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Après irrecevabilité...

Démarré par louloute25, 12 Avril 2010 à 11:44:10

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bisane

La mouche du coche fait son retour...
Joël & José, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à 2 questions dont les réponses  pourraient être bien utiles à d'autres :
- est-il ou non possible de demander un délai de grâce alors qu'une déchéance du terme a été prononcée ?
- Louloute doit-elle s'adresser à la société de recouvrement, ou à la société de crédit ?


@ Louloute, pardon d'être pénible, mais vous n'avez toujours pas indiqué le motif de l'irrecevabilité...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

Citation de: bisane le 13 Avril 2010 à 01:39:36
- est-il ou non possible de demander un délai de grâce alors qu'une déchéance du terme a été prononcée ?

José a récemment répondu à ça à Cassy22 ici:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php/topic,644.msg16459.html#msg16459

Pour la deuxième question, cela semblerait logique que ce soit avec la société de crédit elle-même.
Nounou d'enfer!

bisane

Merci, chère veilleuse, et pan sur le bec pour moi !

Isi, cela "semble logique", en effet, mais des fois la logique....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

louloute25

#18
Citation de: Jose33120 le 12 Avril 2010 à 23:07:56
Louloute 25 re bonsoir,


Oui OUI j'ai bien noté et pardonner cette étourderie.

Oui je pense que la négociation est toujours ouverte même avec les créanciers dans votre cas. Car le recouvrement vous aurez des frais en plus et des commissions. Alors on tiens bon la barre et on affronte ces créanciers. Passez leur un peu de pomade et ils démarrent aux quart de tour. Mais il faut faire attention a leurs propositions ne pas tomber non plus dans le panneaux.

Oui ils peuvent avoir résilier le contrat mais ils sont les décisionnaires alors pourquoi ne pas tenter.


Allez bon courage, José33120

Bonjour et merci José,

Je vais explorer cette piste alors en négociant directement avec l'organisme qui m'a accordé le crédit.

Merci pour vos conseils, en vous lisant on a l'impression que tout est beaucoup plus simple ;)

louloute25

Citation de: joel29 le 12 Avril 2010 à 23:46:11
Bonjour louloute

CitationJe vais leur envoyer un courrier demain avec accusé de réception en leur proposant un échéancier, qu'en pensez vous ?

Je suis pour cette procédure, précisez bien sur la lettre que vous avez envoyés les chèques N° xxxx - N°xxxx .... respectivement les xx mars, avril, ....   Ces Chèques vous ne les avez pas déposé en banque// je vous demande de les encaissez (vérifiez votre solde banque est suffisant)

Parlez dans le courrier de votre seul salaire et du nombre d'enfants à votre charge.... Si je comprends bien c'est une dette du temps où vous étiez seule.

A votre place je ferais une épargne de 150€ par mois en attendant qu'ils encaissent ce n'est pas la peine d'envoyer des chèques dans la nature s'ils font des confettis avec!!!!

Comme ça si un jour ils font une procédure vous aurez le courrier RAR + votre relevé d'épargne.... pour prouver votre bonne foi.
Au téléphone vous dites je vous ai fait un courrier j'attends votre réponse.  Poliment, fermement,


Bonjour et merci Joel, je vais faire comme ça et nous verrons, bien.

Vous avez bien compris cette dette date d'avant alors que j'etais encore seule.

Et j'ai effectivement arreté de leur envoyer des cheques en gardant de coté les sommes au cas ou ils se decideraient a les presenter, ms bon je ne tenais pas a avoir plusieurs cheques dans la nature.

louloute25

Citation de: bisane le 13 Avril 2010 à 01:39:36
La mouche du coche fait son retour...
Joël & José, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à 2 questions dont les réponses  pourraient être bien utiles à d'autres :
- est-il ou non possible de demander un délai de grâce alors qu'une déchéance du terme a été prononcée ?
- Louloute doit-elle s'adresser à la société de recouvrement, ou à la société de crédit ?


@ Louloute, pardon d'être pénible, mais vous n'avez toujours pas indiqué le motif de l'irrecevabilité...


Bisane, bonjour,

Alors si j'ai noté la raison de l'irrecevabilité.


"Situation en cours d'évolution"


l'indien

Bisane je n'ai pas le temps de suivre Débordé par c....s Bretagne

Il faut lui calculer la saisie possible sur son salaire à elle; c'est une dette perso.... si elle est convoquée pour démarche de saisie, si elle va se défendre avec la preuve qu'elle à voulu négocié, elle sera bien vue par le juge.... il tiendra compte de son budget propre. On peut négocier moins que le tarif de saisie, suivant les contraintes personnelles. Un créancier qui ne joue pas le jeu se met en faute.

