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Refus échelonnement et quotité saisissable

Démarré par big, 04 Juillet 2011 à 18:28:04

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big

Oui effectivement ça fait une somme de 9000 a 54000 il y a le remboursement de la moto ainsi que des frais médico et les préjudice de la victime qui monte a 54000 j ai eu du sursi et une suspension de permis mais la n est pas la question le problème est que je ne pas vivre si on me prélevé 500 euro par moi il n y a pas de solution ou quelqu chose a faite

bisane

Donc accident corporel...
Vous vous êtes mis dans une belle cata...
Regardez là votre quotité saisissable, et faites une proposition un tant soit peu inférieure...
Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

big

j ai fait ce calcul mais etant en couple non marie avec quelqu un dois je prendre aussi le salaire de mon amie ou vu que la dette est a mon nom il n y a que mois

big

je viens de faire plusieurs mail a l huissier pour lui demande un echelonement a 200 euro je n ai aucune reponse de sa part à croire qu il veut continue sa procédure devant la saisie des renumeration je ne sais pas quoi faire
attendre de recevoir la convocation est apres??

alcyone

si vous vivez en concubinage pour le reste à vivre il faut compter le revenu de votre compagne.

catsen

Pour une saisie arrêt sur salaire, votre salaire seul sera compté ce qu'on vous a dit plus haut

quand l'huissier vous calcule 1200 € ça doit être parce qu'il prend en compte vos deux salaires
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

big

Non justement je n ai pas mis mOn amie dans les justificatifs donc je ne sais pas d ou il a pris ce montant mais n étant pas Marie ni actes de concubinage il peuvent prendre les deux salaire ???? Ai je plus de chance avec le juge qu avec l huissier

bisane

CitationAi je plus de chance avec le juge qu avec l huissier
Big, vous avez été condamné par un juge...

Et je vous ai déjà demandé plusieurs fois ce que dit ce jugement...

Si l'huissier veut procéder à une saisie, il saisira la quotité saisissable sur votre salaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

le montant il l'a déduit en laissant le montant du RSA
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

big

LE JUGEMENT DIS QUE JE DOIS REMBOURSER LES FRAIS AVANCE PAR LE FONDS DE GARANTIE MA QUESTION EST
AI JE PLUS DE CHANCE DEVANT LA COMMISSION DES SAISIES DES SALAIRE??

catsen

il n'y a pas de commission de saisie sur salaire

votre affaire a été jugée, vous devez régler ce qui a été décidé

pour celà il n'existe que 3 possibilités :

1) vous réglez d'un seul coup la dette pour le capital demandé à ce jour

2) l'huissier vous accorde des délais de paiement  avec intérêt et pénalités

3) l'huissier demande une saisie arrêt sur salaire, voir sur vos biens aurpès du tribunal   avec là aussi intérêts et pénalités
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

et ce n'est pas la peine d'écrire en majuscule parce que les réponses qu'on vous donne ne vous conviennent pas
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Il ne fixe pas un montant, ce jugement ?

Parce que je reste très intriguée de cette augmentation de 9 000 à 54 000 €....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

big

OUI MOI AUSSI CA M A INTRIGUE MAIS MEME MON AVOCAT N A RIEN PU FAIRE IL NOUS ON FOURNI TOU LES JUSTIF APRES ALLEZ SAVOIR SI C EST PAS DE LA MAGOUILLE JE NE SAIS PAS


big

SI IL A FIXE LE MONTANT QUE LE FONDS DE GARANTIE A INDEMNISER A LA VICTIME CE QUI ETAIT AUTANT BIZARRE AUSSI C EST QU A L EPOQUE IL ONT INDEMNISE SANS ME FAIRE APPEL SANS RIEN ET CA MON AVOCAT A JOUER LA DESSUS MAIS SANS SUCCES