besoin d'aide pour correction

[jo_lina]

Bonjour à tous,
Je dois redéposer un dossier de surendettement assez rapidement et j'aurais besoin d'un petit coup de main pour la correction de ma lettre. J'espère que vous pourrez m'aider, merci d'avance !

Nom Prénom
                                                                Commission de surendettement du Doubs
                                                                Succursale de la Banque de France de Besançon
                                                                19 rue de la Préfecture
                                                                25044 Besançon Cedex


                                                                Date

Objet : Procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles  L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.
Je souhaite déposer un nouveau dossier car mes ressources ont diminué. En effet, le locataire du bien à but locatif est décédé le 05 janvier 2015.
j'ai déposé mon premier dossier de surendettement le 14 avril 2014 enregistré sous le numéro .... Mon dossier a été déclaré recevable le 26 juin 2014 par la Commission de surendettement du Doubs.
Selon le plan accepté et signé, il m'a été demandé de présenter des mandats de vente concernant les deux biens immobiliers achetés en indivision avec Monsieur C.
Or, celui-ci avait décidé seul qu'il voulait vendre en direct la résidence principale et acheter ma part pour le bien à but locatif. Mais depuis le courrier du 24 mars 2014 de Me N, notaire aucune démarche n'a été effectuée en ce sens et Monsieur C a laissé pourrir la situation. j'ai appris par un membre de sa famille que Monsieur C ferait tout pour me mettre des bâtons dans les roues et que je ne me relève pas de cette séparation.
Puisque je n'arrive pas à avoir un seul contact avec Monsieur C, qui est parti sans me laisser d'adresse et ne répondant à aucun de mes messages ou appels, j'ai fait des recherches sur Internet et j'ai réussi à trouver son adresse actuelle à Annemasse (74).
j'ai pris contact avec Maitre C, avocate au Barreau de Montbéliard pour assigner Monsieur C devant le Tribunal de Grande Instance pour devenir seule décisionnaire dans la vente des biens immobiliers. n'étant pas éligible à l'aide Juridictionnelle, les frais d'huissier d'un montant de 64.11 euros pour l'assignation et les frais d'avocat d'un montant de 500 euros ont été à ma seule charge.
Le Juge aux Affaires Familiales a rendu sa décision le 09 mars 2015, m'autorisant à signer les mandats de ventes des biens.
Dès que le dossier a été clôturé au niveau du Tribunal de Grande Instance et sur les conseils de mon avocate, j'ai anticipé la mise en vente en contactant l'agence Immobilière, qui avait estimé les biens en 2014, pour pouvoir commencer les visites et conclure une vente dès que le jugement serait rendu.
Malheureusement, le marché immobilier s'est encore effondré, la résidence principale qui avait été estimé à 125000 euros net vendeur en mars 2014, a été estimé à la baisse en janvier 2015. De plus, le bien a été laissé inoccupé depuis ma séparation avec Monsieur C, le 06 décembre 2013 et n'ayant pas les moyens pour l'entretenir, les sols et les plafonds sont à refaire ainsi qu'u n tas d'autres choses qui n'ont jamais été finis. Par ailleurs, Monsieur C est parti en laissant pleins de choses à débarrasser et à jeter en déchetterie (voir les photos en PJ), et faire appel à une entreprise est impossible compte-tenu du coût.
j'ai, donc, accepté la meilleure offre qui s'est présentée soit 98000 EUR net vendeur, le compromis de vente a été signé, avec une clause en cas de refus de la CE, le 14 mars 2015. Par contre, pour pouvoir signer le compromis, il a fallu que je mette à jour le diagnostic technique, document obligatoire. Encore de nouveaux frais, d'un montant de 360 EUR à payer. n'ayant pas prévu cette dépense, la facture a été payée par mes parents, inquiets à l'idée que la vente soit annulée. Je me suis engagée à leur rembourser tous les mois une partie.
l'appartement avait quant à lui été estimé à 40000 EUR en mars 2014, il a été mis en vente à compter de la réception du jugement et j'attends que de potentiels acheteurs se manifestent.
Parallèlement, j'ai reçu la Taxe foncière 2014, soit 867 euros, j'ai envoyé un courrier expliquant ma situation et en leur demandant de prendre contact avec Monsieur C pour qu'il paie au moins la moitié ou de me faire une remise gracieuse de cette taxe. La réponse du Trésor public a été de m'arranger toute seule avec celui-ci car nous sommes en indivision et j'ai reçu un échéancier de trois mois. j'ai donc envoyé une copie de la taxe foncière à Monsieur C mais il n'a jamais répondu.
