Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

[angelmika]

Je viens de lire la mauvaise nouvelle et je suis trés peinée pour vous.....

Je suis certaine que nos amis du forum vont vite venir vous aider!!!!

Accrochez vous!!!

merci, on va faire au mieux!!

[bisane]

Hello, les Mika !

Sincèrement désolée pour vous !

Pour aller en Cassation, il faudrait un vice de procédure, et je ne pense pas qu'il y ait motif à cela.

Ou ce que propose Joël :

cette clause du contrat de c....is devra un jour être contesté en cours de cassation

Pardon de prendre Joël au mot, et de le faire sur votre dos, en quelque sorte, Mika : et si on le faisait vraiment, qu'on interpelait la fédération Crésus et d'autres associations de consommateurs, ainsi que l'AFUB, l'ACABE, et qui sais-je encore ? En demandant une participation financière à chacun ?
Mais il faudrait faire vite....
Et que, bien sûr, vous soyez d'accord, les Mika...

Dans tous les cas on reste à vos côtés, on vous laisse digérer la mauvaise nouvelle, et on réfléchit à la suite à donner.... pour repartir à l'attaque !

[ISI]

Il faut combien pour aller en cassation à la louche?

[Creancier de surendettes]

Bonjour,

Nous avons eu la réponse du JEX : dossier irrecevable pour mauvaise foi...

Quel recours avons nous maintenant, la cassation vaut elle le coup d'être tentée ?
Dois je, à nouveau, déposer un dossier ?
Que peut on faire aujourd'hui ?

Nous sommes écœurés et désemparés de cette décision...

Je suis désolée  et je vous apporte tout mon soutien

Catherine

[angelmika]

Nous sommes écœurés et désemparés de cette décision...

Vous avez fait ce qu'il fallait pour vous défendre, je viens de relire en diagonale tout votre fil.

C'est la morale aléatoire des juges, je peux vous citer deux tribunaux à 80 km l'un de l'autre, dans l'un vous auriez  eu votre recevabilité, dans l'autre pas. La mauvaise foi c'est un héritage de la justice de l'inquisition, le jugement de l'inquisition c'était un acte de foi... la bonne bien sur. Chaque juge à  sa morale le résultat c'est ce capharnaüm

Que faire

Un maitre de conférence en droit civil des personnes m'a démontré une fois que cette clause du contrat de c....is devra un jour être contesté en cours de cassation, c'est un atteinte à la liberté des personnes de signer des contrats, imaginer n'importe quel contrat civil pourrait avoir une clause « interdit de faire ceci où cela ».  Je ne vous conseille pas de le faire seuls,  une association pourrait s'attaquer à ce morceau. Ce que j'ai lu en diagonale de votre dossier à de l'intérêt, il faut aussi lire l'argumentation du tribunal. Certain tribunaux s'abritent derrière une double argumentation pour éviter un recours en cassation.

Que faire aussi pour continuer à vivre,

J'ai suivi qui début 2009 un couple avec le même déboire que vous, et qui aujourd'hui est recevable. La recevabilité est devenue  incontestable, cela n'a pas été de tout repos.

Merci Joël,

Je pense aussi que nous avons tout fait pour nous défendre au mieux grâce entre autre aux membres du forum, mais bon comme vous dites chaque juge à sa vision de bonne ou mauvaise foi, par contre cré..is est irréprochable ce qui me fait bien rire...à se demander si certains juge ne touchent pas de pot de vin de leur part pour remplir un quota minimum...

Pour la cassation, j'aimerais le faire mais si il faut payer un avocat et si la décision n'est pas en notre faveur payer les frais de Cré..is aussi, me fait peur et en plus nous n'avons pas de pécule de coté!!

Le couple dont vous parler a t il relater son histoire sur le forum car j'aimerais en savoir plus sur les démarches qui leurs ont permis de sortir du gouffre?

Bonne soirée si on ne se recroisent pas

[angelmika]

Hello, les Mika !

Sincèrement désolée pour vous !

Pour aller en Cassation, il faudrait un vice de procédure, et je ne pense pas qu'il y ait motif à cela.

Ou ce que propose Joël :

cette clause du contrat de c....is devra un jour être contesté en cours de cassation

Pardon de prendre Joël au mot, et de le faire sur votre dos, en quelque sorte, Mika : et si on le faisait vraiment, qu'on interpelait la fédération Crésus et d'autres associations de consommateurs, ainsi que l'AFUB, l'ACABE, et qui sais-je encore ? En demandant une participation financière à chacun ?
Mais il faudrait faire vite....
Et que, bien sûr, vous soyez d'accord, les Mika...

Dans tous les cas on reste à vos côtés, on vous laisse digérer la mauvaise nouvelle, et on réfléchit à la suite à donner.... pour repartir à l'attaque !

