situation inextricable

[trek63_78]

Bonjour à  toutes et tous.
Je me tourne vers vous suite à  de nombreuses difficultés qui me font aujourd'hui réfléchir à  la possibilité de déposer un dossier de surendettement.
Pour résumer :

   
• Marié en séparation de biens
• 2 enfants en bas age
• Sans emplois tt les deux, nous percevons des indemnités de 4000€/mois
• Situation antérieure : suite à  des associations avec des personnes sans scrupules, la société a été mise en LJ et les cautions personnelle que j avais accordé pour des crédits me sont réclamées pour prés de 200000€. Les banques vont bientot m'assigner en personne pour ces remboursements, j'ai deja réussi à  négocier avec une en versant 500€ par mois.
• Nous sommes par ailleurs pptaire via une SCI d'un bien d'une valeur de 320000€ pour lequel il reste un crédit de 200000€, le bien est loue par 2 personnes. Or sur ces deux, un locataire ne nous a jamais reglé ces loyers. Nous devons donc assumer personnellement les emprunts restant-charges... : 1200€
• Au final avec toutes les autres dépenses, nous avons plus de dépenses que de rentrées. Nous perdons entre 300 et 400€ par mois.

La situation devient tendue puisque nous n'avons presque plus d'économies et ne pourrons pas tenir plusieurs mois.

Sans ces différents de cautions et ce locataire défectueux, nous arriverions à  nous en sortir sereinement.

pour locataire, bail commercial, la clause résolutoire a été ordonnée et il passe en référe en début d'année prochaine : clause résolutoire.

Je ne sais que penser et vers qui me tourner pour étudier dans sa globalité des solutions de sorties.

En comptant sur vos conseils.

Je vous en remercie par avance.

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Je vais signaler votre message car je suis pas très calée quand il y a des dettes pro 

Vous avez donc des dettes pro et des dettes perso ?

Pas d'assurance pour les loyers impayés ?

Dans un premier temps, vous pouvez révoquer les prélèvements des crédits et ouvrir un nouveau compte sain, pour ce qui concerne les dettes perso en tout cas 

[BRUYERE]

Bonjour,
et quelques autres questions ....

Vous ne payez rien comme impôts sur le revenu?

Vos ressources actuelles proviennent d'où : Pôle emploi ? Si c'est le cas, pour combien de temps ?

Votre SCI est-elle ou non liée à  votre ancienne société ? si ce n'est pas le cas,  pour moi, ce n'est pas une dette pro mais personnelle.
Vous en êtes le seul actionnaire  ? (je ne sais pas si c'est le terme exact...)

[trek63_78]

effectivement nous payons presque d impot, suite aux différentes naissances, fin de droits de ma femme... et régularisation de trop perçus par les impôts.
Suite à  mes mésaventures avec mon ancienne société, je me suis fais embauché durant 1 an et demi avant que la boite ne ferme elle aussi.
Je touche donc le chômage mais pour encore un an et demi.
La SCI est distincte de mon ancienne société, elle représente notre seul patrimoine, je suis moi meme pptaire de 98% des parts, ma femme des 2 autres. Mais la auss, cette dernière ns pose pb de part le non versement des loyers par l'un des locatires, nous assumons ns même le reste à  payer sur les mensualités d'emprunt.
En ce qui concerne les dettes dues par application de caution de prêt accordé à  ma société lorsque j'en était gérant, un fil de discussion traite de ce cas la et indique que les dettes dues par cette caution solidaire et personnelle peut rentrer ds le cadre du surendettement.
CDT

[feufolette]

sur le principe du dossier pas de souci, il se peut simplement  qu'ils demandent la vente des parts de sci, ou accordent un moratoire dans l'attente d'un deuxième locataire ou d'un retour à  meilleure fortune. 

[trek63_78]

merci pour la réponse, peux t on demander ce moratoire sans passer par le dépôt du dossier de surendettement?
Je pensais me rapprocher du médiateur bancaire.
En fait, j'ai déjà  une caution actionnée pour 100000€ pour laquelle je verse 500€/mois jusqu'en juillet 2014, délai accordé pour trouver acquéreur. Or nous avons perdu bcp de tps avec notre locataire actuelle et comme je le disais il devient difficile de régler ces 500€, les 800€ d'emprunt SCI, les 400€ de charges et impôt pour la SCI.

[feufolette]

pourquoi pas ?
le(la) locataire n°1 n'est pas intéressé(e) à  acheter ? 

[trek63_78]

En ce qui concerne mon locataire 1, il est en règle mais ne souhaite pas devenir pptaire de son local.
Pour l autre, aucune vente possible sans que le locataire 2 ne soit pas parti....

[bisane]

Je ne sais que penser et vers qui me tourner pour étudier dans sa globalité des solutions de sorties.

Très clairement : un avocat spécialisé !

Vous pouvez aussi tenter en Puy de Dôme (63) : UFC Que Choisir, 21 rue Jean Richepin à  Clermont-Ferrand; tel 04 73 98 67 90


Vous indiquez dans le tableau des dettes pro qui n'en sont pas... si j'ai bien compris...
Une caution est une dette perso.
La hauteur de cette caution était-elle en correspondance avec vos revenus et votre patrimoine ?


Pour la SCI, ça me semble être encore plus complexe...
Respectez-vous toutes les règles de fonctionnement d'une telle société ?

[trek63_78]

En effet , les dettes pro indiquees ds le tableau correspondent en realite à  l'application des cautions à  mon encontre.
Elles sont par ailleurs en totale disproportionnée avec mes revenus.
En ce qui concerne la SCI, pptaire des 2 bureaux, sa gestion reste assez simple. Cependant, elle grève notre budget vu que nous palions la défaillance de notre locataire 2, mauvais payeur.
En ce qui concerne, l'avocat, nos frais st deja tellement elevé, que nous en avons clairement pas les moyens
Y aurait il un autre intervenant auquel prendre attache pour évoquer ces difficultés pouvant gérer de telle somme.

[feufolette]

pour les cautions, disproportion avec vos revenus actuels, peut être pas avec ceux de la date de signature des contrats, ce qui est tout à  fait différent.
Par contre  il y a aussi  les règles de forme, deux arrêts récents de la cassation qui chipote sur l'emplacement d'une virgule, ou l'absence du mot "mes biens".


Vous pouvez déjà  consulter un avocat dans le cadre des permanences gratuites et savoir si il y a possibilité de faire quelque chose à  ce niveau.


A priori vous aviez déjà  négocié à  l'amiable pour obtenir des délais en attente de la vente du bien, vous pourrez toujours expliquer que la vente n'est pas si facile, et faire de même pour les autres.  Pour la SCI demander un délai de grâce


Et si ça n'est pas tenable, il vous reste le dossier bdf . A priori vous n'avez pas de risque d'irrecevabilité