12 août 2020 à 14:20:50

Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif


Recours créanciers Chanelle243 - JEX 29 Novembre

Démarré par chanelle243, 31 octobre 2010 à 12:57:51

« précédent - suivant »
En bas

chanelle243

composition de la famille : 3
fonctionnaire territorial et ouvrier boucher - une fille de 14 ans
salaires retenus par laBDF : 2350
pas d'allocations familiales ni d'allocations logement, rien
dépôt de dossier BDF en février - recevabilité mais recours créanciers
capacité de remboursement retenue : 1150
montant du dossier 130 000 avec effacement de dettes de 22 000
recours C-----s et S-------o
pour le 1er il y a rachat de crédit en 2003 avec cession de salaires de 300 euros qui n'a pas été interrompue malgré le plan déposé (montant d'origine : 43 000 € - avec intérêts : 78 000 € - montant restant dû : 23 000 €) - motif recours : souscription de nouveaux crédits
pour le 2ème : révolving en 2008 - montant : 6 000 € - motif recours : non déclaration des autres crédits
passage chez le JEX le 29 novembre
raisons de tout ce désastre :spirale ds crédits à rembourser - inconscience , faiblesse etc



Fil principal : DOSSIER RECEVABLE PAR LA BDF MAIS RECOURS D UN CREANCIER DEVANT LE JUGE

bisane

31 octobre 2010 à 13:51:22 #1 Dernière édition: 31 octobre 2010 à 14:16:07 par bisane »
Arguments (en vrac pour le moment...) :
- rachat lié entre autres aux problèmes avec le père de votre 1ère fille
- pas de fermeture des crédits existants suite au rachat
- montant "trompeur" du rachat (même avec effacement en fin de plan, le racheteur retombe sur ses pattes, à un taux "normal")
- saisie sur salaire constante
- sofinono aurait pu vous demander des documents attestant vos dires...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

01 novembre 2010 à 12:05:59 #2 Dernière édition: 01 novembre 2010 à 13:07:11 par bisane »
Mr ou mme le juge

Nous avons déposé, le XX/XX/20XX un dossier de surendettement, déclaré recevable par la Commission de Surendettement de Trifouillis les Oies.
Cette recevabilité a été contestée par deux créanciers, Cofinono et Sofinono, au motif, pour le premier que nous avons souscrit de nouveaux crédits après un rachat, pour le second que nous n'aurions pas déclaré nos autres encours.

Nous reconnaissons ces faits, mais il nous semble que cela ne devrait pas nous empêcher de bénéficier d'une procédure de surendettement, dans la mesure où notre bonne foi ne peut être mise en cause.

En effet, le rachat de crédits a eu lieu en 2 003. Celui-ci concernait pour l'essentiel des crédits que Mme avait dû souscrire pour assumer les frais liés à l'éducation de sa fille (aujourd'hui âgée de 24 ans), sans toucher de pension alimentaire, et faire face aux dépenses liées aux différentes procédures liées à son divorce.
Ce rachat a été consenti avec une saisie sur salaire, qui a toujours été respectée, pour une somme de 78 000 €, alors que le montant d'origine s'élevait à 43 000 €. Il est à noter par ailleurs que les crédits concernés par cette restructuration n'ont pas été clôturés.
Or la naissance de notre fille en 2 004 a engendré des frais auxquels nous avons eu du mal à faire face, nos revenus étant largement entamés par le remboursement de ce rachat (préciser le montant et le pourcentage). Nous avons par conséquent recouru aux réserves qui n'avaient pas été fermés.

Nous reconnaissons que cela a été une erreur, et que nous nous sommes par la suite sentis piégés, et avons essayé, maladroitement, de nous sortir de ce piège... en souscrivant de nouveaux crédits, dont celui auprès de la société sofinono.
Celle-ci nous reproche à juste titre de ne pas avoir déclaré nos autres crédits, mais elle aurait pu constater leur existence en nous demandant de lui délivrer nos derniers relevés bancaires, ce qu'elle n'a pas fait.

Encore une fois, Mr ou Mme le Juge, nous reconnaissons et regrettons nos erreurs.
Cependant, notre souci constant a été d'honorer nos différentes échéances. Et c'est aussi dans cette perspective que nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, afin de rembourser de la manière la plus équitable possible nos différents créanciers.
Nos revenus sont actuellement de 2 350 €, et la capacité de remboursement retenue par la Commission est de 1 150 €.
Il nous semble que ce plan conventionnel de redressement nous permettrait d'assainir notre situation en dédommageant au mieux nos différents créanciers.

Nous tenons à préciser que depuis que les recours ont été déposés nous nous sommes efforcés de rembourser nos créanciers suivant le plan établi par la Commission.

Formule de politesse
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chanelle243

merci Bisane -

je vais peaufiner votre missive avec mes arguments personnels et quelques corrections : ma 2ème fille est née en 1996 - j'ai essayé de regarder la loi Lagarde mais ce n'est pas si facile que cela à comprendre et quels sont les dossiers qui sont concernés ?

ANGELINA

Bonjour Chanelle,

Nous sommes un peu dans le même cas avec des situations personnelles
différentes....

Je suis sûre que nous saurons convaincre le juge grâce aux conseils avisés du Forum et à la
grande pertinence de Bisane.

Je passe devant le juge avant vous et ne manquerai pas de vous faire
part de mon expérience.