Bonsoir Bisane,

Le faire vraiment nous ne sommes pas contre en plus si cela peut servir aussi pour d'autres personnes aussi, mais comment doit on s'y prendre pour contacter et convaincre ses associations car si il se mettent a payer les frais de tous ceux qui sont dans la même panade ils vont couler!!

[Michel]

Bonsoir angelmika ,

Dès à présent privilégiez le paiement de vos crédits personnels ou classiques et laissez tomber les révolvings.

1 - Vos prêts classiques s'amortiront, la dette diminuera et ces sociétés vous laisseront tranquilles dans l'immédiat.

2- payez les révolvings ne sera jamais que versez pour rien , vous n'arriverez même pas à couvrir les intérêts et les frais de retard. Par contre devant les tribunaux ces contrats sont attaquables et la plupart du temps les intérêts courus seront effacés , les augmentations en perte pour ces sociétés ; il n'en est pas de même pour les prêts classiques et personnels pour lesquels il est très difficile de trouver des failles.

[Man]

Bonsoir à tous,

Angelmika, je suis vraiment désolée d'apprendre la nouvelle.

Je vous mets le fil de Joe qui est dans la même situation que vous :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=95.0

Vous avez tout notre soutien.

[Jose33120]

Bonsoir angelmika,



J'ai pris connaissance de la décision du juge. je le regrette vivement pour vous. Mais aller en cassation dîtes vous.  Cette Haute Cours ne juge pas le dossier, ce qu'elle juge c'est le fond a savoir si en effet le juge n'a pas privé le débiteur de son juste droit. Si les régles de la loi ont bien été appliqués.

Il est trés difficile comme ça de dire à quelqu'un il faut aller en cassation et cela pourra servir à d'autre personne. D'autant que les frais engagés Avoué, et avocat plus les dépend cela représente environs 4000 € et à l'ouverture du dossier il faut donner 2000 € Il n'est pas évident de gagner ce qui représente les frais de procédure ce que l'on appelra les dépens qui sont de l'ordre de 2500 €.

Concernant la CASSATION il est mentionné sur le procés vervale du tribunal que vous avez 2 mois pour aller en Cassation. Il faut regarder il est clairement mentioné. Il faut aussi voir les attendus du tribunal ils sont trés importants. Une autre solution apparait dans ma penssée. En fonction du montant de votre endettement vous pouvez saisir le Juge des grâces par l'article 1244 du code civil le délais de grâce qui signifie de demander un délais de paiement sur 24 mois. Il faut faire une saisine en fonction du montant de la dette, soit c'est vous simplement qui adressé un courrier avec une motivation au greffe du tribunal d'instant, soit une saisinr pas voie d'huissier.

Comme le dit Michel aujourd'hui préservez vos charges incomprésible, et les crédits personnels à la consommation. Les crédits à réserve d'argent vous laissez tomber. Nous verrons toujours aprés.

Bon courage à vous et nous sommes tous derrière vous pour vous soutenir et vous aider à passer ce cap difficile.

José33120

[bisane]

@ José : pardon, mais l'âne ne l'che pas la grappe comme ça :
pouvons-nous essayer de mobiliser Crésus et d'autres associations pour attaquer, à cette occasion, la clause quelque peu abusive de Creatinus ?

@ Mika : ce que je propose, c'est de "profiter de l'occasion", mais sans que les frais soient à votre charge... il ne manquerait plus que ça !
Sauf que cela suppose tout de même que vous soyez prêts à supporter les tracasseries....

Par ailleurs, car il n'est absolument pas question de vous engager dans une galère inutilement (et je suis loin de tout savoir !) :
- est-il possible de re-déposer un dossier, même si le précédent fait l'objet d'un pourvoi en cassation ?
- de la même façon, est-il possible d'attaquer certains crédits pendant cette période ?

Je tiens à ma proposition, Mika, et si elle semble viable, je ferai tout (mais je suis certaine que je ne serai pas la seule !) pour qu'elle aboutisse : pour vous et pour tous ceux qui pâtissent de cette clause...

Reste qu'en tout état de cause, comme le dit très justement Man, une solution peut être trouvée à l'amiable.
Et que vous pouvez aussi re-déposer un dossier dans les mêmes conditions... mais moins "serrées", parce que Mr sera moins pressurisé.... et qu'on pourra mieux réfléchir à la question, y compris en demandant au JEX de vérifier la validité de certains contrats...

[Jose33120]

Bonsoir Bisane et angelmika,

La question de redéposer un dossier de surendettement derrière une irrecevabilité du JEX et peine perdu dans un premier temps. Car il faut un fait nouveau important pour permettre la recevabilité du dossier par la commission en premier lieux.


2) On ne peut pas poursuivre deux actions dans le même dossier de surendettement. Il faut que la HAUTE COURS  est statué sur le dossier.

Oui il est possible par voie juridique mais c'est du ressort du TGI pou attaquer les C.G.V. car c'est mettre en cause ces dernières. D'ou un avocat spécialiste du droit de la consommation et droit civil.

