DOSSIER IRRECEVABLE PAR LA BDFRANCE

[bisane]

En effet, j'ai oublié de dire que j'envoi tous les mois 20 euros à ma mère qui est en maison de retraite à Marseille, est-ce important ?

Oui !

Non, pour la voiture...

Vos enfants ne seront pas concernés par votre dossier.

Je complète dès que possible pour l'utilisation des crédits... à moins que quelqu'un d'autre ne s'y colle ! 
Quand, la dépression ?

Vous avez mis 2 nombres différents

Je parlais de la somme : 502,96 et 552,96

Oui, joignez les lettres de motivation.

[alcyone]

Nouvelle version compte tenu des nouveaux éléments   :

J'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de YYYYY le XX/06/2010, que cette dernière a déclaré irrecevable le XX/09/2010, au motif que mon cas relèverait d'une procédure collective.
J'avais en effet à l'époque le statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant), espérant ainsi augmenter mes revenus et faire face à mes charges. Mais alors que cette activité me rapportait en moyenne 300 € mensuels les premières années, les gains ont progressivement diminué pour ne plus atteindre que 100 € en Juin 2010, me conduisant à abandonner ce statut.

Mes seuls revenus sont actuellement le RSA et l'APL, pour un montant total de XXX €.
Etant en colocation avec mes enfants, mes charges s'élèvent à XXX €, se répartissant comme suit :
- participation au loyer et autres frais :
- frais de déplacement :
- envoi tous les mois de 20€ à ma mère qui se trouve en maison de retraite

Je suis en recherche active d'emploi, mais compte tenu de mon âge (58 ans), j'ai peu d'espoir que mes démarches aboutissent.
Je suis au chômage depuis 2002, et c'est cette situation qui s'est prolongée qui m'a conduite à accumuler les crédits.
En effet, j'ai eu recours au crédit pour permettre à mes enfants de continuer leurs études, mais pas pour des achats superflus seulement les charges de la vie courante : alimentaire, vestimentaire. Je n'ai pas vu la dette s'accumuler, j'étais dans un engrenage dans l'espoir de me rétablir financièrement. De plus, ma période de grande dépression a réellement entravé ma capacité à sortir de l'impasse et a ébranlé la confiance en moi.
Le montant total de mes dettes s'élève à 38 000 €, pour des mensualités cumulées de [vous avez mis 2 nombres différents] €.
Détailler...

Seule la recevabilité de mon dossier de surendettement me permettrait de me sortir de cette situation devenue inextricable.

Je tiens à préciser que j'ai par ailleurs une dette de 1 300 € liée à mon activité de VDI, que j'essaie d'apurer en versant XX € par mois, étant entendu que cette dette n'est nullement à l'origine de mon surendettement, et qu'il est de jurisprudence constante que : Le caractère professionnel d'une dette n'est pas exclusif de l'application des mesures de traitement prévues par les articles L. 331-7 et L. 331-7-1 du Code de la consommation, dans les limites prévues par l'article L. 333-3 de ce même Code (02/10/2002 - chambre civile 1 - 01-04140; 31/12/2006 - chambre civile 2 - 05-20980; 31/12/2006 - chambre civile 2 - 05-04052). Il est dit par ailleurs que : un débiteur est en droit d'obtenir l'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers en cas de coexistence de dettes professionnelles et non professionnelles lorsqu'il est placé dans l'impossibilité de faire face à ces dernières dettes (25/02/2010 - chambre civile 2 - 09-13002).

Espérant que ma demande recevra une réponse positive, je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Juge, l'expression des sentiments respectueux

[catsen]

indiquer que cette activité de vdi est arrêtée avec la date de cessation

[bisane]

  Alc !

[RESURIS]

Merci  Alcyone et Bisane
je vais copier votre argumentaire et je vais rectifier les manques.

je suis les infos merci
Cordialement

[RESURIS]

Non, pour la voiture...Vos enfants ne seront pas concernés par votre dossier.

Bonjour Bisane,
en ce qui concerne la voiture, vous voulez dire que je n'en fais pas état ?
Cordialement
Resuris

[alcyone]

oui ce n'est pas la peine de parler de la voiture 

[bisane]

J'espère que tout se passera bien ! 
Bon courage !

[Comailles]

J'espère que tout se passera bien ! 
Bon courage !

Tout pareil

[alcyone]

Tout plein d'ondes positives 

[RESURIS]

Bonjour,

Merci pour votre aide et votre positivité,
Malgré tout le Juge d'execution a confirmé l'irrecevabilité de mon dossier !
sur Le courrier que j'ai reçu il est écrit "Ce jugement n'est pas susceptible d'appel".

Alors là je ne sais plus quoi faire ?

il  est également noté que le délai  de Pourvoi en cassation est de deux mois , de quoi s'agit-il ?

Le plus important le motif, toujour le même :je reléve des procédures du code de commerce
Qu dois-je faire ?

Merci de votre aide
Cordialement
Resuris

[catsen]

vous êtes commerçant?

le pourvois n'est pas très utile

il vaut mieux prendre une ligne de conduite dans le but de redéposer

je vous donne le lien de quelques personnes qui suivent cette ligne de conduite

Newstart

Zozo

et on va vous aider à prendre ce virage

de quand date l'irrecevabilité?

[bisane]

il vaut mieux prendre une ligne de conduite dans le but de redéposer

Et celle-ci en 1er lieu : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?

Désolée pour vous, Resuris !

Vous avez abandonné votre activité de VDI, ou pas ?

Que dit précisément le jugement ?