Angélina


chanelle243

bonjour Angélina -

ok merci pour votre message - Vous êtes dans quel état d'esprit ? moi j'avoue que j'ai peur de la décision du juge et de ce qui arrivera par la suite s'il déclare le dossier irrecevable

chanelle243


bisane

Chanelle, pardon pour l'erreur concernant votre fille....
Vous avez eu des dépenses particulières, après 2003 ?
Cette petite parenthèse a son importance :
(préciser le montant et le pourcentage)
Vous nous dîtes ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chanelle243

Bisane, vous pouvez préciser ?
perte de salaire et d'allocations familiales et allocation logement : environ 300 euros
allocation de rentrée scolaire néant
mon beau-fils est venu vivre avec nous alors qu'il était sans ressources en 2008 : le pire c'est que mon compagnon versait une pension alimentaire à son ex ! (95 euros mensuels)
financement du permis de conduire de ma fille ainsi que participation à l'achat de son automobile -
malheureusement, il n'y avait pas de raisons particulières : c'est surtout l'atitude de mon compagnon qui ne participait pas beaucoup financièrement à l'éducation des enfants

bisane

Citerperte de salaire et d'allocations familiales et allocation logement : environ 300 euros

Quand ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chanelle243


ANGELINA

Chanelle,

Je suis en région parisienne (94)..
Quant à mon état d' esprit c' est un peu les montagnes russes ...
Il m'arrive de croire en une recevabilité confirmée par le juge
parceque je sais que je n en suis pas arrivée là volontairement.

Parfois j' ai peur que le juge ne se base que sur un montant qui
peut paraître excessif et ne prenne pas en compte les véritables raisons
de ce désastre financier.

Je crains également de me retrouver dans une salle d'audience publique
et de ne pouvoir m'exprimer correctement tellement je serai pétrifiée !!

C' est la raison pour laquelle nous devons préparer un courrier qui tienne la route.
Les juges voient passer tellement de cas !
Ils ne peuvent se souvenir de chacun  au moment
où lls devront prendre une décision.

Bon courage Chanelle.
Angélina 

chanelle243

Angelina,
je suis dans le 71 et comme vous c'est l'audience qui me fait peur - malgré tout, je suis un peu rassurée : j'ai une collègue de travail qui a été dans le m^me cas que moi et ele m'a expliqué qu'elle s'était retrouvée devant 4 personnes : le juge, le greffier,une assistante sociale et une autre personne - par contre ce n'était pas une audience publique  - j'espère que ça n'a pas changé entre temps -

ANGELINA

En ce qui me concerne ce sera une audience publique.
C' est indiqué sur ma convocation.
Ce qui rassure c' est que nous sommes tous dans la même galère !!

Mais je sais qu'il me sera pénible de raconter ma vie devant d' autres personnes ..
Il faudra bien faire avec.

Angélina

bisane

Mr ou mme le juge

Nous avons déposé, le XX/XX/20XX un dossier de surendettement, déclaré recevable par la Commission de Surendettement de Trifouillis les Oies.
Cette recevabilité a été contestée par deux créanciers, Cofinono et Sofinono, au motif, pour le premier que nous avons souscrit de nouveaux crédits après un rachat, pour le second que nous n'aurions pas déclaré nos autres encours.

Nous reconnaissons ces faits, mais il nous semble que cela ne devrait pas nous empêcher de bénéficier d'une procédure de surendettement, dans la mesure où notre bonne foi ne peut être mise en cause.

En effet, le rachat de crédits a eu lieu en 2 003. Celui-ci concernait pour l'essentiel des crédits que Mme avait dû souscrire pour assumer les frais liés à l'éducation de sa fille (aujourd'hui âgée de 24 ans), sans toucher de pension alimentaire, et faire face aux dépenses liées aux différentes procédures liées à son divorce.
Ce rachat a été consenti avec une saisie sur salaire, qui a toujours été respectée, pour une somme de 78 000 €, alors que le montant d'origine s'élevait à 43 000 €. Il est à noter par ailleurs que les crédits concernés par cette restructuration n'ont pas été clôturés.
Or nous avons eu une baisse de revenus de 300 € en 2 004 (allocations familiales et logement, plus perte de salaire) liée aux 18 ans de la fille de madame qui a engendré des difficultés de gestion, nos revenus étant largement entamés par le remboursement de ce rachat (préciser le montant et le pourcentage). Nous avons par conséquent recouru aux réserves qui n'avaient pas été fermés.
Par la suite, en nous avons financé le permis de conduire, ainsi que l'achat d'une voiture pour cette même fille. puis, en 2 008, nous avons hébergé (et subvenu à tous ses besoins) le fils de Monsieur (alors-même que Monsieur versait une pension alimentaire à la mère de son fils), ce qui est également venu grevé notre budget.

Nous reconnaissons que cela a été une erreur, et que nous nous sommes par la suite sentis piégés, et avons essayé, maladroitement, de nous sortir de ce piège... en souscrivant de nouveaux crédits, dont celui auprès de la société sofinono.
Celle-ci nous reproche à juste titre de ne pas avoir déclaré nos autres crédits, mais elle aurait pu constater leur existence en nous demandant de lui délivrer nos derniers relevés bancaires, ce qu'elle n'a pas fait.

Encore une fois, Mr ou Mme le Juge, nous reconnaissons et regrettons nos erreurs.
Cependant, notre souci constant a été d'honorer nos différentes échéances. Et c'est aussi dans cette perspective que nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, afin de rembourser de la manière la plus équitable possible nos différents créanciers.
Nos revenus sont actuellement de 2 350 €, et la capacité de remboursement retenue par la Commission est de 1 150 €.
Il nous semble que ce plan conventionnel de redressement nous permettrait d'assainir notre situation en dédommageant au mieux nos différents créanciers.

Nous tenons à préciser que depuis que les recours ont été déposés nous nous sommes efforcés de rembourser nos créanciers suivant le plan établi par la Commission.

Formule de politesse
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

En haut