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Assignation en cours de plan

Démarré par hello kitty, 22 Avril 2011 à 14:15:02

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natha

car je pensais que mon ex ne payer plus.
quant j'ai reçu ce type d'assignation,et mon ex ma bien confirmer que cette dette était déclarer dans son dossier de sur endettement.
qu'il la rembourser pour une durée de 120 mois.

bisane

Pour garantir sa créance !
Au cas où le plan ne serait pas respecté.

Vous n'avez pas répondu à Celtic !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

natha

hop pardon la dette s'élève a ce jour a 27000euros .car c'était un rachat de crédits.

natha

et généralement,il se passe combien de temps entre le moment ou vous recevez une assignation
est la convocation
au tribunal?
car si il faut que je me renseigne pour aide juridictionnel,cela ne ce fait pas en une semaine.

bisane

Barèmes de l'aide juridictionnelle ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0

Il faut rapidement prendre contact avec un avocat, qui demandera un report d'audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

loganserval

Bonsoir Natha,

Regardez si votre assignation est au fond ou en référé.

Si c'est une assignation en référé devant le Tribunal de Grande Instance, vous devez avoir une date d'audience et il faut effectivement mieux que vous ayez un avocat avant la date de l'audience.

Si c'est une assignation au fond, il n'y a pas de date et on vous parle d'un délai de 15 jours pour constituer un avocat.

en fait lorsque la partie adverse aura le retour de l'assignation délivrée, elle la fera "enrôler" (ça veut dire enregistrer) auprès du Tribunal cette assignation et c'est le tribunal qui indiquera une date de première audience.

Mais cette date, elle ne vous sera pas communiquée, d'où l'importance pour vous d'avoir un avocat qui va se manifester auprès de l'autre avocat pour connaître la date.

J'espère que ce n'est pas trop embrouillé.

Loganserval

natha

franchement je ne vous cache pas me déception
la honte de comparaitre a la barre,tous cela pour vous entendre dire que si le plan n'est pas respecter par mon ex
c'est moi qui paierais
je viens d'appeler mon ex pour lui faire part ,de mes inquiétudes,lui me dit qu'il rembourse tout les mois 697e
que le banque de France lui a laissé comme reste pour vivre 1297euros.
qu'il gagne trop pour avoir une aide juridictionnel,mais trop pauvre pour ce payer l'aide d'un avocat.
je regrette de l'avoir appeler,car quant on c'est séparée il a sombré dans une très grave dépression
3 année d'arrêt de maladie,une TS,hospitalisation.
il a dormis 4 mois dans sa voiture,sans rien dire a personne.c'est c'est parents qui l'héberge en attente de trouver un logement.
alors cette affaire de tribunal,le fout dans le troue.
je ne sais quoi lui dire.


loganserval


bonsoir,

Je vous remets le message de bisane si ça peut vous rassurer.

Citation de: bisane le 25 Avril 2011 à 17:59:56

Pas trop de soucis à vous faire (ni votre ex), pour l'assignation : c'est essentiellement pour garantir la créance, au cas où le plan ne serait pas respecté.

Cette dette sra intégrée dans votre nouveau dossier.

Donc... à part les tracasserie, il n'y a rien qui va plus mal !  :D

Courage natha

loganserval

bisane

Puisque Logan me cite, je me permets de faire pareil !  :P
Citation de: bisane le 25 Avril 2011 à 18:11:34
Sinon, qu'il voit s'il a droit à une assistance juridique par le biais de ses assurances

Mais répondez à la question de Logan, parce que si c'est un référé, il n'y a peut-être pas besoin d'avocat.
Qu'est-ce qui est écrit, d'autre, dans l'assignation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

natha

bonjour je suis allé chercher mon assignation,
donc,il est noté.....
raison de la demande:
par acte du 1fevrier 2008 mr ont régularisé une offre préalable de prêt auprès de la société c
monsieur n'a pas respecté ses engagements quant au règlement des sommes dues de sorte qu'il lui fut adressé une mise en demeure selon lettre recommandée avec accusé de réception du 15 décembre 2010.
monsieur na pas régularisé la situation,de sorte que la société requérante est bien fondée a saisir la juridiction de céans aux fins de solliciter sa condamnation a payer les sommes dues en exécution du contrat qui a été régulièrement souscrit par la parties.
en effet le premier impayé non régularisé est intervenu le 12 février 2010,de sorte que la société requérante n'est nullement forclose a agir.
monsieur sera en conséquence condamné a payer ala société c la somme de 29819 euros en principe a laquelle il conviendra d'ajouter les intérêts de retard aux taux contractuel de 8%portant sur la somme de 29819E et ce,a compter du 20 décembre 2010 jusqu'au jour de l'entier règlement.
je vous rappel que je n'est aucune mensualité de retard c'est du délire..
je gagne trop pour une aide juridictionnel,et pas assez pour me payer les services d'un avocat.

natha

j'ai parler du forum a mon ex conjoint,il c'est inscrit lui aussi la semaine dernier son spedo hello kitty

bisane

#26
Heu... on ne pourrait pas les regrouper, vos fils ?

L'autre est là : sa va très mal pour moi
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

natha

h non le fils na que 15 ans.
je ne lui souhaite jamais d'être :-* surendette

bisane

Je ne parlais de votre enfant, mais des fils de discussion... C'est un peu difficile de s'y retrouver, avec les réponses faites de part et d'autre....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

natha

et oui consultation avec un avocat.
demande le honoraires pour représentation assignation au tribunal de grande instance de Caen.
car créancier veut assurer sa créance.
1050EUROS!
franchement c'est honteux,ce faire un max fr fric sur le dos de ce qui ne peux pas avoir l'aide juridictionnelle.
donc pas d'avocat.
1050e quant la bdf, vous laisse 1297 pour payer loyer,factures, c est impossible... >:D