injonction de payer ou saisie

[bisane]

Gwen, 35 000 € c'est au TGI, non ?

[Gwen]

Pas certain,

Rappelez vous Lisa et j'ai deux autres adhérents 75000 et 135000

Nous sommes allés au TI !!!

déchéance du terme.

Aprés cette phase, vous avez une injonction de payer. C'est a dire que le créancier saisie le tribunal de votre juridiction (tribunal d'instance) et aux vue du contrat de crédit que vous avez signé avec votre créancier le dit tribunal ordonne le paiement de la dette.

De plus si j'ai bien lu, il n'y a pas eu de passage devant le Jex encore ? donc pour le moment, c'est ça qui prime, ensuite il faut aviser.

Au fait en vous parlant de Lisa !  Elle ne vous a pas donné de nouvelles
mais j'en ai eu cette semaine.
Elle a déménagé, vendu son appartement et est en train de payer les créanciers
mais en les passant au presse purée pour les frais ...  

[bisane]

De plus si j'ai bien lu, il n'y a pas eu de passage devant le Jex encore ?

dépot dossier banque de france déclaré irrecevable par le juge suite à un recours de créancier
C'est dans le 1er message du fil...

[Gwen]

Aprés cette phase, vous avez une injonction de payer. C'est a dire que le créancier saisie le tribunal de votre juridiction (tribunal d'instance) et aux vue du contrat de crédit que vous avez signé avec votre créancier le dit tribunal ordonne le paiement de la dette.

Cette injonction de payer vous est notifié par un huissier de votre juridiction, cet huissier doit vous remettre ce document en main propre contre une signature de votre main. Vous avez alors 30 jours pour faire un recours auprès du juge de l'exécution par lettre recommandé AR et lettre copie à l'huissier qui vous a présenté cette injonction de payer.

Vous serez donc convoqué devant le tribunal pour vous expliquer et argumenter votre désaccord de cette créance ou simplement de votre désaccord des frais et des intérêts.

Là on en est pas là ... pas facile de suivre les fils .... et c'est le problème des forums ! on a pas devant les yeux les tenants et les aboutissants ...

C'est ce que je disais.

On a plein de ficelles à nos arcs !!!! mais il faut tout savoir;

[robin43]

Bonjour à tous,

je vous fais un bilan rapide de mon parcours, chose que je n'ai pas faite et qui peut aider!
Nous avons déposé un dossier début 2009 déclaré recevable par la BDF mais recours créancier(rachat de crédit) et déclaré irrecevable par le juge, j'ai essayé de négocier avec les crédits mais comme c'était difficile avec certains car menaces de saisies comme ils savent le faire et dans la panique  début 2010 nous avons redéposé un dossier mais sans fait nouveau je me doutai que ça ne passerai pas et déclaré irrecevable par BDF car déjà jugé j'ai quand meme déposé un recours mais la juge, assez sympathique m'a dit qu'elle ne pouvait rejuger un dossier sans faits nouveaux, je me doutais du résultat mais je pensais gagner du temps avec les organismes pour négocier pendant ce temps là, ce fut le cas pour certains mais pour d'autres... bref parcours banal pour un surendetté.

J'avais une autre question, pensez-vous, avec un dossier irrecevable que nous puissions demander au juge une suspension de paiement de certains crédits pendant 24 mois?
Merci pour vos réponses

[robin43]

Re,

une autre question, je n'ai pas tout compris concernant le délai de forclusion concernant les credits revolving, faut-il n'avoir rien payer pendant 2 ans et que le créancier n'ai pas lancé de procédure pour que cela fonctionne?

[bisane]

faut-il n'avoir rien payer pendant 2 ans et que le créancier n'ai pas lancé de procédure pour que cela fonctionne?

Il faut que la procédure soit engagée dans les 2 ans suivant le 1er incident ou dépassement de découvert non autorisé non régularisé.
Exemple concret :
- augmentation de réserve sans nouveau contrat en Novembre 2 007 => forclusion atteinte en Novembre 2 009
- non paiement d'une mensualité en Avril 2 008 => forclusion en Avril 2 010

J'avais une autre question, pensez-vous, avec un dossier irrecevable que nous puissions demander au juge une suspension de paiement de certains crédits pendant 24 mois?

Ce n'est pas tellement la question de la recevabilité ou non. Il faut avoir une "raison", pour faire une telle demande (perte d'empli, maladie...) ou une amélioration de la situation en perspective.

[robin43]

Bonsoir à tous,

j'ai un huissier qui m'appelle très souvent, il agit en tant qu'agence de recouvrement, pour m'éviter du stress inutile je communique par courrier et ne lui répond pas au téléphone mais sur son dernier message il me dit qu'une procédure est déjà lancé et que je risque d'etre saisi soit mon véhicule ou blocage du compte, bref le discours habituel je suppose pour les avertis, mais je voulais savoir si, d'après vos expériences, nombreux sont les organismes qui ont recours au saisie sur compte et autres plutot que de passer par des IP, ce dossier concerne un crédit d'un montant de 20 000 euros, merci de vos infos
bonne soirée à tous

[robin43]

désolé, une autre question

Lors d'une demande de délai de paiement auprès du juge, est-ce possible pour des crédits pour lesquels il y a des IP autres procédures?
MERCI

[bisane]

Lors d'une demande de délai de paiement auprès du juge, est-ce possible pour des crédits pour lesquels il y a des IP autres procédures?

NON !

Pour l'huissier, il ne peut rien faire tant qu'il n'y a pas une décision de justice, donc au minimum une IP, rendue exécutoire.

[robin43]

Bonjour à tous,

suite à une opposition à une IP, je suis convoquée au tribunal début février, pourriez-vous me dire comment cela se passe en général, de quels documents j'ai besoin, je paie une somme tous les mois à l'huissier depuis 4 mois, dois-je me baser sur cette somme pour proposer un échéancier au juge même si cette mensualité est trop élevée ou puis-je me baser sur les recommandations de mensualités qu'avait fait la BDF lors de mon dernier dépot de dossier?

merci d'avance

[Smilysoul]

Robin un p'tit lien concernant les IP  

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362

Quelle est la date de votre convocation qu'on puisse la mettre dans notre calendrier 

[bisane]

Hello !

Deux petits liens supplémentaires : Jugements suite à contestations (oppositions) à Injonction de Payer (IP) et Comment se passe une audience devant le JEX (juge de l'exécution) ? (il n'est pas question de JEX pour vous, mais ça se passe à peu près pareil...).

puis-je me baser sur les recommandations de mensualités qu'avait fait la BDF lors de mon dernier dépot de dossier?

Essayez plutôt ça !

C'est quoi comme crédit ?
Avez-vous reçu les conclusions de la partie adverse ?

[cath]

1 er chose a l audience restez calme, ne vous énervez pas mm si l avocat en face n est pas sympa
2 gardé le sourire , d accord pas évident mais le juge en face de vous y est pour rien
3 en attendant votre tour écoutez le juge , les avocats, regarder les expressions du visage du juge pour le juger savoir ce qu il pense
4 parlé tranquillement et resté franc et honnete
5 synthétisé votre réponse, ca va très vite

[Jose33120]

Bonsoir Cath

Bravo pour votre réponsea robin. Elle est superbe. Je n'aurais pas fait mieux pour le lui expliquer simplement.