dossier recevable par la BDF mais créanciers refusent le plan bdf!!

[RACHEL]

Merci beaucoups à tous et à toutes, au moins je sais que j'ai des amis (ies) qui me comprennend, je vous souhaite à tous bon Week End. Et à lundi RACHEL

[RACHEL]

Bonsoir bisane et tout le monde, mardi prochain c'est l'audience et je ne suis pas prete du tout, j'attends vos avis afin de pouvoir preparer mon dossier mais je ne sais pas quoi faire, j'espere avoir quelques aides, merci beaucoups.

[bisane]

Elles arrivent demain, promis ! 

[RACHEL]

Bonsoir bisane, j'attends de vos nouvelles. Mille merci

[bisane]

Promesse de gascon... mais on ne fait pas toujours ce qu'on veut !  
Voici, donc...

J'espère ne pas m'être embrouillée dans les pièces...  
Et complétez les dates manquantes.



Monsieur ou Madame le Juge ;

Je tiens à apporter quelques correctifs aux affirmations du CMP, dont je persiste à ne pas comprendre les raisons pour lesquelles il a prononcé la caducité de mon plan, et encore moins le pourquoi de cette assignation.

En effet, rencontrant des difficultés financières, j'ai déposé un premier dossier de surendettement en 20xx, qui a abouti à un plan provisoire de 30 mois, que j'ai scrupuleusement respecté (pièce 1). J'ai été contrainte de déposer un nouveau dossier en 20xx, ayant lui-même abouti à un plan provisoire de 36 mois, tout aussi scrupuleusement respecté (pièce 2).

J'ai en effet reçu, en Février 2 011, un courrier me réclamant une somme de 73 € qui ne correspondait à aucune mensualité du plan conventionnel de redressement.
N'ayant pas obtenu de réponse claire concernant cette somme, et un nouveau dossier ayant été déclaré recevable le 08/02/2011 (pièce 3), je pensais que ce léger litige se règlerait de lui-même.
Je recevais cependant une mise en demeure de régler cette somme le xx/03/2011 (pièce 4), à laquelle j'ai répondu le 7 Avril (pièce 5), en joignant un chèque de 73 €, attestant de ma bonne foi, et ce malgré l'interdiction faite par la recevabilité de rembourser une quelconque dette.

Cependant, et alors que le courrier du xx/03/2011, dont j'ai accusé réception le 01/04/2011, précisait que je disposais de quinze jours pour régulariser la situation, le CMP a cru bon de m'envoyer le 05/04/2011 (sans respecter, donc, le délai prévu de 15 jours) un courrier prononçant l'exigibilité des créances et la caducité du plan (pièce 6), qui a été suivi de la présente assignation.

Il est à noter qu'alors que le CMP était en possession d'une autorisation de prélèvement, elle n'a pas tenté de prélever ce qu'elle semble considérer comme étant la mensualité litigieuse (pièce 9).
Or je n'ai de mon côté procédé à la révocation des prélèvements que le XX/03/2011, soit après la date de l'échéance (pièce .

Cette assignation me semble par conséquent abusive à plusieurs titres :
- elle intervient alors que j'ai strictement respecté les deux plans successifs
- elle est postérieure à la décision de la commission de surendettement de déclarer mon troisième dossier recevable à la procédure, recevabilité qui n'a nullement été contestée par le CMP
- le CMP n'a pas respecté le délai de quinze jours qu'elle fixait elle-même pour que je régularise la situation avant de prononcer la déchéance du terme
- elle n'a pas tenu compte du versement de la somme réclamée, qui apparaît pourtant dans ses relevés de compte (pièce 7)
- il est à ce titre surprenant que le dernier historique fourni, accompagnant les dernières conclusions de Maître YYY, qui n'est pas daté, mais démontre que le plan a bel et bien été scrupuleusement respecté, fasse mention d'une échéance réglée de 70 €, alors que le chèque encaissé est bien d'un montant de 73 €, et correspond à la somme réclamée. Il semblerait que le CMP se plaise à entretenir une certaine confusion.

Enfin, il n'est nullement contesté que le CMP soit en droit d'obtenir un titre exécutoire, mais bien indiqué que la raison invoquée pour procéder de la sorte était pour le moins fallacieuse et sujette à caution.

Il sera par ailleurs rappelé que la lettre de recevabilité envoyée par la commission de surendettement indique bien qu'il est fait au débiteur interdiction, [...] de payer ses dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts, nées avant cette décision, et pas seulement d'effectuer des actes de nature à aggraver sa situation financière, comme le prétend le CMP.


En conséquence de quoi, je demande au tribunal :
¤ de rejeter l'ensemble des demandes de CMP
¤ à défaut, de retenir la somme figurant dans le solde
¤ de déclarer cette procédure disproportionnée, abusive et mal fondée
¤ de condamner le CMP aux entiers dépens
¤ de condamner le CMP à me verser 500 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral
¤ à défaut, de retenir la somme figurant dans le solde du précédent plan comme étant la somme réellement due au CMP, et de ne retenir que le taux d'intérêt appliqué par celui-ci
¤ en tout état de cause dire que cette dette sera régularisée selon le plan conventionnel de redressement homologué par le JEX

Espérant que mes arguments retiendront votre plus grande attention, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le juge, mes sentiments respectueux


Liste des pièces :
1/ historique 2 006 / 2 008
2/ historique 2 008 / 2 011
3/ recevabilité 2 011
4/ mise en demeure
5/ réponse à la mise en demeure et copie du chèque
6/ déchéance du terme
7/ décompte de créance du 24/05/2011
8/ demande de révocation de prélèvements
9/ relevé de compte bancaire de Mars 2011

[alcyone]

J'ai en effet reçu, en Février 2 011 me réclamant une somme de 73 € qui ne correspondait à aucune mensualité du plan conventionnel de redressement.

il doit manquer quelque chose dans cette phrase 

[bisane]

Bah, t'aurais pu corriger toi-même ! 

[alcyone]

Bah, t'aurais pu corriger toi-même !   

viiiiiiii 

[RACHEL]

Bonjour, tout le monde vous êtes super, je savais que je pouvais compter sur vous. J'espère de tout coeur qu'avec tout cela, ça va bien se passer. Merci, merci.....

[bisane]

Rachel, j'essaie d'y revenir demain, mais ce serait bien que vous le faxiez à l'avocat vendredi...

[RACHEL]

Bonjour bisane, je vais preparer aujourd'hui le courrier ainsi que les pièces jointes, mais par contre je n'ai pas les coordonnées de l'avocat. Merci de me les faire suivre. Bonne journée.

[bisane]

Demandez à l'huissier ou envoyez directement au CMP.

[RACHEL]

rebonjour bisane, vous parlez de l'avocat du CMP,  je suis obligé de lui envoyer. Merci de me tenir au courant.

[bisane]

Si vous ne le faites pas, il risque fort de demander un report...

[RACHEL]

Merci bisane, mais demain ce n'est pas trop tard ?