Condamné à payer une créance pendant l'execution du plan

[bisane]

Nos analyses se rejoignent, donc...
Merci, Ber !
Pas de souci, on vous fait suivre !

Inutile d'anonymiser, Georgy !
Secret défense absolument respecté ! 

[Georgy]

J'aimerais avoir copie (confidentiellement par l'intermédiaire des animateurs du site) du jugement et du plan conventionnel, si vous êtes d'accord bien entendu.

Je suis actuellement en déplacement pour mon travail, mais je m'occupe de ce week-end, merci d'avance pour votre aide.

[Georgy]

Merci, Ber !
Pas de souci, on vous fait suivre !

Inutile d'anonymiser, Georgy !
Secret défense absolument respecté ! 

J'ai envoyé les documents par mail à vous deux.

[berlefebvre]

Bien reçu, je vais regarder ça de près.

[Georgy]

Bien reçu, je vais regarder ça de près.

Merci d'avance 

[bisane]

Georgy, vous aviez effectivement demandé des délais de paiement ? 
Vous n'aviez pas fait valoir les 2 procédures en cours ? Elles ne sont citées nulle part...

[berlefebvre]

Comme vous semblez avoir déménagé, c'est là la BDF de votre nouveau domicile qu'il faudra redéposer un dossier.
Le jugement dit que " M et Mme X reconnaissent devoir les sommes demandées par l'organisme de crédit et sollicitent des délais de paiement pour 120 e par mois"
Si vous avez réellement demandé cela au juge, il pouvait difficilement aller contre.
Question: Etes vous en mesure de donner 120 E par mois?
Si oui, donnez les chaque mois et redéposez un dossier à la BDF de votre domicile dès octobre 2012, soit environ 3 mois avant l'échéance (pour ne pas avoir à pâtir d'un éventuel retard dans le traitement du dossier)
Si non, déposez un nouveau dossier dès maintenant en précisant l'élément nouveau et en indiquant que le dernier jugement est en contradiction avec le plan. Le seul risque (minime mais il existe) est que le créancier fasse un recours pour mauvaise foi en prétendant que vous cherchez à échapper à un jugement.

[Georgy]

Georgy, vous aviez effectivement demandé des délais de paiement ?  

Non

Vous n'aviez pas fait valoir les 2 procédures en cours ? Elles ne sont citées nulle part...

Bien sur que si je les ai citées lors de l'audience, c'est fou effectivement qu'elles n'apparaissent nul part dans le jugement.

D'ailleurs, en fin d'audience le juge m'a demandé de lui faire parvenir un exemplaire du contrat de prêt par courrier.
Ce que j'ai fait en prenant le soin de noter par écrit ce que nous demandions ainsi qu'un rappel des 2 procédures.

Je vous fait parvenir une copie de ce courrier qui est une pièce du jugement, par messagerie.

Edit : en fait je vous ai déjà fait parvenir ce courrier du 26 mars : fichier : "12-03-26 courrier au tribunal"

[Georgy]

Comme vous semblez avoir déménagé, c'est là la BDF de votre nouveau domicile qu'il faudra redéposer un dossier.
Le jugement dit que " M et Mme X reconnaissent devoir les sommes demandées par l'organisme de crédit et sollicitent des délais de paiement pour 120 e par mois"
Si vous avez réellement demandé cela au juge, il pouvait difficilement aller contre.

Comme dit plus haut nous n'avons pas demandé cela.
Le courrier envoyé le 26 mars, soit après l'audience et avant le jugement, n'était pas assez explicite?
 

Question: Etes vous en mesure de donner 120 E par mois?

Oui, nous préférerions nous en passer, mais ça va aller.

Si oui, donnez les chaque mois et redéposez un dossier à la BDF de votre domicile dès octobre 2012, soit environ 3 mois avant l'échéance (pour ne pas avoir à pâtir d'un éventuel retard dans le traitement du dossier)

C'est ce qui est prévu, ça nous laisse donc quelques mois pour réfléchir à notre situation ou essayer d'autres pistes.

En effet, comme vous avez pu le constater dans les éléments que je vous ai fait suivre, rien de ce que j'ai dit lors de l'audience et confirmé dans mon courrier n'a été pris en compte dans le jugement.
Le juge a pris sa décision comme si ni notre avis ni celui de la BDF avait la quelconque importance.

Pour info, dans l'entreprise dans laquelle je travaille il y a chaque mois un avocat qui assure des permanences pour les salariés.
J'ai pris un rdv pour début juillet, j'aimerai bien avoir l'avis d'un "homme de loi".