C'est une constante quand la créance est dans un cabinet de recouvrement, tout le monde fait n'importe quoi, il n'y a plus de règle; ils font du chantage pour s'amuser.  Ne pas céder

louloute25

Joel,

C'est justement ce qui m'inquiète car la ils ne m'appellent pas, ne me répondent pas (le cabinet de recouvrement), en principe ils sont plutot du genre a appeler a tort et à travers et envoyer multiples courriers.

Un silence inquiétant.

J'èspère que les négociations vont marcher en tous cas, ce serait l'idéal.


ISI

Louloute,

donnez leur un peu de temps encore. Sinon, vous les relancez.
Nounou d'enfer!

louloute25

Ok Isi,

Disons que ma peur est qu'ils ne soient deja dans les démarches de saisie vu l'absence de réaction.

Avant de faire mon dossier je les avais continuellement sur le dos. C'est ça qui me semble étrange.

mouche

Bonjour Louloute,

Attendez !!!!!    la saisie ne se met pas en place comme ça !!!!!   Il faudrait d'abord que votre créancier passe par une ordonnance "d'injonction de payer" ou encore  "une assignation au TI"...

Si cela était le cas, à l'audience, vous pourriez alors demander des délais de paiement ...   (toujours 24 mois maxi mais avec un taux d'intérêt réduit et souvent basé sur le taux d'intérêt légal en vigueur).

Savez-vous que même en cas de saisie sur salaire,  il est possible de demander au Juge la réduction des intérêts au taux légal.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de Débiteurs anonymes France sur www.debiteursanonymes.org

Il y a des infos intéressantes...

Egalement, citation de l'AFUB  : 

CODE DE LA CONSOMMATION

Art. L 313-12 : L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du Juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du Code Civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point d'intérêts.

En outre, le Juge peut déterminer dans son ordonnance, les modalités de paiement es sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension.

"En application de l'art L313-12 du CODE de la CONSOMMATION, l'emprunteur peut demander :

* une diminution voire une suspension des échéances à payer, ceci pour durée MAXI de 2 ANNEES et s'il y a lieu,

* une dispense de payer les intérêts correspondant.

Les échéances suspendues ou diminuées doivent être payées au plus tard dans les 24 mois suivant la fin du contrat.

ATTENTION : cette demande doit être introduite avant que le prêteur ne fasse «déchéance du «terme» » en réclamant l'intégralité du montant du crédit."



@ +++++++  de vous lire Louloute et courage à vous...

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

louloute25

Merci Mouche,

Oui je me doute que ca ne se met pas en place comme ça mais en bonne angoissée qui se respecte (lol) ça me fait peur.

Je vais aller voir le lien.

Mais y a quand même quelque chose qui me chagrine, et que je ne comprends pas, vu qu'ils me réclament l'integralité du crédit, cela signifie qu'ils ont prononcé la déchéance du terme, et je croyais qu'on ne pouvait pas demander ce délai de grâce une fois la déchéance du terme prononcée ? Je suis désolée je me répète mais je ne comprends pas du tout ou alors y a quelque chose qui m'échappe... Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne ?

Je nage un peu au milieu de tout cela moi ...  :D

l'indien

Il me semble vous avez eu, une déchéance du terme, et donc  pas de délai de grâce possible.

Leur silence est curieux, a partir du moment où la créance est dans une société de recouvrement, ils ont déjà fixé la rémunération du service avec le créancier, leur objectif c'est de se payer sur vos paiements.

Vous n'êtes pas riche, un petit revenu avec des enfants à charge, donc ils seront obligé d'accepter un échelonnement

Surtout faites des preuves de votre volonté de payer, et de leur refus de négocier.

ISI

Citation de: louloute25 le 13 Avril 2010 à 14:27:40
Ok Isi,
Disons que ma peur est qu'ils ne soient deja dans les démarches de saisie vu l'absence de réaction.

S'ils sont dans une démarche de saisie, ils seront tenus de demander une injonction de payer...
D'où la nécessité de poursuivre vos tentatives de négociations mais en RAR systématiquement pour pouvoir prouver vos démarches et tentatives de concertations.
Vous pourrez ainsi prouver devant le juge votre bonne foi, bonne volonté, sens des responsabilités, etc...
Nounou d'enfer!

louloute25

Oui leur silence est très curieux c'est le moins qu'on puisse dire. Ils m'ont surement oubliée  ;D

Je vais contiunuer mes démarches pour prouver ma volonté de payer et advienne que pourra.

C'est agacant ca pourrait etre telleemnt plus simple si ils acceptaient un échelonnement. Si ils sont dans les démarches pour une saisie ils peuvent encore accepter un réechelonnement ou non ?

Isi, oui c'est ce que je vais faire, en esperant que j'aurais ce que je souhaite.