Dossier irrecevable suite à contestation - re-dépôt possible ?

[zorah0412]

 

[jskw89]

Bonjour
Courrier ce matin du tribunal
Mr et Mme xxxx sont condamnes a regler a ff la somme de xxxx
Report d'un an l'exigibilite des sommes dues
Fixe le depart du delai à la date du jugement
Suspend les interets pendant ce delai
Rejette tout autre chef de demande
ordonne l'execution provisoire du jugement

[bisane]

 
J'espère que vous aurez vendu d'ici là !

[zorah0412]

C'est bien ça! 

[jskw89]

Bonjour
Je pense due d'ici la ce sera vendu
D'autre par sur le jugement il est precise de ne pas appliquer l'article 700
est-ce a dire que les 8% sont supprimes ou pas

[bisane]

Non, JS !
L'article 700 permet à une partie de se faire rembourser les frais engagés.

Mais j'espère que votre jugement précise la somme due, et que les 8% n'y figurent pas...

[jskw89]

Bonsoir a tous
Quelques nouvelles
Report au 07/12/2011 suite à un arrêt maladie du juge
et un courrier de huissier Procès verbal de signification Concernant les décisions du mois d'octobre
Je pense qu il n y a rien a faire avec ce courrier
Donnez moi votre avis

[bisane]

C'est le délibéré du 16/11 qui est reporté au 07/12 ?

et un courrier de huissier Procès verbal de signification Concernant les décisions du mois d'octobre
Je pense qu il n y a rien a faire avec ce courrier

Exact ! 

[jskw89]

Bonsoir
c bien le delibéré du 16/11  qui est reporte au 07/12
Par contre un huissier m'a télephone pour me proposer de commencer a regler par petites mensualites sans attendre l'annee qui m' a été accordee par le juge
je peux refuser ou pas

[bisane]

Date modifiée.

je peux refuser ou pas

Oui !
Et je crois même que ce serait préférable ! 

[jskw89]

bonjour
ok et merci

[jskw89]

Bonjour à Tous et Toutes
Ce matin j'ai reçu une mise en demeure avec accusé de réception d'un nouvel huissier de bordeaux pour une autre créance à régler sous huit jours mais je ne peux pas
je pense qu'il faut une décision du tribunal pour cette mise en demeure malgré qu'elle soit avec accusé de réception
est-ce exact
si vous pouvez confirmer
merci

[victoire]

Bonjour à Tous et Toutes
Ce matin j'ai reçu une mise en demeure avec accusé de réception d'un nouvel huissier de bordeaux pour une autre créance à régler sous huit jours mais je ne peux pas
je pense qu'il faut une décision du tribunal pour cette mise en demeure malgré qu'elle soit avec accusé de réception
est-ce exact
si vous pouvez confirmer
merci

Dans quelle région habitez vous?

[victoire]

Si vous n'habitez pas dans le 33.
L'huissier ne pourra rien faire.

[jskw89]

je suis dans le 89