Information avant depot de dossier

[jean s]

"pouvez vous etre plus clair svp"
NON

[bisane]

Je persiste, il y a confusion sur les termes...

En matière de crédit à la consommation, une action en justice ne peut être démarrée que dans les deux ans suivant la 1ère échéance impayée non régularisée.
Si tel n'est pas le cas, la créance est atteinte de forclusion, et plus aucune action ne peut être intentée.
La dette n'est donc plus dûe.

S'il y a une décision de justice, celle-ci st valable pendant 10 ans, et c'est cela qui est nommé la prescription.

A ma connaissance, et sauf cas très exceptionnel, ce délai ne peut être interrompu (et donc reporté), ce qui signifierait que l'on peut vous poursuivre plus longtemps.

Et je persiste à ne pas comprendre votre quête...

Si vous avez eu une décision de justice, des saisies pourront avoir lieu pendant 10 ans à compter de celles-ci.
Si tel n'est pas le cas... je ne comprends pas l'objet de votre question...

[bisane]

Rebonjour jean,
c'est à dire pas de prescription pour un credit à la consommation???
pouvez vous etre plus clair svp

Ce n'est pas ce que j'ai dit.
J'ai dit qu'il n'y avait rien d'imprescriptible, contrairement à certains crimes, par exemple.
Je maintiens que vous confondez deux notions diamétralement opposées.

Essayez de bien lire mes réponses, et de sortir de votre idée fausse...

[artemis]

rebonjour jean et bisane,
merci pour vos informations !!!!!
PS : jean ,ne vous inquietez pas,je ne suis pas journaliste,ni juge,ni avocat ni quoi que ce soit,et je ne voulais pas etre impoli....je suis un simple consommateur francais  qui a souscri un credit à la consommation quand sa situation personnelle le permettait et qui apres des problemes financiers à accumulé des dettes  a n'en plus finir avec les organismes de credit,les impots,les banques etc...et je voulais juste avoir des points de details pour savoir si je pouvais me defendre vis à vis de la nouvelle loi de 2008 sur prescriptions et forclusion...rien de plus !!!

j'espere que je n'ai crée aucune animausité envers vous  et si c'est le cas je m'en excuse car vous donnez des renseignements gratuits à l'instar de certains avocats qui prennent des fortunes et qui parfois donnent des reponses inexactes!!!!(jean et bisane)
De plus je tenais à vous remercier car rien ne vous oblige à donner à titre gratuit des informations grâce a vos compétences en matiére légslative et je trouve cela vraiment trés genereux de votre part (jean et bisane)

[bisane]

Yo, vous ne répondez toujours pas à ma question...
Faites-vous l'objet de décisions de justice ?

Parce que je crois que vous vous égarez, mais si ce n'et pas le cas, certains de vos crédits peuvent être atteints de forclusion, ce qui serait bien plus intéressant pour vous.

Aulieu d'essayer de nous citer des textes, essayez de nous expliciter VOTRE situation !

[artemis]

vous avez raison bisane !!
et en tout etat de cause,apres avoir lu en detail mes dires,qu'en pensez vous?

[artemis]

PS: sur certaines pages de ce forum,j'ai lu que un credit conso etait limité a 21342 € !! alors considerez vous que 21500 soit valable?
ensuite,1 mois apres ma premiére echeance impaye de 400€ a mon second credit a la consommation que j'avais souscri,j'ai versé avec la carte de credit d'un ami 50 € a lorganisme de pret pour arrete le harcelement telephonique,cette somme interrompt elle la forclusion et si oui pour combien de temps ?
merci

[Comailles]

Bonjour Yoann,

Jean et Bisane ont raison, votre fil est compliqué à suivre car vous ne faites que poser des questions sans raconter votre situation.

Vous habitez en France ou à l'étranger ( comme j'ai pu le lire ailleurs)?

Avez vous reçu des décisions de justices?

[artemis]

Bonjour,

Je vais essayer d'etre plus clair pour tout le monde !!
j'ai souscri 3 credits conso en 2008 et debut 2009 suite a un prejudice que j'ai eu,je n'ai pu continuer a payer !!  ce qui a provoque par la suite des decouverts a mes 2 banques !! donc je me suis retrouvé avec 5 credits sur le dos + loyers impayés !!
a force d'etre harcele par les huissiers et au telephone,j'ai decide de quitter la france en janvier 2010 en faisait un suivi de courrier chez mon frere habitant a 700km de chez moi !!
4 mois plus tard ,mon frere a ete harcele d huissier et de courriers en tout genres des organismes pour les creances,mais vu que je n'habitais plus en france,en tout cas chez lui ,au bout d'1 ans sans nouvelles de ma part et sans que mon frere signe les recommandes ou signes les demandes d'huissiers,il a recu un condamnation de jugement provisoire fin juin 2010   par courrier simple du tribunal !!bien evidement,il me l'a dit,et en allant sur des forums pour voir quelles etaient mes solutions,au debut je voulais envoyer une demande de surrendettement,mais j'ai appri qu'il existait une loi de forclusion !!mais vu que je n'ai plus mes releves de banque et que ma banque me refuse de me les transmettre sauf par recommandé de ma part etc...(caprend au moins 3 mois)

maintenant ,reste a connaitre le vrai point de depart qui est le 1er jour de l'echeance impayé !! maintenant,je sais que au mois de mars 2009,j'ai versé 50 euros avec la carte de credit de mon frere pour 1 de mes credits conso pour ARRETTER LEUR HARCELEMENT !!! alors je voulais savoir si ce versement(sans aucune signature de ma part) interrompt la forclusion,car apparement,je n'ai recu a ce jour que 1 seul jugement  parmis les 5 creanciers !!!

en gros voila vous savez tout maintenant

[bisane]

On y voit un peu plus clair en effet !   

apparement,je n'ai recu a ce jour que 1 seul jugement  parmis les 5 creanciers

Apparemment, oui !
Il faudrait vérifier auprès du greffe de votre tribunal de l'époque s'il n'y en a pas eu d'autres.
Car dans la mesure où vous n'avez plus d'adresse connue, forcément, ils n'ont pas pu vous être signifiés.

Si tel n'est pas le cas, les dettes concernées seraient en effet forcloses.

Le jugement de Juin 2010 ne peut en tout cas relever de la forclusion, puisque la décision date d'un an (plus ou moins) après vos 1ers impayés.

[artemis]

pardon bisane,le jugement  que j'ai recu date du 29 juin 2011 mais sur le jugement la date de l'assignation  est du 13 avril 2011 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[bisane]

Il faudrait donc vraiment que vous puissiez récupérer l'ensemble des documents pour en avoir le coeur net...

[artemis]

c'est sur...je vais tenter de rappeller ma banque lundi....
sinon,en ce qui concerne les 50 euros que j'avais concernant un autre organisme,en versant 50 euros, on intterrompt la forclusion?

[bisane]

Si vous recommenciez maintenant, oui...
A l'époque, ça n'a pas dû changer grand chose... 

[bisane]

Je réfléchis en même que je vous réponds...

Si vous déposez un dossier, au pire, vous obtiendriez un moratoire (sinon une PRP, donc...)
Mais cela vous permettrait aussi de récupérer l'ensemble des documents, et les éventuelles décisions de justice.