Prise en compte de la durée des précédents plans - application de la loi Lagarde

[bisane]

La réponse qui nous a été faite par le Ministère étant pour le moins imprécise, j'ouvre ce fil pour y répertorier les décisions prises récemment par les commissions de surendettement concernant des re-dépôts, et les durées qu'ils appliquent à ces "nouveaux" plans....

A suivre donc :
- Nouveau dépot
- rens sur surendettement et proprietaire


et à compléter !
Il y en a déjà un en cours, mais l'âne ne le retrouve pas....  

[bisane]

Les suites dans ce billet : La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ?