Déclaration compte joint lors dépot dossier

[ANGELINA]

Bonjour Bisane,

En fait il s' agit surtout de la position de son associé qui a
travaillé dans un cabinet d huissier et qui connait visiblement bien
leur fonctionnement.

Je vais bien voir ce qui se passe.

Je voulais tenter un opposition sur l' un des dossiers avant 3 mois
mais ils m' ont dit qu' elle serait irrecevable ( délai passé).
Cela nous aurait peut être permis de savoir la vérité.

Si on peut encore opposer l' IP exécutoire c' est un moindre mal....ce qui m' angoisse
ce sont les saisies.

Avez vous des exemples dont je  pourrais lui parler?
Quant à ouvrir le débat, ce serait une bonne idée 
Je vous fait un MP.

Merci Bisane.
Bonne journée

Angélina

[ANGELINA]

Bonsoir

J' ai trouvé un lien intéressant...
http://www.lerecouvrement.com/ip.html

Je vais peut être le faire suivre à mon avocate...
Qu' en pensez vous ?

Angélina

[bisane]

Angelina, moi, je m'en réfère au code lui-même !
Lequel dit que :
L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles en tout ou partie les biens du débiteur.
Article 1416 du Code de procédure Civile

La signification doit être faite à personne.
Art 654 du CPCC

L'huissier de justice doit relater dans l'acte les diligences qu'il a accomplies pour effectuer la signification à la personne de son destinataire et les circonstances caractérisant l'impossibilité d'une telle signification.
Art 655 du CPC

Que les huissiers usent de toutes les subtilités pour squeezer la procédure n'empêche pas qu'ils soient tenus de s'y tenir ! 
Or dans votre cas l'huissier n'a même pas cherché à vous la signifier en personne, alors qu'il en avait tout à fait la possibilité !

[bisane]

Je voulais tenter un opposition sur l' un des dossiers avant 3 mois
mais ils m' ont dit qu' elle serait irrecevable ( délai passé).

Heu... je ne comprends pas... 

[Marie94]

Que les huissiers usent de toutes les subtilités pour squeezer la procédure n'empêche pas qu'ils soient tenus de s'y tenir ! 

Le hic est quand on tombe sur un huissier comme çà ..

Angelina, c'est pour quel créancier que l'huissier a agit ?

Bon courage ...

(J'ai trouvé sur internet aussi un doc sur les IP que je trouve pas mal : http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_831_fj93-injonction_de_payer.pdf
)

[ANGELINA]

Bonjour Bisane,

je voulais tenter l' opposition sur les injonctions non exécutoires et non retirées,
pour savoir si l' opposition était encore recevable.
Mais il se peut que le greffe ne regarde que la date de signification sur l' acte
et ne vérifie pas si celle ci a été faite à personne.

Concernant mon huissier zélé j' imagine qu'il ne va pas se gêner pour demander une saisie attribution même si je fais opposition.
J' imagine que VG pourra encore faire jouer les articles que vous citez.

Je recommence à gamberger

Bonne journée

Angélina

[ANGELINA]

Bonjour Marie,

Merci pour le lien, il est très bien fait.
Les créanciers sont MENAFIFI et SEDAFIFI.

Courage à vous aussi!!

Angélina

[bisane]

je voulais tenter l' opposition sur les injonctions non exécutoires et non retirées,

Ben... vous le pouvez, mais je ne comprends pas ce que ça va vous apprendre...

Mais il se peut que le greffe ne regarde que la date de signification sur l' acte
et ne vérifie pas si celle ci a été faite à personne.

Tout dépend surtout de comment l'huissier présente la chose...

Concernant mon huissier zélé j' imagine qu'il ne va pas se gêner pour demander une saisie attribution même si je fais opposition.

D'où l'intérêt de faire l'opposition au plus vite !

J' imagine que VG pourra encore faire jouer les articles que vous citez.

Bien sûr...

Bonne journée à vous ! 

[bisane]

Avez-vous cette mention sur le document que vous avez reçu ?

IP exécutoire reçue par Zorah...

[bisane]

Angelina, je reviens avec un peu plus de temps...
Vous dîtes craindre une saisie-attribution...
Que dit précisément l'en tête de l'acte reçu après "commandement" ?


Billet sur les IP complété : Injonction de Payer (IP) non remise à personne (OIP exécutoire)

[ANGELINA]

Bonjour Bisane,

Je vous ai transmis mon OIP exécutoire par MP.

Angélina

[zorah0412]

Bonjour Angelina
j'ai le même problème que vous avec OIP exécutoires et ce fameux délais de 3 mois.....

[ANGELINA]

nos esprits se sont croisés Zorah !!

[zorah0412]

nos esprits se sont croisés Zorah !!

et nos emme..des!

[ANGELINA]

On pourra au moins servir d' exemple !!