Dettes conjoint et liquidation Commerce

[MARY3007]

Bonjour
je me retrouve dans une situation presque similaire et mon Dieu moi aussi j'ai connu violence et humiliation. Mais passons....la différence pour moi c'est que nous avions une boulangerie ensemble et qu'il y a eu liquidation après notre séparation. Etant co-signataire et sous le régime de la communauté, la banque m'assigne en justice pour 55 000 euros...puis je faire un dossier de surendettement car je me retrouve moi aussi en situation précaire(chômage)et je ne pourrai jamais payer une telle somme bien évidemment,

[catsen]

Bonjour Mary,

Ca serait bien que vous ouvriez votre propre récit afin que l'on puisse vous aider de manière individuelle

dans la section "avant le dépôt....." vous faites  "nouveau sujet"

[Comailles]

Bonjour Marie,


Je vous crée votre propre fil

C'est plus pratique pour vous répondre.

Pouvez vous nous résumé votre histoire?

Merci

[catsen]

arghhh Com on s'est télescopées....

Bonjour Mary et bienvenue,

Oui il faut déposer un dossier de surendettement

Pouvez vous nous expliquer un peu plus en détail cette dette?

Etiez vous co-signataire dans le cadre de l'entreprise et quel était le régime de cette entreprise?

[Comailles]

 

[MARY3007]

re,

mon ex-mari était en entreprise individuelle, il a fait une liquidation judiciaire (car pas de repreneur commerce fermé) et bien sûr j'étais co-signataire sinon pas de prêt(exigeance de la banque)...la question que je me pose également  par rapport au surendettement c'est de savoir si je dois la faire avant l'audience au tribunal ou après...nous étions mariés sous le régime de la communauté mais divorcés depuis avril. La liquidation a eu lieu en octobre 2010

[celtic]

Bonjour Mary3007

Vous avez la date de cette assignation ? et avez -vous un avocat ?

Avez- vous que cette dette ?

Regardez si vous avez droit à aide juridictionnelle

[MARY3007]

Mauvaise nouvelle pour moi: je ne peux pas faire de dossier de surendettement car ce sont des dettes pros et non persos...je suis sous anti dépresseur et j essaie de tenir debout...me reste à affronter mes"ennemis"et faire valoir ma situation précaire et mon passé douloureux je ne vois que ça hélas...et que je trouve un avocat compétent qui veuille bien me défendre sous l aide juridictionnelle...eh oui tous n'ont pas la même déontologie...je hurle contre cette injustice!!!

[CHATEL]

Bonjour Mary

Vous êtes-vous portée caution solidaire de ce prêt ? Si tel est le cas, vous pouvez parfaitement déposer un dossier de surendettement en cette qualité de caution au sens de l'article L 330-1 du Code de la Consommation, selon lequel "L'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'un entrepreneur individuel ou d'une société caractérise également une situation de surendettement".

Des solutions existent Mary mais il nous faudrait quelques éléments complémentaires pour pouvoir vous aider.

[catsen]

Mary est co-emprunteur

[CHATEL]

Si tel est le cas et encore il faudrait voir l'acte de prêt  : il y a encore la possibilité de:

1 - obtenir des délais de paiement mais en faisant état de votre situation financière actuelle, lesquels ne pourront excéder 24 mois
2 - Vérifier lors de l'octroi de ce prêt que celui-ci était adapté à votre capacité financière en fonction du prévisionnel établi à ce moment-là, de l'état de votre patrimoine, de vos revenus à cette époque. A défaut, la banque étant soumise à une obligation de mise en garde et de conseil, cet élément pourrait lui être objecté

[bisane]

Renseignez-vous avant tout sur l'aide juridictionnelle !

[MARY3007]

bonjour
je tenais à vous tenir au courant de l'évolution de mon affaire...j'ai fait appel à l'association Crésus qui m'aide bien dans mon dossier. Pour les 50 000 euros que l'on me demande à titre perso(pourtant pros à l'origine mais nous étions en entreprise individuelle)je vais au tribunal d'instance mardi prochain ils vont sans doute me condamner à payer mais je pourrai faire un dossier de surendettement...quant aux dettes pros(5000 euros de découvert)je dépose un dossier au tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire...j'ai bon espoir de m'en sortir un jour même si ça va etre long mais Crésus s'occupe vraiment de mon dossier(un ancien banquier qui connait très bien les lois)...pas besoin d'avocat et vu ma situation actuelle, ils ne peuvent pas me prendre ce que je n'ai pas!!!

[catsen]

ça c'est certain

courage Mary

[bisane]

Belles avancées !