jugement exécutoire

[aelysa]

hello à tous

désolée je sais que ça n'a rien à voir avec le surendettement mais mon ex à un problème, il a les huissiers de sfr sur le dos

je vous avais parler de ses problèmes avec sfr qui lui avait facturé pour près de 500 € de sms+ sur une facture en décembre 2009

suite à ça il avait saisi le juge de proximité et il avait gagné à savoir que c'est une société de toulouse qui envoie ces sms+ et que sfr facturent

bien qu'ayant reçu le jugement avec la formule exécutoire en juillet 2011, cette société ne l'a toujours pas remboursé
il a envoyé à cette sté un recommandé les mettant en demeure de le rembourser hier

j'espère pour lui qu'il vont le faire car les huissiers doivent passer à la maison à partir du 12 décembre et ça l'angoisse beaucoup

s'il n'est pas remboursé à cette date, peut il ressaisir le juge de proximité ?

[Astian]

En principe avec un jugement et une formule exécutoire, il est étonnant que les huissiers poursuivent encore... Est ce que la copie du jugement a été adressée à l'huissier ?

[aelysa]

oui ils en ont fait la photocopie quand il s'est présenté à eux avant hier

donc j'espère que ça arrêtera les poursuite mais comme ce sont des huissiers de sfr...

[bisane]

Si ce sont des "huissiers de sfr"... ce ne sont pas des huissiers ! 

[aelysa]

Mandate par SFR et ds notre commune

[bisane]

Je pense à un truc...
Est-ce qu'il a fait signifier ce jugement ?


Dans votre commune, OK...
Mais ont-ils, eux, un titre exécutoire ?

[aelysa]

non il pas fait signifier le jugement il pensait que le jugement était aussi envoyé à la société et qu'il recevrait le paiement tout simplement

non pas encore de titre exécutoire

je suis sur le portable et sur l'ordi quand je suis seule au bureau et c'est pas souvent

[bisane]

non pas encore de titre exécutoire

Donc il ne risque rien !
Et retour dans le WE pour le reste ! 

[aelysa]

Affaire presque terminée il a reçu le chèque de cette société

doit il rembourser directement sfr ou l'huissier ?

[bisane]

On va essayer de mieux démêler l'histoire avant de faire quoi que ce soit ! 
Tu as tous les documents ?

[aelysa]

non il a tout gardé mais je connais l'histoire

[bisane]

Il a reçu un chèque du montant exact des sms surfacturés ?
SFR lui demande-t-il plus que cette somme-là ?

[aelysa]

une quinzaine d'euros en plus de sfr

[bisane]

Au nom de quoi ?