25 ans déjà surendetté ... help

[BRUYERE]

Et on attend de vos nouvelles 

[feufolette]

Le fonctionnement le plus courant dans votre cas c'est un moratoire de 24 mois pour que vous trouviez du travail (aucune dette à payer).
Redepot a la fin des 24 mois, votre situation est réexaminée, soit vous avez une possibilité de rembourser et la vous pouvez avoir un plan sur 72 mois maximum, soit vous n´avez toujours pas de ressources suffisante et la vos dettes vont etre totalement effacées apres homologation du juge.

en l'espèce  (un seul prêt susceptible d'arriver en contentieux) , le délai de grâce sur 24 mois demandé au juge de l'exécution par assignation est tout aussi efficace.

    Contraintes : rédiger l'assignation et payer 90 à 120 euros à l'huissier.

    Avantages :  pas de fichage ficp lié au dossier et de passage obligé à l'eirl, et de risque de rendre son chéquier (pas    systématique mais assez courant depuis que les banques doivent proposer une offre adaptée aux clients en situation de fragilité automatique et répondre aux "crash tests" )

Délai de grâce ou dossier, fô pas attendre...

[Achilles75]

j'ai des nouvelles les amis,

Alors après mon passage à l'avocat de ma mairie. En gros ce qu'il m'a dit :
-  Il dit que même si j'arrive en septembre (quand les échéances passeront de 60 à 347€) même si je manque à payer des mensualités, la banque ne courras pas après 300€. Mais après plusieurs mois de non payé quand la somme sera conséquente...
- Je lui ai parlé de votre loi selon laquelle on ne peut pas poser de dossier de surendettement si on est autoE, il dit ne pas être au courant de cela.
- Il m'a conseiller de faire une demande de logement social, pour que mon dossier soit plus crédible (comme surendetté). Ce qui est une bonne idée je pense, si l'affaire arrive dans les mains d'un juge.
- Puis il m'a dit aussi simplement, bha.. qu'il fallait avoir des rentré d'argent lol et que si je continuais à me montrer de bonne foi envers la SG, elle ne me mordrait pas.
- Il m'a aussi dit : là j'aimerais avoir votre avis, que dans le contrat du prêt, il n'y avait qu'un moratoire de 12 mois et pas 24 comme vous me l'aviez dit. En gros je n'ai plus droit à un report, je dois payer en septembre..



Donc en gros, je ne sait pas ce que vous en pensez, mais mes prochains coups à jouer sont ;
- Déplacer pratiquement tt mes fonds de la SG sur la poste. Je ne laisse que le strict nécessaire sur la SG (carte + crédit). J'aurais ainsi tt mes fonds en sécurité sur LBP et je déplace mes factures.
- Demander un logement social à Paris.
- Prendre un rendez vous avec la SG début septembre, et leur montrer ma bonne foi de payer mm si je suis pauvre.
- Et puis concrétiser mes projets bien sur !


voilà

[agathe]

Comme d'habitude, cela confirme qu'il y a peu d'avocats spécialistes du surendettementou qui se sont meme penchés sur le sujet.
Il suffit de lire la loi ou s'informer sur internet pour savoir qu'un auto entrepreneur dépend du tribunal de commerce et n'est pas éligible à la loi du surendettement.
Sauf à avoir un changement à date precise les moratoires sont de 24 mois, ensuite 2 mois avant la fin du moratoire il faut redeposer un dossier, si il est recevable un plan sera fait et c'est seulement quand il sera définitif que vous commencerait de payer.
Pour la SG il ne faut plus rien laisser dessus, votre découvert sera transformer en credit qui sera au plan.
Quant à leurs éventuels poursuites comme celles des autres créanciers personne ne peut savoir ce qu'ils décideront.
Inutile de prendre un rendez vous avec la général vous ne pouvez rien négocier.

[feufolette]

ben il va falloir qu'il se mette au courant, pour les auto entrepreneurs,  parce que ce n'est pas notre loi, mais celle votée par l'assemblée nationale, et pose souci à tel point que le sénat s'est penché sur la question (proposition n° 15 du e) sur le lien qui suit) 


http://www.senat.fr/rap/r11-602/r11-6027.html


l'auto entrepreneur est une entreprise individuelle donc relève du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance pour ses états de cessation de paiement (tc ou tgi selon nature activité commerciale ou non commerciale) donc application de l'article l333-3 du code de la conso :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000022423245


si vous voulez vous en assurer, demandez confirmation au service surendettement de la banque de france.  Et informez l'avocat avant qu'il raconte la même contre vérité à d'autres 

je  ne vous a pas parlé de délais figurant au contrat mais de délais pouvant être accordés par le juge de l'exécution, en alternative au dossier de surendettement :

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006437076&dateTexte=&categorieLien=cid

quant à agathe, elle vous a dit que généralement la bdf accordait un moratoire de 24 mois dans les cas comme le votre. Comme c'est une ancienne gestionnaire, sur ce plan là elle a peut être plus d'expérience que l'avocat de mairie... Encore faudrait il que vous soyez éligible à la procédure de surendettement des particuliers, ce qui n'est pas le cas tant que vous êtes autoentrepreneur.  Le seul moyen de l'être tout en conservant votre activité est de passer l'AE en EIRL

[bisane]

Je tente un résumé... 

Vous avez 2 alternatives :
1/ passer en EIRL et déposer un dossier de surendettement
2/ demander un délais de grâce. Il faudrait alors avoir quelques certitudes quant à l'amélioration de votre situation.