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Prise en compte de la durée des précédents plans - application de la loi Lagarde

Démarré par bisane, 25 Janvier 2011 à 22:33:33

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bisane

25 Janvier 2011 à 22:33:33 Dernière édition: 01 Juin 2011 à 18:29:11 par bisane
La réponse qui nous a été faite par le Ministère étant pour le moins imprécise, j'ouvre ce fil pour y répertorier les décisions prises récemment par les commissions de surendettement concernant des re-dépôts, et les durées qu'ils appliquent à ces "nouveaux" plans....

A suivre donc :
- Nouveau dépot
- rens sur surendettement et proprietaire


et à compléter !
Il y en a déjà un en cours, mais l'âne ne le retrouve pas....  >:(

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

#1
01 Juin 2011 à 18:30:01
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...
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