Dois-je déposer un dossier de surendettement ???

[ombrelle69]

Non, j'y crois pas...  Plus nulle que moi c'est pas possible        

J'attendais le virement de la CPAM sur la jaune.... Je découvre qu'il a été fait sur la verte donc qu'il est perdu dans le gouffre de mon découvert   

C'est vrai que le dossier CPAM date de vieux maintenant et que je me dis après coup que je n'avais sans doute pas mon compte à la jaune quand j'ai envoyé les documents      Mais quand même dur dur.

Je ne sais pas s'il faut que je fasse un recours car l'invalidité annoncée ne correspond pas à celle prévue ou si c'est mieux comme cela. J'ai moins de 15 jours pour réagir   

[catsen]

Coucou Ombrelle

tient le choc hein...... on reste là  à mon avis des l'instant où tu as signalé ton découvert, que tu n'as plus le droit de payer tes créanciers.......

ta banque verte ne doit pas se servir  y a peut être un petit courrier à faire

pour l'invalidité tu peux faire un recours, de toute manière tu ne risques rien

qu'as tu comme documents en main?

mieux comme celà d'être en invalidité 1, es tu en état de reprendre si non ce niveau ne convient pas d'autant qu'ils t'avaient dit que ce serait 2

courage

[alcyone]

Une réflexion peut-être bête, mais dans la mesure ou ton découvert à la banque verte est inclue dans ton plan à la BDF et que tu n'as pas le droit de privilégier un créancier plutôt qu'un autre, n'as tu pas moyen de récupérer cette somme ?

[alcyone]

oups catsen a été plus rapide que moi 

[catsen]

C'est pas grave au moins on s'est fait la même remarque et on a le même raisonnement

[ombrelle69]

Heu... Comment je pourrais faire pour récupérer cette somme à la verte ??

[alcyone]

soit en y allant avec ta recevabilité ou alors comme te l'a dit catsen en envoyant un courrier pour qu'ils te reversent la somme sur la jaune 

[catsen]

Il doit y avoir un modèle de courrier quelque part  je regarde
tient ça devrait aller :

Madame, Monsieur ;
En date du xxxxx, un virement a été opéré par la CPAM pour un montant de xxxxxx

Je tiens à vous rappeler par la présente que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de Papeete le XX/XX/XXXX, qui a été déclaré recevable le XX/XX/XXXX.

Or l'article L331-3-1 du Code de la Consommation stipule que cette décision : "emporte interdiction pour le débiteur de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire" et donc par cette disposition je ne dois en aucun cas rembourser le découvert de ce compte tant que la proposition de plan de la banque de france n'a pas été validée par toutes les parties.

Je vous demande en conséquence de mettre à ma disposition cette somme à votre guichet dans les meilleurs délais et de me prévenir de la disponibilité en me prévenant au xxxxxxx.

A défaut de quoi je me verrais dans l'obligation de saisir le juge de l'exécution afin qu'il vous rappelle à vos obligations.
Je vous prie....

[cath]

moi j ai fait une énorme boulette, mais vous moquez pas

j avais depuis un moment dans mon sac a main des factures d hopital urgence, depuis juin dernier que j avais toujours pas envoyé a ma mutuelle
là je me décide et j envoie tous les doc et puis un courrier me retournant certain en me demandant les originaux car c etait un rappel du trésor, j appel la mutuelle en disant je comprend pas j ai joint l original en plus du rappel et j ai devant les yeux
et puis je lis de plus près et là la boulette , je m apercois que j ai envoyé la cantine de mn petit a payer a ma mutuelle, normal qui rembourse pas

[catsen]

Oh Cath c'était bien tenté

[cricmuche]

ce serait cool ça, la mutuelle qui rembourse la cantine 

Hello Ombrelle, même si ton virement n'est pas arrivé sur le bon compte, ça me fait super plaisir qu'il y ait enfin virement 

comme le disent les filles, compte tenu de ta recevabilité, la banque devrait te restituer la somme

Mais néanmoins, je compatis c'est over méga ch... (comme diraient mes filles) 

Des bisous

[ombrelle69]

Oui c'est hyper méga naze...  Je n'avais pas besoin de me mettre des bâtons dans les roues moi-même 

Bien, je vais tenter le courrier de Cat qui m'a l'air tout à fait adapté à mon cas     Mais qu'est-ce qu'on peut écrire....   

[ombrelle69]

Bien, le courrier est prêt... Je passerai le remettre à ma banque directement.

Merci pour votre aide 

[alcyone]

une vrai pro des courriers Ombrelle   

[ombrelle69]

Merci Alcyone