09 août 2020 à 08:50:25

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Angélina et le surendettement

Démarré par ANGELINA, 23 octobre 2010 à 13:27:12

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ANGELINA

23 octobre 2010 à 13:27:12 Dernière édition: 01 novembre 2010 à 12:21:22 par ANGELINA »
Bonjour,

Je vais tenter de faire un résumé clair.

Dossier déposé à la BDF fin mai.
Recevabilité le 15 juillet.
Recours d' un créancier fin juillet
passage devant le JEX le 17 novembre prochain

Mes dettes
Environ 240000 euros
Ces credits ont été contractés entre 2006 et 2009 !!!

Mes charges
Loyer 767
Electricité 83
Assurance voiture 86
Impots à compter janvier : 420 euros
Tel plus internet 140 euros ( inclus le tel d mon fils)
Carte transport 95 euros

Mon salaire 2800 euros X 13 plus des primes soumises à objectif

Mon histoire:

J' ai un fils qui est né en 1985 et que j'ai élevé seule sans pension
alimentaire et sans faire appel aux crédits.
Mon fils a quitté la maison en 2005.

J'ai commencé à déprimer.
J' ai rencontré un homme sur internet à qui j' ai raconté mes angoisses
et ma solitude.
Il est rentré gentiment dans ma vie profitant de ma faiblesse à ce moment là.

Une sorte de conte de fée qui s' est rapidement transformé en cauchemar.
Il m' a dit au bout de quelques temps avoir des problèmes financiers.
Je l' ai donc aidé me sentant redevable et étant très amoureuse.

Les crédits se sont accumulés. Etant de plus en réticente à les signer,
la violence , les menaces et le harcèlement se sont vite installés.

En mars 2009 2010, je me suis retrouvée à l hopital avec un pied fracturé, suite à un  refus de signer une demande de prêt.
Le déclic a été immédiat, j ai eu très peur;
J' ai dit à mon ex que je ne signerai plus rien et que je préférais mourir que continuer
comme ça.

Sentant que que j' étais déterminée et surtout qu' il ne pourrait plus rien me soutirer,
il m a laissé tranquille.
En fait il avait déjà trouvé une nouvelle victime.

J' ai donc rencontré l' association Cresus fin avril et déposé le dossier fin mai.

Vous connaissez la suite.

Concernant le créancier qui a fait le recours invoquant ma mauvaise foi et m' imputant
l' organisation de mon insolvabilité, je lui dois la somme de 5200 euros.

En octobre dernier j' avais réussi à le rembourser en cachette de mon conjoint,
j' ai encore  le relevé de compte qui le prouve.
Je leur ai demander de fermer la réserve, il ne l ont pas fait.    

Je compte écrire un courrier au juge lui expliquant comment j' en suis arrivé là et en essayant de démontrer que je n ai rien organiser sciemment.

Vais travailler sur mon courrier.

Angélina

bisane

23 octobre 2010 à 13:47:46 #1 Dernière édition: 12 novembre 2010 à 12:10:57 par bisane »
Heu...
Une p'tite question...
Vous avez porté plainte, contre votre ex ?

CiterEn octobre dernier j' avais réussi à le rembourser en cachette de mon conjoint,
j' ai encore  le relevé de compte qui le prouve.
Je leur ai demander de fermer la réserve, il ne l ont pas fait.

Et vous avez re-puisé dedans ?

Pour le reste, c'est très clair !  :D


Votre parcours est raconté plus en détail ici : Déclaration compte joint lors dépot dossier
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ANGELINA

Non Bisane,

Trop de menaces concernant mon fils ...
J' ai sauvé ma peau et il est sorti de mon existence.
J' ai payé physiquement, moralement et  maintenant va falloir assurer
financièrement ( ce que je fais depuis 2006 ).

Angélina

bisane

J'ai oublié une question... La dépression a été reconnue et suivie médicalement ?

Concernant le recours, merci de répondre à question précédente, + à celle-ci :il a été fait quand, ce crédit ?

Le recours invoque donc (et n'a pas tort, si l'on s'en tient à l'historique qu'il a établi) :
- Il apparaît qu'elle a sciemment souscrit de nombreux crédits en sachant qu'elle ne pourrait jamais les honorer, ses mensualités étant largement supérieures à ses revenus, et qu'elle a aggravé son endettement en souscrivant de nombreux autres crédits
- Que sa mauvaise foi est caractérisée, cette dernière ayant consciemment organisée son insolvabilité.

