lettre saisine Romane

[nounours]

Bonjour,
je viens de faire ma lettre de saisine.Pouvez-vous me dire s'il y a des corrections à y apporter?


Madame, Monsieur,

Nous sollicitons au regard des articles L331-1 et suivants du code de la consommation, le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement.

Notre demande est fondée sur le fait que nous sommes actuellement dans l'impossibilité de faire face au paiement de nos dettes et charges.

Notre situation actuelle est la suivante:

Nous avons contracté au fils des ans plusieurs crédits afin de faire face  à nos dépenses d'équipements et imprévus.
Ces crédits correspondaient au départ à notre capacité de remboursement et restaient dans le poucentage raisonnable du taux d'endettement. Ainsi, nous avons de plus en plus de mal à régler les échéances de nos prêts car nos revenus ont considérablement diminués.

En effet, j'étais gérant d'un magasin de meubles et ma femme, employée comme secrétaire dans celui-ci.
En décembre 2010, le chiffre d'affaire ayant baissé, elle a été licenciée ce qui a provoqué une première baisse de salaire (950€ au lieu de 1300€). La situation ne s'est malheureusement pas améliorée car en juin 2011 la SARL a été placé en redressement judiciaire pendant 6 mois, prolongée jusqu'en mai 2012 date a laquelle la liquidation judiciaire a été prononcée.

Voyant la situation s'aggraver j'ai, en octobre 2011 retrouvé un poste de commercial en CDI mais bien-sûr mon salaire n'est plus le même (1800€ au lieu de 3500€). A cause de ces baisses successives nous ne parvenons plus à régler nos échéances.

Nous sommes propriétaire d'une maison estimée à 200 000€ donc  vu notre situation financière actuelle, nous l'avons mis en vente dans le but de de solder toutes nos dettes.
En attendant qu'elle se vende, vous constaterez que nous ne pouvons plus honorer le paiement de nos créances tout en assurant les besoins vitaux de notre foyer. Nous avons 2 enfants à charge de 18 et 14 ans, tous deux étudiants.

Nous ne pourrons pas nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre commission.

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[catsen]

je la trouve bien

[mamanrom]

peut être développer les imprévus....

[Astian]

Vous étiez gérant salarié ou associé de la SARL ?

[lilinne]

je remets ici mon message

il ne faut pas passer du "nous au "je"

il faut dire "monsieur ou "madame" a la place de "je" ou "ma femme"

[Astian]

Bonjour Romane,

J'ai repris votre lettre au format Word et utilisé la fonction de suivi des modifications.

J'ai supprimé la phrase portant sur "l'intervention rapide de la commission" . On attend d'autres avis et d'autres revisites par les "cadors" - je vais peut être encore passer un peu de temps au coin  -

Une question : le changement de situation est radical c'est le moins que l'on puisse dire. Comment çà se passe au niveau des impôts ( je suis le "fiscaliste" de la bande  )  ?

[alcyone]

Nous sommes propriétaire

nous sommes propriétaires non ?

dans le but de de solder

il y a un "de" de trop 

[Astian]

Vu Alcyone : version corrigée des observations

[bisane]

Astian, grand merci pour votre participation ! 
Il me semble cependant que vous devez avoir présent à l'esprit qu'une lettre de saisine n'est pas un argumentaire devant le juge !!
Il n'y a nullement à justifier des imprévus dans ce cadre, d'autant moins que la seule baisse de revenus explique largement la situation.


Madame, Monsieur,

Nous sollicitons au regard des articles L331-1 et suivants du code de la consommation, le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement.
Nous sommes actuellement dans l'impossibilité de faire face au paiement de nos dettes et charges.

Cette impossibilité trouve son origine dans des changements de situations professionnelles qui ont réduit nos revenus de près de moitié.
En effet, Monsieur était  gérant d'un magasin de meubles et Madame, employée comme secrétaire dans celui-ci avec des salaires mensuels pour le couple de l'ordre de 4.800 €.
En décembre 2010, le chiffre d'affaire ayant baissé, Madame  a été licenciée ce qui a provoqué une chute mensuelle de salaire (950€ au lieu de 1300€). La situation ne s'est malheureusement pas améliorée car en juin 2011 la SARL a été placé en redressement judiciaire pendant 6 mois, prolongée jusqu'en mai 2012 date a laquelle la liquidation judiciaire a été prononcée.

Afin d'anticiper une situation inexorable, Monsieur a obtenu un poste de commercial dans le cadre d'un CDI. Cependant son salaire a été quasiment divisé par deux chutant de 3.500 à 1.800 € mensuels. Nous sommes propriétaires d'une maison estimée à 200 000€ et au vu notre situation financière, nous l'avons mis en vente dans le but de solder toutes nos dettes Avec une perte globale avoisinant les 2.050 €, il nous est impossible  d'honorer la totalité de nos créances et faire face à l'ensemble de nos charges courantes quotidiennes, nous avons 2 enfants à charges de 14 et 18 ans tous les deux scolarisés.

Danns ce contexte,nous ne pouvons plus honorer nos échéances, alors que les emprunts contractés correspondaient au moment où ils ont été souscrits, à notre capacité financière.

Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui corresponde à notre situation actuelle.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Nous vous remercions de votre attention et nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[romane]

Merci beaucoup pour votre aide.

[Astian]

Astian, grand merci pour votre participation ! 

Non, non de rien : nuestra memoria nos dice todos los dias lo que nuestro corazon sabe 

Il me semble cependant que vous devez avoir présent à l'esprit qu'une lettre de saisine n'est pas un argumentaire devant le juge !! Il n'y a nullement à justifier des imprévus dans ce cadre, d'autant moins que la seule baisse de revenus explique largement la situation.

Mon quotidien de fiscaliste fait que tous les jours je dois motiver mes décisions et les justifier par des règles de droit, déformation professionnelle sans doute ... Mais vous savez très bien que ceci va bien plus loin que çà : je suis le débiteur de ce forum, dette d'honneur et dette de cœur que j'honore bien volontiers. Quitte à forcer un peu le trait 

[Astian]

Merci beaucoup pour votre aide.

De rien Romane, il m'arrive de parler en Espagnol à celle qui en silence fédère tout ce petit monde, mais vraiment, vraiment c'est du bonheur pour moi 

[alcyone]

nuestra memoria nos dice todos los dias lo que nuestro corazon sabe  Clin d'oeil

pfffffffffff heureusement qu'il y a le traducteur de gogole pour les non initiés 

[bisane]

Y el corazon no pierde la memoria !