Se débarrasser de deux revolving (entre autre)

[Hanabi]

Bonjour à tous !

Alors, pour essayer d'être concis :
Hanabi, 38 ans, vie maritale, 3 enfants, nous vivons dans le 78.

Nous tenions correctement notre budget jusqu'à une série d'accidents (chômage, dépression nerveuse très sévère 19 mois d'arrêt maladie,

arnaque d'une société d'investissement locatif etc.) jusqu'à début 2009.
Entre mi-2009 et début 2011, la situation s'empire de mois en mois. Après presque 2 ans de loyers impayés (dont 1 an pris en charge par la

garantie LOCAPASS), notre propriétaire nous assigne en justice.
Bien que nous ayons tous les 2 à nouveau à nouveau des revenus stables (nous sommes à nouveau en mesure d'assumer nos charges), le juge

prononce la résiliation du bail et nous sommes condamnés à être expulsés.
Nous avons depuis négocié avec nos créanciers et notre budget est équilibré (notre toit n'est plus assuré par contre... nous vivons dans

l'angoisse d'être expulsés du jour au lendemain, mais ne mélangeons pas tous les problèmes), mais il ne faudrait pas qu'un autre accident nous tombe dessus (genre frigo ou machine à laver qui tombe en panne, voire les 2 !)
Je voudrais cependant me débarrasser de 2 pièges à c..s de révolving (voire plus, pourquoi pas ?), parce que vu comme c'est parti, nous n'en finirons jamais et du coup, nous ne sommes pas à l'abri d'être à nouveau dans la mouise en cas d'accident !
C'est lors de mes recherches sur le net (fructueuses on va dire) que j'ai fini par tomber sur ce forum (félicitations pour votre boulot formidable d'ailleurs !!!).
J'ai trouvé, lors de mes recherches, de très nombreuses pistes pour obtenir soit la déchéance du droit aux intérêts de F*F, soit la forclusion (mais les pistes sont plus minces).

Le problème est que je ne sais pas trop par quel bout commencer, malgré la matière accumulée...

Merci d'avance pour votre aide !

[bisane]

Je vous vois en ligne, et pose ma 1ère question : avez-vous usé de tous les recours pour l'expulsion ?

[Hanabi]

Bonsoir (enfin, vu l'heure, bonjour) Bisane.

Oui, et même bien plus !

[bisane]

En ayant eu un peu plus de temps...

Qu'est-ce qui vous retient de déposer un dossier de surendettement ?
Pourquoi pensez-vous pouvoir attaquer certains crédits ? Débuts d réponses là : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique

[bisane]

Bonsoir (enfin, vu l'heure, bonjour) Bisane.

Oui, et même bien plus !

Et donc ?

[Hanabi]

En ayant eu un peu plus de temps...

Qu'est-ce qui vous retient de déposer un dossier de surendettement ?

- L'interdiction banquaire systématique de 5 ans dès le dépôt du dossier
- l'intérêt tout relatif dans la mesure où nous tenons à nouveau nos engagements. La question ne se posera même pas si  nos revenus devaient à nouveau chuter

Pourquoi pensez-vous pouvoir attaquer certains crédits ? Débuts d réponses là : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique

Sans idée de priorité et sans être exhaustif :
- déblocage des fonds avant la fin du délai de rétractation
- augmentation de la fraction disponible sans offre préalable
- renouvellement tacite sans que le relevé ne contienne le petit papillon de réponse
- impossibilité de refaire le calcul sur la base du taux nominal indiqué sur le relevé (erreur de plusieurs 10aines de centimes voire euros selon la formule utilisée)
Vu l'heure, j'en oublie !

Bonsoir (enfin, vu l'heure, bonjour) Bisane.

Oui, et même bien plus !

Et donc ?

Donc nous "attendons" avec angoisse la trêve hivernale en redoublant d'efforts pour trouver un nouveau logement. RDV le 08/11 pour audience devant le JEX pour essayer d'obtenir un délai...

[CHATEL]

bonjour Hanabi

Je reviens sur ce jugement ayant ordonné votre expulsion: aviez-vous sollicité des délais de paiement ? Ce jugement vous a t-il été signifié ? Un commandement de quitter les lieux vous a t-il été délivré ? Si tel est le cas, vous pouvez saisir le Jex aux fins d'obtenir des délais pour quitter les lieux  .

Vous pourriez nous en dire plus sur ce point ?

[bisane]

Chatel, il n'est pas bon, ton café ?

RDV le 08/11 pour audience devant le JEX pour essayer d'obtenir un délai...

Qu'entendez-vous par "doit passer à 500 à/c déc)"... ça y est déjà, à 500 €...

Il n'y a pas d'interdiction bancaire en déposant un dossier. Il y a une inscription au FICP et donc interdiction de faire des nouveaux crédits. Et elle dure le temps du plan, qui pour vous ne durerait sans doute pas 5 ans.

[Hanabi]

bonjour Hanabi

Je reviens sur ce jugement ayant ordonné votre expulsion: aviez-vous sollicité des délais de paiement ? Ce jugement vous a t-il été signifié ? Un commandement de quitter les lieux vous a t-il été délivré ? Si tel est le cas, vous pouvez saisir le Jex aux fins d'obtenir des délais pour quitter les lieux  .

Vous pourriez nous en dire plus sur ce point ?

