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Succession de moratoires et loi Lagarde

Démarré par Cuddy, 02 Mai 2011 à 09:45:38

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Cuddy

Bonjour, j'ai une question concernant cette loi, s'applique t'elle aux dossiers qui ont bénéficié d'un moratoire ? Avec mon concubin on a déposé 3 dossiers, depuis 2 ans la BDF fait tout pour éviter le dépôt d'un 4ème ou 5ème dossier, ils ont fait trainer deux ans, car mon compagnon et moi n'avions aucun revenu suffisant pour rembourser nos dettes, mon concubin travaille de nouveau, 1500€ par mois et je touche l'AAH 700€ par mois, j'ai eu le conseiller BDF il y a 15 jours il m'a dit que nous allions recevoir un plan avec une demande de remboursement de 650€ par mois. J'ai bien conscience que mon allocation va baisser et que donc le montant sera revu à la baisse, cependant depuis 2006 on ne vit plus alors je demande simplement si la loi s'applique aussi à ceux qui n'ont pas pu rembourser sur des plans précédents.
Merci pour vos réponses.

bisane

Difficile de vous répondre...
En effet, voici ce que nous avait répondu le Ministère :
Depuis 2004 et jusqu'à présent, la durée de la mesure de suspension d'exigibilité des créances (appelée moratoire) n'était pas prise en compte dans la durée totale des mesures de traitement du surendettement conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation. Cette durée sera toutefois prise en compte dans la durée totale des mesures de traitement du surendettement à compter du 1er novembre 2010.

CitationJ'ai bien conscience que mon allocation va baisser
Pourquoi donc ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Cuddy

Merci pour votre réponse, l'opacité des lois n'est jamais à notre avantage.
Ce matin j'ai reçu une augmentation du loyer, mon gestionnaire BDF m'a dit que si toutefois quelque chose venait à changer on pourrait déposer un nouveau dossier. Faut il attendre ou adresser directement l'augmentation d'une centaine d'Euros notre loyer à la BDF .
En ce qui concerne l'AHH elle est calculée suivant les revenus du concubin, la CAF ne se bouge pas trop vite, mais comme je touche le maximum et que mon compagnon travaille je pense que le montant de mon allocation va baisser.
Merci encore pour votre réponse.

cath

si votre loyer augmente de 100 euro c est énorme sur un petit budget
j appelerai ma gestionnaire pour voir avec elle, car une fois que le plan commence on peut rien changer sauf en déposant un nouveau dossier
tout est plus beau quand la vie est en rose

Cuddy

Le hic c'est que mon gestionnaire est en vacances, je l'ai eu au téléphone il y a 15 jours j'essaierai de le joindre demain. Merci pour votre réponse.

catsen

100 € d'un seul coup c'est beaucoup il y a une raison à cette augmentation?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Cuddy

on a un vieux proprio qui a eu des pb de santé, il a chargé une agence locative de gérer l'ensemble de ses nombreuses demeures en location, et l'augmentation est basée sur l'indice... sans oublier que nous vivons dans un logement insalubre, le proprio n'a jamais voulu rien faire à cause des impayés...
Je cite le courrier de ce matin :533.60€X119.17 indice 4ème trimestre 2004=626.80€ +38.11€ provision charges.

Cuddy

Bonjour, je viens de téléphoner au gestionnaire qui est resté perplexe à une telle augmentation de loyer, il m'a dit d'adresser un courrier à la commission, et qu'ils verront ce qu'ils feront.
Je souhaite qu'ils prendront cette augmentation en compte pour notre capacité à rembourser qui ne sera plus de 650€ lorsque le dossier aura abouti. Merci par avance.

ombrelle69

Je croise les pattes pour que la BDF prenne en compte ce changement important  :P

catsen

si ce logement est insalubre c'est peut être le moment de chercher autre chose

vous pouvez aussi prendre contact avec la direction des affaires sanitaires et sociales, (ça doit être au conseil général ou régional) et aussi auprès de l'adil
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Cuddy

Déménager fait parti de mes objectifs mais sans famille pour se porter caution derrière, et surendettés c'est mal parti.

ISI

Bien oui... c'est vrai que c'est compliqué...
Voir aides avec une assistante sociale. :-\
Nounou d'enfer!

Cuddy

#12
les assistantes sociales d'aix en provence sont de vraies s.....s, elles nous disaient quand mon compagnon était en maladie et que je ne touchait rien qu'elle n'en avait rien à faire. des paquets que l'on demandait on en recevait en petite quantité. Je ne crois plus en rien j'ai tellement été déçue...:-( mais merci pour l'info, j'imagine que d'autres centres dans d'autres villes sont plus humains ...

ISI

#13
Cuddy,

j'ai parfois essuyé des nons mais... perso, je désapprouve le "s.....s" quand bien même je comprends la "révolte"...
J'ai moi-même essuyé un non magistral alors que j'avais vraiment besoin d'aide... pour autant, elles font leur boulot comme elles doivent le faire, ou croit devoir ou peuvent le faire. :-\

ISI j'ai rectifié le message de Cuddy  donc obligée de rectifier le tien   ;)
Nounou d'enfer!

catsen

Pas d'accord avec le terme merci de le modifier ou mettre des points à la place
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée