Dossier irrecevable BDF, Enfin recevable par le JEX

[vo2max]

Merci beaucoup,vous aussi

[vo2max]

Bonjour à tous et toutes,

aujourd'hui a lieu la commission BDF pour la mise en place du plan,j'aurai une question si quelqu'un peut me répondre.
En lisant plusieurs fil différents je n'ai pas trouver la réponse donc puisqu'on a subi une vente forcé de notre véhicule donc PRP est ce que le plan doit être fait sur 10ans ou 8 ans .
Puisque on est directement en phase de recommandation d'après la décision du juge.
Est-ce qu'un plan sur 8 ans en PRP est-il différent aux niveaux de l'effacement des dettes.
merci à tous et toutes de vos réponses.

[ISI]

Vo,

ce n'est pas parce-qu'on a demandé la vente de votre voiture qu'il s'agit de PRP.
PRP = Plan de redressement personnel. Proposé à ceux dont la situation semble irrémédiablement compromise et dont la CR est nulle.
Elle aboutit à un effacement des dettes et un fichage de huit ans.
La liquidation de biens peut être demandée.

Vous êtes en procédure classique, avec certaines exigences (dont la vente de la voiture). Et votre plan sera sur dix ans maxi avec effacement du reliquat éventuel au bout de ces dix années

[vo2max]

Bonsoir,

Merci pour la réponse,est-ce que la BDF envoie en LRA le plan? ou en simple courrier.

[Jose33120]

Bonsoir vo2max


Je ne comprends pas trés bien votre résonnement Il n'existe pas un plan de remboursement des dettes avec une PRPsur 8 ans. Vous confondez beaucoup de chose. Vo2max

Soit vous avez un PLAN DE RETABLISSEMENT PERSONNEL(PRP) celui ci prend effet de suite; et vous êtes inscrit pendant 8 années au fichier F.I.C.P.

Soit vous avez un plan d remboursement en palier d'une duré 8 années et ensuite effacement des dettes.

vous êtes en procédure classique mais à l'intérieur de celle ci vous avez un moratoire de 2 ans qui vous permet de vendre votre voiture.et redé^pos au bout de ces deux années. Il faut bien lire votre courrier et ne pas se tromper car cela engagera pour la suite de votre redépots. EN BDF.

[vo2max]

Bonsoir,

Pour l'instant nous n'avons reçu aucun et aucun moratoire,on attend de reçevoir la proposition de la BDF,
La décision du juge pour la recevabiitée de notre dossier était de rendre la voiture au créancier parce qu'il y avait une partie à crédit,le reste nous l'avions donné de nos deniers et il la vende aux enchères et ensuite la BDF elabore le plan.
Voilà mais merci pour votre réponse

[bisane]

Vo2, vous aurez un plan d'un maximum de 10 ans.
Si à l'issue de celui-ci la dette n'est pas soldée, le reliquat, comme le dit Isi, sera effacé.

Bon WE !

[vo2max]

Bonjour à tous et toutes,

je viens vous donner des nouvelles toujours pas de courrier de la BDF par contre un courrier de Ba....que Ca...no qui me demande de payer 1200 euros avant le 20/05/2010 sinon il ya aura déchéance du terme avec pénalité de 8% et résiliation d'assurances et passage au tribunal.
Qu'est-ce qu'il faut faire puisque notre dossier est en BDF.
Pour info Je leur envoyé par LRA un chèque de 20 euros et la résiliation d'assurance.
merci de vos réponses

[Michel]

Bonjour VO,

rien à craindre, vous êtes définitivement recevable ils le savent et c'est un coup de bleuf.

Vous ne faîtes rien c'est aussi simple que celà.

Au demeurant s'ils engageaient une injonction de payer vous auriez alors la faculté de solliciter la BDF pour la suspension des mesures d'exécution ; alors croyez bien qu'ils ne vont pas engager des frais inutilement surtout que quoiqu'il arrive vous aurez un Plan ou une ordonnance d'homologation des mesures recommandées.

[bisane]

Du bluff pas tout àfait Michel, disons plutôt le "parcours normal"...
Mais, Vo2, cela ne change pas grand chose pour vous.

[vo2max]

Merci pour vos réponses,savez-vous combien de temps met la BDF pour élaborer le plan maintenant cela fera trois semaines que notre dossier est en BDF.
Normalement je dois reprendre mon poste à la rentrée de septembre 2010 la BDF peut elle saisir tout mon salaire et le mettre dans la capacité de remboursement en plus de la capacité actuelle.
merci de votre aide.

[Michel]

Il me semble que les créanciers ont 30 jours pour approuver le projet de Plan.

Le Plan se présentera surement avec un premier palier en l'état actuel de votre situation puis un second dès reprise du travail de façon.

La BDF ne vous a toujours pas communiqué votre capacité de remboursement et l'état de vos créances ?

[vo2max]

Bonsoir,

Oui la BDF a retenu comme capacité 1400 euros,c'est tout car tant que je n'ai pas de poste,je reste en disponibilité donc sans revenu,jusq'à obtention d'un poste sinon j'élève mes enfants.
J'ai eu un tableau avec l'état des créances, il manque une créance chez Ca....no alors que je l'avais noté sur le dossier,je pense que la gestionnaire a du rectifier puisque on avait un autre prêt chez eux donc ils ont du lui dire.
quand il y a plusieurs paliers si j'ai bien compris la durée reste sur dix ans?
merci de vos réponses.

[Michel]

quelque soit les paliers 10 ans maximum.

Ensuite cette période peut être réduite , celà dépend de différents facteurs : montant de la dette, taux d'intérêts retenus, capacité de remboursement.

Toujours est-il on dira que votre reste à vivre actuel est le minimum que vous êtes assuré de percevoir , qu'ensuite avec la reprise de votre travail il conviendra non seulement d'actualiser les revenus mais également les charges (faire un estimatif des impôts, frais de route , cantine .........)

[vo2max]

Oui d'accord,mais peuvent-ils saisir tout mon salaire de fonctionnaire pour a rajouté sur la capacité de remboursement nos charges s'élèvent à 2300 euros par mois.
Merci de vos réponses