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Lettre de saisine Popannette

Démarré par popannette, 14 Décembre 2014 à 20:17:33

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popannette

Bonjour


J'ai besoin de votre aide pour avoir un avis sur la lettre que j'ai préparée pour le dépôt de mon dossier à la BDF :


Je, soussigné xxxxx demeurant à xxxxxxx, demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux faire face à mes dettes. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ma situation :

1)      Ma situation personnelle et familiale : Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis 15 ans et nous avons 2 filles de 5 ans et 2 ans.
2)      Ma situation professionnelle et scolaire : A 18 ans,  j'ai suivi un BTS Assistance de Gestion en alternance en 2000-2001 et j'ai ensuite été embauchée en CDI par mon entreprise d'accueil. Je suis donc dans cette même entreprise depuis 13 ans et j'ai un salaire mensuel net moyen de 2 060 EUR.
3)      Les raisons de ma situation de surendettement : En Février 2006, nous avons acheté un appartement sur plan Vefa au prix de 155 000 EUR. La mensualité de notre prêt immobilier était alors de 850 EUR. En décembre 2008, mon conjoint décide de racheter un fonds de commerce pour devenir épicier à son compte à Rennes. Début 2011, nous décidons d'acheter une maison en ruine au prix de 133 000 EUR (travaux compris)  pour une mensualité de 666 ce qui nous permettait de réduire la mensualité pour notre résidence principale EUR de 184 EUR par mois. Ainsi, nous décidons donc de mettre en vente notre appartement et parallèlement nous effectuons nous même tous les travaux de la maison pour pouvoir y emménager au plus vite. En Juin 2012, nous emménageons dans la maison et ne trouvant aucun acheteur nous mettons en location l'appartement car nous avions de plus en plus de mal à honorer toutes nos échéances. Avec la location, il restait encore à notre charge 250EUR. Mi 2013, l'activité de mon conjoint décline et il n'arrive plus à se verser de salaire mais la nourriture pour notre foyer provient de l'épicerie. Pendant la période de location de l'appartement, nous avons continué à chercher un acheteur mais sans succès malgré plusieurs visites. Les locataires sont partis en Avril 2014. Pendant toute  cette période, j'ai contracté des crédits afin de faire face à nos échéances et en pensant que la vente de notre appartement me permettrait de les rembourser car il était estimé à 165 000 EUR net vendeur pour 130 000 EUR de prêt restant dû.
Finalement, nous n'avons eu qu'u n seul acheteur vraiment intéressé en Septembre 2014 mais au prix de 127 500 EUR. Malgré la perte, nous avons décidé de le vendre à ce prix afin de ne plus avoir l'échéance de 850EUR sur le prêt, les frais de syndic et la taxe foncière à supporter. Néanmoins, nous avons un reliquat suite à cette opération d'environ 6 300 EUR (incluant frais de remboursement anticipé, retard sur les charges de syndic, levée d'hypothèque...) et surtout la vente ne m'a pas permis de rembourser mes prêts personnels et revolving dont l'échéance mensuelle s'élève aujourd'hui à 1 150 EUR pour un capital restant dû de 30 000 EUR.
Je tiens à vous préciser que ma volonté est de rembourser mes dettes et je sais que j'en serais capable avec une mensualité raisonnable par rapport à mes ressources. Avant de faire appel à vous, j'ai d'ailleurs essayé un rachat de crédits afin de réduire la mensualité et les taux d'intérêts mais sans succès.
Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui me permettrait de conserver notre résidence principale que nous avons construite de nos mains avec l'aide de notre famille et de nos amis.


Merci par avance pour vos retours..


FIL PRINCIPAL ICI

biquette59

Je vous ai déplacé dans la bonne section, Popannette, et je modifie votre titre !  ;)

bisane

Pourquoi passez-vous du "je" au "nous" et inversement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

popannette

Bonjour
Je car je dépose le dossier seule et nous car je parle de notre foyer...Oui il faut que je rectifie. merci. Sinon que pensez vous du reste ?


bisane

Il me semble que ça pourrait être plus synthétique. Et qu'il faut expliquer pourquoi vous déposez seule !  ;)
Les crédits conso n'ont été souscrits que par vous ?




Je, soussigné xxxxx demeurant à xxxxxxx, demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

Cette demande est justifiée par le fait qu'avec mon conjoint, qui n'est pas éligible à la procédure, nous ne parvenons plus à faire face à nos dettes. Vous trouverez ci-dessous un résumé de ma situation :

1)      Ma situation personnelle et familiale : Je vis en concubinage avec mon conjoint depuis 15 ans et nous avons 2 filles de 5 ans et 2 ans.