Je m'en suis tenue au plan de la Commission de surendettement et j'ai fait toutes les démarches nécessaires quant à la réalisation des demandes jusqu'au 05 mars 2015, j'avais même pu même stabiliser le côté financier mais avec le décès du locataire, je ne perçois plus la moitié du loyer soit 220 EUR, C'est pourquoi ma situation financière qui s'était amoindrie avec le paiement de la taxe foncière 2015, s'est complétement effondré avec la perte du loyer.
j'ai appelé la Caisse d'epargne pour les prévenir du décès du locataire avec les difficultés de paiement que cela engendraient et que j'aimerais trouver une solution avant d'empirer ma situation. La Caisse d'epargne m'a informé que Monsieur C était co-solidaire des dettes et a, donc, pour le mois de mars, prélevé une partie des échéances sur le compte personnel de celui-ci.
j'ai appris le décès du locataire le 05 mars 2015 (soit plus d'un mois après la date de son décès) quand le virement de 440 EUR correspondant au montant du loyer n'a pas été crédité sur le compte en commun.
n'ayant aucun numéro de la famille, C'est en faisant des recherches sur Internet que j'ai trouvé l'avis de décès et que j'ai pu retrouver les enfants grâce au site pagesblanches.fr. j'ai réussi à contacter une des fille du locataire décédé qui m'a appris qu'ils avaient contacté Monsieur C le lendemain du décès et celui-ci leur a dit de ne surtout pas me contacter et de ne pas me remettre les clés.
Suite à ce nouvel obstacle, j'ai pris attache avec mon avocate pour connaitre les démarches que je pouvais effectuer pour pouvoir récupérer les clés. Celle-ci m'a informé que je pouvais faire courir le loyer si les enfants refusaient l'état des lieux de sortie et la remise des clés et ensuite faire constater par huissier.
Ayant informé la fille de mon locataire des démarches que j'allais effectuer, celle-ci a, enfin, accepter de faire l'état des lieux et de me remettre les clés le 11 mars 2015. j'ai récupéré l'appartement dans un bon état général.
Le décès imprévu du locataire m'apporte encore des soucis au niveau financier car il faut que je redonne la caution du logement d'un montant de 440 EUR. Mes parents, inquiets pour notre niveau de vie pour ma fille et moi-même, se sont proposés de m'aider pour redonner cette caution et je me suis, aussi, engagée à leur rembourser au fur et à mesure.
j'ai fait l'erreur de faire confiance à Monsieur C quand j'ai réalisé les achats de ces biens immobiliers. Avant notre séparation Monsieur C, m'avait assuré qu'il paierait les taxes foncières et remettrait la résidence principale en ordre pour pouvoir la vendre plus facilement et qu'il souhaitait acheter ma part pour le bien en location. j'ai appris à mes dépends que les écrits restent et les paroles s'envolent.
A l'heure actuelle, suite à la vente de la résidence principale il reste un énorme dû concernant ce prêt immobilier, soit 48646.02 EUR.
Et dès que l'autre bien à but locatif sera vendu, il restera aussi une somme à régler sur le prêt.
En me séparant de Monsieur C, je souhaitais que tout soit régler rapidement mais j'en suis à payer frais d'huissier et d'avocat. d'abord pour pouvoir dissoudre le PACS et ensuite pour vendre les biens, les diagnostics techniques, la caution à redonner et j'ai peur que d'autres frais s'inscrivent à la liste.
Début 2014, un couple était intéressé pour acheter le bien, mais Monsieur C avait fermé à clé plusieurs pièces, donc difficile de faire visiter un bien quand tout n'est pas accessible, ces personnes n'avaient même pas besoin de faire de crédit. Nous sommes passés à côté d'une potentielle vente qui s'avérait rapide mais je comprends que ces personnes n'ont pas voulu persévérer voyant que la vente devenait difficile à conclure.
Aujourd'hui, la résidence principale s'est vendue bien en dessous du prêt, le locataire est décédé, j'en ai pris connaissance seulement parce que le virement n'avait pas été effectué et C'est encore à moi, d'assumer totalement ce poids. Toutes les démarches que j'ai effectuées seule depuis ma séparation m'ont apporté que des insomnies, des pleurs et des baisses de tension due au stress.
Comme Monsieur C brille par son absence et son manque d'honnêteté, j'ai appris par mon avocate, la banque et le notaire que s'il ne payait pas le reste dû s'était à moi qu'incombait tout le poids de la dette car nous étions co-emprunteur et nous avions achetés en indivision.
Après des nouvelles pareilles, comment puis-je reprendre ma vie en main ? Comment voir mon avenir positivement et faire des projets concrets ? Cette dette est gigantesque quand je sais qu'il n'y a plus rien à vendre. Je n'ai même plus de véhicule depuis qu'il est parti avec les deux que nous avions à l'époque de notre vie commune, je suis obligée de m'arranger avec des proches pour faire mes courses ou prendre les transports en commun.
Je paie le prix fort mon erreur et souhaite pouvoir avoir l'espoir d'offrir un avenir meilleur à ma fille.

