injonction de payer ou saisie

[robin43]

c'est pas cool ça, si l'audience sert juste à me condamner légalement à payer ma dette faudrait qu'ils fassent les démarches par courrier car je vais encore attendre des heures à l'audience pour qu'au bout du compte il faudra en batailler avec le créancier pour négocier, c'est un peu usant toutes ces procédures!
merci bisane pour tous vos conseils et vos réponses
bonne journée

[cath]

oui mais vous pouvez obtenir sois un moratoire sois une diminution de la mensualité ce qui n est pas anodin alors ca vaut le cout d aller au tribunal pour ca

le juge vous écoutera

[robin43]

Bonsoir à tous,

je suis en train de préparer mon audience du 10 mai, mais aujourd'hui une visite de mon huissier préféré m'a déposé un acte d'assignation en paiement devant le TGI pour l'organisme auprès duquel nous avons un rachat de crédit, le montant s'élève à 40 000€ donc je dispose d'un délai de 15 jours pour prendre un avocat à défaut le jugement se fera sans moi, pensez-vous qu'il soit utile de prendre un avocat et que pourra-t-il m'apporter de plus car cette somme nous la devons de toute manière? Peut-il nous aider à obtenir un échéancier raisonnable?
Dans le cas ou on ne prendrai pas d'avocat, nous serons reconnu redevable de notre dette par le juge, comment alors s'organise le paiement de la dette car de toute façon rien de ce quenous possédons ne vaut cette somme?
Merci d'avance pour vos réponses

[CHATEL]

Bonjour Robin

Concernant cette assignation qui vous a été signifiée, oui vous devez être représenté par un avocat puisque la procédure est pendante devant le Tribunal de Grande Instance.

Même si vous devez effectivement cette somme, il n'en demeure pas moins que différents éléments peuvent être mis en exergue pour tenter de diminuer les sommes réclamées par le créancier nécessitant une étude approfondie du contrat en lui-même, d'invoquer le défaut de mise en garde et de conseil imputable au créancier, et in fine d'obtenir des délais de paiement pour vous permettre d'acquitter le montant des condamnations qui ne peuvent excéder 24 mois.

Dans quelle région êtes-vous situé Robin ?

Concernant cette audience du 10 mai: où en êtes-vous exactement ? Avez-vous eu connaissance des conclusions de la partie adverse et des pièces sur lesquelles il fonde ses demandes en condamnation ?

Courage Robin

[robin43]

Merci pour vos conseils, mais je n'ai pas vraiment les moyens de me payer un avocat, il faut que je vois avec mon assistance juridique si je peux avoir une prise en charge des frais d'avocat sinon je ne pourrais pas me le permettre.
Mais au fond, comme le juge ne fait que nous condamner mais qu'ensuite il faut négocier avec le créancier pour le paiement autant dire qu'avec Cré---s, c'ets mort, ils n'ont jamais rien voulu savoir et vu le montant 40 000€ en 24 mois c'est mission totalement impossible, alors je ne vois pas de solution et j'avoue qu'en ce moment je suis découragée et plus vraiment envie de me battre.

Pour mon assignation du 10 mai, j'ai déjà eu les conclusions de la partie adverse, je me suis préparée comme je le pouvais et après on verra bien mais encore comme la plupart des organismes veulent être payés en 24 mois maxi, pour 19 000€ c'est impossible bref je ne sais plus quoi en penser.

J'aimerais savoir comment cela s'est passé pour tous les autres dans les memes conditions que moi

merci d'avance et bon courage à tous

[CHATEL]

Bonsoir Robin

Il est vrai que devant le Juge, les délais de paiement ne peuvent excéder 24 mois.

Pour votre assignation prévue le 10 mai, puis-je vous demander de me transmettre par mail les conclusions de la partie adverse, l'assignation et le contrat de crédit y afférent, + les pièces qui ont dû vous être transmises , en ôtant toute mention personnelle:, et en joignant votre argumentation afin que je puisse - si vous en êtes d'accord - le compléter ?