Quant à mettre en avant la FEDERATIONS DE CRESUS ASSOCIATION je ne pourrais pas le dire il faut pauser la question à son Président,  Je ne sais pas ce qu'en pense Joël  et si en effet le Président JLK ferait quelque chose.J'appel Joël samedi.

J'avoue que j'y serais trés favorable, cela permettrait de faire avancer les textes dans les contrats avec les clauses abusives.

Bon courage Nous vous soutenons angelmika.

José33120

[bisane]

Quant à mettre en avant la FEDERATIONS DE CRESUS ASSOCIATION je ne pourrais pas le dire il faut pauser la question à son Président,  Je ne sais pas ce qu'en pense Joël  et si en effet le Président JLK ferait quelque chose.J'appel Joël samedi.

J'avoue que j'y serais trés favorable, cela permettrait de faire avancer les textes dans les contrats avec les clauses abusives.

Ben c'est bien ça que je demande...
Et je veux bien lancer la mobilisation pour interpeler d'autres associations....

[l'indien]

Premier post réponse à Angelmika.

Une petite question vous habitez quel département.

Le dossier dont je vous parle à été jugé à Brest;  C....is aime particulièrement les personnes qui ont des revenus de la fonction publique d'état, à Brest nous avons l'Arsenal, la Marine  bref un bon terrain avec des gens qui ont des salaires garantis par l'état, peut importe la qualité du dossier du moment que la cession de salaire soit la garantie.

J'ai vu plusieurs dossiers; tous déclarer recevable par la BDF attaqué par Cr...is et pour tous le tribunal infirme la position de la BDF.

Le dossier particulier a fait discussion avec les gestionnaires BDF qui déclarent ne pas être bien compris par le tribunal, et dans plusieurs cercles de discussion,  politiques, milieux associatifs.  Le dossier ne fait l'objet d'un fil sur le forum.

Nous avons  examiné le jugement avec un spécialiste de droit Privé, maitre de Conférence à Rennes ;  en fait les attendus du juge ne se servais pas exclusivement de la clause de C.....is pour justifier l'annulation de la recevabilité,  mais parlait aussi d'un endettement volontaire vu le nombre de contrats (plus nombreux que dans votre dossier).  Basé un recours en cassation sur la clause abusive de cr...is risquait d'être inopérant.

Je veux bien faire étudier votre jugement par la même personne, pour cela vous me le faite parvenir par Bisane elle se chargera de le rendre anonyme.  En même temps il faudrait fournir la recevabilité de la BDF.  et sans doute plus ensuite

En réponse à Bisane

Pour faire intervenir Crésus Fédération dans une démarche il serait souhaitable qu'Angelmika habite dans une région couverte par Crésus (la moitié des régions).  Nous en avions parlé avec Crésus Fédération de l'opportunité,  d'une action contre la clause de Cr...is, mais  dans nouvelle la loi nous espérions aussi une remise en cause du principe de la mauvaise foi, qui n'existe pas les procédures de défaillances des entreprises même quand elles sont jugées dans les tribunaux civils. Il faut dire que crésus Alsace à aussi perdu plusieurs dossier dans les mêmes conditions.

[l'indien]

S'il n'est pas possible de faire un recours en cassation tout n'est pas perdu, il faut continuer le combat.

Je vous expose comment nous avons raisonné avec ce dossier, nous avons tout simplement réparti la capacité de remboursement fixé par la BDF, entre les créanciers, en démontrant bien que cr....is était un accapareur de capacité de remboursement par la cession de salaire.

J'avais préparé psychologiquement le couple à un échec devant le JEX, vu les jugements précédents; on s'est fixé un an de ce régime pour tenter de redéposer ensuite.

Pendant cette année là vu le nombre de contrat, elle (c'est la femme qui c'est battue) est allé x fois au tribunal, avec toujours les mêmes arguments, je rembourse tous les mois ce que je peux comme l'avait dit la Banque de France, Cette petite femme à  fini par devenir très connue au tribunal, les sociétés  attaquantes se sont fait recadrées par le tribunal.

Nous avons redéposé le dossier à la BDF au début du printemps, avec comme fait nouveaux que Mr Mme x pendant un  an avait remboursé leur capacité de remboursement;  la BDF a déclaré recevable, et personne n'a levé le petit doigt contre même pas cr....is qui à mon avis ne pouvais plus utiliser son argument. Le plan est actuellement en négociation.

[bisane]

Mika, si je ne me suis pas trop perdu dans les méandres, Joël fait référence à ce qu'il raconte ici : Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable
Et c'est bien, entre autres pour ça, et pour ce qui est raconté dans ce fil par ailleurs, qu'on vous invite à ne pas baiser les bras, et qu'on vous propose de continuer à vous accompagner ! 

Reste que l'âne étant têtu par essence, il n'a pas envie de l'cher le morceau, si la moindre possibilité d'avoir gain de cause sur cette clause, en soi abusive, existe !