SITUATION FAMILIALE

NIVEAU d'eTUDE
Baccalauréat Economique et Sociale en 2004.
SITUATION PROFESSIONNELLE
SITUATION FINANCIERE
RESSOURCES
Salaire : 1337,91 EUR
Pension alimentaire : 254,03 EUR
Allocation logement : 73.12 EUR
CHARGES
Loyer + charges comprises : 592.99 EUR
EDF : 37.83 EUR
Assurance appartement : 12 EUR
Frais de scolarité (cantine et périscolaire) : environ 70 EUR selon les mois

Télévision + Internet : 37.97 EUR
Téléphone : 37.99 EUR
Chèques vacances : 74.10 EUR

Autre ressource et charge :
Néant

PRETS : Mise en place du plan de surendettement

- Crédit immobilier, résidence principale, de 146646.02 EUR ouverture le 10/10/2014 à 0 % avec un remboursement de 52.50EUR pendant 10 mois, une échéance de 210.02EUR le 11ème mois, 222.17EUR pendant 13 mois et 873.53EUR pendant 523 mois. Dont 52.50 EUR par mois prélevé correspondant à l'assurance du crédit.

- Crédit immobilier, appartement locatif, de 59175.73 EUR ouverture le 10/10/2014 à 0 % avec un remboursement de 29.42EUR pendant 10 mois, 97.89EUR pendant 13 mois et 428.79EUR pendant 134 mois. Dont 29.42 EUR par mois prélevé correspondant à l'assurance du crédit.

- Prêt à la consommation de 625.71 EUR ouverture le 25/10/2014 à 0% correspondant au remboursement du découvert de mon compte personnel avec un remboursement de 62.57 EUR pendant 10 mois.

- Prêt à la consommation de 545.11 EUR ouverture le 25/10/2014 à 0% correspondant au remboursement du découvert du compte commun avec un remboursement de 54.51 EUR



RETARD :

Néant car la Caisse d'epargne a prélevé directement les échéances sur le compte de Monsieur CHOUX pour le mois de mars 2015.

Je sollicite votre bienveillance dans le but d'obtenir la révision de ma situation.

Vous remerciant, par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma situation, je reste à votre disposition pour tous renseignements utiles à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.



