bonsoir à tous

[yyyysahra1]

je viens de retrouve run papier d el'huissier avec une mis eà jour du dossier
je vous scanne ça ce soir mais en gros
indemnité légale 770.33
intérêts retard 0.60
principale d ela créance 8929.19
interêts échus 0.16
au crédit 360
370
370
au total 8600.28euros au 07/09/11

[bisane]

Vous avez signé quelque chose, pour ce "regroupement" ?

Je sens confusément que ça va faire du boulot, mais qu'il y a un peu de grain à moudre... 

[yyyysahra1]

non rien de rien
ce sont eux qui ont tout regroupé en 1 truc
si j'avais signé ce serait dans l'assignation sinon vu qu'ils ont même photocopié la facture de mon lit  complètement c** sofinono

[yyyysahra1]

ça y'est bisane j'ai emailé la récap de l'huisser

[yyyysahra1]

de mon coté faudrait que je me remette à photcopier les papier et refaire le même dossier que pour le jex

en janvier je v avoir des changements de revenus fini l'apl (-141)et les repas de cantine augmenteront

pour la taxe d'habitation ça va je pensais morfler mais en fait on ne paie que 18e au lieu de 0 + 123 de redevance
pas d'impots non plus malgré mes indemnités de congé mater

actuellement je paie 370 euros à sofinono mais j'aimerai obtenir du juge un peu moins du fait de ma suppression d'apl à venir
en 2012

en combien de temps j'suis sensée les rembourser
et est ce que je peux demande run moratoire ou pas?
ge s'arrête en décembre 2012 j'ai eu confirmation donc encore 1 an et 2 mois

[bisane]

Non, non, Yas !
Pour l'assignation, on va se battre sur les crédits eux-mêmes !

A quel moment ont-ils effectué ce regroupement ?
Avez-vous une quelconque trace de cette opération ?

[yyyysahra1]

non pas de traces
c depuis mon plan apparemment

[yyyysahra1]

c demain le délibéré 
j'appellerai jeudi je pense
mercredi c le bilan de wyatt si j'apprend une mauvaise nouvelle j'ai pas envie de plomber le bilan

[alcyone]

Allez sahra vu que le combat que vous menez pour wyatt il n'y a aucune raison que vous plombiez le bilan 

[yyyysahra1]

la greffière m'avait dit d'attendre quelque sjours avant d'appeler jeudi ça fera 2 jours 
ou alors j'attend patiemment et prépare mon 27 octobre (politique de l'autruche lol)

[bisane]

Plein d'ondes envoyées au juge, en tout cas, pour qu'il prenne la bonne décision !
En effet, je pense qu'il est inutile d'appeler avant jeudi...

[yyyysahra1]

oui j'espère qu'il verra que le non respect du plan n'existe aucunement
parcequ'au fond le motif  d'irrecevabilité c'était ça!

[yyyysahra1]

mon avenir se jouait un peu aujourd'hui j' y ai pensé ce matin puis le travail m'a changé les idées
j'espère cette recevabilité

[bisane]

Je reviens à cette assignation...
Pouvez-vous faire passer votre dernier plan BDF ?
Les 2 crédits y sont-ils distingués, ou pas ?
Quelle était la CR retenue ?
Pouvez-vous préciser la date exacte du 1er dépôt, sa date de recevabilité, la date de mise e place du plan ?
Idem pour date dépôt et décision du 2° ?



Brouillon du brouillon, pour que vous puissiez corriger si erreurs :

Monsieur le Juge;

Nous avons en effet souscrit deux crédits auprès de Sofinono en Août 2 003.
Nous sommes cependant surpris que seul l'historique du prêt personnel soit versé aux débats, et que la somme réclamée concerne les deux crédits, sans qu'il soit fait mention d'un quelconque taux d'intérêts, et sans justifier de la somme totale due.
Or il est à remarquer que ces deux crédits étaient de nature différente, et ne portaient pas le même taux d'intérêts, puisque la requérante précise que le premier était à 14,5 %, et le second à 9,412 %.
Aucun des deux contrats n'est fourni à l'appui de la demande, ce qui nous semble constituer une irrégularité.

Ceci étant, concernant le prêt le personnel :
- nous nous sommes régulièrement acquittés de nos échéances jusqu'en mars 2 009, alors-même que nous avions déposé un dossier de surendettement le XX/XX/2008, qui devait être déclaré recevable le XX/XX/XXXX
- un plan d'apurement a été établi par la commission, que nous avons strictement respecté jusqu'à son terme (août 2 010)
- nous avons déposé un nouveau dossier de surendettement, conformément à ce qui était prévu, le en Juin 2 010. Celui-ci devait être déclaré irrecevable le XX/07/2010. Nous avons fait appel de cette décision, et le juge a
- nous avons repris les paiements dès que notre situation financière nous l'a permis, soit en Juin 2011, signant un accord avec Me YY, huissier, le 07/07/2011, que nous respectons scrupuleusement

Suivant son propre décompte, nous sommes redevables de la somme de 7 829,95 €, arrêtée au 7 septembre, à laquelle il convient de soustraire les 370 € versés le 30 septembre, soit 7 459,95 €.
Il appartiendra au tribunal d'apprécier si l'indemnité légale de 770,33 € est justifiée en la circonstance.


Nous demandons par conséquent :
- aucune pièce n'étant produite à l'audience, que la requérante soit déboutée de toute demande concernant le crédit utilisable par fractions;
- de n'être condamnés au paiement que de la somme de 7 459,95 €, déduction faite des sommes dues au titre du crédit ci-dessus cité;
- compte tenu des circonstances, de ne pas être condamnés au titre de l'article 700

[yyyysahra1]

je vous envoie ça de suite