Dossier irrecevable confirmé par le JEX... et maintenant ?

[bisane]

PFJ, essaie de prendre un avocat avant le 01/04 : il pourra faire reporter l'audience !

@José :
Cette audience pour IP, il faut qu'elle soit contradictoire ?

[PETITEFLEURJAUNE]

bisane je n'en trouve pas qui puisse me prendre avant cette date  :-\faut p'etre dire que c'est urgent et que c'est pour un meurtre 

[Jose33120]

Bonsoir PFJ,

Si c'est pour un meutre , c'est pas le même tribunal c'est la cour d'assise. oh lalalala

attention c'est grave docteur ? oui c'est ma tête . PFJ est en assise sur sa chaise . AH AHA HA HA rire

[bisane]

PFJ, il y a des choses que j'ai assimilées d'un point de vue juridique, mais pas encore toutes, loin de là !

J'ai donc interpellé José sur une de mes précédentes réponses...
Lequel est tout aussi étonné que moi (enfin, lui dit que ce n'est pas possible) sur le délais entre l'IP et l'assignation...

PFJ, il faudrait que tu nous dises précisément ce que dit cette convocation au tribunal, dans laquelle doit figurer le motif de cette assignation, qu'il serait bon que nous connaissions...

Celle-ci ne peut en tout cas être en rapport avec une IP reçue le 23/02 (délais non respectés, sinon).

A défaut d'avocat, tu peux demander un report d'audience pour les 2 raisons suivantes :
- n'étant prévenue que le 17/03 (donc moins des 21 jours impartis) je ne peux préparer ma défense
- dans ce délai, il m'est impossible de trouver un avocat qui pourrait défendre mes intérêts

PFJ, pas possible pour moi de faire mieux d'ici ce WE, et José devrait aussi donner son avis, mais tu ne l'ches rien ! 

[Jose33120]

Bonsoir PFJ


Nous avons eu avec Bisane un entretient et il y a des chose que je ne comprends pas trés bien et qu'il serait important de nous dire afin que l'on puisse vraiment vous aider. Déja ISI aussi m' interpellé sur votre demande de renvoi et j'ai répondu à cela.

Mais il est impossible vous recevez le 17 MARS une assignation à comparaitre devant le tribunal .
dites moi qu'elle est ce TRIBUNAL ? Proximité, instance, grande instance.?vous dite que vous passez le 1 AVRIL (C'EST UN POISSON D'AVRIL) .

Vous dite que c'est une assignation,. Dans cette assignation vous devez avoir la Personne qui vous a fait cette assignation , pourquoi elle vous la faites (la raison)  et les raison de cette assignation.
Comme toute convocation au tribunal il faut faut de 3 semaines à un mois avant la date du procès afin de pour préparer se défense. Car la cause de la défense est importante en france dans le droit francais. Vou pouvez donc envoyer un courrier une fois que vous avez tout ces éléments il faut impérativement allez a la maison de la Jutice ou il y a consultation gratuite des avocats qui se trouve UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE. La consultation est gratuite. L'avocat est important dans certaines situations et notamment en conseil sur le plan Juridique. Bien connaittre toutes les loi ainsi que les ficelles du métier.

Ne vous laisser pas faire PFJ il faut comprendre différent mon et écouter les conseils qui pourraient vous être données.

Allez pteite Fleurs je vous demande de bien vouloir me dire tout ce qui ne va pas et je vous autorise a empruntér mon MP On va se sortir de ces griffes.

José33120

[ISI]

Coucou belle blonde, quand tu passes par là,
d'abord sache que je t'embrasse les vannes ouvertes au débit maximum.
Ensuite, essaie de détailler ton papier, que José arrive bien à savoir de quoi il s'agit.

PetiteFleur, ne désarme pas, ne baisse pas les bras... Tu as une si jolie tribu qui dépend de toi, de ton amour, de ta tendresse, de ton affection...

[bisane]

PFJ, pas pensé hier, mais le recours au scan est toujours possible ! 

[PETITEFLEURJAUNE]

ooooooou merci à tous hier soir sleep très tot

Bon alors je vais l'expliquer tranquille, je reçois donc une IP le 23 février de chezGEMPALPOLI, je fais donc un recours 3 semaines après (même que, pour cette IP je vous ai ennuyé un dimancher entier  ;Dparcequ'il fallait preciser le nom de jeune fille, la situation,  lieu de naissance ect..............

