Barèmes du reste à vivre retenu par chaque BDF

[bisane]

en espérant ne pas avoir pour réponse :
Prenez contact avec les différentes BDF

Je crains que si...

[ZOUNOURS]

Je rejoins Bisane... Ils vont répondre "adressez-vous à la BDF......"

Huggy les bons tuyaux, ce n'est certainement pas au Ministère............

[cavaplu]

bonjour,

Voilà pour moi si cela peu vous servir ( BDF Valenciennes - Maubeuge )

famille de 4 personnes :

Logement : 735 (loyer )

Impots (T.H ) : 18

Charges courantes ( chauffage ) : 123

Forfait charges courantes :  1058

TOTAL =============> 1934

+ forfait charges courantes co-débiteur : 219

TOTAL==============> 2153 e

j'ai recopié le tableau que j'ai recu.

[celtic]

Merci cavaplu

[bisane]

Et ça rejoint les autres, donc il semble bien y avoir eu une harmonisation...

[Smilysoul]

réponse reçue ce jour 
suite à ma demande

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3113.msg117151#msg117151

Nous nous référons à votre courriel en date du 21 juin 2011 relatif aux modalités de calcul du « reste-à-vivre » retenu par chaque commission de surendettement.

            Conformément aux dispositions de l'article  R. 331-1 du Code de la consommation, le rôle dévolu par le législateur à la Banque de France se limite à assurer le secrétariat des commissions de surendettement, instances collégiales indépendantes, qui statuent sous réserve du contrôle du juge de l'exécution, sur les dossiers qui leur sont soumis.

            La détermination de la somme laissée à la disposition du débiteur est établie selon les dispositions prévues aux articles L.331-2 et R.334-1 du Code de la consommation. Dans le respect de ces dispositions, la détermination de cette somme est laissée à l'appréciation de la commission ou du juge.

Les modalités retenues pour déterminer cette somme figurent dans le règlement intérieur de la commission, lequel document est en instance de refonte dans l'attente d'instructions des pouvoirs publics. Nous vous invitons donc à prendre contact avec chaque commission de surendettement dont vous trouverez les coordonnées des secrétariats sur le site de la Banque de France.

Cordialement,
Direction de la Communication
Service de la documentation et des relations avec le public/EJ

[bisane]

 

[catsen]

enfin la réponse est laconique

loi mise en application le 01/11/2010 et le 28/06/2011

lequel document est en instance de refonte dans l'attente d'instructions des pouvoirs publics.

ils mettent pas si longtemps à pondre des textes quand il s'agit d'octroyer des avantages aux riches!!!

[zorah0412]

Tout à fait d'accord catsen.....ça vaudrait bien un petit sondage pour faire une moyenne...si c'est possible. Vous croyez vraiment que ça change d'un département à l'autre ? Il faudrait que je retrouve mes papiers....enfouis depuis les recours...mais il me semble qu'on m'a laissé un peu plus. pas sûre....

[bisane]

Bibi est un peu mieux lotie (Ardèche) - mariés, un enfant :
- forfait charges courantes : 620 + 438 = 1058
- chauffage : 102 + 36 = 138 (à noter que le conjoint est tenu de se chauffer 3 fois moins...)
- impôts  93 (bon, ça, bien sûr, ça dépend des revenus...)

[steph31]

Il ne reste plus qu'à attendre ?

C'est aussi maximum 3 mois pour ce genre de réponse, comme les dossiers ?



Stéphane

[marana]

A priori, pour une famille de 4 personnes (1 adulte et 3 enfants de 19, 14 et 3 ans), la banque de france de Cherbourg dans le 50 me retient une capacité de remboursement de 30€ sur 2119€ de revenus.

Je viendrais vous donner plus de détails quand j'aurais reçu mon courrier de recevabilité.

[marana]

Voilà, j'ai eu mon courrier donc pour le reste à vivre dans la Manche (50 - Basse-Normandie), le calcul a été fait comme suit :

Famille de 4 personnes (1 adulte et 3 enfants de 19-14 et 3 ans)

Loyer au réel 452.18 €
Impôts au réel (taxe habitation) 45.22 €
Charges courantes au forfait (chauffage) 258 €
Charges courantes au forfait (transport - quand je fais la moitié du trajet pour le droit de garde de ma fille) 258 €
Enfants au réel (frais de scolarité) 50 €
Forfait autres charges courantes 1277 €

[steph31]

Dès que j'aurai la recevabilité de mon dossier, je vous indiquerai les éléments de la BDF de Toulouse.

Stéph.

[nade]

bonjour,

voici ce qu'il en est dans le 44 :
pour moi et ma fille forfaits charges courantes : 839 €
loyer, impôts : au réel;
+ divers : frais médicaux = 10 €
bon dimanche!