Le marrasme

[ptijack]

Bonjour à tous,

Peut être l'un d'entre vous pourra me guider dans les méandres de l'administration....

Voilà, je vous explique le topo...

En 2009, alors que j'étais encore salarié, j'ai créée une auto-entreprise.
J'avoue que, peu conscient de l'ensemble des conditions à surveiller, je n'ai pas tellement fait attention... Bref, au bout de 3 mois, j'ai dépassé le seuil des 32K€ de CA, j'ai donc souscrit à la déclaration de TVA... Mais je n'avais pas tout à fait compris que c'était 32K pour toute l'année... je pensais que c'était 32K sur le mois... bref, du coup, comme les mois qui ont suivi, j'ai déclaré la TVA à 0, jusqu'à la cessation de l'autoentreprise, que j'ai effectuée le 10 décembre 2009.

Le 15 décembre 2009, je déposais les statuts de ma nouvelle SARL, dont je suis le gérant majoritaire. Je précise que je n'ai aucun revenu depuis, l'activité à peiné à démarrer et le chiffre d'affaire devient correct depuis février 2011, j'envisage un demi-smic pour juin.

Surprise ! en janvier, je reçois un courrier des impots... contrôle fiscal sur l'activité (close) d'autoentreprise.... PV de non présentation du grand livre et du bilan... bref, perso je ne savais pas que je devais basculer à l'époque, dès le passage des 34K€, passer sur le régime de l'entrepreneur individuel.

Je viens de recevoir mon avis de redressement fiscal :
* 9K de TVA, la controleuse à décidé de me passer au régime TVA depuis le début de l'activité. auxquels on rajoute 4K de pénalités (intérêts de retard + majoration de 40% pour mauvaise foi)
* 19K d'impot sur le revenu, auxquels ils faut ajouter 40% de majoration pour mauvaise foi soit 8K
soit un total de 40K

la contrôleuse m'a gentillement averti qu'elle envoyai l'avis de redressement à l'URSSAF qui, bien sûr, va aussi me redresser....

Comme je l'ai dit, je n'ai aucun revenu depuis le 15.12.2009, et j'ai dû interrompre le remboursement de mon crédit personnel en janvier, je me sent acculé de dettes, et si j'ai bien compris, étant 1/ actuellement gérant d'une SARL, et 2/ la dette principale étant liée à mon ancienne activité d'AE, je ne peux pas faire de dossier de surrendettement...

Quelqu'un peut-il me dire ce qu'il me reste comme recours ?

(je précise, je ne possède rien à part un vieux scooter pourri, et mon petit chien)

merci à vous tous pour votre aide !

[bisane]

 

Je crois qu'en tant qu'auto-entrepreneur vous ne pouvez même pas demander une liquidation...
Je crois que vous devriez prendre contact avec la CCI de votre lieu d'habitation...

[met]

vous ne pouvez même pas demander une liquidation...

il me semble que si bisane, je crois l'avoir lu quelque part mais je ne sais plus du tout où !! Donc à mon avis un ptit coup de fil au tribunal de commerce et ptijack aura l'info

Si oui ptijack vous ferez une liquidation judiciaire

[catsen]

le problème c'est que l'auto entreprise est fermée et qu'il s'agit là d'un redressement fiscal

je pense qu'il ne faut pas pousser trop loin car il s'agit des impôts et qu'ils ont des moyens d'emmener la procédure plus loin (fausses déclarations intentionnelles etc....)

vous avez peut être un moyen de faire baisser ces redressements car il doit y avoir une possibilité de recours au moins pour faire supprimer la majoration

votre situation est un peu compliquée vous devriez aller au tribunal de commerce rencontrer un greffier et expliquer votre situation

Malheureusement vous ne serez pas seul dans ce cas car ce statut a été très mal expliqué