Dans la plupart des contrats de prêt, des "failles" peuvent être descellées et peut-être que pour vous il en sera de même. Ce serait dommage de passer à côté....

[robin43]

Bonsoir,

Je ne peux maleuheureusement pas vous envoyer tout ça par mail j'ai mon scanner qui déraille, dans les grande lignes :

la société Se---  assigne MX ET MMEX DEVANT LE TI le 10 mai à 9h00
Au ternme de l'art.6 du décret du 1err ocotbre 2010, relatis à la conciliation et à la procédure orale en matière civile commerciale et sociale
Où il sera procédé à la tentative de conciliation, à pein de nullité et le cas échéant, statué par jugement, conformément aux dispositions de l'art. 837 du Nouveau Code de Procédure Civile.
( bla bla sur les différentes possibilités de se faire représenté...)

Objet de la demande,
le 8 juin 2008, la société S. a consenti à MX et MMX une offre préalable de pret perso pour un montant de 21 500 euros remboursable en 60 mensualités au TAG annuel de 8.70%
Des mensualités étant impayées depuis juin 2010, une mise en demeure a été adressée en janvier 2011 pour obtenir le remboursement de la somme de 19 139 euros.
cette mise en demeure étant demeurée infructueuse, la société est donc bien fondée à s'adresser à justoce aux fins d'obtenir la condamnation de MX et MMX à lui payer et porter les sommes indiquées dans le dispositif ci-après

PAR CES MOTIFS
vu les pièces,
dire et juger la demande de la societe recevable et bien fondée

en conséquence
Condamner M et MME à payer à la société 19 139€ outre intérêtes aux taux de 8.70% à  compter du 22 janvier 2011 date de la mise en demure et jusqu'à parfait règlement

Condamner les memes à payer et porter à la societe la somme de 1500 euros au titre de dommages et interets pour résistance abusive et celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC

Ordonner la capitalisation des inetrets des condamnatiosn à intervenir, par année entière en application de l'art 1154du code civil

Ordonner l'éxécution provisoire du jugement à intervenir

Condamner M ET MME en tous les dépens

Puis sont jointes les pièces suivantes:
Offre de crédit, (malheureusement sans failles j'ai déjà bien épluchée)
Historique du compte
Position du compte
Détail des appels (listing complets de tous les appels et messages qu'ils m'ont laissé et que j'ai laissé sans réponse, en effet, depuis plus d'un an je ne réponds plus au tél, je communique uniquement par courrier avec les organismes, j'espère que ça va pas me desservir pour les dommages et intérêts, qu'en pensez-vous?

Concernant mon argumentation je n'ai rien préparé, je ne sais pa trop par quoi commencer ni comment formuler tout ça , ni comment demander d'être exonéré des dommes et intérêts ùaps ne sais pas sur quelle base je peux demander ça, bref je suis larguée
auriez-vous des modèles d'argumentation sur laquelle je pourrais m'appuyer pour faire la mienne

Nous sommes le 8 et je passe le 10 mai, vous allez dire que je m'affole pas, ce qui est un peu vrai, mais je suis du genre à travailler dans l'urgence sinon je cogite trop et c'est à devenir folle!
merci pour le temps que vous me consacrez
bonne nuit

[CHATEL]

Bonjour Robin

Ne pouvez-vous pas vous procurer un scan pour m'adresser les pièces transmises par la partie adverse ? Ce serait dommage de passer à côté.

Voire un fax ?

On est dans l'urgence Robin.

[celtic]

2 liens de service fax gratuit par internet

http://m1.alliancemca.net/cgi-bin/freefax.cgi
http://www.freepopfax.com/

[CHATEL]

Merci Celtic  

Il y a urgence Robin.

[robin43]

Désolé par fax, pas possible

vais essayer dans aprem de vous envoyer tout ça avec scann du boulot

merci pour tout je fais au plus vite

[bisane]

M...de pour aujourd'hui, Robin ! 

[celtic]

Bonne Chance Robin !

[ombrelle69]

Des ondes positives pour vous Robin   

[cath]

bon courage pour aujourd hui