Merci d'avance pour votre relecture 

[agathe]

Les Commissions demandent des lettres de saisine concises ne faisant ressortir que ce les faits qui vous on amenez à être surendetté. Le temps est compte pour la Commission afin qu'un maximum de dossiers puissent être présentés.

[BRUYERE]

Bonjour Jo,

Je confirme le post d'agathe : beaucoup trop long et difficile à lire..Par ailleurs, les renseignements chiffrés étant fournis par ailleurs dans le dossier, inutile de les détailler dans la lettre de saisine...

C'est normal que vous ayez du mal pour un premier jet : on a envie de tout bien expliquer en détail .. mais là il va falloir synthétiser..

Courage : on attend le prochain essai 

[jo_lina]

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Je vais essayer de synthétiser mais dur dur de choisir les éléments à ôter...

Je post, dès que j'ai fait les corrections. Bonne journée

[bisane]

Il est également inutile de détailler les crédits, puisque vous êtes en cours de plan.

La BDF n'a que faire de tous les détails.
Soulignez juste que Mr ne se montre pas collaboratif, que vous avez vendu à perte, et que vous ne percevez plus un des loyers.

A terme, il faudra peut-être que vous assigniez Mr pour qu'il vous rembourse ce que vous payez.

Un crédit sur 523 mois ? C'est beaucoup, non ?

[jo_lina]

J'ai déposé mon premier dossier parce que Monsieur ne payait plus les crédits et avec toutes les charges mensuelles j'étais dans l'incapacité de payer aussi.
Pour l'instant, j'ai un moratoire de 24 mois avec obligation de vendre les biens. C'est la Banque qui m'a envoyé cet échéancier de 523 mois. Je pense que c'est plus une question administrative et cela sera modifié en fonction de la décision de la Banque de France quand je redéposerai.
Comme le locataire est décédé, j'ai appelé mon gestionnaire qui m'a demandé de redéposer un dossier rapidement puisque j'ai perdu le loyer. Je pense que tout sera recalculé après le dépôt du dossier.
J'ai aussi appelé l'assistante sociale du CNIDFF qui m'a dit de tout bien détailler car mon dossier avait de grande chance d'être orienter en procédure de rétablissement personnel.
J'essaie de synthétiser au maximum mais ce n'est pas encore assez...
Merci beaucoup pour votre aide

[bisane]

Il faut que la BDF ait toutes les informations, mais toutes ne doivent pas figurer dans la lettre de saisine.
Les compléments peuvent être détaillés dans le dossier lui-même.

[catsen]

- Crédit immobilier, résidence principale, de 146646.02 EUR ouverture le 10/10/2014 à 0 % avec un remboursement de 52.50EUR pendant 10 mois, une échéance de 210.02EUR le 11ème mois, 222.17EUR pendant 13 mois et 873.53EUR pendant 523 mois. Dont 52.50 EUR par mois prélevé correspondant à l'assurance du crédit.

- Crédit immobilier, appartement locatif, de 59175.73 EUR ouverture le 10/10/2014 à 0 % avec un remboursement de 29.42EUR pendant 10 mois, 97.89EUR pendant 13 mois et 428.79EUR pendant 134 mois. Dont 29.42 EUR par mois prélevé correspondant à l'assurance du crédit.

- Prêt à la consommation de 625.71 EUR ouverture le 25/10/2014 à 0% correspondant au remboursement du découvert de mon compte personnel avec un remboursement de 62.57 EUR pendant 10 mois.

- Prêt à la consommation de 545.11 EUR ouverture le 25/10/2014 à 0% correspondant au remboursement du découvert du compte commun avec un remboursement de 54.51 EUR

je ne comprend pas les dates de vos prêts si vous aviez déjà un plan en cours??

[jo_lina]

je ne comprend pas les dates de vos prêts si vous aviez déjà un plan en cours? ?

C'est suite au plan de surendettement que ma banque, la CE (seul créancier) m'a créé ces 4 prêts. Les documents que j'ai reçu détaillent les sommes à payer.

[bisane]

Merci de ne pas citer les noms des créanciers en toutes lettres...



