POURVOI EN CASSATION - recours contre irrecevabilité

[catsen]

Bonjour Lena,

Ca fait du bien de déposer ses "valises" dans d'autres mains

[lena]

oui surtout d'être secondée , par les 2 garçons.
Ouf, mais je suis avec eux pour tout quand-même

[bisane]

Bon courage, Lena ! 

[lena]

Il est 2H du matin et je cogite .......... si on avait pas 66 ans on prendrait la décision de vendre notre maison....mais avec toutes ses affaires en cours comment faire pour ne pas se retrouver à la rue, car si on vend avant même que la cassation soit terminée , que vat-il advenir? Aller-où??prendre un appart en location, (pas moins de 500 et + par mois.
Je suis à la 5e injonction de payer, TGI, toutes contestées évidemment , la derniere par mon avocat , est-ce que les créanciers dans ces cas-là on emis des hypothèques pour nous empêcher de vendre notre bien? Injonction veut-elle dire  prise d'hypothèques.
On pourrait vendre notre bien à 125 000 , pour un endettement de 100 000 ( au moment de la BDF° depuis cela ne fait qu'augmenter , que va-til nous rester????ne vaut-il mieux pas attendre la cassation........et si on perd.......il faudra alors négocier, quelles sont les négociations possibles
L'avocat c'est sûr va défendre nos dossiers, faut-il profiter de ce temps pour justement gagner du temps ; mais l'issue sera la même.
En attendant........Belles nuits d'insomnie .........

[bisane]

Non, une IP ne vaut pas prise d'hypothèque.
Il es par contre possible qu'un de vos créanciers demande une hypothèque conservatoire, c'est à dire que si effectivement vous vendiez, il serait prioritaire.

Lena, je comprends votre angoisse, mais faites confiance à votre avocat ! Je doute qu'il ne trouve pas des failles dans vos contrats, ce qui viendrait diminuer vos dettes.

Ensuite, vous pourriez peut-être même re-déposer ! 

[lena]

Comment savoir si une hypothèque conservatoire a été demandée par un créancier?
Merci pour votre réponse

LENA

[bisane]

Vous en serez informée, si jamais il y e a une, par RAR

[lena]

Qui va nous l'envoyer?  pour l'instant nos injonctions ont fait l'objet d'oppositions, et de prévisions de dates d'audience; aucune de ces injonctions ne précise le terme de hypothèque conservatoire, est-ce que cela peut se passer sans que nous ayons été informés.

J'ai besoin de votre forum en + de mon avocat car les questions vous les rencontrer tous les jours et cela me permet d'anticiper certaines actions qui pourraient être  envisagées contre nous .

[bisane]

Léna, c'est très bien expliqué ici, et je crois que vous le comprendrez aussi bien que moi : Qu'est-ce-qu'une hypothèque judiciaire ?
Et ce n'est bien sûr que le 1) qui vous concerne ! 

[lena]

Si je comprends bien, c'est lors des audiences et  en fonction de la défense que notre avocat présentera que pourrait être prise cette décision ? à la demande des créanciers concernés ?

[bisane]

Pas tout à fait !
L'hypothèque conservatoire peut être prise sans que vous soyez informés.
Il faudra éventuellement agir ensuite.

[lena]

Comment savoir si nous faisons l'objet d'hypoteque conservatoire??

[bisane]

Vous en serez informés, Lena !

[lena]

Excusez moi mais entre le texte de l'hypothèque conservatoire, et vos commentaires je m'y perds.
Si un créancier a demandé une hypothèque conservatoire, je dois bien en être informée quand même, sur les injonctions que j'ai je ne vois aucune mention dans ce sens. C'est le Tribunal qui aurait cette information, mais tant que l'on n'est pas jugé, aucune hypothèque ne peut être déposé au bureau de conservation des hypothèques, ce qui nous laisse éventuellement le choix de décider ou non de vendre notre bien, et dédommager les créanciers.?

[bisane]

J'essaie donc de traduire en français ce qu'est une hypothèque conservatoire  !
- si une telle demande est faite, le créancier n'est pas obligé de vous en informer
- si la demande obtient l'accord du juge, vous devez en être informés dans les 8 jours
- cette demande s'accompagne obligatoirement d'un titre exécutoire (antérieur ou postérieur) et donc d'un jugement concernant la créance en question
- si la mesure n'est pas inscrite au bureau des hypothèques (avec décision judiciaire, donc !) dans un délai de 3 mois, elle est caduque

Est-ce plus compréhensible ?