2)     Ma situation professionnelle et scolaire : A 18 ans,  j'ai suivi un BTS Assistance de Gestion en alternance en 2000-2001 et j'ai ensuite été embauchée en CDI par mon entreprise d'accueil. Je suis donc dans cette même entreprise depuis 13 ans et je perçois un salaire mensuel net moyen de 2 060 EUR.

3)      Les raisons de ma situation de surendettement :
En Février 2006, nous avons acheté un appartement sur plan Vefa au prix de 155 000 EUR. La mensualité de notre prêt immobilier était alors de 850 EUR.
En décembre 2008, mon conjoint décide de racheter un fonds de commerce pour devenir épicier à son compte à Rennes.
Début 2011, nous décidons d'acheter une maison en ruine au prix de 133 000 EUR (travaux, que nous effectuerons nous-mêmes, inclus)  pour une mensualité de 666, ce qui nous permettait de réduire la mensualité pour notre résidence principale EUR de 184 EUR par mois, et décidons en parallèle de mettre en vente notre appartement.
En Juin 2012, nous emménageons dans la maison et ne trouvant aucun acheteur nous mettons en location l'appartement car nous avons de plus en plus de mal à honorer toutes nos échéances. Cette location laisse cependant à notre charge 250 EUR sur le prêt immobilier.
Mi 2013, l'activité de mon conjoint décline et il n'arrive plus à se verser de salaire, mais la nourriture pour notre foyer provient de l'épicerie.
Nos locataires sont partis en Avril 2014 et avons fini par vendre en Septembre 2014, mais au prix de 127 500 EUR, soit près de 40 000 EUR de moins que l'estimation faite, et laissant à notre charge un reliquat d'environ 6 300 EUR (incluant frais de remboursement anticipé, retard sur les charges de syndic, levée d'hypothèque...).

Pendant toute cette période, financièrement difficile, j'ai par ailleurs souscrit plusieurs crédits pour honorer nos échéances, pour un montant d'environ 30 000 EUR et des mensualités de 1 150 EUR, en pensant que la vente de notre appartement me permettrait de les rembourser, ce qui n'est pas le cas.


Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à honorer mes dettes sans mettre en péril l'équilibre financier de notre foyer

Je me tiens à votre disposition pour toute information que vous jugerez utile au traitement de mon dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

votre conjoint a t il toujours son commerce?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

popannette

Bonjour
Vous me dites d expliquer pourquoi je dépose seule mais l assistante sociale m a indique de ne pas parler de mon conjoint, du coup je ne sais pas vraiment quoi mettre... Pour mon conjoint, il a déposé la cessation il y a 15 jours et il est convoque ce matin au tribunal pour la prononciation de la liquidation.

popannette

Bonjour Bisane
Ok j ai relu la lettre corrigée et je la trouve très bien. Par contre, j avais juste une question: ne dois je pas indiquer que nous ne souhaitons pas vendre notre maison ?
Pour les prêts personnels, il y en a deux a nos deux noms et le reste est exclusivement a mon nom.


bisane

Citation de: popannette le 15 Décembre 2014 à 08:24:50
Vous me dites d expliquer pourquoi je dépose seule mais l assistante sociale m a indique de ne pas parler de mon conjoint, du coup je ne sais pas vraiment quoi mettre... Pour mon conjoint, il a déposé la cessation il y a 15 jours et il est convoque ce matin au tribunal pour la prononciation de la liquidation.
Ben je ne suis pas d'accord avec votre assistante sociale...
Il faut que la BDF comprenne pourquoi vous déposez seule !

Par ailleurs, les 2 procédures risquent de faire doublon, votre conjoint pouvant joindre les dettes persos à la liquidation.

Citation de: popannette le 15 Décembre 2014 à 09:13:10Pour les prêts personnels, il y en a deux a nos deux noms et le reste est exclusivement a mon nom.
Il vaut quand-même mieux utiliser le nous, dans ce cas.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pardon, j'ai oublié cette qestion :
Citation de: popannette le 15 Décembre 2014 à 09:13:10ne dois je pas indiquer que nous ne souhaitons pas vendre notre maison ?

Non, c'est trop tôt !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

popannette

Bonsoir
C est décidé, je dépose mon dossier demain avec la lettre corrigée.j espère que mon dossier sera recevable... En tout cas,  merci beaucoup pour votre aide.

biquette59


zorah0412

je préconiserais une lettre au propre avec tous les changements suggérés.....


Notamment l'immo  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!