Mais je retiens surtout cette petite phrase, redoutable de cynisme et ressemblant à une estocade, voire à un coup de grâce : compte tenu de sa profession, elle ne pouvait avoir de difficultés de compréhension lors de la souscription de ces différents contrats.  >:D
C'est vrai quoi !!!! Et ils ne pouvaient pas s'apercevoir, eux, en vous accordant ces crédits, qu'ils dépassaient très largement votre capacité de remboursement... parce qu'ils ont quelques difficultés de compréhension ?  ;D
C'est vrai que des mensualités de 6 000 € pour une CR de 1 000 €, et un salaire de 2 600 €, ça passe tout à fait inaperçu !  ::)

Bon, ironie mise à part...
Angelina, 2 réflexions concernant strictement cet aspect :
- il est dit dans l'article L331-7 du Code de la Consommation (traitement des situations de surendettement des particuliers) ceci :
la commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels.
Le juge peut en faire autant, et il est clair que dans votre cas les crédits vous ont été abusivement octroyés ! Quelle qu'ait été votre attitude....
- par ailleurs, à moins que vous ne fassiez partie des heureux élus vivant jusqu'à 150 ans sans perte de revenus, je ne vois pas très bien comment vous pourriez rembourser vos dettes sans bénéficier de la procédure.... Pardon, je recommence dans l'ironie ! En tout cas, l'idée est à faire entendre au JEX....

J'ai l'impression que j'oublie un truc...  ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ANGELINA

Bisane,

La dépression n' a pas été reconnu médicalement.
En plus du départ de mon fils je me suis retrouvée à l' époque sans poste.
Je sortais de 5 années de permanence syndicale et ma direction m' a "punie"
en me laissant chez moi toute une année.

Je me suis donc recroquevillée sur moi même dans mon appartement avec pour seul lien avec l' exterieur  mon ordinateur.
C' est à ce moment là que cet homme est entré dans ma vie.

Ce crédit est un des premiers faits, je n ai pas retrouvé le contrat mais il doit dater de   
2005 malgré ce que dit le tableau BDF.
En fait, je me suis trompée , mon fils est parti en juin 2004 après son BAC.

rRéponse à votre question : oui j' ai repuisé dans la réserve !

Concernant ma profession, la remarque m a mise très en colère, d' autant plus que j' ai dû passer un concours en interne pour être cadre, c' était en 2008 et c' était aussi un moyen
pour moi d' augmenter ma capacité de remboursement.

En ce qui concerne le créancier qui fait le recours "cet....m" il fait partie d un grand groupe B.P Fin....es qui m' a accordé d' autres prêts par la suite car j' y avais un compte.
Jamais mes relevés bancaires n' ont été demandés....

En ce qui concerne ma bonne foi, il est vrai que les dossiers de demande étaient montés(par
mon ex) sur une base déclarative mensongère concernant les credits en cours.
ça je ne pourrai pas le nier.
Mais ne peut on pas invoquer la bonne foi procédurale ?.
La commission de la BDF en m' accordant une recevabilité a bien jugé ma situation.

Le crédit n' a jamais été un mode de vie pour moi, pourquoi me serais je mise volontairement dans une telle situation, autant aller braquer une banque !!!!

Angélina

bisane

24 octobre 2010 à 19:46:07 #5 Dernière édition: 24 octobre 2010 à 19:50:41 par catsen »
Citerautant aller braquer une banque !!!!

C'est quand-même un peu plus risqué !  :D :D :D

Angelina, j'ai oublié un truc essentiel !!!
Vous pouvez mettre en ligne votre lettre de saisine ?


Madame, Monsieur le juge;

J'ai déposé un dossier de surendettement le XX/05/2010, qui a été déclaré recevable le 15/07/2010 par la Commission de Surendettement de Acapulco.

La Société du bonhomme vert a déposé un recours contre cette recevabilité le 29/07/2010, pour mauvaise foi, et au motif que j'aurais sciemment organisé mon insolvabilité.
Je tiens à contredire cette affirmation.
En effet, je n'ai à aucun moment été en capacité d'organiser mon endettement (encore moins mon insolvabilité), et il me semble que si tel avait été le cas, la commission n'aurait pas accordé la recevabilité à mon dossier.

