qui a été décidé, et à quel moment de la procédure....

Par ailleurs, ous parlez de dettes d'URSSAF... Vous êtes travailleur indépendant ?

Bref, pas u tout facile de nous faire une idée précise de la situation.... et donc de comment vous pourriez agir !


Vous pouvez enlever les noms des sociétés de crédits dans votre tableau, SVP ?

[Vanille59]

Puis nous avons été convoqué au tribunal. Sur le courrier, c'était "contre" un créancier. Mais arrivés au tribunal, il semblait que c'était plutôt pour étudier le dossier (plan ou effacement). Le juge nous a dit que nous aurions certainement un effacement des dettes !
Or, il y a trois mois, nous recevons un courrier disant que l'affaire n'est pas recevable ! La cause ? Cloture pour motif d'irrecevabilité. Nous ne savons pas du tout pourquoi ils ont changé d'avis ! Aucune explication ne nous a été donnée !

Pour ça, je suis autant dans le fou que vous.. j'explique juste ce qu'il s'est rééllement passé !

Le dossier a été déposé en mai 2009. Commission en juin 2009, où ils nous ont dit que c'était en bonne voie pour l'effacement.
Recours en juillet 2010

Oui un recours un an après, pourquoi ?? c'est étonnant ??


On a fait appel à un jugement, donc l'un a été débouté des sommes dûes. On ne lui doit plus rien. Cela a été jugé en septembre 2010.

De 2003 à 2005 mon mari était travailleur indépendant. Il a cessé son activité par lui même.

Excusez moi si c'est flou !

Désolé pour les noms des sociétés !! J'ai supprimé le fichier en attendant, mais maintenant je n'arrive plus à le modifier..

[catsen]

Bonjour Delphine,

Il y a plusieurs raisons de passer devant un juge

pendant un dossier de surendettement : recours contre la recevabilité de la part d'un créancier - recours parce que la bdf déclare le dossier irrecevable - recours parce qu'un créancier n'est pas d'accord avec les remboursement proposés

et recours contre une injonction de payer

j'ai l'impression que vous avez plusieurs procédures en cours

il faut vraiment que vous trouviez un moyen de faire parvenir à Bisane vos documents

[bisane]

Vanille, il y a 2 solutions...
Soit vous prenez le temps de TOUT détailler, dates, motifs, juridiction...., pas à pas.
Soit vous m'envoyez le tout, et j'essaie de faire le tri....

[Vanille59]

Bien je fais essayer de faire le tri pour la fin de la semaine prochaine, afin de vous donner tout en détail, je vais faire le maximum ! En tout cas je vous remercie beaucoup !