Commission = dossier irrecevable

[ozabois]

Bonjour

Je viens de recevoir une notification de la commission de sur endettement qui m'informe de la clôture de mon dossier déposé il y a plus d'un an pour découverte de motif d'irrecevabilité sans donner le motif (bien sur)

Mon dossier avait été jugé recevable une première fois. Compte tenu des dettes et de ma situation professionnelle de l'époque (chomâge) aucun plan n'avait pu être mise en place et j'ai bénéficié d'une année pendant laquelle tout a été bloqué.

Puis au bout de cette année, on m'a demandé via un formulaire quels avaient été les changements de situation.

Du point de vue professionnelle, je suis toujours sans emploi au bénéfice de l'allocation spécifique de solidarité (une misère)

Au moment du premier dépôt du dossier, j'avais une procédure judiciaire en cours que je n'avais pas déclarée puisque pas encore condamnée.....mais la condamnation est tombée dans l'année et je l'ai déclaré dans mes changements de situation ce qui a augmenté les dettes mais par ailleurs, un bon tiers des autres dettes ont été remboursées.

Je voudrais savoir quels sont les critères d'irrecevabilité d'un dossier sachant qu'il ne s'agit en rien de dettes professionnelles ?

Je peux faire recours auprès du secrétariat de la commission. Quelle est la suite si je fait un tel recours ?

Les créanciers peuvent ils reprendre les poursuites dès la date de notification ?

N'a t-on pas intérêt à se rapprocher d'une association de type C.s ?


Merci à vous tous pour vos réponses.

[bisane]

Hello, ozabois !

Je crois que vous ne nus en dîtes pas tout à fait assez...
C'est quoi, cette condamnation ?

Pendant un an, vous avez bénéficié d'un moratoire ?

N'a t-on pas intérêt à se rapprocher d'une association de type C.s ?

Oh que oui !

[bisane]

Pardon, j'ai oublié un truc...
Motifs d'irrecevabilité, en dehors de dettes professionnelle : endettement organisé (ou volontaire), mauvaise foi.

[ozabois]

Merci pour votre réponse.

Je suis effondrée des autres motifs d'irrecevabilité que vous m'annoncez.
Les dettes pour lesquelles j'ai saisi la commission de sur endettement datent d'environ 5 ans et proviennent d'une liquidation de communauté que je suis la seule a supporter.
Je ne fais pas exprès de ne rien avoir pour vivre.....

La condamnation récente vient d'un ex mari qui m'a assigné pour paiement indu de pension alimentaire  (saisie sur salaire). Sans aller dans le détail, le monsieur a disparu de la planète pendant environ 20 ans et a réapparu pour cette affaire. Evdemment j'aurais du tout faire pour le retrouver avant et demander la cessation de la pension alimentaire.... bref.

Je ne sais pas si j'ai bénéficié d'un moratoire, sans doute, puisque tout a été bloqué pendant un an (poursuite, etc...), puis au bout de cette année reéxamen de ma situation et ce rejet.

Que dois je faire ? Je suis perdue ! Faire un recours dans tous les cas ?
Je pense que je vais me rapproché d'une association.

Avez vous des réponses a mes autres question ?

Merci encore !

[bisane]

Ozabois, pour que nous puissions avancer, sans trop prendre de détours, ce serait bien que vous nous fassiez un état détaillé de la situation.
Ce "revirement" de la BDF m'intrigue, et il est difficile de vous répondre sans avoir tous les éléments.

[ozabois]

Mon dossier a été jugé recevable en mars 2009.

Les dettes s'élevaient alors a un peu + de 90 000 EUR et provenaient pour la plupart de crédits qui n'avaient pas pu être soldés lors de la liquidation de la communauté.
Mon ex mari ne voulait rien payé, j'ai donc décidé de faire ce dossier car les créanciers me poursuivaient.

Comme dis précédemment j'étais au chômage et mes revenus de l'époque n'ont pas permis d'envisager un plan de remboursement.

J'ai donc bénéficié d'une année pendant laquelle tout a été suspendu.

Mi février j'ai recu un courrier de la BDF me demandant de signaler les changement intervenus durant l'année écoulée car mon dossier venait à échance le 21 mars.

Mon ex mari a enfin accepté de rembourser divers créanciers  hauteur de la moitié soit environ 40 000 EUR mais il est vrai que je n'ai aucune certitude a ce sujet. Parallèlement à cela j'ai été condamnée à rembourser la somme de 20 000 EUR, condamnation que j'ai déclaré pour le reéxamen de mars 2010.

J'ai également signalé mon changement de revenus qui sont passés de 2000  à 450 EUR représentés par des A.S.S.


Voilà pour l'historique.

[Jose33120]

Ozabois bonsoir,

En effet je trouve trés bizarre que la BDF ne vous donne aucun motif de votre irrecevabilité d'autant que dans le premier cas elle vous avez accordé cette dernière.

Vous ne lui avez certainement pas rour ditet la commission dans ce second dossier a retrouvé trés certainement un changement de situation dont vous n'aviez pas parlé lors du premier dépôt.

La Banque de france motive toujours son irrecevabilité.

Vous pouvez toujours demander un Rendez vous au Président de la commission par courrier recommandé adresser à  Monsieur le Président de la Commission de Surendettement de la BANQUE DE FRANCE de votre département. Vous évoquez votre demande et demandez les raisons de cette décisions.

José33120

[bisane]

Pardon, Ozabois, je pose plus de questions que je ne réponds aux vôtres...
Il est intervenu quand, le changement de situation, et donc de revenus ?

[ozabois]

Les revenus ont changé en octobre 2009, la condamnation en février 2010.

On t ils estimé que j'aurais du les prévenir de suite du changements de mes revenus ?

Je vais reprendre tout le dossier depuis le début car j'aimerais savoir ou ca cloche pour comprendre.

J'appellerais le gestionnaire demain matin pour avoir plus d'explications si ils en donnent ....

Merci encore

[bisane]

Ozabois, je reviens à votre 1er message :

un bon tiers des autres dettes ont été remboursées

Comment ?

[ozabois]

Je l'avais mentionné dans mon précédent message :

Mon ex mari a enfin accepté de rembourser divers créanciers  à hauteur de la moitié soit environ 40 000 EUR mais il est vrai que je n'ai aucune certitude a ce sujet.
Ce n'est pas moi qui ai remboursé et je ne sais pas si effectivement ce remboursement annoncé à été fait.........

[ozabois]

Ozabois bonsoir,

Vous pouvez toujours demander un Rendez vous au Président de la commission par courrier recommandé adresser à  Monsieur le Président de la Commission de Surendettement de la BANQUE DE FRANCE de votre département. Vous évoquez votre demande et demandez les raisons de cette décisions.

José33120

Merci José

[bisane]

Ozabois, je ne me défile pas, mais je crois vraiment qu'il faut que vous appeliez la BDF, puis éventuellement que vous écriviez comme le suggère José, pour comprendre un peu la situation.
C'est très bizarre, cette découverte de motif d'irrecevabilité !
Et rien dans ce que vous dîtes ne nous permet d'y voir plus clair...

[ozabois]

J'appelle demain matin et je vous tiens au courant. 

Merci

[bisane]

A demain, donc !
A moins que vous n'ayez une idée lumineuse d'ici-là !