Les crédits que j'ai souscrits l'ont été sous la pression d'un homme, qui a bien su profiter de mon état de faiblesse psychologique du moment, suite au départ du foyer de mon fils, et à une absence d'emploi, qui s'est apparentée pour moi à une exclusion sociale.
J'ai fini par ouvrir les yeux, et à mettre fin à ce harcèlement en YYY 2 009, suite à une fracture de la cheville provoquée, qui m'a conduite à l'hôpital.
Je regrette aujourd'hui de ne pas avoir porté plainte aux moments des faits.

Par la suite, j'ai essayé de faire face de mon mieux aux différentes échéances, malheureusement en souscrivant de nouveaux crédits (trop facilement accordés, en particulier par le groupe B-P Fin--ces, dont fait partie la requérante).
J'ai également préparé, passé, et réussi, en YYY 2 008, un concours pour devenir cadre, et ainsi augmenter mes revenus et ma capacité de remboursement.

Madame ou Monsieur le juge, je reconnais que j'ai commis d'énormes erreurs, et je le regrette.
Mais je n'aurais pas pu en arriver à cette situation inextricable si les sociétés de crédit avaient elles-mêmes respecté leurs obligations, en vérifiant l'état de mon endettement, et si elles m'avaient envoyé des offres préalables en bonne et dûe forme. [Angelina, avez-vous eu une offre préalable pour chacun de vos crédits ?]
Je ne me suis en tout cas jamais livrée à une quelconque dépense somptuaire, et ne possède aucun bien de valeur.

Je tiens par ailleurs à signaler que j'ai remboursé en intégralité les sommes dûes à la société bonhomme vert en Octobre 2 009, en lui demandant de clôturer ce compte, ce qu'elle n'a pas fait.

...



Premier jet soumis à réflexion et approfondissement !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ANGELINA

Bonsoir Bisane,

Merci pour ce premier jet de qualité!
Je vais travailler dessus durant le week end....
J' ai peu de temps en semaine .

Concernant la lettre de saisine, j' imagine que vous parlez de la
lettre qui accompagnait mon dossier de surendettement.
Elle était manuscrite et il m' en reste un brouillon.
Je la taperai sur mon fil ce week end.

Il faut que je tente d' avoir un rendez vous avec Crésus Paris avant la
convocation.
Je n' ai pas encore eu le temps de m' en occuper.

Bonne soirée
Angélina

ANGELINA

Bisane,

Concernant les offres préalables, je vais avoir du mal à répondre car
c' est mon ex qui gérait ....
Quant à moi je signais !!! .....et je payais .....
Il est parti avec la quasi totalité des contrats. >:D


Angélina

bisane

A réfléchir et approfondir, mais si vous n'avez plus les contrats, ça vaut peut-être quand-même le coup (c'est un peu n coup de poker, hein !) de dire au JEX que vous demandez la vérification de la validité de chacun... ou qu'en tout cas vous vous interrogez sur celle-ci....

Je sens confusément qu'il y a quelque chose à gratter de ce côté-là....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour Angélina,

Désolée de polluer votre post, mais moi aussi je commence à être perdue

Bisane est ce de la même procédure que celle que j'envisage de faire que tu parles?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Oui, Sen : vérification des créances....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ANGELINA

Bonjour Bisane,

Qu ' entendez vous précisément par la validité des créances et quel est le rapport avec
l' offre préalable ?

Merci
Angélina

bisane

Validité des créances = que chaque contrat respecte toutes les règles... ce qui st rarement le cas !
Et que vous pourriez à tout le moins être exonérée du paiement des intérêts... ce qui changerait tout !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ANGELINA

Bisane,

Ci après ma lettre de saisine a une virgule et une phrase près, car je l' ai remaniée
jusqu' à la dernière version...
Je ne l avais pas photocopié, il s agit d' un des derniers brouilons.


Je soussigné...........BLA BLA .......
demande à bénéficier  ....BLA BLA .
Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux plus faire face à mes dettes.

Depuis de nombreuses années, sous l' influence et dans certains cas la contrainte
d' un compagnon "indélicat", j' ai demandé de nombreux crédits.

Dans un premier temps pour satisfaire ses envies,ensuite, ses besoins grandissant et mes capacités à rembourser diminuant, je suis rentrée
dans cette spirale infernale qui consiste à emprunter pour rembourser etc.....

Réalisant que jeme trouvais au bord d' un gouffre financier et fatiguée de me battre pour
garder la tête hors de l' eau, j' ai réussi d' abord à faire sortir de ma vie
ce compagnon "gourmand".

Dans un 2ème temps, avec une lucidité retrouvée j'ai décidé de gérer ette catastrophe financière.