Essai d'élagage drastique...
Le reste sera à préciser, de manière très factuelle, dans le dossier lui-même.

Attention, les dates ne sont pas tout à fait en correspondance !!! 
Vous parlez d'un décès le 05.01, dont vous n'auriez été informée qu'un mois plus tard, soit le 05.03... 




Madame, Monsieur ;

...............

Je fais actuellement l'objet d'un plan de redressement établi par votre commission le xx.xx.xxxx (références), qui prévoyait la vente des deux biens immobiliers qui sont actuellement en indivision avec Mr C, qui multiplie les actions de résistance passive, m'empêchant de mener à bien ces ventes, malgré le courrier de Me N, notaire sis à xxxxx, du 24.03.2014 et l'assignation qu'il m'a contraint de mettre en oeuvre devant le Tribunal de Grande Instance le xx.xx.2014 afin de devenir seule décisionnaire dans la vente des biens immobiliers.
J'ai dû à cette fin engager des frais qui n'étaient pas du tout prévus dans mon plan.
J'ai par ailleurs été contrainte d'assumer seule, pendant cette période, le paiement de la taxe foncière 2014, soit 867 EUR.
Enfin, j'ai malgré tout réussi à signer un compromis de vente, le 14.03.2015, pour notre résidence principale, pour un montant de 98 000 EUR net vendeur, soit environ une perte de 40 000 EUR par rapport au montant estimé en mars 2014, en grande partie du fait que la maison n'a pas été entretenue depuis décembre 2013.
Pour pouvoir réaliser cette vente, j'ai dû procéder aux diagnostics obligatoires, que je n'ai pu financer autrement qu'en empruntant 360 EUR à mes parents.

La situation devenait ainsi très compliquée, et le plan établi par votre commission très difficile à respecter.
C'est dans ce contexte que notre locataire est décédé le 05.01.2015, ce dont je n'ai été informée que lorsque j'ai effectué des recherches suite à un impayé de loyer, m'apercevant alors que Mr C avait tout fait pour que je ne sois pas informée, me privant ainsi d'une source de revenus non négligeable (220 EUR).
Je me vois par ailleurs, ne comptant plus en aucune façon sur Mr C pour remplir ses obligations, de rembourser une caution de 440 EUR, afin de régulariser la situation. Une nouvelle fois, ce sont mes parents qui m'avancent cette somme, dont je ne dispose bien évidemment pas.
Il est à noter que ce bien est en vente au prix de 40 000 EUR depuis mars 2014.

Malgré toute ma bonne volonté, je me trouve actuellement dans l'incapacité d'assumer le plan établi le xx.xx.2014, ce qui me conduit à ce dépôt anticipé, bien malgré moi.

Actuellement, mère d'une fille de xx ans, je perçois un salaire de xxxx EUR.
Mes charges s'élèvent à xxxx EUR.
La mensualité retenue par la commission est de xxxx EUR.

Je m'en remets en conséquence à votre commission afin de trouver une solution qui corresponde à ma situation  actuelle et à ma capacité financière, reste à votre disposition pour vous communiquer toute information que vous jugerez utile à l'examen de mon dossier et vous prie d'agréer mes sincères salutations

[jo_lina]

Merci Bisane pour votre aide !!!!

Tout d'abord désolée d'avoir mis le nom du créancier... ensuite le locataire est décédé le 31/01/2015, faute de frappe de ma part, donc les enfants ont continué à payer pour le mois de février, le temps de vider l'appartement et c'est le 05/03 que je n'ai pas reçu le virement donc un mois plus tard.

Merci beaucoup pour votre aide, j'étais en train de tourner en rond et n'arrivait à rien reformuler, c'est génial d'avoir pu bénéficier de votre objectivité.
Je finis de récolter les documents et dépose mon dossier jeudi prochain. Je croise les doigts en attendant.

En tout cas, félicitation pour votre forum, votre présence et votre soutien !

[bisane]

Veillez bien à mettre les dates en concordance !