Je m'attendais donc etre tranquille un petit moment, et hier matin donc 10 jours après avoir formulé mon recours j'ai reçu cette lettre !!

injonction de payer

convocation à l'audience de jugement (sur opposition débiteur)
par lettre recommandée avec demande d'avis de reception
article 1418



bref et le courrier

EN CONSEQUENCE de l'opposition formée par le débiteur, ci dessus désigné (deviné qui  ) à l'injonction de payer, le Greffier en Cheh à l'honneur de vous inviter à comparaitre à l'audience publique de ce tribunal d'Instance

du jeudi 1 avril et patati et patata

c'est pas une blague !!!!!! mais déja j'avais été surprise lorsque j'ai formulée notre reoucrs pour le jex, deux mois parès nous passions au tribunal !!! ils ne sont peyt etre pas debrodé "din chnord"

[PETITEFLEURJAUNE]

Celle-ci ne peut en tout cas être en rapport avec une IP reçue le 23/02 (délais non respectés, sinon).



si si bisane c'est bien celle là !!!!!!!!!!!!!!!!!! donc je vais faire un recommandé ? je m'attendais à plus de délais,.................

Je dis quoi dans la lettre ? délai de 21 jours non respecté ?

[PETITEFLEURJAUNE]

oooooooooooooooh j'ai oublié, un bon point pour l'humour de José 

PFJ est en assise sur sa chaise . AH AHA HA HA rire

[bisane]

ils ne sont peyt etre pas debrodé

Ou alors leurs broderies sont très solides...  

délai de 21 jours non respecté ?

Si j'ai bien compris, c'est ça, oui. Mais il vaut mieux attendre le repassage ( Cath !) de José...
Je peux pas l'appeler, à c'theûr !

[cath]

bisane attention, moi je suis réveillée
et ben oui demain je repasse et mon linge va sentir bon il a séché dehors
et celle pour qui je repasse aussi, ca lessive sent super bon
un vrai délice le rapassage
je confirme non je me choute pas et oui je suis toc toc

courage pfj je suis de tout coeur avec toi , je t embrasse très fort et garde courage on va s ocuuper de toi ici ils sont bon de bon

[mouche]

Coucou PFJ,

Je vois que tu es inquiète et tu sais, je commence à devenir une vraie experte en matière d'IP.

Lorsque je résidais sur Biarritz, je recevais mes IP et donc dans la semaine qui suivait, je faisais opposition  ;   là, il m'arrivait de recevoir des convocation au Tribunal très rapidement (moins de 21 jours en tout cas)  ;   ça dépend des tribunaux, de la place qu'il y a, du nombre de dossiers à traiter, etc ......

Donc, le mieux est que tu prennes un avocat et il reportera toujours la 1ère audience, pour gagner du temps  ;  ils le font systématiquement.

Si tu n'as pas le temps d'avoir un avocat dispo pour cette date, tu te rends à l'audience et tu expliques que tu n'as pas eu le temps de préparer ta défense et ton dossier et que tu souhaites reporter l'audience.  Le Juge va alors te proposer une autre date.

Si vraiment, tu ne veux pas te déplacer, tu rédiges tes "conclusions" par écrit et tu les envoies en RAR au Tribunal.  Le Juge statuera alors de manière contradictoire (c'est à dire sans que tu sois là).

Ton dossier ira alors en délibéré (1 mois environ)  et ensuite le jugement te sera signifié par l'huissier, puis  peut de temps après  arrivera le commandement de payer.

Voilà donc les grandes lignes de comment ça se passe ........

PFJ,  si c'est contre GEmalpoli,  leur avocat est "béton" ...   enfin il faut être bien armé en face.

Je viens de recevoir le jugement de chez eux  (déboutée)     

Courage à toi PFJ  et surtout ne laisse pas cette audience sans réagir ....

Bisoussssssssssssssss  ma Belle et @ ++++++

mouche

[bisane]

@ Mouche :
c'est un peu inutile qu'elle aille au tribunal juste pour dire qu'elle demande un report d'audience, non ?
José semblait dire que cela pouvait se faire par écrit...

[PETITEFLEURJAUNE]

Bon merci les filles (enfin et José) je viens d'aller poster en RAR une lettre au président du tribunal, demandant un repport d'audience, j'explique donc que j'ai reçu la date hier et que d'ici le 1 avril il m'est impossible de préparer notre défense et de trouver un avocat  ;)on verra bien 

Enfin ce n'est que le début d'une longue et interminable série