C' est le but de ma demande en constituant ce dossier.
Cette démarche est humiliante mais salutaire.

Mon objectif, aujourd hui est de pouvoir rembourser mes créanciers, dans la mesure 
mes capacités.

J'en ai contacté certains pour leur expliquer ma situation et essayer de négocier mes
mensualités (en vain très souvent).

Mon salaire me permettra ,en tout cas je l'espère, d' avoir une capacité de remboursement
correcte.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez d' autres informations.

J' espère sincèrement que cette demande  aboutira et me permettra de répartir sur des
bases saines tout en remboursant mes céanciers .

Je vous prie ....bla bla .....

Voilà .........

Angélina

 

ANGELINA

31 octobre 2010 à 18:20:15 #14 Dernière édition: 31 octobre 2010 à 20:46:00 par bisane »
Bisane,

J' ai retravaillé votre courrier que je vous soumets:

Madame, Monsieur le juge;

J'ai déposé un dossier de surendettement le XX/05/2010, qui a été déclaré recevable le 15/07/2010 par la Commission de Surendettement de Acapulco.

La Société du bonhomme vert a déposé un recours contre cette recevabilité le 29/07/2010, pour mauvaise foi, et au motif que j'aurais sciemment organisé mon insolvabilité.

Je tiens à contredire cette affirmation.

En effet, je n'ai à aucun moment été en capacité d'organiser mon endettement (encore moins mon insolvabilité), et il me semble que si tel avait été le cas, la commission n'aurait pas accordé la recevabilité à mon dossier.

Les crédits que j'ai souscrits l'ont été sous la pression d'un homme, qui a  su profiter de mon état de faiblesse psychologique du moment, suite au départ du foyer de mon fils, et à une absence d'emploi au sein de mon entreprise, qui s'est apparentée pour moi à une exclusion sociale.

Durant cinq années, j' ai subi le harcèlement ainsi que les violences d' un conjoint « gourmand » dont les besoins ne cessaient d' augmenter.
J'ai fini par ouvrir les yeux, et à mettre fin à cet enfer quotidien en mars 2009, suite à la fracture de 2 orteils  provoquée, qui m'a conduite aux urgences de l' hôpital Sainte XXXXXX à  XXXXXX.

Je regrette aujourd'hui de ne pas avoir porté plainte aux moments des faits mais cet homme avait également menacé mon fils.

Par la suite, j'ai essayé de faire face de mon mieux aux différentes échéances, malheureusement en souscrivant de nouveaux crédits (trop facilement accordés, en particulier par le groupe B-P Fin--ces, dont fait partie la requérante).
Il est aisé de constater que dans mon cas 60% de ma dette est affectée à ce groupe bancaire.

Je tiens à signaler que  j' ai réussi en octobre 2009, à rembourser en cachette  de mon conjoint, la société requérante en puisant dans un crédit récemment accordé avant que mon conjoint ne s' en serve.  
J' ai demandé à ce créancier de clôturer ma réserve , ce qu' elle n' a pas fait.


Le crédit n' a jamais été pour moi un mode de vie.
J' ai élevé seule mon fils sans jamais avoir touché de pension alimentaire, puisqu' il n' a été reconnu qu' à ses 17 ans.

Concernant ma situation professionnelle, je tiens juste à préciser qu' en 2008 j' ai préparé, passé et réussi un concours pour passer cadre et ainsi augmenter ma capacité de remboursement.
Ma faiblesse indiscutable ainsi que la crainte à l' égard d' un conjoint violent n'ont rien à voir avec mon niveau intellectuel.

 

Madame ou Monsieur le juge, je reconnais que j'ai commis d'énormes erreurs, et je le regrette.

Mais je n'aurais pas pu en arriver à cette situation inextricable si les sociétés de crédit avaient elles-mêmes respecté leurs obligations, en vérifiant l'état de mon endettement, et si elles m'avaient envoyé des offres préalables en bonne et dûe forme.

Je ne me suis en tout cas jamais livrée à une quelconque dépense somptuaire, et ne possède aucun bien de valeur.

Je tiens à vous préciser que depuis le dépôt de mon dossier auprès de la Banque De  France, j' ai continué à verser à chacun de mes créanciers une somme égale correspondant à ma capacité de remboursement.

La confirmation de  la recevabilité serait aujourd hui, non seulement la reconnaissance de ma bonne foi mais également la meilleure solution pour rembourser l' ensemble de mes créanciers.

Formule de politesse...  


Angélina

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