Dossier irrecevable BDF, Enfin recevable par le JEX

[cath]

pour le fichage c est a partir du moment ou vous est recevable donc recevable en 2010 ET 5 ans après pour le défichage 2015

[ZOUNOURS]

Et, oui, le fichage reste pendant toute la durée des mesures recommandées....... J'ai eu la confirmation... et c'est inscrit noir sur blanc dans la loi....

Perso, je suis fichée jusqu'en septembre 2011 et comme je vais redéposer, j'en reprendrai pour 5 ans (de fichage...) Pour le plan, c'est la grande inconnue tant les réponses que je reçois sont contradictoires....

Aujourd'hui, à une consultation gratuite d'avocat par téléphone, on m'a annoncé 10 ans !!! J'ai du expliquer à mon interlocutrice le principe de la loi Borloo (plans de 10 ans) et de la loi Lagarde.... Elle confondait PRP et effacement au bout de 120 mois !!

Bref... que du bonheur quand on constate que même les "gens de loi" sont incapables d'interpréter les textes.......

C'est vrai que c'est lassant à la fin.........

Allez courage........

ZOUNOURS

PS : pour VO2 : J'avais le KGB dans mon bureau ce matin.........

[bisane]

J'avais le KGB dans mon bureau ce matin

Quel honneur ! 

Et, oui, le fichage reste pendant toute la durée des mesures recommandées....... J'ai eu la confirmation... et c'est inscrit noir sur blanc dans la loi....

Ben.... non !
Lorsque les mesures du plan conventionnel [...] sont exécutées sans incident, les informations relatives aux mentions qui ont entraîné leur déclaration sont radiées à l'expiration d'une période de cinq ans à compter [...] lorsque les mesures recommandées par la commission ont acquis force exécutoire
Article L333-4

que du bonheur quand on constate que même les "gens de loi" sont incapables d'interpréter les textes.......

T'as raison !
Et c'est bien pour ça que ce serait bien d'avoir des réponses "officielles" d'une part, et qu'il est prudent d'attendre les 1ères décisions d'autre part, pour apporter des réponses "définitives" lorsqu'elles sont sujettes à interprétation ! 

[ZOUNOURS]

Bonjour Bisane,

J'ai eu des mesures recommandées, rendues exécutoires par le JEX en septembre 2003 et je reste fichée jusqu'en septembre 2011....

Et aucun incident........ Alors

No comprendo...............

[bisane]

Moi non plus....

[vo2max]

Bonsoir à tous et toutes,

Je viens de recevoir mon relevée de casse noisette mais je vois qu'il continue à compter les intêrets sur le découvert autorisé alors que la bdf a arrêté les compte depuis le mois d'avril 2010 normalement ils doivent remettre le comte à zéro ou ils ont le droit?
Pouvez-vous me conseiller afin que je leur envoi en recommandé la cloture du compte puisque il rentre dans le plan ce découvert.
Merci de votre aide.
Pour le travail,elle me prolonge de un mois je suis contente!!!!
Et pour le plan toujours pas de nouvelles.

[bisane]

Pour le travail,elle me prolonge de un mois je suis contente!!!!

Super !

Vous ne pouvez pas clôturer un compte à découvert....
C'est un "vrai" découvert autorisé, ou c'est une facilité de caisse ?

[vo2max]

Bonjour,

C'est un découvert autorisé mais sur mon autre compte la banque a remis à zéro et le découvert est dans le plan comme les casse noisettes.
Toujours pas de nouvelles de plan.
Merci

[ISI]

Ben, tant que c'est pas soldé...

C'est super pour le travail Vo et pour le reste, on wait toujours!!

Bon dimanche

[vo2max]

D'accord,
j'ai pu lire sur le forum sur la nouvelle loi lagarde ma question est la suivante un plan pourra t-il être élaboré sur huit ans sans avoir à redéposer ou pas?
Et pour ce qui concerne les mesures recommandées est ce qu'on est bien fiché sur la durée du plan donc huit ans ou pas?
merci.

[bisane]

C'est possible que le plan soit sur 8 ans... mais il peut aussi y avoir des plans intermédiaires !

Fichage pour la durée du plan, donc 8 ans maxi, ramenés à 5 si plan respecté.

[vo2max]

Bonjour à tous et toutes,

Aujourd'hui j'ai eu la gestionnaire donc elle attend toujours les directives de Paris ensuite j'aurai bien un plan sur huit ans.
mais qu'est-ce qu'ils font à la BDF de Paris?
Maintenant depuis début septembre on attends les mesures recommandées ça fait trois mois comme j'ai dit à la gestionnaire alors elle me répond qu'il faut attendre et en plus les fêtes entre temps le plan pas avant janvier!
bref  on stresse à cause des vautours  et eux ils attendent tranquillement.
Bon je n'ai pas le choix donc je vais attendre et je verrai bien.
Sinon je vu que vous avez beaucoup de travail les modérateurs et encore merci pour votre aide et vos recherches sur la nouvelle loi Largarde 2010.
bises à tous et toutes.

[bisane]

Patience, Vo2 ! 

[vo2max]

Bonsoir,

Toujours de plan mais pourriez-vous me dire selon vos expériences combien de temps ça peut encore prendre maintenant déjà trois mois que j'ai demandé l'ouverture des mesures.
Ma gestionnaire attends toujours des nouvelles de Paris.
J'ai pu lire que certains d'entre nous ont reçu des plans au mois de novembre 2010.
Pourquoi c'est si long.
Je désespère!!!!!
merci pour tout.

[julia26]

Bonsoir Vo

J'ai demandé les mesures recommandées en Décembre 2009 et j'ai eu le plan en Avril 2010 !!
On apprends la patience quand on dépose un dossier