situation fragile et glissement de terrain

[Oracle]

Désolé, je ne vois pas votre tableau...

[Comailles]

Dans le premier message

[Oracle]

Je suis fatigué ce soir, je n'avais pas pris la bonne page.

J'ai bien trouvé votre tableau. Je le consulte et vous dis quoi demain.

En attendant, détendez-vous !

[grumeaux2009]

Nous avons acheté notre maison il y a 7 ans au prix de 119 900€.
La mairie ne veut rien faire, le maire nous a dit qu'il n'avait pas les moyens. nous leur avons dit que notre cave partait sur la route et avons demandé à ce que des filets de sécurité soient mis pour la route...il maintient qu'il ne peut rien faire...pas d'aide pour le déménagement, pas d'aide tout cours, pas de nouvelles d'eux depuis avant noël, sauf nous dire: allez voir une assistante sociale!
Côté conseil général, nous estimons qu'ils ont fait déjà beaucoup donc ...

[tichat40]

Euh pas les moyens c'est une chose mais au niveau de la commune ils sont assurés comme tout le monde !

[grumeaux2009]

On va appeler notre assistance juridique pour voir ce qu'elle peut faire pour nous..

[tichat40]

Ah mon avis, il n'y a pas de raison que vous payiez les pots cassés pour une faute dont vous n'êtes pas responsables surtout si la commune reconnait ses torts !

[bisane]

ca y est j'ai mis et j'ai rechargé le tableau dans mon premier post. merci

Ben non... 


Un avocat, ça coûte, et vous n'avez en effet pas droit à l'aide juridictionnelle.

Mais il n'y a strictement aucune raison que vous payez les pots cassés d'un truc dont vous n'êtes nullement responsables ! 


Il y avait forcément une garantie décennale, non ?

J'appelle 2 personnes à la rescousse ! 

[grumeaux2009]

Ben si pourtant il est en deuxième dans mon premier post. D'ailleurs j'ai oublié de mettre les 511 eur d'huissier mince😭 je mets à jour demain...
pour la garantie décennale c'est sur un bien neuf nous la maison date de la fin des années 1800, non?
Si certain d'entre vous sont juristes on est preneurs. 😊

[bisane]

Je me suis permis de changer le titre de votre fil ! 

OK pour le tableau ! Mais pas la peine de le mettre 2 fois ! 
Vous n'avez aucun impayé ?

Il faudrait essayer, en priorité, de régulariser les chèques impayés.

C'est quoi les 511 € d'huissier ? 

OK pour la garantie décennale.

La personne la plus compétente du forum en cette matière a été avertie.

[catsen]

je propose d'ouvrir un autre fil pour ce problème de maison

en effet il y a des choses à faire et je soutiens Oracle et Bisane dans leurs réactions

1) appelez dès aujourd'hui votre protection juridique vous la payez pour qu'ils vous aident, ils prennent en charge les frais d'avocat et se font rembourser lors du jugement donc n'ayez aucun scrupule

2) voir la responsabilité de la DDE

en dehors du remboursement de la maison en elle même, il y a le préjudice moral pour toute votre famille et c'est important de le quantifier

faire déménager des enfants d'une maison ou ils ont vécus 7 ans, les faire changer d'école, de nourrice, pour vous changer d'environnement amis, maison,  vous l'avez achetée parce qu'elle vous plaisait je suppose?  tout ça a une valeur.............. la peur que vous ressentez maintenant, votre état psychologique lié à cette catastrophe


est ce une maison que vous avez fait construire?


ne signez rien aujourd'hui surtout on va vous aider sur ce plan

[bisane]

est ce une maison que vous avez fait construire?

nous la maison date de la fin des années 1800

il y a une case impayé à coté des charges

nous allons signer le compromis mardi qui vient.

ne signez rien aujourd'hui surtout on va vous aider sur ce plan

Je ne vois pas bien en quoi le reste empêche de signer le compromis...
Ils ne vont pas rester dans une maison qui risque de s'effondrer, quoi qu'il en soit ! 

[jacques123]

Il faut savoir pourquoi la commune veut racheter la maison :
1/ au titre de la loi Barnier de 1995 qui a pour but de protéger les populations exposées pour cause de risque naturel
2/ responsabilité de la Commune dans l'origine du glissement de terrain

Pour le 1/ l'acquisition de la maison au titre du fonds Barnier peut être procédée par acquisition amiable ou par expropriation

Pour le 2/ seule une expertise judiciaire ou une reconnaissance de la Commune vous permettra de négocier les travaux de réparation (possible par fondation avec micro pieux) et les préjudices immatériels (frais de re-logement et autres)

Quant à la valeur de la maison, il faut se baser sur la valeur vénale actuelle et non au prix d'acquisition ni du montant de crédit contracté

[Oracle]

Bonjour à toutes et à tous,
Je remercie tous celles et ceux qui prennent part à ce débat. Ce n'est pas un sujet facile. 

Première remarque : lorsque Bisane parle de la garantie décennale, je ne pense déformer ses propos en disant qu'elle parle de la garantie décennale de la Mairie.
Très important, cela peut changer l'orientation du débat...

Faut-il signer aujourd'hui ou non ? Difficile de répondre et donc encore une fois retournez-vous vers votre protection juridique.

Donc priorité absolue : contacter votre protection juridique [Prenez soin si nécessaire de préparer sur une feuille toutes vos questions, cela évite les oublis]. Je suis convaincu
que ce n'est pas du temps perdu.

Certes si ce vieil adage doit nous rappeler que les conseilleurs ne sont pas les payeurs, néanmoins sachez que nous sommes tous avec vous.

[Oracle]

Merci à vous Jacques123 pour toutes ces précisions. Elles sont super importantes.