INJONCTION DE PAYER

[savane]

JE PASSE EN COMMISSION LE 13 OCTOBRE A LA BANQUE DE FRANCE ET JE VIENS D AVOIR LA VISITE D UN HUISSIER AVEC UNE INJONCTION DE PAYER.QUE DOIS JE FAIRE?

[mamanrom]

bonjour savane,

vous devez faire opposition à l'ip (je sais qu'il y a un modéle de ce courrier sur le site)

dites nous-en un peu plus sur votre situation afin que l'on vous aide au max!!

[Morphéus]

Bonjour Savane,

Comme le dit Mamanrom, vous pourriez nous exposer plus en détail votre situation que l'on puisse mieux vous répondre. 

Voici un lien : IP

[savane]

merci de me répondre
je suis en surendettement depuis 2005 suite à la maladie de mon ex compagnon
j'ai eu plusieurs moratoires
j'ai redéposé au mois de mai
mon dossier est passé une 1ere fois mais un créancier a refuser
mon dossier repasse le 13 octobre
donc ce matin l'huissier est venu me donner cette injonction
j'ai appelé la banque de france qui m'a dit que c'etait pour mettre la pression et d'attendre le 13 octobre
sa me laisse donc 3 semaines mais elle m'a pas parlé de faire opostion
quoi faire? Effectivement sa met la pression
y sont très fort

[mamanrom]

savane,

le créancier à refuser la recevabilité ou le projet de plan???

[savane]

le pojet plan
j'ai plusieurs créanciers mais un seul refusait
il trouvait que celui ci était trop long

[Morphéus]

Ok, Bon on résume..

1 La recevabilité est établis
2 Le plan est refusé par un créancier donc ECHEC (c'est bien cela?)
3 Le plan passe donc le 13 devant le JEX pour force exécutoire?

[AMIRA]

Bonjour,

à mon avis son dossier passe devant le Jex pour les mesures recommandées car un créancier parmi plusieurs a fait un recours dans la mesure où il a estimé que Savane reviendra à meilleure fortune et préfére donc éviter un plan trop long pour réévaluer sa capacité de remboursement dans quelques années ou mois ...

[savane]

oui effectivement c'est cela
dossier passe le 13 octobre
la BF de toute façon me dit qu'un plan sera etablit car je ne peux pas rembourser (28000euros)
il pensait à 119 euros par mois en partage entre créancier
donc je comprend que les poursuites continues tant que c'est pas passé mais jusqu'à une injonction y pousse!!

[pour 10 ans]

bonjour,
il me semblait que dés lors que le dossier est recevable et est en court, les créanciers devaient suspendre leur procedure ?

[Morphéus]

Vous pouvez être tranquille savane, RELAX!!!

Vous faite opposition à l'IP, et vous attendez votre plan.

Gardez la pêche!!!

[AMIRA]

Savane,

Si je comprends bien un créancier fait recours contre la recevabilité. Votre capacité de remboursement est de 119 e. Le plan provisoire a été établi sur combien d'années Pour que le créancier dise que c'est trop long.

Je suis passée par là. Il ne faut pas vous décourager il faut suivre les conseils sur le lien IP comme l'ont dit Mamanrom et Morphéus.

Après le dépôt de mon dossier en 2006, j'ai reçu -un mois après- une recevabilité de la BDF ensuite un créancier parmi les 13 a fait recours contre la recevabilité donnée par la BDF puis IP etc...

Ensuite mon dossier est passé devant le JEX, audience à laquelle j'étais représentée par un avocat, et la partie adverse était absente et ni représentée. La juge a rejeté le recours du créancier qui a aussi refusé tout plan. Après demande d'ouverture des recommandations, la Juge a conféré force exécutoire aux mesures recommandées par la Commission de surendettement.  Donc malgré ma mauvaise foi invoquée par le créancier qui disait que j'avais utilisé la réserve 15 jours avant le dépôt de mon dossier à la BDF, la Juge m'a déclaré de bonne foi et a dit que c'était pour rembourser ma dette que j'avais utilisé cette réserve (endettement actif...).

Voilà tout cela pour te dire courage, le 13 octobre, normalement sans préjuger de la décision tout se passera bien, le créancier invoque apparemment un plan trop long !!! Mais, le JEX vérifiera en fonction de votre âge, de vos perspectives professionnelles à l'avenir etc... si vous pourrez gagner plus pour augmenter votre capacité de remboursement...

[AMIRA]

et donc réduire la durée de ce plan comme le souhaite le créancier qui fait recours

[savane]

Merci pour vos encouragement!se fait du bien!!
donc je récapitule : j'attend mon passage le 13 en commission mais je fais quand opposition de l'injonction en précisant que mon dossier est en cours?

[julia26]

Bonjour Savane

Sachez que lorsque vous recevez une IP vous avez 30 jours pour y faire opposition
Je vous donne un lien ou vous trouverez un modèle de lettre pour le faire

Courrier opposition à une "injonction de payer " (IP)