Bonjour Chatel,

Tout a été fait "comme il faut" : commandement de payer initial. Faute de pouvoir règler la totalité de la somme, assignation au tribunal, audience, jugement, signification du jugement, commandement de payer, commandement de quitter les lieux (avec délai légal de 2 mois), tentative d'expulsion (avec l'huissier seul), demande de concours de la force publique le 01/09/2011.
On en est là.
J'ai tenté des démarches auprès de :
- l'assistante sociale (à de très nombreuses reprises, elle nous suit depuis plus d'un an)
- la mairie (M. le Maire, sa secrétaire, une adjointe, la directrice du service social)
- l'ADIL
- J'ai moi-même fait le tour des bailleurs sociaux
- 119 (SOS enfance en danger)
- Cabinet du Ministre du logement
- Fondation Abbé Pierre
- Huissier (avec qui j'ai trouvé un échéancier pour la dette)
- La Sous-Préfecture (un mur de silence)
- l'avocate de mon propriétaire (elle me traite comme un cheval à abattre, c'est pitoyable...)
- mon propriétaire
- la paroisse
- j'ai fini par aller voir une avocate (je n'en avais pas les moyens avant).

Voilà, j'en oublie peut-être.
Ah oui, je suis passé aussi à la télé sur une chaîne locale...
edit : j'oublie le commissariat de police qui nous a convoqué pour l'enquête réglementaire

Donc, prochaine échéance, le JEX le 08/11/2011 (si on n'est pas expulsé avant !)

[CHATEL]

Chatel, il n'est pas bon, ton café ?

RDV le 08/11 pour audience devant le JEX pour essayer d'obtenir un délai...

Oups   Pas bien réveillée apparemment  .

Pour cette audience devant le JEX délais: petits conseils. Afin que votre démarche puisse "prospérer", il serait bon que vous puissiez reprendre le paiement du loyer courant et y ajouter une petite somme supplémentaire afin de prouver votre bonne foi, de venir à l'audience avec des preuves de vos démarches pour tenter de trouver un autre logement (dossier déposé auprès d'un groupe d'HLM par exemple).

[Hanabi]

Chatel, il n'est pas bon, ton café ?

RDV le 08/11 pour audience devant le JEX pour essayer d'obtenir un délai...

Qu'entendez-vous par "doit passer à 500 à/c déc)"... ça y est déjà, à 500 €...

Il n'y a pas d'interdiction bancaire en déposant un dossier. Il y a une inscription au FICP et donc interdiction de faire des nouveaux crédits. Et elle dure le temps du plan, qui pour vous ne durerait sans doute pas 5 ans.

Houlala !!! Je savais qu'il ne fallait pas que je fasse ça hier soir ! Ca fait des mois que je ne dors pas plus de 4h par nuit à cause de cette histoire !!!

C'est 250€/mois en ce moment. Les revenus de ma compagne passent de 1800 à 2350 le mois prochain, donc on passera à 500.

Oui oui, comme dit, j'étais vraiment fatigué hier soir, FICP bien sûr
Soit dit en passant, je l'ai appris à l'assistante sociale, qui me jurait ses grands Dieux que non... quand on pense que ce sont nos seuls correspondants officiels en la matière, ça fait peur !

[CHATEL]

Je complète en lisant votre réponse.

Oki noté que l'autorisation de la préfecture a été donnée.

Si tant est la procédure d'expulsion était menée à bien et compte tenu de la saisine du Jex (dont je suppose que vous avez adressé une copie de la convocation tant au bailleur qu'à l'Huissier), elle se ferait aux risques et périls de votre bailleur.

Si le JEX - ce que je vous souhaite vivement - vous accordait un délai pour quitter les lieux - et  imaginons que l'expulsion soit intervenue entretemps - vous seriez en droit de réintégrer votre logement.

En règle générale, les bailleurs suspendent la procédure tant qu'un jugement du JEX n'est pas intervenu.

[Hanabi]

Pour cette audience devant le JEX délais: petits conseils. Afin que votre démarche puisse "prospérer", il serait bon que vous puissiez reprendre le paiement du loyer courant et y ajouter une petite somme supplémentaire afin de prouver votre bonne foi, de venir à l'audience avec des preuves de vos démarches pour tenter de trouver un autre logement (dossier déposé auprès d'un groupe d'HLM par exemple).

Je vous remercie pour ce conseil

Etant donné que je n'étais pas parti pour poser des questions sur ce sujet, je n'avais pas donné de détails...
Nous avons repris le paiement du loyer (enfin, de l'indemnité d'occupation vu qu'il n'y a plus de bail, donc logiquement plus de quittance, c'est bien ce qui pose problème) + 250€ (qui passent à 500 en décembre) au titre de l'arriéré.
Nous avons déposé une demande HLM (puisque nous entrons dans les créneaux PLS et PLUS), et un dossier DALO.

[CHATEL]

Oki Hannabi.

Ces éléments devront être portés à la connaissance du Juge. Vous serez représentés par un Avocat pour cette audience ou y allez-vous seuls ?

[Hanabi]

Je complète en lisant votre réponse.

Oki noté que l'autorisation de la préfecture a été donnée.

Non, pas encore, le concours de la force publique a été demandé, mais c'est sur le bureau du sous-préfet.

Si tant est la procédure d'expulsion était menée à bien et compte tenu de la saisine du Jex (dont je suppose que vous avez adressé une copie de la convocation tant au bailleur qu'à l'Huissier), elle se ferait aux risques et périls de votre bailleur.

Si le JEX - ce que je vous souhaite vivement - vous accordait un délai pour quitter les lieux - et  imaginons que l'expulsion soit intervenue entretemps - vous seriez en droit de réintégrer votre logement.

En règle générale, les bailleurs suspendent la procédure tant qu'un jugement du JEX n'est pas intervenu.

Oui, avec une petite précision (vous ne m'en voudrez pas j'espère ?  ) : le sous préfet a un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de concours. Seuls une autorisation écrite du propriétaire ou un jugement dégage le sous-préfet de répondre dans ce délai. La saisine du JEX n'est malheureusement pas suspensive